Lot et Garonne

Rencontre avec les Elus locaux du Département

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En 2014, au lendemain du renouvellement des conseils municipaux, j’avais rencontré l’ensemble des élus municipaux, afin de leur présenter le rôle, le fonctionnement et les missions du Département.

Comme je m’y étais engagé, je poursuis le dialogue afin d’aborder avec eux des sujets de préoccupation communs, au cours de réunions d’information organisées par arrondissements.

La 1re réunion, jeudi 17 septembre à l’Espace d’Albret à Nérac a réuni plus de 120 élus de l’arrondissement.

Réunion arrondissement Nérac - 17-09-15 bis
Ce temps d’échanges a été l’occasion pour moi de présenter les conséquences de la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) sur le champ d’action du Département.

J’ai également fait part aux élus municipaux des perspectives envisagées en vue de refonder les politiques publiques départementales, dans l’optique d’une plus grande efficacité au service des Lot-et-Garonnais.

Léa Nature s’installe à Damazan

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La zone d’activités de la Confluence, située à Damazan, comptera d’ici fin 2016 une nouvelle entreprise : Léa Nature. Cette société a acquis un terrain de 5 hectares pour y construire un atelier de production d’aliments bio en sachets individuels, sans gluten et sans lactose. Il s’agit d’une extension de la conserverie Bioviver, située à Bazens.

À la clé : un investissement de 6 M€, 10 emplois créés dès 2016 et des projets d’extension d’activité importants pour l’avenir.

Je salue Michel Masset, président du Syndicat mixte du Confluent 47, gestionnaire la zone, qui regroupe le Conseil départemental (à 80 %) et la Communauté de communes du Confluent (à 20 %).

Cette zone d’activités, idéalement positionnée aux abords de l’échangeur autoroutier, séduit de plus en plus les chefs d’entreprise et constitue un vivier d’emplois majeur.

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Rentrée scolaire – Visite du collège Ducos du Hauron à Agen

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Début septembre, 12500 collégiens ont repris le chemin des 28 collèges publics gérés par le Département. De nombreux travaux ont été réalisés au cours de l’été afin d’améliorer les conditions de travail des élèves, mais aussi des équipes enseignantes, administratives et techniques, puisque 2,5 millions d’euros ont été investis.

Par ailleurs, dans le cadre du Plan National Numérique, le collège Ducos du Hauron à Agen a été retenu « collège préfigurateur » par l’Etat parmi 209 collèges à travers la France, dont 109 relèvent du réseau d’éducation prioritaire, comme le collège Ducos du Hauron.

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Ainsi, les élèves des classes de 5ème sont équipés de tablettes tactiles, équipements personnels qui les accompagneront tout au long de leur scolarité afin de développer de nouvelles pratiques d’apprentissage. Cette opération est financée par le Conseil départemental avec l’aide de l’Etat.

Le collège bénéficie d’une infrastructure (3 salles en amphithéâtre) et d’un équipement informatique de pointe pour les salles dédiées à la musique assistée par ordinateur (classes CHAM) qui concernent 80 élèves. Ils bénéficient aussi d’un enseignement musical de grande qualité porté par des enseignants motivés et enthousiastes.

Je veux saluer l’implication de toute la communauté éducative dans ce quartier prioritaire qui fait un travail remarquable pour favoriser la mixité et la réussite scolaire.

Visite de Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutter contre l’exclusion

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Retour en images sur la visite officielle de Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

– Visite du village de vacances de la Taillade à la Réunion (Solincité) – Rencontre avec les travailleurs sociaux et les familles
– Visite de l’entreprise MSE (groupe APIHA) à Mauvezin/Gupie – rencontre avec l’équipe dirigeante et avec les salariés
– Visite de la Maison Arc en Ciel à Marmande – signature de la convention entre les associations et l’ARS

Une journée riche d’enseignement et de rencontres. Une Ministre très à l’écoute et attentive aux actions menées dans les différents sites.

Village de Vacances de La Taillade (La Réunion)

Village de Vacances de La Taillade (La Réunion)



Visite des ateliers protégés de MSE à Mauvezin sur Gupie

Visite des ateliers protégés de MSE à Mauvezin sur Gupie



Maison Arc en ciel à Marmande - Signature de la convention avec l' ARS

Maison Arc en ciel à Marmande – Signature de la convention avec l’ ARS



Loi NOTRe : Le bon sens l’a emporté

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Lors de la réunion de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « loi NOTRe »), les députés et sénateurs, en charge de négocier les derniers points de divergence, ont réussi ce matin à trouver un accord sur ce texte qui redéfinit les contours de notre démocratie locale – régions, départements et bloc communal. Troisième volet de la réforme territoriale entreprise par le Gouvernement, la loi NOTRe vient aujourd’hui clarifier les compétences de chaque collectivité locale dans le respect de la diversité de nos territoires.

C’est la simplification du « millefeuille territorial » tant décrié par nos concitoyens et une nouvelle étape de la décentralisation. La loi remet en cohérence l’action publique locale : des grandes Régions aux compétences stratégiques renforcées pour une meilleure gouvernance économique, des départements confirmés et recentrés sur leurs missions de proximité (solidarités sociales et solidarités territoriales), et enfin des communes confortées qui demeurent le seul échelon à conserver la clause de compétence générale.

Ce qui change au 1er juillet 2015

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Retour sur les diverses mesures qui prennent effet au 1er juillet :

TIERS-PAYANT – Dès le 1er juillet le tiers-payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), première étape avant la généralisation de la dispense de frais qui s’appliquera à tous les assurés en 2017. De plus, les personnes aux revenus modestes ne vont plus devoir acquitter les franchises médicales (1€) chez les généralistes, sur les boites de médicaments ou à l’hôpital.

AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE – Dès le 1er juillet, le nouveau dispositif d’aide à la complémentaire va permettre aux Français modestes de bénéficier d’une baisse de prix de leur contrat de mutuelles allant jusqu’à 45% (300€ d’économies pour une personne seule). Un simulateur est disponible en ligne, pour choisir parmi les 10 contrats types retenus. Fin 2015, l’objectif est de toucher 1,3 à 1,4 million de personnes.

ALLOCATIONS FAMILIALES – Mesure de justice sociale, les familles gagnant plus de 6 000 euros nets par mois et ayant 2 enfants verront leurs allocations divisées par deux. Au-dessus de 8000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Cette mesure concernera donc les ménages les plus aisés : 1 famille allocataire sur 10 va voir baisser ses allocations.

Présentation du projet de méthanisation de la CUMA de Seyches

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Ce matin, l’entreprise associative SOLAGRO nous a présenté son étude relative au projet de méthanisation sur la commune de Lévignac de Guyenne, qui doit permettre de déterminer précisément les contraintes et les avantages du projet, en intégrant les objectifs de la CUMA de Seyches.

Le projet de méthaniseur serait conçu pour valoriser le gisement de biomasse mobilisable sur le territoire de la CUMA de Seyches, en provenance de différentes activités :
  • déchets issus des activités agricoles (fumiers, lisier, résidus végétaux),
  • déchets issus des industries agro-alimentaires et autres industries,
  • déchets des collectivités (déchets verts, autres déchets municipaux, résidus de l’assainissement),
  • déchets issus du tertiaire (déchets des restaurations collectives, déchets des grandes et moyennes surfaces, etc.)
Le Département de Lot-et-Garonne a participé au financement de cette étude.

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Seyches – Inauguration d’un nouveau dispositif pare-grêle

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Samedi 13 juin, j’ai assisté à l’inauguration du 2e dispositif (*) pare-grêle mis en place grâce à la Caisse de solidarité et de prêt mutuel des vignerons de Duras, chez Jacky Bortolin à Seyches, qui protège désormais le flanc sud du vignoble de Duras et du Marmandais.

Ce procédé consiste à utiliser de l’air comprimé qui pousse la solution d’iodure d’argent dans la cheminée où elle s’élève grâce à la combustion offerte par un brûleur à l’acétone. Cette pulvérisation empêche ainsi les gros frelons de se former et de ravager les cultures et les habitations. Ce procédé, respectueux de l’environnement, implique une large concertation des acteurs de terrains.

En 2014, les diffuseurs ont été actionnés à huit reprises. Aucun dégât sur le territoire couvert n’a été constaté alors que des vignobles voisins, non protégés, avaient été endommagés. IMG_6205 IMG_6213
Fabrice Pauvert, président de l’organisme de défense et de gestion des côtes de Duras, a créé en mars 2014 la Caisse de solidarité et de prêt mutuel des vignerons de Duras (ou fond de solidarité des vignerons de Duras).

La vocation de cette association est de soutenir un adhérent, par les moyens qui s’imposent et dans la limite de la Loi, face aux imprévus de la vie, heureux ou malheureux. De soutenir financièrement un adhérent par l’octroi de prêt à taux bonifié ou de dons, dans les limites des capacités financières de l’association et des limites fixées par son règlement intérieur. De contribuer au développement de la solidarité en liens avec les acteurs locaux et d’organiser et structurer toute action en vue de collecteur des fonds au profit de l’association.

(*) le 1er dispositif avait été inauguré le 5 juillet 2014 à Pardaillan, assurant la couverture anti-grêle sur le flanc ouest-nord ouest du vignoble des Côtes de Duras avec 2 autres postes sur Saint Sernin et Lévignac.

Une réforme pour nos territoires

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Le Sénat a adopté aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « loi NOTRe »). Ce texte sera examiné par l’Assemblée nationale début juillet et définitivement adopté d’ici la fin du mois.

Ce texte qui définit les nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités revêt un intérêt particulier pour les Départements mais plus généralement pour la ruralité.

En effet, la loi NOTRe doit relever trois défis principaux : défi démocratique en clarifiant ce que l’on appelle le « millefeuille territorial » qui, dans les faits, alimente la défiance de nos concitoyens. Défi économique, car les entreprises attendent plus de simplicité et plus de lisibilité pour mener leurs projets de développement et de créations d’emplois. Enfin, défi financier, car les collectivités territoriales doivent aujourd’hui se recentrer sur leurs missions premières.

Audition d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, par la Commission Supérieure des Télécoms

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Au côté du Président Jean Launay, j’ai assisté à la remise du rapport annuel 2014 de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Communications Electroniques (CSSPPCE) à la Ministre.

Cette commission, dont je suis vice-Président, a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Au cours de cette rencontre, Axelle Lemaire a présenté les contours du futur projet de loi sur le numérique qui devrait être examiné par le Parlement à l’automne 2015. Ce projet de loi a l’ambition de faire de la France une véritable République numérique ouverte à l’innovation, à l’économie de la donnée (big data) et respectueuse des droits de chacun. En ce sens, les pouvoirs de la CNIL devront certainement être amplifiés et le « principe de neutralité du net » pourrait voir le jour dans ce texte stimulant et adapté aux besoins d’une société numérique.

En savoir plus sur les travaux de la Commission, cliquez ici>>

190515 CSSPPCE Axelle Lemaire