Articles marqués avec ‘justice’

Quel devenir pour la Cour d’Appel d’Agen ? Le travail de délégation lot-et-garonnaise salué par le Ministère de la Justice

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités locale, Billets, Communiqués de presse

Une délégation lot-et-garonnais, dont je faisais partie, composée des parlementaires, des représentants de la Ville d’Agen, de l’Agglomération d’Agen, du Département, de la Région, mais également des Chefs de Cour et de l’Ordre des Avocats,  a été reçue ce mercredi 20 décembre, en début d’après-midi à la Chancellerie à Paris afin d’évoquer le devenir de la Cour d’Appel d’Agen.

Attentifs aux arguments avancés et aux propositions formulées par la délégation, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, chargés du chantier de réforme de la carte judiciaire par la Garde des Sceaux, ont souligné la qualité du travail fourni par tous les partenaires du dossier.

Remis aux intéressés, le rapport élaboré en partenariat avec les élus, acteurs socio-économiques du Département et membre des professions judiciaires et juridiques, a par conséquent été un atout majeur pour démontrer objectivement et précisément la nécessité de maintenir un service de proximité pour nos concitoyens, tout en proposant des pistes de modernisation alternatives, novatrices et pragmatiques.

Dominique Raimbourg et Philippe Houillon ont également salué la mobilisation de tous les acteurs concernés, reflétant l’unanimité locale qui prévaut sur le dossier.



Les élus de la délégation étaient les suivants : Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen et président de l’Agglomération d’Agen, Henri Tandonnet, vice-président de l’Agglomération d’Agen, Matthias Fekl, conseiller régional, Pierre Camani, président du Conseil départemental, Michel Lauzzana et Olivier Damaisin, députés de Lot-et-Garonne, Christine Bonfanti-Dossat et Jean-Pierre Moga, sénateurs (le député Alexandre Freschi s’était excusé).

Extension de l’ENAP à Agen Présentation de la candidature lot-et-garonnaise au Ministre de la Justice

Written by camanisenat. Posted in Actualité, Actualités locale, Communiqués de presse

Avec Lucette Lousteau, députée de Lot-et-Garonne, Henri Tandonnet, sénateur de Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen, président de l’Agglomération d’Agen, et Sandrine Laffore, conseillère régionale élue de Lot-et-Garonne, nous avons rencontré ce jour en fin d’après-midi Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin de présenter le projet d’extension de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) à Agen. Ce projet permettrait d’accueillir en formation quelque 2 500 surveillants supplémentaires annoncés à court terme.

rv-jj-urvoas-delegation-47-extension-enap

D’une seule et même voix, nous avons défendu ce projet, en insistant sur les nombreux atouts de cette candidature, qui est celle de tout un territoire, et en remettant un dossier technique, juridique et financier détaillé et chiffré, répondant aux besoins exprimés par la Chancellerie.

Nous avons démontré que l’extension du site actuel apparaît comme le choix le plus cohérent et le plus rationnel pour répondre aux besoins de mutualisation des moyens et de réactivité de mise en œuvre souhaités par le Gouvernement.

Attentif à nos arguments, le Garde des Sceaux étudiera les différents projets déposés par d’autres territoires avant de prendre sa décision début 2017. Dans l’attente, l’équipe territoriale lot-et-garonnaise – qui avait su convaincre dans les années 1990 l’Etat de la pertinence d’im­plantation de l’ENAP à Agen – reste mobilisée et unie derrière ce projet. Pour reprendre les mots du Premier Ministre Manuel Valls, lors de sa venue à l’ENAP le 6 octobre dernier, « Agen est une option naturelle » pour accueillir cette extension.

Débat sur la réforme de la carte judiciaire

Written by akson. Posted in Interventions

M. Pierre Camani. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire a bouleversé l’implantation territoriale de notre justice.
L’ensemble des acteurs et des observateurs s’accordaient sur la nécessité d’une réforme de notre carte judiciaire. Mais, vous l’avez dit vous-même, celle-ci aurait nécessité, pour être efficace, de s’inscrire dans une refonte globale de l’organisation judiciaire. Or nous avons tous en mémoire la façon dont a été conduite la réforme de la carte judiciaire par Mme Rachida Dati : sans concertation, de manière brutale et dans une perspective strictement comptable.