Une réforme pour nos territoires

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Communiqués de presse

Le Sénat a adopté aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « loi NOTRe »). Ce texte sera examiné par l’Assemblée nationale début juillet et définitivement adopté d’ici la fin du mois.

Ce texte qui définit les nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités revêt un intérêt particulier pour les Départements mais plus généralement pour la ruralité.

En effet, la loi NOTRe doit relever trois défis principaux : défi démocratique en clarifiant ce que l’on appelle le « millefeuille territorial » qui, dans les faits, alimente la défiance de nos concitoyens. Défi économique, car les entreprises attendent plus de simplicité et plus de lisibilité pour mener leurs projets de développement et de créations d’emplois. Enfin, défi financier, car les collectivités territoriales doivent aujourd’hui se recentrer sur leurs missions premières.

A ce stade de la procédure parlementaire, les grandes Régions se voient confier le pilotage stratégique des politiques économiques, de l’emploi et des transports. Les Départements sont confortés dans leur rôle de proximité, notamment en ce qui concerne les solidarités humaines et territoriales, la gestion de la voirie et des collèges. Des compétences continueront d’être partagées tels que le tourisme, le sport et la culture.

C’est la vision d’équilibre que j’ai toujours défendue. En effet, je me suis constamment battu pour conserver un Département fort et efficace dans ses politiques de proximité et d’aménagement des territoires, notamment en milieu rural. Le Département a déjà su faire la preuve de sa capacité de modernisation lors du dernier renouvellement en garantissant désormais une représentation paritaire et démographiquement équilibrée.

Certaines dispositions de ce texte que j’ai soutenues font échos aux attentes légitimes des communes et intercommunalités rurales. Comme je m’y étais engagé auprès des représentants de l’Association des maires ruraux de Lot-et-Garonne, dont j’ai reçu le Président, j’ai co-signé des amendements permettant de trouver une solution médiane pour le maintien d’intercommunalités à échelle humaine, mais disposant de capacités d’investissement et d’actions réelles et pertinentes. Je continuerai à défendre cette position auprès de mes collègues de l’Assemblée nationale ainsi qu’au bureau de l’Association des Département de France.

En effet, je reste intimement persuadé que c’est en faisant confiance aux femmes et hommes de terrain que nous serons à même de construire l’avenir.

Le Conseil départemental a toujours considéré les collectivités, particulièrement les communes et intercommunalités comme de véritables partenaires devant travailler ensemble pour renforcer leur efficacité. C’est ainsi, par exemple, que j’ai institué en 2012 la conférence des Territoires de Lot-et-Garonne, initiative reprise depuis dans d’autres Départements.

Je continuerai à suivre avec attention l’évolution du texte dans les semaines à venir afin qu’un compromis acceptable entre les deux Assemblées soit définitivement trouvé.

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