Lot et Garonne

Question orale sur la Taxe d’aménagement

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Questions écrites

Madame la Ministre, Un nouveau dispositif de taxation des opérations d’aménagement et de construction est entré en vigueur au 1er mars 2012. La taxe d’aménagement est ainsi venue remplacer plusieurs taxes d’urbanisme antérieures, dont la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) et la taxe Départementale Destinée au Financement des Conseils d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
Sur la base des estimations communiquées à l’époque par les services compétents de l’Etat, les départements ont voté un taux pour cette nouvelle taxe, assortie d’une clé de répartition de son produit entre actions en faveur des espaces naturels d’une part et activité des CAUE d’autre part.

Réforme territoriale : tribune du Président de la République

Written by camanisenat. Posted in Communiqués de presse

« Au lendemain des annonces du Président de la République, ma position sur la réforme territoriale reste inchangée : je défends sa volonté de vouloir simplifier l’organisation territoriale de notre pays. C’est à la fois une priorité en termes d’efficacité mais également un impératif budgétaire et financier.
Je soutiens le regroupement des régions, pour exercer avec plus de force leur compétence économique, le renforcement des intercommunalités, pour une plus grande efficacité de l’action locale, ou encore la fusion des Départements et des métropoles dans les espaces fortement urbanisés. Je demeure néanmoins fermement opposé à la suppression des Départements dans l’espace rural.
Leur rôle en matière de proximité, d’aménagement, de solidarités humaines et territoriales, de péréquation financière, de soutien aux communes et de fédération des initiatives locales y est fondamental. La décision de l’exécutif de préserver, en 2015, des élections départementales, en témoigne.

Lancement officiel d’une mission parlementaire sur l’adaptation du service universel des communications électroniques

Written by camanisenat. Posted in Billets

Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’État chargée du numérique, a confié à Pierre CAMANI, sénateur de Lot-et-Garonne, et à Fabrice VERDIER, député du Gard, une mission parlementaire qui a pour objectif de réfléchir à l’évolution du service universel des communications électroniques afin de mieux répondre aux nouvelles attentes de la population dans les domaines des télécommunications et du numérique. Le service universel des télécommunications comprend plusieurs volets et garantit aux usagers un service minimal de qualité et d’accès aux communications électroniques.

Lancement officiel d’une mission parlementaire sur l’adaptation du service universel des communications électroniques

Written by camanisenat. Posted in Billets

Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’État chargée du numérique, a confié à Pierre CAMANI, sénateur de Lot-et-Garonne, et à Fabrice VERDIER, député du Gard, une mission parlementaire qui a pour objectif de réfléchir à l’évolution du service universel des communications électroniques afin de mieux répondre aux nouvelles attentes de la population dans les domaines des télécommunications et du numérique. Le service universel des télécommunications comprend plusieurs volets et garantit aux usagers un service minimal de qualité et d’accès aux communications électroniques.

Face aux nouvelles pratiques engendrées par la diffusion de la téléphonie mobile et au déploiement du haut et très haut débit, une mise à niveau des politiques publiques apparaît nécessaire pour faciliter l’appropriation des outils numériques par la population. En tant qu’élu d’un département rural et membre du Conseil national du numérique (CNNum), Pierre CAMANI aura constamment à l’esprit l’enjeu de la réduction de la fracture numérique des territoires.

Alors que l’accès au numérique se généralise, il faut aujourd’hui qu’il soit maîtrisé par les citoyens afin de ne pas créer de nouvelles inégalités dans les usages qu’elles soient générationnelles ou économiques et sociales. Cette mission parlementaire entre dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et s’inscrit plus largement dans l’ambition de l’accès au numérique pour tous. La problématique de la résorption des zones blanches ou non-couvertes par la téléphonie mobile sera également étudiée.

Les deux parlementaires mèneront donc une série d’auditions en vue de proposer à la Ministre des améliorations. Les conclusions de la mission devraient être prises en compte dans le prochain projet de loi sur les droits et libertés numériques.

Lancement officiel d’une mission parlementaire sur l’adaptation du service universel des communications électroniques

Written by camanisenat. Posted in Communiqués de presse

Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’État chargée du numérique, a confié à Pierre CAMANI, sénateur de Lot-et-Garonne, et à Fabrice VERDIER, député du Gard, une mission parlementaire qui a pour objectif de réfléchir à l’évolution du service universel des communications électroniques afin de mieux répondre aux nouvelles attentes de la population dans les domaines des télécommunications et du numérique. Le service universel des télécommunications comprend plusieurs volets et garantit aux usagers un service minimal de qualité et d’accès aux communications électroniques.

Face aux nouvelles pratiques engendrées par la diffusion de la téléphonie mobile et au déploiement du haut et très haut débit, une mise à niveau des politiques publiques apparaît nécessaire pour faciliter l’appropriation des outils numériques par la population. En tant qu’élu d’un département rural et membre du Conseil national du numérique (CNNum), Pierre CAMANI aura constamment à l’esprit l’enjeu de la réduction de la fracture numérique des territoires.

Alors que l’accès au numérique se généralise, il faut aujourd’hui qu’il soit maîtrisé par les citoyens afin de ne pas créer de nouvelles inégalités dans les usages qu’elles soient générationnelles ou économiques et sociales. Cette mission parlementaire entre dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et s’inscrit plus largement dans l’ambition de l’accès au numérique pour tous. La problématique de la résorption des zones blanches ou non-couvertes par la téléphonie mobile sera également étudiée.

Les deux parlementaires mèneront donc une série d’auditions en vue de proposer à la Ministre des améliorations. Les conclusions de la mission devraient être prises en compte dans le prochain projet de loi sur les droits et libertés numériques.

BMS UPSA / Pierre Camani et Lucette Lousteau se mobilisent

Written by camanisenat. Posted in Communiqués de presse

Par courrier du 17 avril dernier, les parlementaires socialistes de Lot-et-Garonne ont à nouveau attiré l’attention de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur les conséquences qu’entraînerait la générication du paracétamol pour l’entreprise BMS – UPSA et les très nombreux emplois directs et induits des sites agenais.
Dans sa réponse du 28 avril 2014, la ministre, qui s’est pleinement saisie du dossier, précise qu’une solution d’équilibre entre valorisation des médicaments génériques et préservation des emplois sera privilégiée.
L’intervention des parlementaires a permis d’instaurer un dialogue constructif entre le ministère et la direction de BMS – UPSA afin qu’une solution négociée et acceptable pour tous soit trouvée.
Les discussions se poursuivent – certaines pistes de travail doivent encore être approfondies. Néanmoins, les trois parlementaires réaffirment leur confiance en l’issue favorable de ce dossier et resteront entièrement mobilisés pour que les intérêts de l’Agenais et du Lot-et-Garonne soient pleinement pris en compte.

Implantation d’un Center Parcs en Aquitaine

Written by camanisenat. Posted in Billets

OUI POUR LE LOT-ET-GARONNE 

Un projet économique et touristique sans précédent !



L’implantation d’un complexe touristique de la dimension de Center Parcs,
c’est une première en Lot-et-Garonne et dans le grand Sud-Ouest.
Du jamais vu !!!

L’implantation d’un Center Parcs en Lot-et-Garonne, c’est également l’assurance de bénéficier d’une notoriété nationale et internationale et c’est un formidable booster pour l’attractivité du département.

L’implantation d’un tel équipement en Lot-et-Garonne – retenu pour accueillir une nouvelle clientèle venant de tout le grand Sud-Ouest – est le résultat d’une volonté commune entre la société Pierre et Vacances et le Conseil général.

Non cumul des mandats Pierre Camani salue le vote courageux de l’Assemblée nationale

Written by camanisenat. Posted in Communiqués de presse

Pierre Camani se félicite du vote de l’Assemblée nationale qui rétablit, dans sa version initiale, le texte de loi interdisant le cumul d’un mandat de député ou de sénateur avec des fonctions exécutives locales.

Cette loi constitue une réelle avancée démocratique qui correspond aux attentes profondes de nos concitoyens et qui permettra la modernisation, nécessaire, de la vie politique dans notre pays.

Pierre Camani appliquera donc cette disposition dès son entrée en vigueur, comme il l’a toujours annoncé, ce qui lui permettra entre-temps de poursuivre et terminer les réformes et projets lancés avec son équipe à la tête du Département et de préparer a succession sereinement et dans la concertation.

Lutte contre le dumping social dans les transports routiers

Written by camanisenat. Posted in Communiqués de presse

Pierre Camani se félicite des mesures annoncées par Frédéric Cuvillier, Ministre délégué en charge des transports, pour renforcer l’action de contrôle contre le dumping social dans les transports routiers.

L’instruction interministérielle qui vient d’être signée entre les ministres chargés des transports, de la concurrence, des douanes, du travail, du redressement productif et de l’intérieur, est une nouvelle marque de la lutte sans merci que le Gouvernement a engagée contre les injustices économiques et sociales que subit le pavillon français en raison de pratiques de distorsion de concurrence de la part des transporteurs de l’Union Européenne.

Cette instruction interministérielle diffusée aux préfets optimise la coordination des services de l’Etat dans le contrôle des transports routiers, qui portera notamment sur la lutte contre le cabotage routier irrégulier(*), la lutte contre le travail illégal dans les transports routiers de marchandises, le respect des règlementations sociales européennes concernant le temps de conduite et le temps de repos et la lutte contre les pratique portant atteinte à la loyauté des relations entre les transporteurs et leurs donneurs d’ordre.

Le Gouvernement renforcera l’effectivité des règles protectrices des entreprises et des travailleurs de la route par des sanctions efficaces. Parallèlement aux sanctions pénales, le recours aux sanctions administratives sera renforcé pour agir de manière plus dissuasive.

Par cette instruction, le Gouvernement affirme sa volonté d’agir de manière efficace au niveau national. Il portera également cette orientation au niveau européen, afin de frapper encore plus fort contre le dumping social dans le transport routier.

Pierre Camani estime que ces mesures vont dans le sens des revendications des transporteurs routiers français et sont une première étape vers une meilleure réglementation au niveau européen.

(*) cabotage routier irrégulier : Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage est autorisé, après déchargement des marchandises, dans la limite de trois opérations sur le territoire français

La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt adoptée à une large majorité en première lecture au Sénat

Written by camanisenat. Posted in Communiqués de presse

L’examen de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt, pour laquelle Pierre Camani est Rapporteur pour avis au titre de la Commission Aménagement du territoire et Développement durable au Sénat, a pris fin tard dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 avril.
Pierre Camani se réjouit donc que le Sénat ait amélioré et adopté avec une large majorité ce texte d’avenir qui a fait consensus sur de nombreux sujets. Les discussions ont donné lieu à des débats de fond traitant les problématiques rencontrées au quotidien par les agriculteurs. Ce projet de loi novateur place sur un même plan la compétitivité économique et la compétitivité environnementale, car la performance environnementale devient un atout essentiel dans la compétition mondiale.
L’originalité du texte réside dans le fait que cette orientation ne se réalise pas par le règlement et la contrainte, mais par la stimulation de l’expérimentation, des pratiques innovantes et leur diffusion auprès des agriculteurs. Les nouveaux Groupements d’intérêt économique et environnemental permettront de développer ces opportunités.
La Haute Assemblée a entériné les grandes mesures phare du projet telles que la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), les dispositions favorables à l’installation des jeunes agriculteurs et celle de l’Institut agronomique vétérinaire et forestier.
Mais le Sénat a d’abord voulu simplifier les procédures en allégeant certaines contraintes d’urbanisme, en créant un registre qui recense les actifs et les pluriactifs, en accélérant le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché, en encadrant le bail environnemental. L’accès au foncier et l’installation des jeunes ont été encore améliorés.
Enfin, le Sénat a également instauré la compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre des politiques d’aménagement.
Pour toutes ces raisons, Pierre Camani salue une nouvelle fois la démarche novatrice de ce projet de loi d’avenir qui dépasse les clivages obsolètes entre, d’un côté, une agriculture productiviste et, de l’autre, une agriculture plus environnementale. Ce texte traduit la détermination du Gouvernement à engager notre agriculture dans une nouvelle voie afin de répondre à la crise durable qu’elle traverse depuis plusieurs années.