Mobilisation des parlementaires pour les conseils départementaux dans l’espace rural

Written by camanisenat. Posted in Billets

Depuis l’annonce du projet de réforme territoriale, je me bats pour le maintien, tout en les réformant, des Conseils départementaux dans l’espace rural. Notre pays est composé d’un espace métropolitain comptant une quinzaine de grandes métropoles et d’un espace rural (80% du territoire) composé de villes moyennes entourées de zones rurales.

Ces 2 espaces doivent bénéficier d’organisations différentes en fonction de leurs spécificités.

Dans ce cadre, Germinal Peiro, Député de Dordogne m’a contacté afin que nous mettions en place un groupe de travail inter assemblées sur ce sujet. Une première réunion de travail s’est déroulée le mardi 15 juillet à l’Assemblée nationale, rassemblant près de 70 parlementaires (députés et sénateurs).

15 juillet 2014 - Groupe de Travail inter assemblée

Nous avons partagé le constat que ni les régions agrandies ni les intercommunalités ne pourront exercer les compétences des conseils départementaux en matière de services de proximité à la population, d’aide aux communes, d’aménagement du territoire et de soutien à la vie associative, culturelle et sportive. La suppression pure et simple des conseils départementaux se traduirait immanquablement par un affaiblissement de l’espace rural alors que l’espace métropolitain se renforcerait.

Nous avons affirmé qu’il serait dommageable de supprimer des élus de proximité parfaitement identifiés par les citoyens à un moment où la désincarnation de la vie politique encourage les votes protestataires.

Plusieurs propositions ont été émises à l’issue de cette réunion :

  • Renforcer l’action des Conseils départementaux, véritables outils de proximité, en leur conférant certaines compétences exercées jusqu’à présent par des établissements publics de dimension départementale

  • S’opposer à la suppression des conseils départementaux dans l’espace rural en 2020

  • Renforcer la vie démocratique par une nouvelle étape de décentralisation qui fasse confiance aux élus, à la population et aux acteurs socio-économiques locaux afin de créer de nouveaux espaces de liberté et d’initiative pour les territoires (possibilité de fusion de départements ou de communes, de conventions entre les conseils généraux et les métropoles, de mutualisation de services entre les Régions, les départements, les communes …)

    Je me réjouis que notre action ait été entendue par le Premier Ministre, Manuel Valls, qui vient d’annoncer la tenue, dès l’automne prochain, des Assises de la Ruralité.


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