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Réunion de travail des président(e)s des 12 Départements de Nouvelle-Aquitaine à Limoges

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Au conseil départemental

Ce matin, j’ai participé à la réunion organisée à Limoges avec l’ensemble des Présidents des 12 départements de la Nouvelle Aquitaine, en présence de Dominique Bussereau Président de la Charente Maritime et de l’assemblée des départements de France.

De nombreux sujets importants ont été abordés, tels que la nécessaire compensation financière des allocations de solidarité nationale aux Départements, le déploiement du THD avec la présentation de l’accord AMEL obtenu en Lot-et-Garonne ou les partenariats à développer avec le Conseil régional.

Halte aux fake-news : Non le Département n’a pas augmenté son taux de fiscalité en 2018

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Actualités locale, Au conseil départemental

Je suis sidéré de lire ou d’entendre dans des médias nationaux ou locaux que le Département de Lot et Garonne aurait augmenté son taux de fiscalité en 2018.

0 % c’est bien le niveau d’évolution des taux voté par l’Assemblée départementale en mars dernier pour le budget 2018, qui s’applique donc cette année, avec un engagement de stabilité jusqu’à la fin du mandat.

Il est dramatique de constater que certains médias ne vérifient pas leurs sources et colportent de fausses informations.

Certes, après 8 années de stabilité, notre taux d’impôt foncier a augmenté de 20% en 2017. Et nous nous sommes farouchement battus pour cette stabilité.

Mais tout le monde le sait, cette augmentation ne résulte pas de notre volonté ou d’une mauvaise gestion ! Cette augmentation a été imposée par l’Etat qui ne rembourse que partiellement aux Départements les dépenses qu’ils assurent de manière obligatoire pour son compte. La dette de l’Etat au Département de Lot et Garonne dépasse chaque année les 40 millions d’euros… plus de 400 millions d’euros en cumulé depuis 2008.

Cette situation place tous les départements ruraux dans l’obligation de réduire drastiquement leurs politiques publiques et d’augmenter leur fiscalité pour financer les dépenses de solidarité nationale (APA, PCH, RSA). Comment expliquer que 10% des départements parmi les plus riches bénéficient de taux de foncier bâti entre 5 et 13%, alors que les 10 départements parmi les plus pauvres subissent des taux de 25 à 33% !

Si, en Lot et Garonne, nous avons desserré en 2018 l’étau financier dans lequel l’Etat nous enfermait, notre équilibre budgétaire demeure fragile. Sans relâche, jusqu’à obtenir satisfaction, nous réaffirmerons que l’Etat ne peut plus se décharger sur les Départements d’une responsabilité qui lui incombe au premier chef. Sans faillir, nous nous attacherons à développer notre département et à toujours rendre le meilleur service aux habitants de notre territoire, souvent gagnés par un sentiment d’abandon et de déclassement face au désengagement de l’Etat.

Motion de solidarité avec le Département pour la survie de la ruralité

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Le combat s’amplifie avec la mobilisation des élus locaux !

Réunis en Commission permanente vendredi 17 novembre, les conseillers départementaux ont adopté à l’unanimité une motion visant à mobiliser les maires et les présidents d’intercommunalité et à les associer au combat mené par plus de 20 Départements en difficulté. Il s’agit de défendre les Départements ruraux en général, et plus particulièrement le Département de Lot-et-Garonne, mais également les collectivités dans leur ensemble, qui évoluent dans un contexte institutionnel et financier particulièrement contraignant.

Particularité de cette motion : l’assemblée départementale la soumet à tous les maires et présidents d’intercommunalité de Lot-et-Garonne afin qu’elle soit proposée au vote de tous les conseils municipaux et communautaires.

Reprenant les différentes mesures qui asphyxient les Départements depuis plus de 10 ans, cette motion démontre que, sans réaction de l’Etat à très court terme pour redonner une marge de manœuvre aux Départements, l’effet domino sera dramatique pour le territoire. En effet, sans compensation juste de l’Etat, l’investissement départemental sera considérablement réduit et par voie de conséquence les projets communaux étouffés.

Je me félicite d’ailleurs que cette démarche soit soutenue par les présidents de l’Amicale des maires, Jean Dionis du Séjour, et de l’Association des maires ruraux, Guy Clua, témoignant ainsi d’une solidarité entière, toutes sensibilités politiques confondues, pour défendre la cause du Département. Un courrier ça été adressé ce jour à tous les maires et présidents d’intercommunalité afin qu’ils s’associent à cette action.

Alors que le Congrès des maires de France ouvre ses portes aujourd’hui à Paris, le combat lot-et-garonnais s’amplifie. En effet, cette initiative collective marque une nouvelle étape de la mobilisation lot-et-garonnaise pour faire entendre la voix de la ruralité au plus haut sommet de l’Etat. L’union faisant la force, l’adhésion de tous à ce combat sera un atout supplémentaire pour conforter le rôle du Département, garant des solidarités humaines et territoriales, à la condition que l’Etat lui en donne les moyens.

Consultez le courrier adressé aux Maires, en cliquant ici>>

Contrats aidés : la fin annoncée !

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Suite aux annonces gouvernementales relatives à la suppression de tout nouveau contrat aidé aux entreprises et à la forte restriction de ces contrats pour les associations et collectivités, j’ai saisi Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

En effet, cette décision, si elle devait être maintenue en l’état, aurait des conséquences dramatiques en termes d’emplois, notamment pour le milieu associatif, mais également financièrement pour les collectivités locales.

Je suis inquiet pour l’avenir de certaines associations, qui ne pourront se substituer à l’Etat pour financer ces emplois aidés et qui seront, par conséquent, fortement impactées dans leur fonctionnement du fait de la suppression de postes.

Au Département de Lot-et-Garonne, près de 50 personnes sont employées en contrats aidés, dont plus de deux tiers sont affectées dans les collèges pour assurer le bon fonctionnement des établissements. Si le Département devait pallier le désengagement financier de l’Etat, ce sont plus de 1,2 M€ de dépenses supplémentaires annuelles que le Département devrait assumer.

C’est pourquoi, au regard de ces éléments, je demande à l’Etat de réexaminer cette mesure dans les meilleurs délais, en concertant les publics concernés.

Consultez le courrier que j’ai adressé à la Ministre, en cliquant ici>>

Audience auprès de Jacques Mézard – Début des travaux pratiques !

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Au conseil départemental, Billets

J’ai rencontré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce mardi après-midi à Paris.

Dans la continuité des démarches que j’ai entreprises pour mettre l’Etat devant ses responsabilités et redonner de l’autonomie aux Départements, ce rendez-vous a permis de mettre en lumière les difficultés financières rencontrées par les collectivités départementales, en particulier en milieu rural. En effet, ces dernières plient sous le poids des allocations de solidarité nationale, indûment compensées par l’Etat, et mettent en péril les politiques publiques portées par les collectivités.

Durant l’entretien, Jacques Mézard a souligné l’importance d’avoir renoué le dialogue entre l’ADF et le Gouvernement, permettant ainsi la reprise des négociations pour que des solutions pérennes soient trouvées dans les meilleurs délais.

Le ministre de la Cohésion des territoires a également rappelé que la recentralisation du Revenu de solidarité active et l’instauration d’une péréquation horizontale (pour plus de solidarité entre Départements riches et Départements pauvres) sont les deux premiers chantiers que l’Etat entend mener dans les mois à venir. Le cadre est bel et bien posé et le calendrier resserré.

L’année 2018 sera donc cruciale pour l’avenir des Départements. Conscient des défis à relever, je poursuis mon combat en faveur de la défense des territoires ruraux. Salué par le ministre pour ma ténacité à démontrer le rôle essentiel de l’échelon départemental, j’ai réaffirmé avec force la volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation de la nouvelle relation souhaitée par l’Etat, sur la base d’un pacte de confiance engageant les deux parties.

Dés la rentrée de septembre, j’animerai, au sein de l’ADF, un groupe de travail sur les Départements en difficulté financière.

Lancement de la Conférence nationale des Territoires

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Actualités locale, Au conseil départemental

Invité à participer à l’installation ce jour au Sénat de la Conférence nationale des Territoires, je note avec satisfaction que le Président de la République a tenu un discours conforme à celui qu’il avait tenu lors de notre échange le 6 juillet dernier, date à laquelle je l’ai rencontré à l’Elysée avec le comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France.

Conscient de la fracture territoriale qui se creuse un peu plus chaque jour dans notre pays, entre des territoires riches et des territoires plus fragiles, Emmanuel Macron a eu des propos rassurants pour sortir de cette ornière. En affirmant clairement qu’il ne fallait « pas craindre de donner plus à ceux qui ont moins », le Chef de l’Etat a clairement annoncé une « péréquation horizontale », c’est-à-dire une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres.

Concernant notamment le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui a atteint ses limites, Emmanuel Macron a clairement exposé les deux solutions pressenties à ce jour :
  • soit la recentralisation pure et simple de cette allocation (solution qui retient la préférence du Président de la République)

  • soit une meilleure compensation de son financement avec la mise en place d’une forte péréquation horizontale entre Départements.

Rencontre avec Emmanuel Macron à L’Elysée – Une qualité de dialogue et des perspectives de bon augure pour la suite

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Actualités locale, Au conseil départemental, Billets

Je faisais partie ce jeudi du comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France qui a rencontré le Président de la République pour échanger sur les difficultés budgétaires structurelles des Conseils départementaux.


J’ai exposé la problématique du Département de Lot-et-Garonne et fait valoir la spécificité des territoires ruraux, en rappelant que la très insuffisante compensation par l’Etat des allocations de portée nationale empêchait désormais la collectivité départementale d’exercer pleinement ses missions de solidarité humaine et territoriale, l’obligeait à augmenter sa fiscalité, à réduire ses politiques publiques et son investissement.

J’ai insisté sur la nécessité de trouver des solutions concrètes et sur le fait que l’Etat doive prendre ses responsabilités, en tenant compte de la fracture qui s’aggrave dans notre pays entre, d’un côté, des territoires en expansion qui bénéficient pleinement des bienfaits de l’économie mondialisée et, de l’autre, des territoires principalement ruraux engagés dans des trajectoires d’appauvrissement, en proie à un sentiment d’abandon et de déclassement.

J’ai apprécié la qualité de l’échange, franc et direct, et je note plusieurs orientations du Président de la République qui sont de bon augure pour la suite :
  • La mise en œuvre de mesures spécifiques pour les Départements ruraux ;
  • La volonté de ne pas engager de nouvelle réforme territoriale d’envergure ;
  • La prise en considération de l’urgence à trouver une solution pérenne de financement des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA, qui contraint les départements à financer la solidarité nationale en s’appuyant sur la fiscalité locale, accroissant ainsi l’iniquité entre les départements et faisant reposer la solidarité pour les plus en difficulté sur les moins favorisés ;
  • La volonté de recentraliser le RSA, tout en accompagnant le dispositif d’une péréquation horizontale véritablement redistributive entre Départements riches et Départements pauvres ;
  • L’engagement de s’attaquer en parallèle à la question de l’efficience de l’ensemble des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle, en abordant la question globalement et en associant tous les acteurs de l’emploi sur les territoires ;
  • La présentation des « Conférences des territoires » comme devant fixer une méthode déclinée en ateliers de travail pour apporter des réponses concrètes en phase avec les territoires ;
  • Le soutien de l’Etat sur les grands projets d’investissement structurants dans les départements, notamment en matière de routes et de très haut débit ;
  • La volonté de favoriser l’innovation et l’expérimentation venant des territoires.

Ces perspectives allant dans le sens de ma proposition d’expérimenter en Lot-et-Garonne un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et le Département sont de nature à nous laisser espérer une issue positive au combat que nous avons engagé pour les Départementaux ruraux, pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais.

Plus que jamais, je suis mobilisé dans ce combat pour lequel je vais jouer un rôle au plan national en tant que responsable du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements ruraux, au sein de l’Assemblée des Départements de France.

 

Le combat continue à Paris ! Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Au conseil départemental, Communiqués de presse

A la suite de ma lettre ouverte adressée au Président de la République l’alertant sur les difficultés budgétaires du Département de Lot-et-Garonne, j’ai obtenu en fin de semaine dernière un rendez-vous avec un conseiller technique de l’Elysée.

Ainsi, une délégation que je conduirai, composée de représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale, se rend demain, mercredi 21 juin à Paris, pour défendre d’une seule et même voix la cause lot-et-garonnaise.

Les parlementaires lot-et-garonnais (députés et sénateur) ainsi que le Préfet sont également associés à cette démarche et seront présents demain à Paris à nos côtés.

Face à cette mobilisation, l’Elysée a souhaité étoffer la rencontre et a décidé de réunir autour de la table toutes les parties concernées par la problématique lot-et-garonnaise, emblématique des difficultés rencontrées par l’ensemble des Départements ruraux dans notre pays.

Ainsi, le rendez-vous se tiendra au Ministère de la Cohésion des Territoires, ce mercredi 21 juin à 11 h 00. Notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue par :

 le conseiller technique de l’Elysée
 le directeur de cabinet du Ministère de la Cohésion des Territoires
 le représentant du Ministère de l’Intérieur
 le directeur de la Direction générale des Collectivités locale


Le périmètre élargi de cette rencontre nous permettra d’échanger avec l’ensemble des interlocuteurs du Gouvernement sur la situation budgétaire du Département et sur l’impérieuse nécessité de refonder le système de financement des allocations individuelles de solidarité et d’instaurer une véritable péréquation entre territoires riches et territoires pauvres.

Je réaffirmerai par ailleurs ma volonté que le Lot-et-Garonne soit département pilote pour expérimenter un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Rappelons que ce même jour, notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue le matin à l’Assemblée des Départements de France ainsi qu’au Sénat, l’après-midi.

Rendez-vous au Ministère des Transports : Rester vigilant et mobilisé en permanence pour moderniser l’axe nord-sud

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités locale, Communiqués de presse

Ce mardi 13 décembre, j’ai été reçu au Ministère des Transports à Paris afin de maintenir la pression auprès du Gouvernement pour que les chantiers routiers d’intérêt national en Lot-et-Garonne soient menés dans les délais les plus brefs. Cette demande concerne la RN 21, dont la mise en 2 x 2 voies se poursuit, mais également l’échangeur autoroutier à l’ouest d’Agen, qui permettra de relier l’autoroute dès lors que le pont et le barreau de Camélat seront réalisés.

Concernant l’échangeur autoroutier, le conseiller spécial du Ministre des Transports m’a précisé que ce dossier était le plus avancé tant au niveau technique que financier en Nouvelle-Aquitaine. Par conséquent, cet aménagement sera inscrit dans un décret spécifique, dès lors que les procédures habituelles de validation auront été respectées (passage devant l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, puis devant le Conseil d’Etat).

En tout état de cause, le feu vert pour la réalisation de ce nouvel échangeur sera donné avant la fin du 1er semestre 2017.

J’ai également rappelé la nécessité d’accélérer le calendrier des travaux de la RN 21. Ces deux aménagements, RN 21 et Camélat (pont, barreau et échangeur), consistent en une seule et même opération et que cet ensemble permettra de désenclaver le nord-est du département, de garantir aux usagers un accès rapide à l’autoroute et de détourner une partie du trafic qui passe aujourd’hui au centre d’Agen.

Mobilisé en permanence sur ces dossiers afin qu’ils avancent le plus rapidement possible, j’ai enfin évoqué l’impact économique, que ce soit pour les entreprises de travaux publics, en attente de chantiers pour relancer leur activité, et pour le développement du département qui a besoin d’un axe nord-sud aussi performant que celui est-ouest.

Bien que ces chantiers ne soient pas réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale, notre action a été déterminante et a permis d’obtenir de nombreuses avancées, notamment grâce à notre participation financière. Aussi, je maintiendrai la pression tant qu’il le faudra !

Le Département, collectivité moderne et innovante

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Billets, Communiqués de presse

Tribune que j’ai co-signée avec Henri Emmanuelli, Jean-Luc Gleyze, Jean-Claude Leblois et Germinal Peiro, Présidents des Départements des Landes, de Gironde, de Haute-Vienne et de Dordogne

Hier promis à la disparition sous prétexte d’économies, les Départements ont franchi le cap de la loi NOTRe, renforcés dans leurs prérogatives centrales. Les supprimer aurait été, selon leurs fossoyeurs, une source de maîtrise des dépenses, un moyen de clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales. Quelques mois plus tard, les Départements sont toujours là, et semblent plus que jamais essentiels… Devant la crise sociale qu’affronte notre pays, ils font pourtant face à bien des difficultés. Pourquoi les Départements restent-ils indispensables ?

La France est aujourd’hui organisée en 12 très grandes régions métropolitaines, des zones découpées au format européen plus qu’à l’échelle humaine. Dans ces espaces immenses, comment assurer un service public de qualité, adapté, réactif, quand les décisions prises à Bordeaux s’appliquent tout autant à Agen, qu’à Poitiers, Dax, Niort, Limoges, Pau, ou Périgueux ? Ici en Nouvelle Aquitaine, 12 départements sont rassemblés dans un espace grand comme l’Autriche.

Le Département se trouve donc renforcé comme échelon intermédiaire indispensable, en proximité avec les communes et les intercommunalités, et au service direct de sa population. La loi NOTRe voulue par le Gouvernement l’a conforté dans son rôle de « garant des solidarités humaines et territoriales ». Un accompagnement de chacun des habitants, et un développement de tous les territoires, voici le contrat que nous honorons sans relâche.

Comprenez derrière cette large bannière des solidarités que le Département intervient dans de nombreux champs de la vie quotidienne de nos concitoyens, et l’État sait pouvoir compter sur son efficacité chaque jour. Dans le champ social, le Département est le chef de file, le référent pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, pour les collégiens et les collèges, la protection maternelle infantile, l’insertion, le logement etc. Ces missions sont le cœur de métier des Départements qui, devant les tensions sociales auxquelles notre pays fait face, assurent un service public de qualité et essentiel.

Les Départements s’attachent à remplir leur mission territoriale : développer de manière équilibrée les villes et les campagnes. Certains Départements bénéficient de l’attractivité économique des zones urbaines. Il faut alors veiller à ce que toutes les richesses ne soient pas concentrées dans ces seuls secteurs. Cette péréquation opérée par les Départements entre les territoires, c’est le moyen d’assurer l’égalité entre les citoyens.

Dans les secteurs exclusivement ruraux, les difficultés sont souvent plus grandes, et la lutte est permanente pour maintenir la population, pour faire en sorte aussi que les bassins d’emplois conservent tout leur dynamisme et les villages toute leur vitalité. C’est précisément au Département d’assurer cet équilibre entre la ville et les campagnes, et de garantir une redistribution juste et équitable entre les zones prospères et celles qui souffrent davantage. Il est le bon échelon à la bonne taille.

Pour cela, les projets ambitieux ont toute leur importance : un service public de qualité partout, le déploiement du très haut débit dans les collèges et sur les territoires qui en sont privés, le soutien aux associations culturelles et sportives qui font vivre nos villes et villages, le tourisme, l’appui aux communes… Les Départements sont aussi investis en matière agricole, agroalimentaire et sylvicole : ils soutiennent les filières de qualité.

Dans un contexte de campagne présidentielle, les appâts de la peur et des questions identitaires semblent repousser les questions de la vie quotidienne au second plan des préoccupations des Français. Face aux difficultés de nos concitoyens, c’est bien au Département que revient le financement de l’insertion, des collèges, des allocations aux personnes handicapées, du soutien aux personnes âgées. Une charge croissante et incompressible, qui pèse de plus en plus sur les budgets départementaux. Une situation difficile et structurelle qui nous contraint de plus en plus à envisager de renoncer à certaines de nos politiques. Voici les collectivités territoriales devant des choix cruciaux: à force de tirer sur la corde, comment ne pas craindre que celle-ci finisse par rompre ?

Le Département est une collectivité moderne, la seule dont l’assemblée d’élus soit strictement paritaire, une collectivité d’avenir, une collectivité innovante. Et nous sommes convaincus que la plus grande innovation est humaine et sociale. Nous voulons compter sur les richesses et les talents de chacun pour rendre un service public efficace. Dans le tumulte des annonces, des petites phrases et des polémiques, les Départements maintiennent, au cœur de la République et du modèle social français, le cap fixé : donner du sens aux solidarités, apporter l’aide que nos concitoyens sont en droit d’attendre, agir pour l’égalité et l’attractivité de nos territoires !