Audience de l’ADF auprès de la Ministre de la Justice – Une nouvelle occasion pour moi de défendre la Cour d’appel d’Agen

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Présent aux côtés du président de l’Assemblée des Départements de France Dominique Bussereau au sein d’une délégation reçue aujourd’hui par la Ministre de la Justice Nicole Belloubet, j’ai saisi cette occasion pour insister à nouveau sur l’importance des Cours d’Appel de proximité et de celle d’Agen en particulier. La Ministre, déjà sensibilisée à ce sujet à plusieurs reprises, a montré sa parfaite connaissance du dossier.

En effet, depuis l’annonce gouvernementale d’une réorganisation territoriale de la Justice, les élus lot-et-garonnais de toute sensibilité et les représentants de la profession se sont fortement mobilisés pour défendre la Cour d’Appel d’Agen. Composée des parlementaires, des représentants de la Ville d’Agen, de l’Agglomération d’Agen, du Département, de la Région, mais également des Chefs de Cour et de l’Ordre des Avocats, la délégation lot-et-garonnaise avait été reçue en décembre dernier à la Chancellerie de Paris et avait su convaincre par la qualité du dossier présenté.

Au terme des auditions gouvernementales, le 15 janvier 2018, les rapports concernant cette réforme ont été rendus à la Ministre de la Justice. Parmi les mesures détaillées, aucune fermeture de Cour d’Appel n’est proposée mais une mise en cohérence avec l’échelon administratif régional est préconisée. Au niveau départemental, aucune fermeture de site n’est suggérée, les conclusions portant sur deux points principaux :
  • la réorganisation autour d’un tribunal judiciaire départemental qui coordonnerait l’activité de tribunaux de proximité assurant un accueil du justiciable ;
  • les contentieux du quotidien seraient traités au sein des tribunaux de proximité tandis que le tribunal judiciaire traiterait des contentieux spécialisés.
J’ai profité de ce rendez-vous pour remettre à la Ministre en mains propres le rapport élaboré en partenariat avec les élus locaux et parlementaires, acteurs socio-économiques du département et membres des professions judiciaires et juridiques, démontrant objectivement et précisément la nécessité de maintenir en Lot-et-Garonne un service judiciaire de proximité.

Révision de la carte des zones défavorisées : Une première victoire pour l’agriculture lot-et-garonnaise

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La redéfinition des zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN) et des zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS), a suscité un vif et légitime émoi au sein de la profession agricole dans notre département. En témoignent les importantes manifestations et mobilisations organisées ces derniers jours par les agriculteurs de Lot-et-Garonne et plus largement du grand sud-ouest.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour le Lot-et-Garonne. De nombreux dispositifs de soutien s’adossaient aux zones défavorisées, permettant de compenser ce que la géographie imposait comme handicaps. En effet, les propositions initiales étaient dramatiques pour l’agriculture lot-et-garonnaise car la perte de l’indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN) induite aurait constitué un préjudice insurmontable pour de nombreux agriculteurs de Lot-et-Garonne, notamment chez les éleveurs.

Dès les premières annonces gouvernementales en 2017, le Département s’est mobilisé aux côtés des agriculteurs afin que la carte des zones défavorisées soit révisée. Il a ainsi interpellé à plusieurs reprises le Ministre de l’Agriculture sur ce sujet par courriers et une motion a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée départementale en mars 2017 afin de faire entendre la voix du Lot-et-Garonne, ce qui avait été le cas mais qui a été remis en cause en décembre dernier.

Suite à la rencontre au Ministère de l’Agriculture mercredi dernier, en présence du Département de Lot-et-Garonne et des syndicats agricoles des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, les lignes ont bougé et le projet de carte des zones défavorisées est aujourd’hui très positif, avec plus de communes éligibles qu’auparavant, même si le doute persiste sur quelques communes. La nouvelle carte a été approuvée définitivement ce vendredi matin par le Gouvernement.

Je me réjouis de cette avancée majeure. Collectivement, avec les représentants des syndicats agricoles, les parlementaires et les pouvoirs publics, nous sommes parvenus à mettre l’Etat devant ses responsabilités et à le convaincre de revoir ses propositions. Cette carte va être maintenant soumise à l’Union européenne. Aussi, la mobilisation de tous les partenaires impliqués sur ce sujet doit rester totale jusqu’à la confirmation définitive d’un zonage favorable à l’agriculture de notre département.

Motion de solidarité avec le Département pour la survie de la ruralité

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Le combat s’amplifie avec la mobilisation des élus locaux !

Réunis en Commission permanente vendredi 17 novembre, les conseillers départementaux ont adopté à l’unanimité une motion visant à mobiliser les maires et les présidents d’intercommunalité et à les associer au combat mené par plus de 20 Départements en difficulté. Il s’agit de défendre les Départements ruraux en général, et plus particulièrement le Département de Lot-et-Garonne, mais également les collectivités dans leur ensemble, qui évoluent dans un contexte institutionnel et financier particulièrement contraignant.

Particularité de cette motion : l’assemblée départementale la soumet à tous les maires et présidents d’intercommunalité de Lot-et-Garonne afin qu’elle soit proposée au vote de tous les conseils municipaux et communautaires.

Reprenant les différentes mesures qui asphyxient les Départements depuis plus de 10 ans, cette motion démontre que, sans réaction de l’Etat à très court terme pour redonner une marge de manœuvre aux Départements, l’effet domino sera dramatique pour le territoire. En effet, sans compensation juste de l’Etat, l’investissement départemental sera considérablement réduit et par voie de conséquence les projets communaux étouffés.

Je me félicite d’ailleurs que cette démarche soit soutenue par les présidents de l’Amicale des maires, Jean Dionis du Séjour, et de l’Association des maires ruraux, Guy Clua, témoignant ainsi d’une solidarité entière, toutes sensibilités politiques confondues, pour défendre la cause du Département. Un courrier ça été adressé ce jour à tous les maires et présidents d’intercommunalité afin qu’ils s’associent à cette action.

Alors que le Congrès des maires de France ouvre ses portes aujourd’hui à Paris, le combat lot-et-garonnais s’amplifie. En effet, cette initiative collective marque une nouvelle étape de la mobilisation lot-et-garonnaise pour faire entendre la voix de la ruralité au plus haut sommet de l’Etat. L’union faisant la force, l’adhésion de tous à ce combat sera un atout supplémentaire pour conforter le rôle du Département, garant des solidarités humaines et territoriales, à la condition que l’Etat lui en donne les moyens.

Consultez le courrier adressé aux Maires, en cliquant ici>>

Nouvelle baisse des dotations d’Etat

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L’annulation de 300 millions d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités locales est un nouveau coup dur pour ces dernières.

C’est une décision inattendue et incompréhensible, alors même que le Président de la république s’était montré rassurant envers les élus locaux lors du lancement de la Conférence nationale des Territoires il y a quelques jours à Paris. Cette mesure va à l’encontre de la volonté de transparence et de concertation annoncée par Emmanuel Macron et porte atteinte au bon fonctionnement des collectivités, déjà fortement mises à contribution pour redresser les comptes de la Nation.

Pour autant, ce mauvais signal envoyé aux collectivités locales n’entache pas ma détermination à poursuivre le combat, bien au contraire !

La volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation d’un pacte de confiance avec l’Etat reste intacte. Pour réussir, il faudra néanmoins que cette volonté soit partagée par les deux parties. Nous travaillons actuellement à faire des propositions concrètes au Président de la République à partir de la réalité de notre département.

Je ferai part plus globalement, dans le cadre du groupe de travail qui m’a été confié au plan national sur les difficultés des Départements ruraux, des risques encourus pour le pays et ses territoires si l’Etat ne tenait pas ses engagements et ne prenait pas ses responsabilités.

L’heure est à la vigilance et à l’action.

Outils numériques « Etudier en 47 » : Tout savoir sur les formations post-BAC proposées en 47

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A l’heure où s’ouvre le salon Infosup et où les lycéens sont invités à formuler leurs vœux pour la suite de leur cursus, les outils numériques « Etudier en 47 : j’aime ! », développés par le Conseil départemental, sont les alliés des futurs étudiants pour choisir leur cursus post-bac en Lot-et-Garonne.

Au sortir du lycée, nombre de jeunes lot-et-garonnais lorgnent sur les formations post-bac proposées à Bordeaux ou à Toulouse, qui apparaissent alors plus attractives. Pourtant, nous avons la chance de disposer, en Lot-et-Garonne, de nombreuses formations de qualité, et moins surchargées en termes d’effectifs ! Il est donc apparu nécessaire de faire connaître l’offre locale d’enseignement supérieur et de sensibiliser les jeunes, et leur entourage familial, à la juste valeur de ces enseignements.

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C’est pourquoi le Conseil départemental de Lot-et-Garonne, en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur du département, a développé dès septembre 2013 des outils visant à promouvoir les formations post-BAC proposées en Lot-et-Garonne.

Gratuits et intuitifs, ces outils se déclinent sous deux formes :
  • une application mobile pour smartphones Étudier en 47

Depuis le lancement de ces outils, le Département enrichit les contenus, avec de nouveaux modules permettant aux jeunes lycéens et étudiants lot-et-garonnais d’accéder aux informations relatives à toutes les formations dispensées. L’application a déjà été téléchargée près de 2 200 fois et près de 6000 visites ont été enregistrées sur le site et l’application.

Pour leur rappeler l’intérêt de consulter ces outils, une campagne de communication sera déclinée sur les panneaux 4×3 du Département à compter de jeudi 19 janvier, veille de l’ouverture du site national www.admission-postbac.fr où chacun est invité à formuler ses vœux post-BAC.

 

Rendez-vous au Ministère des Transports : Rester vigilant et mobilisé en permanence pour moderniser l’axe nord-sud

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Ce mardi 13 décembre, j’ai été reçu au Ministère des Transports à Paris afin de maintenir la pression auprès du Gouvernement pour que les chantiers routiers d’intérêt national en Lot-et-Garonne soient menés dans les délais les plus brefs. Cette demande concerne la RN 21, dont la mise en 2 x 2 voies se poursuit, mais également l’échangeur autoroutier à l’ouest d’Agen, qui permettra de relier l’autoroute dès lors que le pont et le barreau de Camélat seront réalisés.

Concernant l’échangeur autoroutier, le conseiller spécial du Ministre des Transports m’a précisé que ce dossier était le plus avancé tant au niveau technique que financier en Nouvelle-Aquitaine. Par conséquent, cet aménagement sera inscrit dans un décret spécifique, dès lors que les procédures habituelles de validation auront été respectées (passage devant l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, puis devant le Conseil d’Etat).

En tout état de cause, le feu vert pour la réalisation de ce nouvel échangeur sera donné avant la fin du 1er semestre 2017.

J’ai également rappelé la nécessité d’accélérer le calendrier des travaux de la RN 21. Ces deux aménagements, RN 21 et Camélat (pont, barreau et échangeur), consistent en une seule et même opération et que cet ensemble permettra de désenclaver le nord-est du département, de garantir aux usagers un accès rapide à l’autoroute et de détourner une partie du trafic qui passe aujourd’hui au centre d’Agen.

Mobilisé en permanence sur ces dossiers afin qu’ils avancent le plus rapidement possible, j’ai enfin évoqué l’impact économique, que ce soit pour les entreprises de travaux publics, en attente de chantiers pour relancer leur activité, et pour le développement du département qui a besoin d’un axe nord-sud aussi performant que celui est-ouest.

Bien que ces chantiers ne soient pas réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale, notre action a été déterminante et a permis d’obtenir de nombreuses avancées, notamment grâce à notre participation financière. Aussi, je maintiendrai la pression tant qu’il le faudra !

Hommage à Jean Laraignou – ancien conseiller général

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J’ai appris, avec tristesse, le décès de Jean Laraignou, maire de Mézin de 1983 à 2008 et conseiller général du canton de Mézin de 1992 à 2004.

Maire de Mézin durant 31 ans, il aura incontestablement marqué la ville de son empreinte, mais aussi de sa personnalité. Tout au long de ses mandats, il a déployé une énergie remarquable pour développer sa commune et améliorer le cadre de vie de ses administrés. C’est avec la même détermination qu’il défendit les intérêts du Mézinais et de ses habitants au Conseil général.

Il fut également le créateur de l’association « Souvenir du Président Armand Fallières », qui a été à l’origine de toutes les animations et festivités visant à commémorer, en 2006, le centenaire de l’élection d’Armand Fallières à la présidence de la République.

Président du Rugby Club Mézinais durant de nombreuses années, il aura là aussi largement contribué au développement du club.

Il fut un élu rural à l’écoute de ses administrés, passionné par l’action concrète au plus proche de ses concitoyens.

J’adresse, en mon nom personnel, ainsi qu’au nom de mes collègues élus départementaux, mes plus sincères condoléances à son épouse, à sa famille et à ses proches.

   

« Sous tes doigts » présélectionné aux Oscars 2017 – Le cinéma lot-et-garonnais reconnu à l’international !

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L’annonce de la présélection du court-métrage d’animation « Sous tes doigts » de Marie-Christine Courtès aux Oscars 2017 est une excellente nouvelle pour le Lot-et-Garonne. Je me réjouis que ce film, tourné en grande partie dans notre département, et son auteur soient ainsi reconnus par le monde du cinéma, puisque « Sous tes doigts » a déjà reçu de nombreuses distinctions.

« Sous tes doigts » évoque les conséquences de la guerre d’Indochine pour une famille rapatriée en France et qui va transiter par le centre d’accueil des Français d’Indochine (CAFI) de Sainte-Livrade.

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Avec l’aide du Bureau d’accueil de tournage, le Département a soutenu cette réalisation, dont les retombées économiques et touristiques viennent s’ajouter à une liste déjà conséquente, puisque ce sont plus de 40 productions réalisées en Lot-et-Garonne, plus de 400 jours de tournages comptabilisés et plus d’1,5 M€ de retombées économiques enregistrées depuis 2011.

Pour développer la filière cinéma en Lot-et-Garonne, le Département consacre une enveloppe annuelle de 270 000 € (financement du Bureau d’accueil de tournage, fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, soutien aux actions liées à l’éducation à l’image, aide au réseau Ecrans 47 ou encore au cluster Cinapse….).

Belle réussite pour le département qui a mis en place en 2010 le bureau d’accueil de tournage et en assure son financement principal. Cette réussite, nous la devons en grande partie au talent de son Président, Pierre Henri Arnstam (ancien directeur de la rédaction d’Antenne 2, maire de Villeréal) et de son directeur, Hervé Bonnet, qui réalisent tous deux des prouesses en contribuant à faire du Lot-et-Garonne le premier département d’accueil de tournage de films de la région Aquitaine en 2015.

Visionnez la bande annonce, en cliquant ici >>

Extension de l’ENAP à Agen : « Une option naturelle » pour Manuel Valls

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Ce matin, lors de son allocution à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire à Agen, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé : « l’extension des capacités est à envisager rapidement et Agen est une option naturelle ».

Cette formule est de bon augure. « Il faut toutefois rester vigilant. L’ensemble des élus, acteurs socio-économiques et plus généralement lot-et-garonnais doivent rester mobilisés et unis derrière ce projet » précise-t-il.

Prochaine étape : défendre ce projet, le plus cohérent et le plus rationnel pour répondre aux objectifs d’augmentation de l’ordre de 50 % des stagiaires accueillis en formation à l’ENAP, devant le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, mardi 11 octobre, au Ministère de la Justice en présence de tous les élus impliqués dans ce dossier.

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Rencontre avec Manuel Valls jeudi en tête-à-tête à l’occasion de sa venue en Lot-et-Garonne

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Dès que le projet de visite de Manuel Valls en Lot-et-Garonne a été porté à ma connaissance, j’ai saisi l’occasion et sollicité un entretien avec le Premier Ministre pour lui rappeler la situation financière dans laquelle se trouve placée la collectivité départementale du fait de l’explosion des dépenses liées aux allocations nationales de solidarité (notamment l’APA et le RSA).

En effet, depuis plusieurs mois, je n’ai cessé d’alerter les membres du gouvernement directement ou indirectement concernés par le dossier (Manuel Valls, Jean-Michel Baylet, Michel Sapin…) sur « l’effet ciseau » qui frappent de plein fouet les Départements en général, et le Lot-et-Garonne en particulier.

Le rendez-vous avec le Premier Ministre est aujourd’hui confirmé. Je rencontrerai Manuel Valls en tête-à-tête à l’occasion de son déplacement en Lot-et-Garonne, ce jeudi 6 octobre, pour faire valoir l’absolue nécessité d’instaurer un fonds de péréquation juste et pérenne, permettant aux Départements, ruraux en particulier, de surmonter leurs difficultés.

Cette démarche s’inscrit en cohérence avec les demandes de l’Assemblée des Départements de France dont le Congrès s’ouvre demain. En outre, elle fait écho à l’initiative du Conseil départemental du Lot-et-Garonne qui a créé il y a plusieurs mois une commission spéciale de refondation des politiques publiques ouverte à tous les groupes politiques. Cette commission a unanimement posé le constat que, quels que soient les économies de fonctionnement réalisées par le Département, l’équilibre budgétaire ne pourrait être atteint sans une juste compensation financière de l’Etat.