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Congrès de l’Assemblée des Départements de France Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Billets, Communiqués de presse

Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Comme l’a rappelé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, au moment de l’accueillir, Edouard Philippe était particulièrement attendu par les représentants des Départements, qui comptaient sur des engagements forts et des mesures concrètes pour sortir de l’ornière financière dans laquelle se trouve les Conseils départementaux.


La motion adoptée hier soir à l’unanimité par tous les Présidents de Département, toutes sensibilités politiques confondues, exigeant des engagements fermes et clairs – notamment sur le financement des allocations de solidarité nationale, la prise en charge des Mineurs non accompagnées ou encore le respect de la libre administration des collectivités – n’aura pas produit l’effet attendu.

La déception est le sentiment qui prédominait en cette fin de congrès. Car, si le Premier Ministre a reconnu une nouvelle fois les disparités existantes entre les territoires (départements urbains ou littoraux avec présence d’une métropole forte, départements ruraux, sociologie des populations…) et la nécessité de les prendre en compte dans la contractualisation voulue entre l’Etat et les collectivités territoriales, aucune solution pérenne n’a été apportée, en particulier sur le financement des allocations de solidarité. Le plus grand flou demeure.

Seule annonce : le revirement du gouvernement sur la création d’un fonds d’urgence dans le projet de loi de Finances rectificative 2017, spécifiquement pour les Départements qui, comme le Lot-et-Garonne, rencontrent des difficultés structurelles insurmontables. C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, mais l’absence du montant et des modalités n’est pas de nature à rassurer les potentiels bénéficiaires.

A l’instar de la plupart de mes homologues présidents de Départements, j’estime insuffisantes les réponses du Premier Ministre aux difficultés rencontrées par les Départements, et particulièrement les Départements ruraux, qui n’auront plus les moyens, demain, de développer les politiques publiques de proximité pourtant indispensables à nos concitoyens.

Loin de déposer les armes,j’entends poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF sur les difficultés financières avec Jean-René Lecerf, président de la Commission des Finances locales de l’ADF, pour faire entendre la voix des Départements ruraux.

Ces travaux ont d’ailleurs été cités à de nombreuses reprises par le président Bussereau tout au long du Congrès. Et pour cause, les pistes qui en ressortent, consolidées par des experts des finances publiques et partagées par la grande majorité des Départements, dessinent des solutions justes et efficaces pour assurer à la fois une péréquation horizontale entre Départements riches et pauvres et une péréquation verticale (financement Etat) introduisant des critères de richesse (potentiel fiscal, taux d’imposition sur le foncier bâti, revenu par habitant) pour compenser le reste à charge des Allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA).

Conformément à la volonté du Gouvernement, nous avons déjà identifié des solutions différenciées selon les territoires, prenant en compte les spécificités de chacun, et nous avons procédé à plusieurs simulations. Le travail est fait, il faut maintenant que le Gouvernement arrête une position. Pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais, je continuerai à me battre et à être force de proposition afin que des solutions voient enfin le jour et que les injustices territoriales soient résorbées.

Visite du Premier Ministre en Lot-et-Garonne

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités locale

A l’occasion de la visite du Premier Ministre en Lot-et-Garonne, qui était accompagné du Garde des Sceaux – J.Jacques Urvoas et du Secrétaire d’Etat au commerce extérieur – Matthias Fekl, j’ai pu aborder plusieurs dossiers importants pour notre département

L’extension de l’ENAP

Lors de son allocution à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire à Agen, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que l’extension des capacités de formation était à envisager rapidement et qu’Agen était une option naturelle.

Cette formule est de bon augure. Nous restons vigilants et tous les élus sont unis autour de ce projet. Un rendez-vous est d’ailleurs prévu en ce sens avec M. Jean Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, mardi 11 octobre à Paris.

Devant les 1500 surveillants ou futurs surveillants en formation à l’ENAP, le Premier Ministre a également annoncé la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires.

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Les finances des Départements

Comme prévu, je me suis entretenu en tête à tête avec le Premier Ministre afin de l’alerter une nouvelle fois sur la situation financière dans laquelle se trouve une majorité de Départements, dont le Lot-et-Garonne, notamment en raison de la hausse non maîtrisable et non compensée des dépenses sociale (notamment l’APA et le RSA). Je lui ai également rappelé l’injustice qui frappe les départements ruraux, aux recettes beaucoup moins dynamiques que les départements urbains.

Attentif à mes arguments et conscient de ces difficultés, Manuel Valls a rappelé que le Gouvernement travaillait à trouver les meilleures solutions, à court mais aussi à plus long terme, pour venir en aide aux collectivités départementales les plus en difficultés. Le Gouvernement proposera aux Départements volontaires d’élaborer dans les mois qui viennent, puis de signer au premier trimestre 2017, des contrats d’insertion afin de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus fragiles. L’état déloquera au niveau national pour ces contrats une enveloppe supplémentaire de 50 M€.


La visite du Premier Ministre a été ponctuée de moments conviviaux, comme la présentation du Haka et l’hymne polynésien entonné par les élèves de l’ENAP, lors de la cérémonie de fin de formation et de baptême de la 190ème promotion de surveillants.

Sur les 386 élèves composant la promotion 2016, plus de la moitié des élèves est originaire de Polynésie (167 élèves) ou de Nouvelle Calédonie (16 élèves).

haka-et-drapeau

Le Premier Ministre s’est ensuite rendu à Marmande pour inaugurer la Chambre détachée du Tribunal de Grande Instance d’Agen, qui s’est réinstallée dans la cité judiciaire. Un dossier que j’avais défendu, avec Matthias Fekl, aux côtés des élus locaux et des professionnels de justice.

La visite s’est achevée par la visite de deux entreprises qui portent haut les couleurs du Lot-et-Garonne : Asquini MGP à Marmande et Fonroche à Roquefort.

Créée en 1974, Asquini MGP est un sous-traitant aéronautique et spatial, basé à Marmande, à équi-distance entre Toulouse et Bordeaux, deux métropoles reconnues pour leur activité aéronautique.

L’entreprise dispose de deux sites en France et d’un site en Pologne pour la fabrication de ses pièces mécaniques de précision.   asquini  

Créé en 2008 par Yann Maus, Fonroche à Roquefort, est un acteur de référence mondial dans le secteur des énergies renouvelables, avec une expertise sur les métiers des énergies solaires (photovoltaïque et thermique), de la méthanisation, de la géothermie et de l’éclairage autonome.

fonroche