Articles marqués avec ‘justice’

Visite du Président de la République, hier à Agen

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Actualités locale, Au conseil général, Billets

Hier, Emmanuel Macron, Président de la République était en visite à Agen accompagné de la Garde des Sceaux – Ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Une première étape l’a amené à l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire (ENAP) où, après une visite des locaux et une rencontre avec les responsables de l’école, il a annoncé les mesures que le gouvernement entend prendre dans le cadre de la réforme de la justice. Un grand discours sur le sens de la peine et les moyens de rendre la justice plus efficace.


Nous nous sommes ensuite rendus sur le site de l’Agropole où le Président de la République avait choisi de rendre visite à la start-up « jechange.fr ». Cette jeune entreprise propose des comparateurs de prix dans le domaine de la téléphonie, mais également des assurances, des fournisseurs de gaz ou d’électricité. Gael Duval, PDG de l’entreprise, a présenté son projet de développement qui devrait porter le nombre d’emplois à plus de 200. Philippe Goold, Directeur général, est aussi membre du cluster numérique INOO et acteur dynamique du Campus Numérique d’Agen. Grâce au travail en commun de l’ensemble de ces acteurs, l’économie numérique prend son essor en Lot-et-Garonne.

La visite agenaise du Président s’est conclue à la Préfecture par une rencontre avec une dizaine d’élus locaux. Echanges directs, francs et conviviaux, qui m’ont permis une nouvelle fois d’attirer l’attention du Président sur les difficultés financières des départements ruraux et sur la nécessaire compensation par l’Etat des restes à charges des allocations de solidarité, pour permettre à la ruralité de continuer à se développer. Les Présidents des agglomérations d’Agen et de Marmande ont conforté mes propos en précisant que, sans l’aide du Département, aucun grand projet d’investissement ne pouvait aboutir en Lot-et-Garonne.

   

Audience de l’ADF auprès de la Ministre de la Justice – Une nouvelle occasion pour moi de défendre la Cour d’appel d’Agen

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Communiqués de presse

Présent aux côtés du président de l’Assemblée des Départements de France Dominique Bussereau au sein d’une délégation reçue aujourd’hui par la Ministre de la Justice Nicole Belloubet, j’ai saisi cette occasion pour insister à nouveau sur l’importance des Cours d’Appel de proximité et de celle d’Agen en particulier. La Ministre, déjà sensibilisée à ce sujet à plusieurs reprises, a montré sa parfaite connaissance du dossier.

En effet, depuis l’annonce gouvernementale d’une réorganisation territoriale de la Justice, les élus lot-et-garonnais de toute sensibilité et les représentants de la profession se sont fortement mobilisés pour défendre la Cour d’Appel d’Agen. Composée des parlementaires, des représentants de la Ville d’Agen, de l’Agglomération d’Agen, du Département, de la Région, mais également des Chefs de Cour et de l’Ordre des Avocats, la délégation lot-et-garonnaise avait été reçue en décembre dernier à la Chancellerie de Paris et avait su convaincre par la qualité du dossier présenté.

Au terme des auditions gouvernementales, le 15 janvier 2018, les rapports concernant cette réforme ont été rendus à la Ministre de la Justice. Parmi les mesures détaillées, aucune fermeture de Cour d’Appel n’est proposée mais une mise en cohérence avec l’échelon administratif régional est préconisée. Au niveau départemental, aucune fermeture de site n’est suggérée, les conclusions portant sur deux points principaux :
  • la réorganisation autour d’un tribunal judiciaire départemental qui coordonnerait l’activité de tribunaux de proximité assurant un accueil du justiciable ;
  • les contentieux du quotidien seraient traités au sein des tribunaux de proximité tandis que le tribunal judiciaire traiterait des contentieux spécialisés.
J’ai profité de ce rendez-vous pour remettre à la Ministre en mains propres le rapport élaboré en partenariat avec les élus locaux et parlementaires, acteurs socio-économiques du département et membres des professions judiciaires et juridiques, démontrant objectivement et précisément la nécessité de maintenir en Lot-et-Garonne un service judiciaire de proximité.

Quel devenir pour la Cour d’Appel d’Agen ? Le travail de délégation lot-et-garonnaise salué par le Ministère de la Justice

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités locale, Billets, Communiqués de presse

Une délégation lot-et-garonnais, dont je faisais partie, composée des parlementaires, des représentants de la Ville d’Agen, de l’Agglomération d’Agen, du Département, de la Région, mais également des Chefs de Cour et de l’Ordre des Avocats,  a été reçue ce mercredi 20 décembre, en début d’après-midi à la Chancellerie à Paris afin d’évoquer le devenir de la Cour d’Appel d’Agen.

Attentifs aux arguments avancés et aux propositions formulées par la délégation, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, chargés du chantier de réforme de la carte judiciaire par la Garde des Sceaux, ont souligné la qualité du travail fourni par tous les partenaires du dossier.

Remis aux intéressés, le rapport élaboré en partenariat avec les élus, acteurs socio-économiques du Département et membre des professions judiciaires et juridiques, a par conséquent été un atout majeur pour démontrer objectivement et précisément la nécessité de maintenir un service de proximité pour nos concitoyens, tout en proposant des pistes de modernisation alternatives, novatrices et pragmatiques.

Dominique Raimbourg et Philippe Houillon ont également salué la mobilisation de tous les acteurs concernés, reflétant l’unanimité locale qui prévaut sur le dossier.



Les élus de la délégation étaient les suivants : Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen et président de l’Agglomération d’Agen, Henri Tandonnet, vice-président de l’Agglomération d’Agen, Matthias Fekl, conseiller régional, Pierre Camani, président du Conseil départemental, Michel Lauzzana et Olivier Damaisin, députés de Lot-et-Garonne, Christine Bonfanti-Dossat et Jean-Pierre Moga, sénateurs (le député Alexandre Freschi s’était excusé).

Extension de l’ENAP à Agen Présentation de la candidature lot-et-garonnaise au Ministre de la Justice

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités locale, Communiqués de presse

Avec Lucette Lousteau, députée de Lot-et-Garonne, Henri Tandonnet, sénateur de Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen, président de l’Agglomération d’Agen, et Sandrine Laffore, conseillère régionale élue de Lot-et-Garonne, nous avons rencontré ce jour en fin d’après-midi Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin de présenter le projet d’extension de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) à Agen. Ce projet permettrait d’accueillir en formation quelque 2 500 surveillants supplémentaires annoncés à court terme.

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D’une seule et même voix, nous avons défendu ce projet, en insistant sur les nombreux atouts de cette candidature, qui est celle de tout un territoire, et en remettant un dossier technique, juridique et financier détaillé et chiffré, répondant aux besoins exprimés par la Chancellerie.

Nous avons démontré que l’extension du site actuel apparaît comme le choix le plus cohérent et le plus rationnel pour répondre aux besoins de mutualisation des moyens et de réactivité de mise en œuvre souhaités par le Gouvernement.

Attentif à nos arguments, le Garde des Sceaux étudiera les différents projets déposés par d’autres territoires avant de prendre sa décision début 2017. Dans l’attente, l’équipe territoriale lot-et-garonnaise – qui avait su convaincre dans les années 1990 l’Etat de la pertinence d’im­plantation de l’ENAP à Agen – reste mobilisée et unie derrière ce projet. Pour reprendre les mots du Premier Ministre Manuel Valls, lors de sa venue à l’ENAP le 6 octobre dernier, « Agen est une option naturelle » pour accueillir cette extension.

Débat sur la réforme de la carte judiciaire

Written by camanisenat. Posted in Interventions

M. Pierre Camani. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire a bouleversé l’implantation territoriale de notre justice.
L’ensemble des acteurs et des observateurs s’accordaient sur la nécessité d’une réforme de notre carte judiciaire. Mais, vous l’avez dit vous-même, celle-ci aurait nécessité, pour être efficace, de s’inscrire dans une refonte globale de l’organisation judiciaire. Or nous avons tous en mémoire la façon dont a été conduite la réforme de la carte judiciaire par Mme Rachida Dati : sans concertation, de manière brutale et dans une perspective strictement comptable.