Lot et Garonne

Congrès des Départements de France à Rennes

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Ce jeudi, je suis intervenu en faveur des territoires ruraux et pour valoriser les initiatives du Département de Lot-et-Garonne, à l’occasion du congrès des Départements de France à Rennes.

 

Ce Congrès de Rennes était plein de promesses et d’espoirs. Mais, ironie du sort, les trois jours passés au Couvent des Jacobins se sont soldés par la déception des Girondins !

Force est de constater que les propositions du Gouvernement sont très loin de répondre au problème fondamental posé par les allocations de solidarité nationale assumée par les Départements pour le compte de l’Etat. Il en ressort finalement le sentiment que les ministres ont été multipliés pour mieux noyer le poisson et diluer les responsabilités…

Concernant ces allocations de solidarité nationale, certes le fonds de stabilisation est pérennisé sur une durée de trois ans mais son montant de 115 millions est largement insuffisant quand le reste à charge pour les Départements s’élève à 9 milliards d’euros. Nous sommes loin du compte ! Ce ne sont que des cautères sur une jambe de bois.

Le constat est d’autant plus décevant que le groupe de travail que j’ai animé à l’ADF avait soumis une solution acceptée par les Départements et par l’Etat, jusqu’à ce que les négociations achoppent en juin dernier. Cette proposition repose sur une péréquation verticale (solidarité de l’Etat en direction des  Départements) et une péréquation horizontale (solidarité entre Départements riches et pauvres). Cette solution, qui résoudrait durablement les difficultés des Départements -notamment les plus ruraux-, repose sur une compensation minimum de 350 millions d’euros de l’Etat vers les Départements et la répartition entre les Départements eux-mêmes d’un montant équivalent.

La solution est à portée de main, pourvu que le gouvernement s’en saisisse. A l’échelle de la Nation, ce n’est même pas une question de budget ! C’est une question de volonté et de pragmatisme. Je veux encore croire que la parole unanime des présidents de Départements sera entendue et que la volonté de dialogue exprimée par les ministres présents à ce congrès sera suivie d’effets. « L’accord de Rennes » conclu au même moment entre les trois associations nationales des Régions, des Départements et des Maires sera sans doute de nature à accélérer la prise de conscience.

L’Assemblée des Départements de France ayant, par la voix de son président, réaffirmé ces principes à l’issue du congrès, je convoquerai rapidement, dans les jours qui viennent, une nouvelle réunion de notre groupe de travail des Départements ruraux pour continuer à défendre un modèle permettant de réparer durablement les fractures territoriales dans notre pays.

Second échangeur de l’A62

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L’avis favorable du Conseil d’Etat sur la modification du contrat de concession de Vinci Autoroutes est une excellente nouvelle pour notre département ! Cette décision constitue une étape décisive dans la réalisation de l’échangeur d’Agen-ouest.

Je suis heureux de mesurer aujourd’hui le résultat de la mobilisation  de tous les acteurs locaux pour l’aboutissement de ce projet, après que j’ai demandé son inscription dans le plan d’investissement autoroutier de 2016. Le Département, partenaire majeur sans lequel ce projet n’aurait pu aboutir, s’est engagé à cofinancer le deuxième échangeur de l’agglomération agenaise aux côtés de l’Agglomération d’Agen et de l’Etat. Pour autant, le Département restera extrêmement vigilant sur les coûts de cette infrastructure qui doit être réalisée à son juste prix.

Débouché naturel de la RN 21 à Agen, ce nouvel aménagement routier bénéficiera particulièrement à la zone d’activité économique de Sainte-Colombe-en-Bruilhois et donc à l’emploi en Lot-et-Garonne. Pour que le Lot-et-Garonne tire tous les bénéfices de cet équipement, l’enjeu est désormais de veiller à ce que l’Etat mène à bien la modernisation de la RN21 et dans sa continuité le barreau de Camélat.

C’est d’ailleurs cette perspective d’aménagement du territoire qui m’avait conduit dès 2015 à faire inscrire au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 les travaux de la RN21 entre Monbalen et La Croix Blanche (36 M€), les études et les acquisitions foncières pour l’aménagement de la RN21 entre La Croix Blanche et Foulayronnes (4 M€) ainsi que les études et acquisitions foncières du pont et du barreau de Camélat (6 M€).

Je serai donc très vigilant pour que ces différentes réalisations, contractualisées dans le cadre du CPER, viennent bien compléter le premier maillon que constitue le second échangeur d’Agen ouest.

Conférence des territoires au Conseil Départemental

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Cet après-midi, j’ai réuni une nouvelle fois la Conférence des territoires qui regroupe l’ensemble des Communautés d’agglomération et communautés de communes du département.

Le Président de la Chambre des Métiers, Yvon Setze, était présent pour présenter la plateforme « territoires47.com » qui regroupe toute les informations relatives à l’artisanat (les chiffres clés, comment devenir artisan, trouver un artisan près de chez soi, se former ou travailler dans l’artisanat. Elaborée avec le concours du Département, cette plateforme est une première en France. le Directeur général de l’Assemblée permanente des chambres des métiers était présent pour la circonstance, ainsi que la Présidente de la Chambre des métiers et de l’artisanat interdépartementale.

La réunion s’est poursuivie par la présentation de job47.fr, dont l’objectif est de mettre en relation employeurs et demandeurs d’emploi allocataires du RSA. Cette plateforme créée par le département, en lien avec les acteurs de l’insertion (pôle emploi, mission locale, PLIE …) fera le lien entre candidatures et offres d’emplois.

Cette rencontre m’a également permis d’aborder un certain nombre de dossiers concernant les intercommunalités et de clore les polémiques nées de l’interprétations des propos que j’avais tenus sur la situation des départements, à l’occasion du Débat sur les Orientations budgétaires 2018.

Concours National Agropole – remise des prix

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Cette fin d’après midi à l’Agropole, j’ai assisté à la remise des prix du jury du concours National Agropole 2017. Cette année, 20 candidats sur les 71 dossiers reçus ont été auditionnés pour cette 24eme édition du concours.

Les 6 dossiers finalistes présentés devant le jury du Sénat étaient tous de grande qualité.

Chaque finaliste a « pitché » son projet pendant 20 minutes devant le jury. Cette présentation orale est un échange nourri, constructif et très dense. 20 minutes de concentration intense, de stress mais aussi de plaisir.

Les lauréats sont les suivants :
  • 3ème prix : Carréléon, une aide culinaire composée de légumes et de beurre de cacao, présentée sous forme de tablette de chocolat (Camille BLOCH, Maxime THERY)
  • 2ème prix : TridiFoodies, la 1ère véritable impression alimentaire en 3D positionnée sur le marché des « goodies » (objets publicitaires) (Annabel THEATE, Denis HODEBERT)
  • 1er prix : Les cocktails d’Hadrien, des sachets de préparation naturelle surgelés pour réaliser très facilement des cocktails (Hadrien DURIEUX)
Chacun des lauréats a expliqué son activité.

Félicitations à tous et bravo à Agropole pour l’organisation de ce magnifique concours qui, chaque année, permet de mettre en lumière des entreprises de l’agor alimentaire.

 

Quel devenir pour la Cour d’Appel d’Agen ? Le travail de délégation lot-et-garonnaise salué par le Ministère de la Justice

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Une délégation lot-et-garonnais, dont je faisais partie, composée des parlementaires, des représentants de la Ville d’Agen, de l’Agglomération d’Agen, du Département, de la Région, mais également des Chefs de Cour et de l’Ordre des Avocats,  a été reçue ce mercredi 20 décembre, en début d’après-midi à la Chancellerie à Paris afin d’évoquer le devenir de la Cour d’Appel d’Agen.

Attentifs aux arguments avancés et aux propositions formulées par la délégation, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, chargés du chantier de réforme de la carte judiciaire par la Garde des Sceaux, ont souligné la qualité du travail fourni par tous les partenaires du dossier.

Remis aux intéressés, le rapport élaboré en partenariat avec les élus, acteurs socio-économiques du Département et membre des professions judiciaires et juridiques, a par conséquent été un atout majeur pour démontrer objectivement et précisément la nécessité de maintenir un service de proximité pour nos concitoyens, tout en proposant des pistes de modernisation alternatives, novatrices et pragmatiques.

Dominique Raimbourg et Philippe Houillon ont également salué la mobilisation de tous les acteurs concernés, reflétant l’unanimité locale qui prévaut sur le dossier.



Les élus de la délégation étaient les suivants : Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen et président de l’Agglomération d’Agen, Henri Tandonnet, vice-président de l’Agglomération d’Agen, Matthias Fekl, conseiller régional, Pierre Camani, président du Conseil départemental, Michel Lauzzana et Olivier Damaisin, députés de Lot-et-Garonne, Christine Bonfanti-Dossat et Jean-Pierre Moga, sénateurs (le député Alexandre Freschi s’était excusé).

Conférence Nationale des Territoires à Cahors

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A l’invitation du Premier Ministre, je me suis rendu, en voisin du département du Lot, à la 2e Conférence nationale des Territoires qui s’est tenue ce jour à Cahors. L’organisation de cette rencontre sur le terrain, loin des salons parisiens, est certes une bonne chose mais la forme ne doit pas masquer le fond.

Le Premier Ministre a brièvement évoqué, dans son intervention de clôture, l’aggravation des fractures territoriales et la nécessité de régler la question des Allocations individuelles de solidarité – APA, PCH et RSA – prises en charge par les Départements pour le compte de l’Etat. Sur place, au nom du Département de Lot-et-Garonne et des Départements ruraux en difficulté que je fédère au sein de son groupe de travail à l’Association des Départements de France, j’ai de nouveau insisté sur ce point auprès des membres du Gouvernement présents.

Par ailleurs, informé de la proposition de répartition du fonds d’urgence exceptionnel 2017 qui permettrait au Département de Lot-et-Garonne de bénéficier de 3 millions d’euros – après adoption par le Parlement -, j’ai fait part de ma satisfaction de voir cette enveloppe quasiment tripler par rapport à l’enveloppe allouée en 2016.

Pour autant, cette bouffée d’oxygène ponctuelle ne résout pas durablement le problème du financement des Allocations individuelles de solidarité. Cette enveloppe est en effet loin de combler les quelque 42 millions d’euros que l’Etat devrait nous compenser pour la seule année 2017 afin de rembourser la dette à l’euro près !

L’essentiel reste donc à régler car débattre des politiques publiques à conduire dans les territoires restera inopérant si les collectivités – et les Départements en particulier – continuent à être asphyxiés financièrement par l’Etat.

Signature de la convention de financement Très Haut Débit avec le Conseil régional Nouvelle Aquitaine

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J’ai signé aujourd’hui avec le président de Région Alain Rousset la convention de financement Très Haut Débit.

Cette convention fixe à 11,5 millions d’euros (soit 16,5% du plan de financement en Lot-et-Garonne, à même hauteur que le Conseil départemental), la participation du Conseil régional au financement de la première phase de déploiement de la fibre optique sur le périmètre d’initiative publique en Lot-et-Garonne (la totalité des communes à l’exclusion des 14 situées sur les zones urbaines réservées à l’opérateur privé Orange).

Cet engagement porte donc sur la première phase de déploiement d’ici à 2021 pour l’installation de 40 000 prises.


Membre fondateur de Lot-et-Garonne numérique aux côtés du Département, de toutes les intercommunalités et du Syndicat départemental d’électricité et d’énergie (Sdee47), la Région fait aussi bénéficier à notre territoire d’une approche mutualisée au sein de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine THD. Cette dernière assurera la commercialisation du futur réseau public de fibre optique auprès des opérateurs en lui assurant l’envergure régionale nécessaire pour attirer les fournisseurs d’accès Internet.

Pour mémoire, le plan de déploiement du Très Haut Débit en Lot-et-Garonne, ce sont 128 000 foyers à raccorder au total, avec l’objectif de couvrir plus de 50% du territoire dès 2021 et 100% à 10 ans. Les travaux préparatoires ont déjà débuté et les travaux de génie civil commenceront début 2018.

Aménagement de traverses d’agglomération : Une charte pour une route partagée entre tous les usagers

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Ce mardi 5 décembre à Bon Encontre, j’avais réuni outre le Conseil départemental, la Préfecture de Lot-et-Garonne, l’Amicale des Maires du Lot-et-Garonne, la Fédération départementale des Coopératives d’utilisation de matériels agricoles (FDCUMA), la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne, le Syndicat des transports routiers Floréal, la fédération Syntec Ingénierie Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente, la Fédération départementale des Syndicats des entrepreneurs de travaux agricole et la Fédération française des Motards en colère afin de signer une charte relative aux travaux d’aménagement des traverses d’agglomération.


A travers cette charte, les signataires s’engagent sur la conception d’aménagements qui concilient les besoins de tous les usagers et riverains de la route : piétons, cyclistes, deux routes motorisés, voitures, autocars, camions, convois exceptionnels, convois agricoles… L’objectif étant que le dispositif de ralentissement joue son rôle, sans empêcher les véhicules encombrants de passer et sans mettre en danger les usagers « vulnérables ».

Une initiative innovante afin d’associer en amont tous les usagers de la route.

Le Maire de Bon-Encontre, Pierre Trey d’Ousteau, nous a fait visiter les aménagements de traverse de sa commune réalisés récemment.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

   

Assemblée générale de l’AVICCA

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Hier, au cours de l’assemblée générale de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel dite AVICCA(1), j’ai été réélu secrétaire général de l’AVICCA, présidée par Patrick Chaize, sénateur de l’Ain.
 

Cette réélection marque la reconnaissance du travail que j’ai accompli dans le domaine du numérique, que ce soit au niveau local ou sur le plan national. En effet, au Sénat, j’ai conduit de nombreux travaux sur l’aménagement numérique des territoires.

Localement, au sein du syndicat Lot-et-Garonne Numérique, je suis parvenu à fédérer tous les acteurs publics pour le déploiement de la fibre optique sur tout le département et ainsi réduire au maximum le coût de ce programme qui permettra à nos concitoyens d’accéder au Très haut débit. Rappelons que le chantier débutera dans quelques semaines avec les premiers foyers raccordés à la fibre optique en 2018.

Cette nomination représente ainsi une réelle opportunité pour le Lot-et-Garonne qui continuera à disposer d’un relais efficace pour défendre et porter les intérêts du développement numérique de notre territoire.

Bien entendu, cette fonction, qui est une fonction de représentation, n’appelle aucune indemnité.


 

Le discours de Patrick Chaize réélu Président

 

Les nouveaux membres du Conseil d’Administration


 

(1) L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel regroupe quelque 150 collectivités (villes, intercommunalités et syndicats de communes, départements et régions). Elle fédère ainsi les collectivités françaises qui agissent pour l’aménagement numérique des territoires, afin de mutualiser les expériences et peser sur le contexte national. Elle est en effet un interlocuteur majeur du Gouvernement et des pouvoirs publics sur les questions du numérique.

 

Motion de solidarité avec le Département pour la survie de la ruralité

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Le combat s’amplifie avec la mobilisation des élus locaux !

Réunis en Commission permanente vendredi 17 novembre, les conseillers départementaux ont adopté à l’unanimité une motion visant à mobiliser les maires et les présidents d’intercommunalité et à les associer au combat mené par plus de 20 Départements en difficulté. Il s’agit de défendre les Départements ruraux en général, et plus particulièrement le Département de Lot-et-Garonne, mais également les collectivités dans leur ensemble, qui évoluent dans un contexte institutionnel et financier particulièrement contraignant.

Particularité de cette motion : l’assemblée départementale la soumet à tous les maires et présidents d’intercommunalité de Lot-et-Garonne afin qu’elle soit proposée au vote de tous les conseils municipaux et communautaires.

Reprenant les différentes mesures qui asphyxient les Départements depuis plus de 10 ans, cette motion démontre que, sans réaction de l’Etat à très court terme pour redonner une marge de manœuvre aux Départements, l’effet domino sera dramatique pour le territoire. En effet, sans compensation juste de l’Etat, l’investissement départemental sera considérablement réduit et par voie de conséquence les projets communaux étouffés.

Je me félicite d’ailleurs que cette démarche soit soutenue par les présidents de l’Amicale des maires, Jean Dionis du Séjour, et de l’Association des maires ruraux, Guy Clua, témoignant ainsi d’une solidarité entière, toutes sensibilités politiques confondues, pour défendre la cause du Département. Un courrier ça été adressé ce jour à tous les maires et présidents d’intercommunalité afin qu’ils s’associent à cette action.

Alors que le Congrès des maires de France ouvre ses portes aujourd’hui à Paris, le combat lot-et-garonnais s’amplifie. En effet, cette initiative collective marque une nouvelle étape de la mobilisation lot-et-garonnaise pour faire entendre la voix de la ruralité au plus haut sommet de l’Etat. L’union faisant la force, l’adhésion de tous à ce combat sera un atout supplémentaire pour conforter le rôle du Département, garant des solidarités humaines et territoriales, à la condition que l’Etat lui en donne les moyens.

Consultez le courrier adressé aux Maires, en cliquant ici>>