Lot et Garonne

Fonds d’urgence pour les départements les plus en difficultés : « Le compte n’y est pas ! »

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Le Gouvernement vient d’officialiser l’inscription au budget 2018 d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour 19 « Départements sous tensions financières ». Le principe d’un fonds d’urgence pour les Départements les plus impactés par les non-compensations de l’Etat au titre des 3 Allocations Individuelles de Solidarité –APA, PCH, RSA- avait déjà été annoncé il y a peu au congrès national de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir été entendus sur la nécessité absolue de ce fonds d’urgence pour les Départements en grande difficulté.

Sauf que le compte n’y est pas ! C’est la moitié du fonds d’urgence qui avait été débloqué en 2016 à hauteur de 200 M€ pour 40 Départements, une somme qui déjà à l’époque n’avait fondamentalement rien résolu.

Aussi, cette annonce ne fera à coup sûr qu’amplifier la grogne qui monte dans tous les Départements et particulièrement dans les Départements ruraux. Si l’Etat ne le comprend pas rapidement, je prédis une « révolte des territoires » sans précédent !

Ce type d’annonces ne saurait faire oublier les vraies difficultés des Départements et la nécessité que l’Etat apporte enfin, après des années d’attente, des solutions justes et pérennes. Au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF, nous avons avancé sur des propositions de péréquation à la fois horizontale –solidarité entre Départements riches et pauvres- et verticale –soutien de l’Etat-, intégrant des critères de richesse territoriale, d’effort fiscal et de recettes plus ou dynamiques… C’est par la mise en place de ce type de critères, et par une juste compensation des allocations de solidarité assumées par le compte de l’Etat, que nous parviendrons à résorber durablement la fracture territoriale qui frappe nos Départements ruraux.

J’ai échangé à nouveau ces dernières heures avec le président de l’ADF Dominique Bussereau. Nous avons convenu ensemble de la nécessité de réunir une nouvelle fois les Départements ruraux au cours des prochains jours pour amplifier la mobilisation et faire entendre raison à l’Etat.

Confirmation de l’extension de l’ENAP à Agen – Une belle et importante victoire collective !

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Michel Lauzzana, député de Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen et président de l’Agglomération d’Agen, Christian Dézalos, maire de Boé et vice-président du Conseil départemental, Sandrine Laffore, conseillère régionale élue de Lot-et-Garonne et moi même, avons accueilli avec une grande satisfaction l’excellente nouvelle de l’extension de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) à Agen, annoncée hier soir par Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, suite à une question posée par le député, Michel Lauzzana, lors d’une commission élargie à l’Assemblée nationale.

La mobilisation de tous les acteurs locaux aura été déterminante dans ce dossier. Depuis plus d’un an, tous les élus lot-et-garonnais ont en effet démontré, d’une seule et même voix, les nombreux atouts de la candidature agenaise, qui est en fait celle de tout un territoire. Il convient d’ailleurs de saluer les anciens partenaires du dossier, qui ont également œuvré à ce résultat, à savoir Matthias Fekl, Lucette Lousteau et Henri Tandonnet.


En établissant que l’extension du site actuel était l’option naturelle et le choix le plus cohérent et le plus rationnel pour répondre aux besoins de mutualisation des moyens souhaités par le Gouvernement, l’équipe territoriale lot-et-garonnaise a su convaincre ses interlocuteurs, comme ce fut le cas dans les années 1990 pour l’implantation de l’ENAP à Agen.

Cette équipe restera soudée et mobilisée tout le long du projet, jusqu’à ce que l’extension soit achevée. Ce projet permettra d’accueillir en formation quelque 2 500 stagiaires surveillants supplémentaires par an, avec des retombées économiques majeures pour le territoire.

Décès de Gilbert Fongaro

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Quelques jours après la disparition de Michel Diefenbacher, le Lot-et-Garonne perd à nouveau une personnalité politique qui aura marqué durablement l’Agenais et notre Département.

Maire, conseiller communautaire, conseiller régional, conseiller départemental puis 1er vice-président du Président Jean François-Poncet, Gilbert Fongaro aura successivement occupé, en 50 ans de vie politique, l’ensemble des mandats locaux.

Elu de terrain, il n’a eu de cesse de contribuer au développement de sa commune et de son canton.

Ambassadeur d’une ruralité qu’il défendait bec et ongles, il vouait un attachement tout particulier à l’agriculture, à l’image du musée du machinisme agricole qu’il a présidé durant de nombreuses années.

Adversaires politiques, nous avons pour autant travaillé de concert sur de nombreux dossiers locaux ou départementaux. Pugnace et déterminé, une main de fer dans un gant de velours, Gilbert Fongaro incarnait sa commune, Pont-du-Casse, qu’il chérissait plus que tout.

Au nom de l’Assemblée départementale, j’adresse mes sincères condoléances à sa famille et ses proches.

Congrès de l’Assemblée des Départements de France Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

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Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Comme l’a rappelé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, au moment de l’accueillir, Edouard Philippe était particulièrement attendu par les représentants des Départements, qui comptaient sur des engagements forts et des mesures concrètes pour sortir de l’ornière financière dans laquelle se trouve les Conseils départementaux.


La motion adoptée hier soir à l’unanimité par tous les Présidents de Département, toutes sensibilités politiques confondues, exigeant des engagements fermes et clairs – notamment sur le financement des allocations de solidarité nationale, la prise en charge des Mineurs non accompagnées ou encore le respect de la libre administration des collectivités – n’aura pas produit l’effet attendu.

La déception est le sentiment qui prédominait en cette fin de congrès. Car, si le Premier Ministre a reconnu une nouvelle fois les disparités existantes entre les territoires (départements urbains ou littoraux avec présence d’une métropole forte, départements ruraux, sociologie des populations…) et la nécessité de les prendre en compte dans la contractualisation voulue entre l’Etat et les collectivités territoriales, aucune solution pérenne n’a été apportée, en particulier sur le financement des allocations de solidarité. Le plus grand flou demeure.

Seule annonce : le revirement du gouvernement sur la création d’un fonds d’urgence dans le projet de loi de Finances rectificative 2017, spécifiquement pour les Départements qui, comme le Lot-et-Garonne, rencontrent des difficultés structurelles insurmontables. C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, mais l’absence du montant et des modalités n’est pas de nature à rassurer les potentiels bénéficiaires.

A l’instar de la plupart de mes homologues présidents de Départements, j’estime insuffisantes les réponses du Premier Ministre aux difficultés rencontrées par les Départements, et particulièrement les Départements ruraux, qui n’auront plus les moyens, demain, de développer les politiques publiques de proximité pourtant indispensables à nos concitoyens.

Loin de déposer les armes,j’entends poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF sur les difficultés financières avec Jean-René Lecerf, président de la Commission des Finances locales de l’ADF, pour faire entendre la voix des Départements ruraux.

Ces travaux ont d’ailleurs été cités à de nombreuses reprises par le président Bussereau tout au long du Congrès. Et pour cause, les pistes qui en ressortent, consolidées par des experts des finances publiques et partagées par la grande majorité des Départements, dessinent des solutions justes et efficaces pour assurer à la fois une péréquation horizontale entre Départements riches et pauvres et une péréquation verticale (financement Etat) introduisant des critères de richesse (potentiel fiscal, taux d’imposition sur le foncier bâti, revenu par habitant) pour compenser le reste à charge des Allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA).

Conformément à la volonté du Gouvernement, nous avons déjà identifié des solutions différenciées selon les territoires, prenant en compte les spécificités de chacun, et nous avons procédé à plusieurs simulations. Le travail est fait, il faut maintenant que le Gouvernement arrête une position. Pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais, je continuerai à me battre et à être force de proposition afin que des solutions voient enfin le jour et que les injustices territoriales soient résorbées.

En direct du Congrès de l’Assemblée des Départements de France

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Ce matin s’ouvrait à Marseille le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). A l’heure où la pression financière que l’Etat exerce sur les Conseils départementaux atteint des niveaux insoutenables, en particulier dans les territoires ruraux, le record d’affluence attendu s’est confirmé, avec plus de 1 800 congressistes représentant les 104 collectivités métropolitaines et ultramarines adhérentes.

La présence dès l’ouverture du congrès du président du Sénat, Gérard Larcher, atteste de la portée nationale des enjeux, notamment en ce qui concerne le financement des allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA).



Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, a salué dans son propos introductif le travail que j’ai conduit dans le cadre du groupe que j’anime au plan national. C’est d’ailleurs à ce titre que je suis intervenu à la tribune dans l’après-midi sur le thème « Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat »*, avant l’allocution de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Autre signe de la très forte mobilisation autour des enjeux de ce congrès, pour la première fois depuis très longtemps, les Départements de toutes sensibilités politiques convergent vers une motion commune, reprenant en partie mes propositions visant à faire valoir les justes droits des collectivités départementales et à lutter contre les fractures territoriales. Les Départements par là même entendent réaffirmer leur volonté de participer au rétablissement des comptes publics mais pas au prix d’un marché de dupes qui fausserait les conditions d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Demain vendredi, Édouard Philippe interviendra en clôture du congrès. Le Premier Ministre est très attendu par les représentants des Départements de France qui souhaitent désormais des propositions claires et des engagements fermes de la part de l’Etat.

* Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat
Le contexte de tension budgétaire des Départements exige la refondation du Pacte Républicain entre l’Etat et les Collectivités. Quelles solutions pour garantir le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH, APA), de la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés, des SDIS ou encore du déploiement du Très Haut Débit… ?


Décès de Michel Diefenbacher

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Avec la disparition de Michel Diefenbacher, le Lot-et-Garonne perd une personnalité politique qui aura marqué l’histoire de notre territoire au gré de ses différentes fonctions.

D’abord au service de l’Etat, il a officié en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Marmande puis de préfet de Lot-et-Garonne. En se lançant ensuite dans la vie politique, les mandats qu’il a occupés au Département, à la Région et à l’Assemblée nationale l’ont conduit à porter la voix du Lot-et-Garonne localement comme à l’échelon national.

Si nous avons été adversaires politiques et nous sommes opposés sur plusieurs dossiers locaux ou nationaux, nous avons pu également, lorsque l’intérêt du territoire le commandait, nous retrouver pour défendre et porter ensemble plusieurs projets, notamment de développement ou d’aménagement.

Les engagements politiques de Michel Diefenbacher étaient, j’en suis persuadé, sincères. Il avait la volonté constante de convaincre ses interlocuteurs, de les rallier aux causes qu’il pensait justes et légitimes. A ce titre, il mérite notre respect et l’hommage qui lui est aujourd’hui rendu.

Au nom de l’Assemblée départementale, j’adresse mes sincères condoléances à son épouse, sa famille et ses proches.

Forte mobilisation à l’ADF pour évoquer l’avenir des Départements en difficultés

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Installation ce jour du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements que j’anime à l’Assemblée des Départements de France (ADF), à Paris. Cette problématique étant au cœur des préoccupations des collectivités départementales, la mobilisation était forte pour la première réunion de ce groupe de travail avec plus de 40 Départements représentés.

Dans le cadre du combat mené par le Lot-et-Garonne pour faire entendre la voix des Départements ruraux, le président de l’ADF, Dominique Bussereau, m’a confié la responsabilité de conduire ce groupe de travail.

En cette période de rentrée, j’avais donc convié mes homologues à une première rencontre, afin de réfléchir collectivement à l’indispensable refondation des relations entre l’Etat et les Départements et aux différentes solutions à mettre en œuvre pour renforcer la solidarité des territoires entre eux.


Je suis bien entendu revenu sur la situation particulière des Départements ruraux, soumis à des difficultés budgétaires structurelles du fait d’une hausse continue des dépenses sociales et d’une baisse des recettes. Les échanges ont majoritairement porté sur la question du financement des allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Revenu de solidarité active et Prestation de compensation du handicap).

La mise en place d’une péréquation horizontale, pour une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres, a été largement discutée entre les représentants des Départements à ce groupe de travail. Des simulations ont d’ores et déjà été débattues lors de cette réunion. Elles seront affinées et de nouveau discutées au cours de la prochaine rencontre du groupe de travail.

Je présenterai la conclusion de ces travaux pratiques, lors du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France auquel le Président de la République devrait être présent, du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille. Par ailleurs, le rapport que je remettrai à l’issue de nos travaux devrait servir au travail d’élaboration du projet de loi de finances 2018, qui sera voté en fin d’année.

Contrats aidés : la fin annoncée !

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Suite aux annonces gouvernementales relatives à la suppression de tout nouveau contrat aidé aux entreprises et à la forte restriction de ces contrats pour les associations et collectivités, j’ai saisi Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

En effet, cette décision, si elle devait être maintenue en l’état, aurait des conséquences dramatiques en termes d’emplois, notamment pour le milieu associatif, mais également financièrement pour les collectivités locales.

Je suis inquiet pour l’avenir de certaines associations, qui ne pourront se substituer à l’Etat pour financer ces emplois aidés et qui seront, par conséquent, fortement impactées dans leur fonctionnement du fait de la suppression de postes.

Au Département de Lot-et-Garonne, près de 50 personnes sont employées en contrats aidés, dont plus de deux tiers sont affectées dans les collèges pour assurer le bon fonctionnement des établissements. Si le Département devait pallier le désengagement financier de l’Etat, ce sont plus de 1,2 M€ de dépenses supplémentaires annuelles que le Département devrait assumer.

C’est pourquoi, au regard de ces éléments, je demande à l’Etat de réexaminer cette mesure dans les meilleurs délais, en concertant les publics concernés.

Consultez le courrier que j’ai adressé à la Ministre, en cliquant ici>>

Nouvelle baisse des dotations d’Etat

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L’annulation de 300 millions d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités locales est un nouveau coup dur pour ces dernières.

C’est une décision inattendue et incompréhensible, alors même que le Président de la république s’était montré rassurant envers les élus locaux lors du lancement de la Conférence nationale des Territoires il y a quelques jours à Paris. Cette mesure va à l’encontre de la volonté de transparence et de concertation annoncée par Emmanuel Macron et porte atteinte au bon fonctionnement des collectivités, déjà fortement mises à contribution pour redresser les comptes de la Nation.

Pour autant, ce mauvais signal envoyé aux collectivités locales n’entache pas ma détermination à poursuivre le combat, bien au contraire !

La volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation d’un pacte de confiance avec l’Etat reste intacte. Pour réussir, il faudra néanmoins que cette volonté soit partagée par les deux parties. Nous travaillons actuellement à faire des propositions concrètes au Président de la République à partir de la réalité de notre département.

Je ferai part plus globalement, dans le cadre du groupe de travail qui m’a été confié au plan national sur les difficultés des Départements ruraux, des risques encourus pour le pays et ses territoires si l’Etat ne tenait pas ses engagements et ne prenait pas ses responsabilités.

L’heure est à la vigilance et à l’action.

Des avancées significatives obtenues à Paris !

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Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

Ce mercredi 21 juin, une délégation d’élus lot-et-garonnais s’est rendue au Ministère de la Cohésion des Territoires à Paris dans le cadre du combat mené pour réparer l’injustice faite au Département de Lot-et-Garonne en particulier et à tous les Départements ruraux en général.

Cette délégation que je conduisais, était composée de représentants des trois groupes politiques de l’Assemblée départementale – Christian Dézalos, Raymond Girardi, Christian Delbrel et Jean-Pierre Moga – et des parlementaires (députés et sénateur).

Je remercie les élus qui ont répondu favorablement à mon invitation, témoignant ainsi de l’union transpartisane qui prime dans ce combat.

Des représentants de l’Etat à l’écoute et conscients de l’importance de trouver une solution

Les représentants de la Présidence de la République, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Cohésion des Territoires et de la Direction générale des Collectivités locales ont fait preuve d’une réelle qualité d’écoute et se sont montrés déterminés à trouver une solution.

Ils ont unanimement reconnu le problème structurel, mesurant les efforts de gestion très importants déjà réalisés par le Département de Lot-et-Garonne, l’absence de marge de manœuvre supplémentaires et le poids de la dette de l’Etat à l’égard de notre collectivité.

Tous conviennent également de la nécessité de trouver des solutions pérennes de financement, notamment pour les Départements ruraux, précisant que ces solutions devront être trouvées dans le cadre du calendrier établi par le Président de la République et son Gouvernement, soit à compter de 2018.

L’obtention d’un rendez-vous avec le Président de la République

J’ai obtenu ce matin d’être intégré à un groupe de travail restreint, mis en place par Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France. Ce groupe de travail rencontrera le Président de la République lundi 17 juillet, à 11 h 00, à l’Elysée.

Préalablement, je rencontrerai Gérard Larcher, président du Sénat, mercredi 5 juillet à Paris, afin d’échanger sur ces mêmes problématiques.

Notre démarche audacieuse et courageuse a incontestablement fait bouger les lignes et a permis de mettre au grand jour les difficultés structurelles rencontrées par les Départements ruraux. Il nous faut rester dans une attitude positive, volontariste et constructive.

Ainsi, je réaffirme ma volonté pour que le Lot-et-Garonne soit un Département pilote pour expérimenter de nouveaux dispositifs sur la base d’un pacte de confiance, assorti des moyens nécessaires et de l’autonomie suffisante. Notre délégation a ainsi proposé de renforcer la péréquation différenciée entre les Départements riches tels que les Hauts-de-Seine et les Départements pauvres tels le Lot-et-Garonne. Nous avons également demandé à ce que les baisses de dotations aux collectivités soient différenciées avec un système de bonus – malus.

J’ai proposé à Emmanuel Macron d’effectuer un déplacement en Lot-et-Garonne, afin qu’il mesure au plus juste le rôle du Département en milieu rural.

Enfin, j’ai proposé que la première « Conférence nationale des Territoires », étape importante du devenir des Départements et prévue à la rentrée de septembre, se tienne en Lot-et-Garonne !