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Nouvelle baisse des dotations d’Etat

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L’annulation de 300 millions d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités locales est un nouveau coup dur pour ces dernières.

C’est une décision inattendue et incompréhensible, alors même que le Président de la république s’était montré rassurant envers les élus locaux lors du lancement de la Conférence nationale des Territoires il y a quelques jours à Paris. Cette mesure va à l’encontre de la volonté de transparence et de concertation annoncée par Emmanuel Macron et porte atteinte au bon fonctionnement des collectivités, déjà fortement mises à contribution pour redresser les comptes de la Nation.

Pour autant, ce mauvais signal envoyé aux collectivités locales n’entache pas ma détermination à poursuivre le combat, bien au contraire !

La volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation d’un pacte de confiance avec l’Etat reste intacte. Pour réussir, il faudra néanmoins que cette volonté soit partagée par les deux parties. Nous travaillons actuellement à faire des propositions concrètes au Président de la République à partir de la réalité de notre département.

Je ferai part plus globalement, dans le cadre du groupe de travail qui m’a été confié au plan national sur les difficultés des Départements ruraux, des risques encourus pour le pays et ses territoires si l’Etat ne tenait pas ses engagements et ne prenait pas ses responsabilités.

L’heure est à la vigilance et à l’action.

Lancement de la Conférence nationale des Territoires

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Invité à participer à l’installation ce jour au Sénat de la Conférence nationale des Territoires, je note avec satisfaction que le Président de la République a tenu un discours conforme à celui qu’il avait tenu lors de notre échange le 6 juillet dernier, date à laquelle je l’ai rencontré à l’Elysée avec le comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France.

Conscient de la fracture territoriale qui se creuse un peu plus chaque jour dans notre pays, entre des territoires riches et des territoires plus fragiles, Emmanuel Macron a eu des propos rassurants pour sortir de cette ornière. En affirmant clairement qu’il ne fallait « pas craindre de donner plus à ceux qui ont moins », le Chef de l’Etat a clairement annoncé une « péréquation horizontale », c’est-à-dire une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres.

Concernant notamment le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui a atteint ses limites, Emmanuel Macron a clairement exposé les deux solutions pressenties à ce jour :
  • soit la recentralisation pure et simple de cette allocation (solution qui retient la préférence du Président de la République)

  • soit une meilleure compensation de son financement avec la mise en place d’une forte péréquation horizontale entre Départements.

Rencontre avec Emmanuel Macron à L’Elysée – Une qualité de dialogue et des perspectives de bon augure pour la suite

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Je faisais partie ce jeudi du comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France qui a rencontré le Président de la République pour échanger sur les difficultés budgétaires structurelles des Conseils départementaux.


J’ai exposé la problématique du Département de Lot-et-Garonne et fait valoir la spécificité des territoires ruraux, en rappelant que la très insuffisante compensation par l’Etat des allocations de portée nationale empêchait désormais la collectivité départementale d’exercer pleinement ses missions de solidarité humaine et territoriale, l’obligeait à augmenter sa fiscalité, à réduire ses politiques publiques et son investissement.

J’ai insisté sur la nécessité de trouver des solutions concrètes et sur le fait que l’Etat doive prendre ses responsabilités, en tenant compte de la fracture qui s’aggrave dans notre pays entre, d’un côté, des territoires en expansion qui bénéficient pleinement des bienfaits de l’économie mondialisée et, de l’autre, des territoires principalement ruraux engagés dans des trajectoires d’appauvrissement, en proie à un sentiment d’abandon et de déclassement.

J’ai apprécié la qualité de l’échange, franc et direct, et je note plusieurs orientations du Président de la République qui sont de bon augure pour la suite :
  • La mise en œuvre de mesures spécifiques pour les Départements ruraux ;
  • La volonté de ne pas engager de nouvelle réforme territoriale d’envergure ;
  • La prise en considération de l’urgence à trouver une solution pérenne de financement des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA, qui contraint les départements à financer la solidarité nationale en s’appuyant sur la fiscalité locale, accroissant ainsi l’iniquité entre les départements et faisant reposer la solidarité pour les plus en difficulté sur les moins favorisés ;
  • La volonté de recentraliser le RSA, tout en accompagnant le dispositif d’une péréquation horizontale véritablement redistributive entre Départements riches et Départements pauvres ;
  • L’engagement de s’attaquer en parallèle à la question de l’efficience de l’ensemble des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle, en abordant la question globalement et en associant tous les acteurs de l’emploi sur les territoires ;
  • La présentation des « Conférences des territoires » comme devant fixer une méthode déclinée en ateliers de travail pour apporter des réponses concrètes en phase avec les territoires ;
  • Le soutien de l’Etat sur les grands projets d’investissement structurants dans les départements, notamment en matière de routes et de très haut débit ;
  • La volonté de favoriser l’innovation et l’expérimentation venant des territoires.

Ces perspectives allant dans le sens de ma proposition d’expérimenter en Lot-et-Garonne un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et le Département sont de nature à nous laisser espérer une issue positive au combat que nous avons engagé pour les Départementaux ruraux, pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais.

Plus que jamais, je suis mobilisé dans ce combat pour lequel je vais jouer un rôle au plan national en tant que responsable du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements ruraux, au sein de l’Assemblée des Départements de France.

 

Des avancées significatives obtenues à Paris !

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Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

Ce mercredi 21 juin, une délégation d’élus lot-et-garonnais s’est rendue au Ministère de la Cohésion des Territoires à Paris dans le cadre du combat mené pour réparer l’injustice faite au Département de Lot-et-Garonne en particulier et à tous les Départements ruraux en général.

Cette délégation que je conduisais, était composée de représentants des trois groupes politiques de l’Assemblée départementale – Christian Dézalos, Raymond Girardi, Christian Delbrel et Jean-Pierre Moga – et des parlementaires (députés et sénateur).

Je remercie les élus qui ont répondu favorablement à mon invitation, témoignant ainsi de l’union transpartisane qui prime dans ce combat.

Des représentants de l’Etat à l’écoute et conscients de l’importance de trouver une solution

Les représentants de la Présidence de la République, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Cohésion des Territoires et de la Direction générale des Collectivités locales ont fait preuve d’une réelle qualité d’écoute et se sont montrés déterminés à trouver une solution.

Ils ont unanimement reconnu le problème structurel, mesurant les efforts de gestion très importants déjà réalisés par le Département de Lot-et-Garonne, l’absence de marge de manœuvre supplémentaires et le poids de la dette de l’Etat à l’égard de notre collectivité.

Tous conviennent également de la nécessité de trouver des solutions pérennes de financement, notamment pour les Départements ruraux, précisant que ces solutions devront être trouvées dans le cadre du calendrier établi par le Président de la République et son Gouvernement, soit à compter de 2018.

L’obtention d’un rendez-vous avec le Président de la République

J’ai obtenu ce matin d’être intégré à un groupe de travail restreint, mis en place par Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France. Ce groupe de travail rencontrera le Président de la République lundi 17 juillet, à 11 h 00, à l’Elysée.

Préalablement, je rencontrerai Gérard Larcher, président du Sénat, mercredi 5 juillet à Paris, afin d’échanger sur ces mêmes problématiques.

Notre démarche audacieuse et courageuse a incontestablement fait bouger les lignes et a permis de mettre au grand jour les difficultés structurelles rencontrées par les Départements ruraux. Il nous faut rester dans une attitude positive, volontariste et constructive.

Ainsi, je réaffirme ma volonté pour que le Lot-et-Garonne soit un Département pilote pour expérimenter de nouveaux dispositifs sur la base d’un pacte de confiance, assorti des moyens nécessaires et de l’autonomie suffisante. Notre délégation a ainsi proposé de renforcer la péréquation différenciée entre les Départements riches tels que les Hauts-de-Seine et les Départements pauvres tels le Lot-et-Garonne. Nous avons également demandé à ce que les baisses de dotations aux collectivités soient différenciées avec un système de bonus – malus.

J’ai proposé à Emmanuel Macron d’effectuer un déplacement en Lot-et-Garonne, afin qu’il mesure au plus juste le rôle du Département en milieu rural.

Enfin, j’ai proposé que la première « Conférence nationale des Territoires », étape importante du devenir des Départements et prévue à la rentrée de septembre, se tienne en Lot-et-Garonne !

 

Le combat continue à Paris ! Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

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A la suite de ma lettre ouverte adressée au Président de la République l’alertant sur les difficultés budgétaires du Département de Lot-et-Garonne, j’ai obtenu en fin de semaine dernière un rendez-vous avec un conseiller technique de l’Elysée.

Ainsi, une délégation que je conduirai, composée de représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale, se rend demain, mercredi 21 juin à Paris, pour défendre d’une seule et même voix la cause lot-et-garonnaise.

Les parlementaires lot-et-garonnais (députés et sénateur) ainsi que le Préfet sont également associés à cette démarche et seront présents demain à Paris à nos côtés.

Face à cette mobilisation, l’Elysée a souhaité étoffer la rencontre et a décidé de réunir autour de la table toutes les parties concernées par la problématique lot-et-garonnaise, emblématique des difficultés rencontrées par l’ensemble des Départements ruraux dans notre pays.

Ainsi, le rendez-vous se tiendra au Ministère de la Cohésion des Territoires, ce mercredi 21 juin à 11 h 00. Notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue par :

 le conseiller technique de l’Elysée
 le directeur de cabinet du Ministère de la Cohésion des Territoires
 le représentant du Ministère de l’Intérieur
 le directeur de la Direction générale des Collectivités locale


Le périmètre élargi de cette rencontre nous permettra d’échanger avec l’ensemble des interlocuteurs du Gouvernement sur la situation budgétaire du Département et sur l’impérieuse nécessité de refonder le système de financement des allocations individuelles de solidarité et d’instaurer une véritable péréquation entre territoires riches et territoires pauvres.

Je réaffirmerai par ailleurs ma volonté que le Lot-et-Garonne soit département pilote pour expérimenter un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Rappelons que ce même jour, notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue le matin à l’Assemblée des Départements de France ainsi qu’au Sénat, l’après-midi.

Amélioration de la couverture en téléphonie mobile en Lot et Garonne

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Ce mercredi, le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a présenté le programme « zones blanches centres-bourgs » sur lequel j’ai particulièrement travaillé lors de ma mission parlementaire sur l’adaptation du service universel des télécoms aux nouveaux usages du numérique. Nous entrons aujourd’hui dans la phase opérationnelle du déploiement d’infrastructures de couverture mobile qui va profiter directement à 5 communes lot-et-garonnaises jusqu’ici très mal ou pas du tout desservies.

Lors des précédents comités interministériels pour la ruralité, le Premier Ministre avait annoncé des mesures pour achever rapidement la couverture mobile de l’ensemble du territoire national, suivant ainsi les préconisations de mon rapport parlementaire remis le 17 octobre 2014 à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique.

C’est donc pour moi une réelle satisfaction de voir aboutir aujourd’hui mon travail à travers la présentation par le Gouvernement de la mise en œuvre opérationnelle du programme et les nouvelles modalités de financement aux communes non desservies en couverture mobile. Cinq communes lot-et-garonnaises bénéficieront de ce dispositif : Auradou, Frespech, Hautefage-la-Tour, Massels et Thézac.

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Loi Macron – vote d’un amendement visant à développer l’œnotourisme et les activités économiques liées au secteur viticole

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Dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron), le Sénat a adopté un amendement très important pour la filière vini-viticole, dont je suis signataire.

Cet amendement vise à clarifier la loi Evin qui est devenue une source d’insécurité juridique aussi bien pour les annonceurs que pour nos territoires. En effet, la loi Evin encadre aujourd’hui la publicité en faveur de l’alcool sans toutefois en avoir donné une définition précise.

Il définit les limites entre ce qui relève d’une part, de la publicité (interdite) et d’autre part, de l’information, de la création artistique et culturelle. Il sera donc désormais permis de communiquer plus aisément sur les territoires et le patrimoine viticole ce qui constitue une avancée pour l’attractivité de nos territoires et notamment du Lot-et-Garonne.

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