Pour un nouvel aménagement numérique du territoire

Written by camanisenat. Posted in Communiqués de presse

Dans la nuit du mardi du 14 février au 15 février 2012, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Très largement amendé par la majorité sénatoriale, ce texte part d’un constat simple : les dispositifs visant à assurer la couverture du territoire national en haut et très haut débit laissent une marge de manœuvre trop large aux opérateurs privés, créant de véritables inégalités territoriales dans le déploiement du réseau en fibre optique au détriment des territoires ruraux.

Pierre Camani, conscient du formidable levier de croissance que représentent le déploiement de la fibre optique et l’économie numérique pour développer la compétitivité et l’attractivité du Lot-et-Garonne, a été désigné « chef de file » de son groupe pour suivre ce dossier et a pris une part importante aux débats.

Il a ainsi pu rappeler que « l’accès au haut et très haut débit sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la technologie utilisée, est un défi que nous devons relever afin de résorber les effets d’une fracture numérique devenue une réalité de plus en plus difficile à vivre pour ceux qui la subissent ». Critiquant le modèle actuel, Pierre Camani estime qu’il faut « proposer une vision différente de l’aménagement numérique du territoire en articulant les initiatives publiques et privées, en donnant une vraie place aux collectivités territoriales, et en créant un système pérenne de financement accompagné d’une véritable péréquation ».

Ce texte prévoit notamment que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement du territoire seront obligatoires, et les conventions signées entre les collectivités territoriales et les opérateurs y seront annexées. Par ailleurs, les obligations des opérateurs seront renforcées, et des sanctions en cas de non respect des engagements pourront être prononcées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Pierre Camani, lors des débats en séance, a aussi pu exprimer ses préoccupations sur l’accès à Internet dans les territoires ruraux. « L’attente en faveur du haut et très haut débit est très forte en milieu rural. La proposition de loi renverse de manière audacieuse la logique actuelle de déploiement de la fibre optique dans les zones denses, où la demande est moins forte du fait de la présence du haut débit, pour la prioriser dans les zones rurales, dans lesquelles la demande est importante ».

En conclusion de son intervention il a pu rappeler que « chaque époque a ses besoins, ses grandes politiques d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, il nous appartient de bâtir des nouvelles routes, celles de l’information et de la communication, celles du très haut débit ».

Il espère désormais que l’Assemblée Nationale se saisira de ce texte.

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