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Pour un nouvel aménagement numérique du territoire

Written by camanisenat. Posted in Communiqués de presse

Dans la nuit du mardi du 14 février au 15 février 2012, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Très largement amendé par la majorité sénatoriale, ce texte part d’un constat simple : les dispositifs visant à assurer la couverture du territoire national en haut et très haut débit laissent une marge de manœuvre trop large aux opérateurs privés, créant de véritables inégalités territoriales dans le déploiement du réseau en fibre optique au détriment des territoires ruraux.

Pierre Camani, conscient du formidable levier de croissance que représentent le déploiement de la fibre optique et l’économie numérique pour développer la compétitivité et l’attractivité du Lot-et-Garonne, a été désigné « chef de file » de son groupe pour suivre ce dossier et a pris une part importante aux débats.

Il a ainsi pu rappeler que « l’accès au haut et très haut débit sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la technologie utilisée, est un défi que nous devons relever afin de résorber les effets d’une fracture numérique devenue une réalité de plus en plus difficile à vivre pour ceux qui la subissent ». Critiquant le modèle actuel, Pierre Camani estime qu’il faut « proposer une vision différente de l’aménagement numérique du territoire en articulant les initiatives publiques et privées, en donnant une vraie place aux collectivités territoriales, et en créant un système pérenne de financement accompagné d’une véritable péréquation ».

Ce texte prévoit notamment que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement du territoire seront obligatoires, et les conventions signées entre les collectivités territoriales et les opérateurs y seront annexées. Par ailleurs, les obligations des opérateurs seront renforcées, et des sanctions en cas de non respect des engagements pourront être prononcées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Pierre Camani, lors des débats en séance, a aussi pu exprimer ses préoccupations sur l’accès à Internet dans les territoires ruraux. « L’attente en faveur du haut et très haut débit est très forte en milieu rural. La proposition de loi renverse de manière audacieuse la logique actuelle de déploiement de la fibre optique dans les zones denses, où la demande est moins forte du fait de la présence du haut débit, pour la prioriser dans les zones rurales, dans lesquelles la demande est importante ».

En conclusion de son intervention il a pu rappeler que « chaque époque a ses besoins, ses grandes politiques d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, il nous appartient de bâtir des nouvelles routes, celles de l’information et de la communication, celles du très haut débit ».

Il espère désormais que l’Assemblée Nationale se saisira de ce texte.

Discussion sur la proposition de loi sur l’économie numérique

Written by camanisenat. Posted in Interventions

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,

L’économie numérique représente un formidable levier de croissance pour notre pays. Elle constitue un enjeu majeur de compétitivité, d’aménagement et d’attractivité de nos territoires et de nos PME. On ne peut négliger, et plus particulièrement en période de crise, le potentiel de croissance non négligeable qu’elle porte.
Aussi, le texte porté par Messieurs Maurey et Leroy nous donne l’occasion de débattre de ce sujet d’importance majeure pour l’avenir de nos territoires.
Une étude récente réalisée par le Cabinet McKinsey en mars 2011 fait état de la création de 700 000 emplois dans ce secteur depuis 2 000 et prévoit 450 000 créations nettes d’emplois directs ou indirects à l’horizon 2015. Vous l’avez rappelé Monsieur le Ministre.
L’accès au haut et très haut débit sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la technologie utilisée, est un défi que nous devons relever afin de résorber les effets d’une fracture numérique devenue une réalité de plus en plus difficile à vivre pour ceux qui la subissent.
En effet, regardons l’état des lieux.

Plaidoyer en faveur d’un nouveau modèle d’aménagement numérique du territoire.

Written by camanisenat. Posted in Interventions

Le 14 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Conscient de l’importance d’un déploiement équilibré du réseau numérique sur le territoire lot-et-garonnais, j’ai été désigné chef de file pour mon groupe, prenant ainsi une part active aux débats sur ce texte.

L’accès au très haut débit est un enjeu primordial d’aménagement de notre pays et de notre département. Chaque époque a connu ses grandes politiques de travaux. Nous avons amené l’eau et l’électricité dans les territoires les plus reculés. Nous avons maillé de routes nos départements et nos régions. Aujourd’hui, il s’agit de déployer de nouvelles routes de l’information, celles du très haut débit ! Même si la plupart de nos concitoyens n’en sont pas conscients, le très haut débit constitue un enjeu majeur de développement et de compétitivité d’un département rural tel que Lot-et-Garonne. Mais à ce jour, cette nouvelle technologie est réservée aux seuls territoires urbains, car « rentables » pour les opérateurs privés.

En effet, le modèle choisi, ancré dans un schéma très libéral, laisse la part belle à l’initiative privée. Le Programme National de Très Haut Débit, voulu par le Gouvernement, favorise l’initiative privée dans les zones « denses » (c’est-à-dire rentables), et cantonne l’initiative publique aux zones dites « peu denses » (c’est-à-dire zones rurales non rentables). C’est l’application du fameux principe de la « privatisation des profits et de la socialisation des pertes » qui est contraire à tout principe d’aménagement équilibré du territoire.  Les territoires ruraux subissent en effet une véritable « double peine » : ils présentent un retard en matière d’infrastructures de communication et le dispositif gouvernemental accentue ce retard en favorisant les territoires les plus peuplés et les plus riches.

L’enjeu est pourtant de taille, notamment dans le Lot-et-Garonne. En effet, l’économie numérique représente un levier de croissance important, un enjeu majeur de développement et d’attractivité des PME, de nos territoires. Par ailleurs, l’accès à un internet de qualité est synonyme d’accès au service public dématérialisé, à l’heure où l’Etat, par le biais de sa réforme générale des politiques publiques, supprime les services publics de proximité.

La proposition de loi sénatoriale que j’ai soutenue en session publique renverse de manière audacieuse la logique actuelle de déploiement de la fibre optique en priorisant le soutien de l’Etat vers les zones rurales. Elle renforce également le cadre juridique actuel, en rendant les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique du Territoire obligatoires, et en leur annexant les conventions signées entre les collectivités territoriales et les opérateurs.

Il nous faut proposer une vision différente de l’aménagement numérique du territoire. L’articulation équilibrée des initiatives publiques et privées, qui donne une vraie place aux collectivités territoriales, la mise en place d’un système de financement pérenne et d’une véritable péréquation sont les conditions nécessaires à la résorption des inégalités numériques. Je veux le rappeler avec force : l’accès au très haut débit est un enjeu d’aménagement, bénéficiant à tous, et pas un enjeu de rentabilité, profitant à quelques territoires privilégiés.

J’espère désormais que l’Assemblée Nationale se saisira de ce texte.

Vous pourrez consulter l’intégralité de cette intervention en cliquant ici, et des travaux en commission en cliquant ici.