Articles marqués avec ‘fonctionnement’

Des collectivités territoriales sous surveillance ?

Written by camanisenat. Posted in Billets

Les collectivités territoriales ont été au cœur des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2012. En cause : la gestion de leur budget. En effet, le 7 novembre dernier, François Fillon annonçait que le Gouvernement allait « demander aux collectivités territoriales un effort de transparence ». Ces déclarations se traduisaient alors par un amendement adopté à l’Assemblée Nationale stipulant que le Gouvernement déposerait désormais en annexe au PLF une présentation de l’état financier des collectivités territoriales. Afin de réaliser cet état financier, les collectivités devront transmettre au représentant de l’Etat un rapport complet sur leurs orientations budgétaires et sur leurs dépenses.