Lot et Garonne

Ce qui change au 1er juillet 2015

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Billets

Retour sur les diverses mesures qui prennent effet au 1er juillet :

TIERS-PAYANT – Dès le 1er juillet le tiers-payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), première étape avant la généralisation de la dispense de frais qui s’appliquera à tous les assurés en 2017. De plus, les personnes aux revenus modestes ne vont plus devoir acquitter les franchises médicales (1€) chez les généralistes, sur les boites de médicaments ou à l’hôpital.

AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE – Dès le 1er juillet, le nouveau dispositif d’aide à la complémentaire va permettre aux Français modestes de bénéficier d’une baisse de prix de leur contrat de mutuelles allant jusqu’à 45% (300€ d’économies pour une personne seule). Un simulateur est disponible en ligne, pour choisir parmi les 10 contrats types retenus. Fin 2015, l’objectif est de toucher 1,3 à 1,4 million de personnes.

ALLOCATIONS FAMILIALES – Mesure de justice sociale, les familles gagnant plus de 6 000 euros nets par mois et ayant 2 enfants verront leurs allocations divisées par deux. Au-dessus de 8000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Cette mesure concernera donc les ménages les plus aisés : 1 famille allocataire sur 10 va voir baisser ses allocations.

Comité de pilotage Etat – Collectivités RN 21 : des chantiers pour les entreprises locales dès 2016

Written by camanisenat. Posted in Actualités, Au conseil départemental, Communiqués de presse

Ce matin s’est tenu un comité de pilotage Etat – Collectivité concernant la RN 21 à la Préfecture d’Agen auquel j’ai participé avec Patrick Cassany, 1er vice-président du Conseil Départemental en charge des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire et président de la Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois.

Au cours de cette réunion mes engagements ont été confirmés. Je me bats de longue date pour que les travaux de modernisation de la RN 21 soient réalisés dans les meilleurs délais. La RN 21 constitue en effet un axe structurant pour le développement du département et représente un chantier majeur pour soutenir l’économie et l’emploi local.

Deux grands chantiers pour les entreprises lot-et-garonnaises à moyen terme
  • d’un montant de 10 M€, un premier chantier concernant l’accès Sud de Villeneuve-sur-Lot, sera réalisé dès le début d’année 2016 (section entre les giratoires de Lalande et des Trois mulets).
  • d’un montant de 36 M€, les travaux de mise en 2 x 2 voies entre La Croix-Blanche et Monbalen débuteront en suivant, fin 2016.

Présentation du projet de méthanisation de la CUMA de Seyches

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Billets

Ce matin, l’entreprise associative SOLAGRO nous a présenté son étude relative au projet de méthanisation sur la commune de Lévignac de Guyenne, qui doit permettre de déterminer précisément les contraintes et les avantages du projet, en intégrant les objectifs de la CUMA de Seyches.

Le projet de méthaniseur serait conçu pour valoriser le gisement de biomasse mobilisable sur le territoire de la CUMA de Seyches, en provenance de différentes activités :
  • déchets issus des activités agricoles (fumiers, lisier, résidus végétaux),
  • déchets issus des industries agro-alimentaires et autres industries,
  • déchets des collectivités (déchets verts, autres déchets municipaux, résidus de l’assainissement),
  • déchets issus du tertiaire (déchets des restaurations collectives, déchets des grandes et moyennes surfaces, etc.)
Le Département de Lot-et-Garonne a participé au financement de cette étude.

  IMG_0534

Seyches – Inauguration d’un nouveau dispositif pare-grêle

Written by camanisenat. Posted in Actualités, Billets

Samedi 13 juin, j’ai assisté à l’inauguration du 2e dispositif (*) pare-grêle mis en place grâce à la Caisse de solidarité et de prêt mutuel des vignerons de Duras, chez Jacky Bortolin à Seyches, qui protège désormais le flanc sud du vignoble de Duras et du Marmandais.

Ce procédé consiste à utiliser de l’air comprimé qui pousse la solution d’iodure d’argent dans la cheminée où elle s’élève grâce à la combustion offerte par un brûleur à l’acétone. Cette pulvérisation empêche ainsi les gros frelons de se former et de ravager les cultures et les habitations. Ce procédé, respectueux de l’environnement, implique une large concertation des acteurs de terrains.

En 2014, les diffuseurs ont été actionnés à huit reprises. Aucun dégât sur le territoire couvert n’a été constaté alors que des vignobles voisins, non protégés, avaient été endommagés. IMG_6205 IMG_6213
Fabrice Pauvert, président de l’organisme de défense et de gestion des côtes de Duras, a créé en mars 2014 la Caisse de solidarité et de prêt mutuel des vignerons de Duras (ou fond de solidarité des vignerons de Duras).

La vocation de cette association est de soutenir un adhérent, par les moyens qui s’imposent et dans la limite de la Loi, face aux imprévus de la vie, heureux ou malheureux. De soutenir financièrement un adhérent par l’octroi de prêt à taux bonifié ou de dons, dans les limites des capacités financières de l’association et des limites fixées par son règlement intérieur. De contribuer au développement de la solidarité en liens avec les acteurs locaux et d’organiser et structurer toute action en vue de collecteur des fonds au profit de l’association.

(*) le 1er dispositif avait été inauguré le 5 juillet 2014 à Pardaillan, assurant la couverture anti-grêle sur le flanc ouest-nord ouest du vignoble des Côtes de Duras avec 2 autres postes sur Saint Sernin et Lévignac.

Une réforme pour nos territoires

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Communiqués de presse

Le Sénat a adopté aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « loi NOTRe »). Ce texte sera examiné par l’Assemblée nationale début juillet et définitivement adopté d’ici la fin du mois.

Ce texte qui définit les nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités revêt un intérêt particulier pour les Départements mais plus généralement pour la ruralité.

En effet, la loi NOTRe doit relever trois défis principaux : défi démocratique en clarifiant ce que l’on appelle le « millefeuille territorial » qui, dans les faits, alimente la défiance de nos concitoyens. Défi économique, car les entreprises attendent plus de simplicité et plus de lisibilité pour mener leurs projets de développement et de créations d’emplois. Enfin, défi financier, car les collectivités territoriales doivent aujourd’hui se recentrer sur leurs missions premières.

Audition d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, par la Commission Supérieure des Télécoms

Written by camanisenat. Posted in Billets

Au côté du Président Jean Launay, j’ai assisté à la remise du rapport annuel 2014 de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Communications Electroniques (CSSPPCE) à la Ministre.

Cette commission, dont je suis vice-Président, a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Au cours de cette rencontre, Axelle Lemaire a présenté les contours du futur projet de loi sur le numérique qui devrait être examiné par le Parlement à l’automne 2015. Ce projet de loi a l’ambition de faire de la France une véritable République numérique ouverte à l’innovation, à l’économie de la donnée (big data) et respectueuse des droits de chacun. En ce sens, les pouvoirs de la CNIL devront certainement être amplifiés et le « principe de neutralité du net » pourrait voir le jour dans ce texte stimulant et adapté aux besoins d’une société numérique.

En savoir plus sur les travaux de la Commission, cliquez ici>>

190515 CSSPPCE Axelle Lemaire

Réunion de travail avec les Maires du canton des Coteaux de Guyenne

Written by camanisenat. Posted in Actualités, Au conseil départemental, Billets

Vendredi 22 mai à Duras, Nous avons organisé, avec Caroline Haure-Trochon et nos remplaçants, Dany Blanc et J.Marc Desveaux, une 1ère réunion de travail avec les 34 maires du canton.

Cette réunion nous a permis de faire un point sur les préoccupations des maires, en terme notamment de démographie médicale, de numérique, d’infrastructures routières ou de transports des personnes.

Nous avons également abordé la réforme territoriale actuellement en discussion en 2ème lecture au Sénat.

La prochaine rencontre sera une réunion thématique sur les infrastructures routières en présence des techniciens du Département.

Retrouvez les coordonnées de l’équipe des Coteaux de Guyenne, en cliquant sur ce lien :  Information Conseil Départemental

IMG_0213-2

Rencontres parlementaires avec la FDSEA sur les télédéclarations PAC

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Billets

À l’initiative de la FDSEA qui souhaite interpeller les parlementaires sur la complexité des nouvelles procédures de télé-déclarations PAC et sur la lourdeur de toutes les démarches administratives auxquelles sont soumis quotidiennement les agriculteurs, j’ai rencontré ce matin à Marmande 5 agriculteurs : Philippe Blouin, Max Aureille, Claude Menara, Bernard Philippot et Etienne Bourbon.

Mieux que des discours, un cas pratique m’a été présenté : Bernard Philippot a tenté de remplir sa déclaration en direct sur Internet, me démontrant ainsi toute la difficulté de l’exercice, par exemple pour dessiner sur ordinateur tous les éléments constituant chacune des parcelles de son exploitation ou pour définir exactement les SIE (surfaces d’intérêt écologique).

Suite à cette rencontre, je me suis engagé à intervenir très rapidement tant auprès de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture que de Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, afin que :

pour cette année, les contrôles des déclarations PAC qui seront effectués par les services de l’Etat soient pédagogiques et non pénalisants
– pour que le versement des acomptes PAC ne soit pas retardé du fait de ces procédures
– pour que soit rapidement étudiées des méthodes de teledéclarations plus simples pour l’ensemble des agriculteurs. En effet, ceux ci doivent aujourd’hui, dans leur très grande majorité, avoir recours à des prestataires de services (payants) pour pouvoir remplir leurs déclarations.

D’une manière plus générale, j’interviendrai également pour que les mesures de la PAC puissent à l’avenir être adaptées en fonction des spécificités climatiques et pédologiques régionales.

DSC_0017

Loi Macron – vote d’un amendement visant à développer l’œnotourisme et les activités économiques liées au secteur viticole

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Communiqués de presse

Dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron), le Sénat a adopté un amendement très important pour la filière vini-viticole, dont je suis signataire.

Cet amendement vise à clarifier la loi Evin qui est devenue une source d’insécurité juridique aussi bien pour les annonceurs que pour nos territoires. En effet, la loi Evin encadre aujourd’hui la publicité en faveur de l’alcool sans toutefois en avoir donné une définition précise.

Il définit les limites entre ce qui relève d’une part, de la publicité (interdite) et d’autre part, de l’information, de la création artistique et culturelle. Il sera donc désormais permis de communiquer plus aisément sur les territoires et le patrimoine viticole ce qui constitue une avancée pour l’attractivité de nos territoires et notamment du Lot-et-Garonne.