Archive pour février, 2018

Audience de l’ADF auprès de la Ministre de la Justice – Une nouvelle occasion pour moi de défendre la Cour d’appel d’Agen

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Communiqués de presse

Présent aux côtés du président de l’Assemblée des Départements de France Dominique Bussereau au sein d’une délégation reçue aujourd’hui par la Ministre de la Justice Nicole Belloubet, j’ai saisi cette occasion pour insister à nouveau sur l’importance des Cours d’Appel de proximité et de celle d’Agen en particulier. La Ministre, déjà sensibilisée à ce sujet à plusieurs reprises, a montré sa parfaite connaissance du dossier.

En effet, depuis l’annonce gouvernementale d’une réorganisation territoriale de la Justice, les élus lot-et-garonnais de toute sensibilité et les représentants de la profession se sont fortement mobilisés pour défendre la Cour d’Appel d’Agen. Composée des parlementaires, des représentants de la Ville d’Agen, de l’Agglomération d’Agen, du Département, de la Région, mais également des Chefs de Cour et de l’Ordre des Avocats, la délégation lot-et-garonnaise avait été reçue en décembre dernier à la Chancellerie de Paris et avait su convaincre par la qualité du dossier présenté.

Au terme des auditions gouvernementales, le 15 janvier 2018, les rapports concernant cette réforme ont été rendus à la Ministre de la Justice. Parmi les mesures détaillées, aucune fermeture de Cour d’Appel n’est proposée mais une mise en cohérence avec l’échelon administratif régional est préconisée. Au niveau départemental, aucune fermeture de site n’est suggérée, les conclusions portant sur deux points principaux :
  • la réorganisation autour d’un tribunal judiciaire départemental qui coordonnerait l’activité de tribunaux de proximité assurant un accueil du justiciable ;
  • les contentieux du quotidien seraient traités au sein des tribunaux de proximité tandis que le tribunal judiciaire traiterait des contentieux spécialisés.
J’ai profité de ce rendez-vous pour remettre à la Ministre en mains propres le rapport élaboré en partenariat avec les élus locaux et parlementaires, acteurs socio-économiques du département et membres des professions judiciaires et juridiques, démontrant objectivement et précisément la nécessité de maintenir en Lot-et-Garonne un service judiciaire de proximité.

Matinée de travail au CESE sur le thème : « Redynamiser la ruralité : un enjeu crucial »

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Au conseil départemental

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) et l’Assemblée des Départements de France (ADF) organisaient ce matin à Paris une réunion intitulée « Redynamiser la ruralité : un enjeu crucial ».

Fort de mon combat pour la défense des Départements ruraux, j’ai participé à l’animation de l’événement et suis intervenu tout particulièrement sur le thème de « la place des jeunes dans les territoires ruraux ». Aux côtés d’autres élus et experts du CESE et de l’ADF, j’ai ainsi pu porter témoignage des actions conduites en Lot-et-Garonne dans ce domaine :

Axe jeunesse développé au sein du Schéma départemental des familles, soutien à l’apprentissage (territoires47.com) et dispositif Apprentoit, aide à l’installation des jeunes agriculteurs, soutien à enseignement supérieur, Campus Numérique 47, Conseil Départemental des Jeunes, convention d’objectifs avec les associations d’éducation populaire, convention éducative…

A travers ces réponses apportées par la collectivité départementale en faveur des jeunes lot-et-garonnais, j’ai mis en exergue le fait que « les plus fragiles d’entre eux subissent de plein fouet les fractures auxquelles nous essayons de faire face : fracture démographique, médicale, numérique, sociale. » Et de conclure en rappelant qu’ « interroger la place des jeunes dans nos territoires ruraux, c’est interroger l’ensemble des politiques publiques qui sont mises en œuvre dans nos Départements ».

J’ai souligné à ce titre que la continuité et le développement de ces mêmes politiques publiques dépendent des justes compensations attendues de l’Etat et de la mise en œuvre d’un véritable plan Marshall pour les Départements ruraux, un combat que je poursuis sans relâche.

Révision de la carte des zones défavorisées : Une première victoire pour l’agriculture lot-et-garonnaise

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités, Actualités locale, Au conseil départemental, Communiqués de presse

La redéfinition des zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN) et des zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS), a suscité un vif et légitime émoi au sein de la profession agricole dans notre département. En témoignent les importantes manifestations et mobilisations organisées ces derniers jours par les agriculteurs de Lot-et-Garonne et plus largement du grand sud-ouest.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour le Lot-et-Garonne. De nombreux dispositifs de soutien s’adossaient aux zones défavorisées, permettant de compenser ce que la géographie imposait comme handicaps. En effet, les propositions initiales étaient dramatiques pour l’agriculture lot-et-garonnaise car la perte de l’indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN) induite aurait constitué un préjudice insurmontable pour de nombreux agriculteurs de Lot-et-Garonne, notamment chez les éleveurs.

Dès les premières annonces gouvernementales en 2017, le Département s’est mobilisé aux côtés des agriculteurs afin que la carte des zones défavorisées soit révisée. Il a ainsi interpellé à plusieurs reprises le Ministre de l’Agriculture sur ce sujet par courriers et une motion a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée départementale en mars 2017 afin de faire entendre la voix du Lot-et-Garonne, ce qui avait été le cas mais qui a été remis en cause en décembre dernier.

Suite à la rencontre au Ministère de l’Agriculture mercredi dernier, en présence du Département de Lot-et-Garonne et des syndicats agricoles des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, les lignes ont bougé et le projet de carte des zones défavorisées est aujourd’hui très positif, avec plus de communes éligibles qu’auparavant, même si le doute persiste sur quelques communes. La nouvelle carte a été approuvée définitivement ce vendredi matin par le Gouvernement.

Je me réjouis de cette avancée majeure. Collectivement, avec les représentants des syndicats agricoles, les parlementaires et les pouvoirs publics, nous sommes parvenus à mettre l’Etat devant ses responsabilités et à le convaincre de revoir ses propositions. Cette carte va être maintenant soumise à l’Union européenne. Aussi, la mobilisation de tous les partenaires impliqués sur ce sujet doit rester totale jusqu’à la confirmation définitive d’un zonage favorable à l’agriculture de notre département.