Rencontres parlementaires avec la FDSEA sur les télédéclarations PAC

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Billets

À l’initiative de la FDSEA qui souhaite interpeller les parlementaires sur la complexité des nouvelles procédures de télé-déclarations PAC et sur la lourdeur de toutes les démarches administratives auxquelles sont soumis quotidiennement les agriculteurs, j’ai rencontré ce matin à Marmande 5 agriculteurs : Philippe Blouin, Max Aureille, Claude Menara, Bernard Philippot et Etienne Bourbon.

Mieux que des discours, un cas pratique m’a été présenté : Bernard Philippot a tenté de remplir sa déclaration en direct sur Internet, me démontrant ainsi toute la difficulté de l’exercice, par exemple pour dessiner sur ordinateur tous les éléments constituant chacune des parcelles de son exploitation ou pour définir exactement les SIE (surfaces d’intérêt écologique).

Suite à cette rencontre, je me suis engagé à intervenir très rapidement tant auprès de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture que de Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, afin que :

pour cette année, les contrôles des déclarations PAC qui seront effectués par les services de l’Etat soient pédagogiques et non pénalisants
– pour que le versement des acomptes PAC ne soit pas retardé du fait de ces procédures
– pour que soit rapidement étudiées des méthodes de teledéclarations plus simples pour l’ensemble des agriculteurs. En effet, ceux ci doivent aujourd’hui, dans leur très grande majorité, avoir recours à des prestataires de services (payants) pour pouvoir remplir leurs déclarations.

D’une manière plus générale, j’interviendrai également pour que les mesures de la PAC puissent à l’avenir être adaptées en fonction des spécificités climatiques et pédologiques régionales.

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