Lot et Garonne

Ce qui change au 1er juillet 2015

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Retour sur les diverses mesures qui prennent effet au 1er juillet :

TIERS-PAYANT – Dès le 1er juillet le tiers-payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), première étape avant la généralisation de la dispense de frais qui s’appliquera à tous les assurés en 2017. De plus, les personnes aux revenus modestes ne vont plus devoir acquitter les franchises médicales (1€) chez les généralistes, sur les boites de médicaments ou à l’hôpital.

AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE – Dès le 1er juillet, le nouveau dispositif d’aide à la complémentaire va permettre aux Français modestes de bénéficier d’une baisse de prix de leur contrat de mutuelles allant jusqu’à 45% (300€ d’économies pour une personne seule). Un simulateur est disponible en ligne, pour choisir parmi les 10 contrats types retenus. Fin 2015, l’objectif est de toucher 1,3 à 1,4 million de personnes.

ALLOCATIONS FAMILIALES – Mesure de justice sociale, les familles gagnant plus de 6 000 euros nets par mois et ayant 2 enfants verront leurs allocations divisées par deux. Au-dessus de 8000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Cette mesure concernera donc les ménages les plus aisés : 1 famille allocataire sur 10 va voir baisser ses allocations.

Présentation du projet de méthanisation de la CUMA de Seyches

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Ce matin, l’entreprise associative SOLAGRO nous a présenté son étude relative au projet de méthanisation sur la commune de Lévignac de Guyenne, qui doit permettre de déterminer précisément les contraintes et les avantages du projet, en intégrant les objectifs de la CUMA de Seyches.

Le projet de méthaniseur serait conçu pour valoriser le gisement de biomasse mobilisable sur le territoire de la CUMA de Seyches, en provenance de différentes activités :
  • déchets issus des activités agricoles (fumiers, lisier, résidus végétaux),
  • déchets issus des industries agro-alimentaires et autres industries,
  • déchets des collectivités (déchets verts, autres déchets municipaux, résidus de l’assainissement),
  • déchets issus du tertiaire (déchets des restaurations collectives, déchets des grandes et moyennes surfaces, etc.)
Le Département de Lot-et-Garonne a participé au financement de cette étude.

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Seyches – Inauguration d’un nouveau dispositif pare-grêle

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Samedi 13 juin, j’ai assisté à l’inauguration du 2e dispositif (*) pare-grêle mis en place grâce à la Caisse de solidarité et de prêt mutuel des vignerons de Duras, chez Jacky Bortolin à Seyches, qui protège désormais le flanc sud du vignoble de Duras et du Marmandais.

Ce procédé consiste à utiliser de l’air comprimé qui pousse la solution d’iodure d’argent dans la cheminée où elle s’élève grâce à la combustion offerte par un brûleur à l’acétone. Cette pulvérisation empêche ainsi les gros frelons de se former et de ravager les cultures et les habitations. Ce procédé, respectueux de l’environnement, implique une large concertation des acteurs de terrains.

En 2014, les diffuseurs ont été actionnés à huit reprises. Aucun dégât sur le territoire couvert n’a été constaté alors que des vignobles voisins, non protégés, avaient été endommagés. IMG_6205 IMG_6213
Fabrice Pauvert, président de l’organisme de défense et de gestion des côtes de Duras, a créé en mars 2014 la Caisse de solidarité et de prêt mutuel des vignerons de Duras (ou fond de solidarité des vignerons de Duras).

La vocation de cette association est de soutenir un adhérent, par les moyens qui s’imposent et dans la limite de la Loi, face aux imprévus de la vie, heureux ou malheureux. De soutenir financièrement un adhérent par l’octroi de prêt à taux bonifié ou de dons, dans les limites des capacités financières de l’association et des limites fixées par son règlement intérieur. De contribuer au développement de la solidarité en liens avec les acteurs locaux et d’organiser et structurer toute action en vue de collecteur des fonds au profit de l’association.

(*) le 1er dispositif avait été inauguré le 5 juillet 2014 à Pardaillan, assurant la couverture anti-grêle sur le flanc ouest-nord ouest du vignoble des Côtes de Duras avec 2 autres postes sur Saint Sernin et Lévignac.

Audition d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, par la Commission Supérieure des Télécoms

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Au côté du Président Jean Launay, j’ai assisté à la remise du rapport annuel 2014 de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Communications Electroniques (CSSPPCE) à la Ministre.

Cette commission, dont je suis vice-Président, a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Au cours de cette rencontre, Axelle Lemaire a présenté les contours du futur projet de loi sur le numérique qui devrait être examiné par le Parlement à l’automne 2015. Ce projet de loi a l’ambition de faire de la France une véritable République numérique ouverte à l’innovation, à l’économie de la donnée (big data) et respectueuse des droits de chacun. En ce sens, les pouvoirs de la CNIL devront certainement être amplifiés et le « principe de neutralité du net » pourrait voir le jour dans ce texte stimulant et adapté aux besoins d’une société numérique.

En savoir plus sur les travaux de la Commission, cliquez ici>>

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Réunion de travail avec les Maires du canton des Coteaux de Guyenne

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Vendredi 22 mai à Duras, Nous avons organisé, avec Caroline Haure-Trochon et nos remplaçants, Dany Blanc et J.Marc Desveaux, une 1ère réunion de travail avec les 34 maires du canton.

Cette réunion nous a permis de faire un point sur les préoccupations des maires, en terme notamment de démographie médicale, de numérique, d’infrastructures routières ou de transports des personnes.

Nous avons également abordé la réforme territoriale actuellement en discussion en 2ème lecture au Sénat.

La prochaine rencontre sera une réunion thématique sur les infrastructures routières en présence des techniciens du Département.

Retrouvez les coordonnées de l’équipe des Coteaux de Guyenne, en cliquant sur ce lien :  Information Conseil Départemental

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Rencontres parlementaires avec la FDSEA sur les télédéclarations PAC

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À l’initiative de la FDSEA qui souhaite interpeller les parlementaires sur la complexité des nouvelles procédures de télé-déclarations PAC et sur la lourdeur de toutes les démarches administratives auxquelles sont soumis quotidiennement les agriculteurs, j’ai rencontré ce matin à Marmande 5 agriculteurs : Philippe Blouin, Max Aureille, Claude Menara, Bernard Philippot et Etienne Bourbon.

Mieux que des discours, un cas pratique m’a été présenté : Bernard Philippot a tenté de remplir sa déclaration en direct sur Internet, me démontrant ainsi toute la difficulté de l’exercice, par exemple pour dessiner sur ordinateur tous les éléments constituant chacune des parcelles de son exploitation ou pour définir exactement les SIE (surfaces d’intérêt écologique).

Suite à cette rencontre, je me suis engagé à intervenir très rapidement tant auprès de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture que de Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, afin que :

pour cette année, les contrôles des déclarations PAC qui seront effectués par les services de l’Etat soient pédagogiques et non pénalisants
– pour que le versement des acomptes PAC ne soit pas retardé du fait de ces procédures
– pour que soit rapidement étudiées des méthodes de teledéclarations plus simples pour l’ensemble des agriculteurs. En effet, ceux ci doivent aujourd’hui, dans leur très grande majorité, avoir recours à des prestataires de services (payants) pour pouvoir remplir leurs déclarations.

D’une manière plus générale, j’interviendrai également pour que les mesures de la PAC puissent à l’avenir être adaptées en fonction des spécificités climatiques et pédologiques régionales.

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Inauguration pour le démarrage de l’installation d’un chauffage par biomasse à l’entreprise SAUDEL à Clairac

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J’ai participé, ce matin, à l’inauguration du démarrage de l’installation d’un chauffage biomasse, en présence notamment de Raymond Girardi (Vice Président du Conseil Départemental en charge de l’agriculture), de J.Pierre Moga (Conseiller Départemental de Tonneins), de Bernard Péré (Conseiller Régional).

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Implantée à Clairac, l’exploitation de M. Laurent SAUDEL consacre son activité à la production de plants de légumes sous serres. Tous les plants ne demandent pas les mêmes besoins de température ambiante. Selon les espèces, les besoins en chauffage sont d’une simple couverture hors gel jusqu’à un maximum de 15°C ambiant. La période de chauffe est dépendante de la demande de plants par les horticulteurs.

Les fraises de Lot-et-Garonne à l’honneur à l’Assemblée nationale

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Mardi 14 avril, j’ai participé avec plaisir à la dégustation-débat sur la filière fraise à l’Assemblée nationale organisée par l’ensemble des députés de Lot-et-Garonne.

Ce moment festif a offert une nouvelle occasion pour les parlementaires d’échanger avec les professionnels de la filière de l’AOP Nationale Fraise représentée par son Président Xavier Mas et Philippe Blouin, Président de l’Association interprofessionnelle de la fraise du Lot-et-Garonne (AIFLG).

Comme nous l’avions initié au Sénat, ces rencontres permettent à la fois de relayer l’excellence de l’agriculture lot-et-garonnaise et d’encourager la structuration de filières solides et prospères.

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Les cinq parlementaires Lot-et-Garonnais et les responsables de la filière

Des élèves Marmandais en visite au Sénat

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J’ai accueilli ce matin au Sénat un groupe d’élèves de Terminale STMG du lycée Notre Dame de la Compassion, accompagnés de leur professeur principal, M. Ahmed ATLAOUI.

Cette visite s’inscrivait dans le programme d’Economie-Droit qui incite les enseignants à familiariser leurs élèves au fonctionnement de nos institutions.

Après un échange dans la cour d’honneur, les élèves ont participé à la visite du Palais du Luxembourg, avant de se rendre à l’Assemblée Nationale.

Je me réjouis de cette rencontre et de cette journée de formation citoyenne pour ces jeunes Marmandais.

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Congrès du Syndicat des Transports Routiers de Lot-et-Garonne

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Samedi 11 avril, j’ai assisté au Congrès annuel du STR 47, organisé au Passage d’Agen, en présence des professionnels et des élus.

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Le Syndicat des transports routiers de Lot-et-Garonne rassemble près de 3500 salariés pour 130 entreprises. Cette année encore, cette rencontre nous a permis d’échanger avec les représentants des transporteurs sur les problématiques que rencontre la filière.

De nombreux sujets ont été abordés, tels que la problématique des Landes avec les interdictions en vigueur sur les routes départementales de nos voisins qui obligent les camions à emprunter l’autoroute Pau/Bordeaux, la nécessité d’aménager la RN 21 et la concurrence déloyale de l’étranger (cabotage, dumping social). Le Président FARBOS s’est également félicité de l’abandon de l’éco-taxe.

Ce congrès a également été l’occasion de décerner les trophées de la Sécurité Routière qui visent à récompenser les entreprises les plus soucieuses de la sécurité de leurs employés.