Des collectivités territoriales sous surveillance ?

Written by camanisenat. Posted in Billets

Les collectivités territoriales ont été au cœur des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2012. En cause : la gestion de leur budget. En effet, le 7 novembre dernier, François Fillon annonçait que le Gouvernement allait « demander aux collectivités territoriales un effort de transparence ». Ces déclarations se traduisaient alors par un amendement adopté à l’Assemblée Nationale stipulant que le Gouvernement déposerait désormais en annexe au PLF une présentation de l’état financier des collectivités territoriales. Afin de réaliser cet état financier, les collectivités devront transmettre au représentant de l’Etat un rapport complet sur leurs orientations budgétaires et sur leurs dépenses.
Certes, entre 2003 et 2008, le nombre de fonctionnaires territoriaux a connu une augmentation de 13%. Mais pour une simple et bonne raison : un désengagement constant de l’État sur nos territoires ruraux pour raison de « rentabilité » !
Il est bien aise de mettre en doute la transparence du fonctionnement des collectivités, alors que la publicité des recrutements est une obligation légale. Il est bien aise de critiquer l’augmentation des dépenses des collectivités, alors que les politiques de décentralisation ont abouti au transfert de compétences jusqu’alors imparties à l’Etat aux départements et régions, parfois sans les moyens afférents.
Parce qu’elle ne peut accepter la campagne de suspicion à l’égard des collectivités, la nouvelle majorité sénatoriale a fait adopter un amendement supprimant cette disposition.
Le Gouvernement ne peut plus se contenter de considérer les collectivités comme de simples aggravateurs de dette. Nous avons, malgré les contraintes financières qui pèsent sur nous, des réponses à apporter à la crise que nous vivons, notamment en investissant dans les services publics locaux, maillages de nos territoires. Quelle que soit l’issue du vote sur le budget, nous ne pouvons accepter que l’Etat jette l’opprobre sur la gestion des collectivités.

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