Articles marqués avec ‘Ministère de la justice’

Quel devenir pour la Cour d’Appel d’Agen ? Le travail de délégation lot-et-garonnaise salué par le Ministère de la Justice

Catégorie : Actualité, Actualités locale, Billets, Communiqués de presse

Une délégation lot-et-garonnais, dont je faisais partie, composée des parlementaires, des représentants de la Ville d’Agen, de l’Agglomération d’Agen, du Département, de la Région, mais également des Chefs de Cour et de l’Ordre des Avocats,  a été reçue ce mercredi 20 décembre, en début d’après-midi à la Chancellerie à Paris afin d’évoquer le devenir de la Cour d’Appel d’Agen.

Attentifs aux arguments avancés et aux propositions formulées par la délégation, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, chargés du chantier de réforme de la carte judiciaire par la Garde des Sceaux, ont souligné la qualité du travail fourni par tous les partenaires du dossier.

Remis aux intéressés, le rapport élaboré en partenariat avec les élus, acteurs socio-économiques du Département et membre des professions judiciaires et juridiques, a par conséquent été un atout majeur pour démontrer objectivement et précisément la nécessité de maintenir un service de proximité pour nos concitoyens, tout en proposant des pistes de modernisation alternatives, novatrices et pragmatiques.

Dominique Raimbourg et Philippe Houillon ont également salué la mobilisation de tous les acteurs concernés, reflétant l’unanimité locale qui prévaut sur le dossier.



Les élus de la délégation étaient les suivants : Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen et président de l’Agglomération d’Agen, Henri Tandonnet, vice-président de l’Agglomération d’Agen, Matthias Fekl, conseiller régional, Pierre Camani, président du Conseil départemental, Michel Lauzzana et Olivier Damaisin, députés de Lot-et-Garonne, Christine Bonfanti-Dossat et Jean-Pierre Moga, sénateurs (le député Alexandre Freschi s’était excusé).

Cour d’Appel d’Agen : une délégation lot-et-garonnaise reçue au Ministère de la Justice

Catégorie : Actualité, Actualités locale, Billets

Le maintien de la Cour d’Appel d’Agen fait l’objet d’une mobilisation commune depuis plusieurs mois.

C’est ainsi qu’une délégation lot-et-garonnaise, composée des parlementaires du Lot-et-Garonne, des représentants de la Ville d’Agen et de l’Agglomération, du Département, mais également des Chefs de Cour et de l’Ordre des Avocats, a obtenu une audience à la Chancellerie à Paris, mercredi 20 décembre, afin d’évoquer le devenir de la Cour d’Appel.

Reçue par Dominique RAIMBOURG et Philippe HOUILLON, chargés du chantier de réforme de la carte judiciaire par la Garde des Sceaux, la délégation souhaite convaincre ses interlocuteurs de la nécessité de maintenir un service de proximité pour nos concitoyens.

La délégation rappellera notamment que la Cour d’Appel d’Agen, au-delà de son activité juridictionnelle propre importante, constitue un élément essentiel d’un pôle judiciaire local et global aux côtés des autres juridictions, des formations juridiques universitaires et de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.

Pour se faire, elle s’appuiera sur un rapport élaboré en partenariat avec les élus, acteurs socio-économiques du Département et membre des professions judiciaires et juridiques, démontrant objectivement le bien fondé du maintien de la Cour d’Appel tout en proposant des pistes de modernisation alternatives, novatrices et pragmatiques.

Une réunion de travail a été organisée ce vendredi avec l’ensemble des membres de la délégation afin de préparer la rencontre au Ministère prévue mercredi 20 décembre.



UA-55506347-1