Lot et Garonne

Pour un nouvel aménagement numérique du territoire

Written by camanisenat. Posted in Communiqués de presse

Dans la nuit du mardi du 14 février au 15 février 2012, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Très largement amendé par la majorité sénatoriale, ce texte part d’un constat simple : les dispositifs visant à assurer la couverture du territoire national en haut et très haut débit laissent une marge de manœuvre trop large aux opérateurs privés, créant de véritables inégalités territoriales dans le déploiement du réseau en fibre optique au détriment des territoires ruraux.

Pierre Camani, conscient du formidable levier de croissance que représentent le déploiement de la fibre optique et l’économie numérique pour développer la compétitivité et l’attractivité du Lot-et-Garonne, a été désigné « chef de file » de son groupe pour suivre ce dossier et a pris une part importante aux débats.

Il a ainsi pu rappeler que « l’accès au haut et très haut débit sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la technologie utilisée, est un défi que nous devons relever afin de résorber les effets d’une fracture numérique devenue une réalité de plus en plus difficile à vivre pour ceux qui la subissent ». Critiquant le modèle actuel, Pierre Camani estime qu’il faut « proposer une vision différente de l’aménagement numérique du territoire en articulant les initiatives publiques et privées, en donnant une vraie place aux collectivités territoriales, et en créant un système pérenne de financement accompagné d’une véritable péréquation ».

Ce texte prévoit notamment que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement du territoire seront obligatoires, et les conventions signées entre les collectivités territoriales et les opérateurs y seront annexées. Par ailleurs, les obligations des opérateurs seront renforcées, et des sanctions en cas de non respect des engagements pourront être prononcées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Pierre Camani, lors des débats en séance, a aussi pu exprimer ses préoccupations sur l’accès à Internet dans les territoires ruraux. « L’attente en faveur du haut et très haut débit est très forte en milieu rural. La proposition de loi renverse de manière audacieuse la logique actuelle de déploiement de la fibre optique dans les zones denses, où la demande est moins forte du fait de la présence du haut débit, pour la prioriser dans les zones rurales, dans lesquelles la demande est importante ».

En conclusion de son intervention il a pu rappeler que « chaque époque a ses besoins, ses grandes politiques d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, il nous appartient de bâtir des nouvelles routes, celles de l’information et de la communication, celles du très haut débit ».

Il espère désormais que l’Assemblée Nationale se saisira de ce texte.

Redonner la parole à nos territoires

Written by camanisenat. Posted in Billets

Deux textes proposés par les sénateurs de la nouvelle majorité sénatoriale (Propositions de loi) tentent d’apporter des réponses à l’inquiétude des élus locaux face à la mise en œuvre de la loi portant réforme des collectivités territoriales, élaborée sans concertation.

Elu de terrain, le « malaise des territoires » n’est pas, pour moi, qu’une simple formule. Derrière ces mots, je sais que ce sont des centaines d’élus qui s’inquiètent profondément et à raison de l’avenir de leur commune. C’est pourquoi, vous le savez, j’ai voulu placer au cœur de mon mandat de Sénateur la défense de nos communes et de nos intercommunalités.

Aussi, je suis heureux de porter à votre connaissance deux textes, initiatives de la nouvelle majorité sénatoriale à laquelle j’appartiens, qui se font l’écho des griefs exprimés par les élus locaux suite à l’adoption le 16 décembre 2010 de la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Des collectivités territoriales sous surveillance ?

Written by camanisenat. Posted in Billets

Les collectivités territoriales ont été au cœur des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2012. En cause : la gestion de leur budget. En effet, le 7 novembre dernier, François Fillon annonçait que le Gouvernement allait « demander aux collectivités territoriales un effort de transparence ». Ces déclarations se traduisaient alors par un amendement adopté à l’Assemblée Nationale stipulant que le Gouvernement déposerait désormais en annexe au PLF une présentation de l’état financier des collectivités territoriales. Afin de réaliser cet état financier, les collectivités devront transmettre au représentant de l’Etat un rapport complet sur leurs orientations budgétaires et sur leurs dépenses.

Allègement des charges pour les agriculteurs : pour des mesures efficaces !

Written by camanisenat. Posted in Communiqués de presse

Dans la nuit du lundi 21 novembre au mardi 22 novembre, la majorité sénatoriale a adopté un amendement supprimant l’article 5 octies du projet de loi de finances 2012, visant à instaurer une taxe sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés.

Depuis lors, le soutien de Pierre CAMANI au monde agricole est bien à tort remis en cause. Il tient à rappeler quelques vérités : « la suppression de la taxe sodas n’est pas synonyme d’abandon de la mesure en faveur d’un allègement du coût du travail permanent dans le secteur agricole ».

En effet, les produits de cette taxe n’auraient pas été automatiquement affectés au financement de l’allègement des charges, mais au budget global de l’état… laissant ainsi la possibilité de trouver d’autres sources de financement. « Oui, le groupe socialiste du Sénat a décidé de voter contre la taxe sodas. Pourquoi ? Parce qu’il trouve qu’il est injuste et inefficace de gagner quelques millions sur le dos des consommateurs. En revanche, par un formidable travail sur les niches fiscales et les cadeaux fiscaux, nous avons réussi à dégager 5 milliards d’euros supplémentaires, qui permettront de financer cette mesure, de manière plus juste, et plus pérenne ». Pierre CAMANI ne peut accepter les méthodes utilisées par le Gouvernement et certains parlementaires de droite, qui donnent d’une main pour reprendre de l’autre. « Le Gouvernement dit, regardez, nous baissons le coût du travail, alors qu’en même temps, il augmente la taxe sur le fioul utilisé par les agriculteurs. Où est la logique ? »

La suppression de cette taxe n’est pas un « mauvais coup porté aux agriculteurs », mais au contraire permet d’affecter des ressources pérennes pour un abaissement sensible du coût du travail de plus en plus nécessaire dans le secteur des fruits et légumes en particulier.

Au lieu de polémiquer à tour de bras et de manière ridicule, Michel DIEFENBACHER serait mieux inspiré de travailler pour trouver des solutions efficaces aux difficultés de nos agriculteurs.

Depuis quelques temps, le Député fait preuve d’une nervosité excessive, certainement due à l’approche d’échéances électorales que visiblement il redoute.

Un nouveau souffle pour notre Département

Written by camanisenat. Posted in Billets

En m’accordant votre confiance, en septembre dernier, vous avez fait le choix de donner un nouveau souffle à notre département. A travers l’expression de vos suffrages, vous avez participé au changement historique de majorité, donné une nouvelle voix au Sénat.

Tout au long de nos rencontres, je me suis engagé à rester l’élu que je suis, proche de vous, disponible et toujours à l’écoute. Vous rendre compte régulièrement de mon action, de mes interventions, mais aussi des travaux parlementaires de la nouvelle majorité, tel est l’objet de cette Lettre du Sénateur. Au-delà de mon travail d’information, je souhaite, par ce rendez-vous régulier, répondre à vos questions, susciter le débat et rester en contact avec vous.