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Conférence Nationale des Territoires à Cahors

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A l’invitation du Premier Ministre, je me suis rendu, en voisin du département du Lot, à la 2e Conférence nationale des Territoires qui s’est tenue ce jour à Cahors. L’organisation de cette rencontre sur le terrain, loin des salons parisiens, est certes une bonne chose mais la forme ne doit pas masquer le fond.

Le Premier Ministre a brièvement évoqué, dans son intervention de clôture, l’aggravation des fractures territoriales et la nécessité de régler la question des Allocations individuelles de solidarité – APA, PCH et RSA – prises en charge par les Départements pour le compte de l’Etat. Sur place, au nom du Département de Lot-et-Garonne et des Départements ruraux en difficulté que je fédère au sein de son groupe de travail à l’Association des Départements de France, j’ai de nouveau insisté sur ce point auprès des membres du Gouvernement présents.

Par ailleurs, informé de la proposition de répartition du fonds d’urgence exceptionnel 2017 qui permettrait au Département de Lot-et-Garonne de bénéficier de 3 millions d’euros – après adoption par le Parlement -, j’ai fait part de ma satisfaction de voir cette enveloppe quasiment tripler par rapport à l’enveloppe allouée en 2016.

Pour autant, cette bouffée d’oxygène ponctuelle ne résout pas durablement le problème du financement des Allocations individuelles de solidarité. Cette enveloppe est en effet loin de combler les quelque 42 millions d’euros que l’Etat devrait nous compenser pour la seule année 2017 afin de rembourser la dette à l’euro près !

L’essentiel reste donc à régler car débattre des politiques publiques à conduire dans les territoires restera inopérant si les collectivités – et les Départements en particulier – continuent à être asphyxiés financièrement par l’Etat.

Congrès de l’Assemblée des Départements de France Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

Catégorie : Actualité, Billets, Communiqués de presse

Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Comme l’a rappelé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, au moment de l’accueillir, Edouard Philippe était particulièrement attendu par les représentants des Départements, qui comptaient sur des engagements forts et des mesures concrètes pour sortir de l’ornière financière dans laquelle se trouve les Conseils départementaux.


La motion adoptée hier soir à l’unanimité par tous les Présidents de Département, toutes sensibilités politiques confondues, exigeant des engagements fermes et clairs – notamment sur le financement des allocations de solidarité nationale, la prise en charge des Mineurs non accompagnées ou encore le respect de la libre administration des collectivités – n’aura pas produit l’effet attendu.

La déception est le sentiment qui prédominait en cette fin de congrès. Car, si le Premier Ministre a reconnu une nouvelle fois les disparités existantes entre les territoires (départements urbains ou littoraux avec présence d’une métropole forte, départements ruraux, sociologie des populations…) et la nécessité de les prendre en compte dans la contractualisation voulue entre l’Etat et les collectivités territoriales, aucune solution pérenne n’a été apportée, en particulier sur le financement des allocations de solidarité. Le plus grand flou demeure.

Seule annonce : le revirement du gouvernement sur la création d’un fonds d’urgence dans le projet de loi de Finances rectificative 2017, spécifiquement pour les Départements qui, comme le Lot-et-Garonne, rencontrent des difficultés structurelles insurmontables. C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, mais l’absence du montant et des modalités n’est pas de nature à rassurer les potentiels bénéficiaires.

A l’instar de la plupart de mes homologues présidents de Départements, j’estime insuffisantes les réponses du Premier Ministre aux difficultés rencontrées par les Départements, et particulièrement les Départements ruraux, qui n’auront plus les moyens, demain, de développer les politiques publiques de proximité pourtant indispensables à nos concitoyens.

Loin de déposer les armes,j’entends poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF sur les difficultés financières avec Jean-René Lecerf, président de la Commission des Finances locales de l’ADF, pour faire entendre la voix des Départements ruraux.

Ces travaux ont d’ailleurs été cités à de nombreuses reprises par le président Bussereau tout au long du Congrès. Et pour cause, les pistes qui en ressortent, consolidées par des experts des finances publiques et partagées par la grande majorité des Départements, dessinent des solutions justes et efficaces pour assurer à la fois une péréquation horizontale entre Départements riches et pauvres et une péréquation verticale (financement Etat) introduisant des critères de richesse (potentiel fiscal, taux d’imposition sur le foncier bâti, revenu par habitant) pour compenser le reste à charge des Allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA).

Conformément à la volonté du Gouvernement, nous avons déjà identifié des solutions différenciées selon les territoires, prenant en compte les spécificités de chacun, et nous avons procédé à plusieurs simulations. Le travail est fait, il faut maintenant que le Gouvernement arrête une position. Pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais, je continuerai à me battre et à être force de proposition afin que des solutions voient enfin le jour et que les injustices territoriales soient résorbées.

Le combat continue à Paris ! Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

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A la suite de ma lettre ouverte adressée au Président de la République l’alertant sur les difficultés budgétaires du Département de Lot-et-Garonne, j’ai obtenu en fin de semaine dernière un rendez-vous avec un conseiller technique de l’Elysée.

Ainsi, une délégation que je conduirai, composée de représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale, se rend demain, mercredi 21 juin à Paris, pour défendre d’une seule et même voix la cause lot-et-garonnaise.

Les parlementaires lot-et-garonnais (députés et sénateur) ainsi que le Préfet sont également associés à cette démarche et seront présents demain à Paris à nos côtés.

Face à cette mobilisation, l’Elysée a souhaité étoffer la rencontre et a décidé de réunir autour de la table toutes les parties concernées par la problématique lot-et-garonnaise, emblématique des difficultés rencontrées par l’ensemble des Départements ruraux dans notre pays.

Ainsi, le rendez-vous se tiendra au Ministère de la Cohésion des Territoires, ce mercredi 21 juin à 11 h 00. Notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue par :

 le conseiller technique de l’Elysée
 le directeur de cabinet du Ministère de la Cohésion des Territoires
 le représentant du Ministère de l’Intérieur
 le directeur de la Direction générale des Collectivités locale


Le périmètre élargi de cette rencontre nous permettra d’échanger avec l’ensemble des interlocuteurs du Gouvernement sur la situation budgétaire du Département et sur l’impérieuse nécessité de refonder le système de financement des allocations individuelles de solidarité et d’instaurer une véritable péréquation entre territoires riches et territoires pauvres.

Je réaffirmerai par ailleurs ma volonté que le Lot-et-Garonne soit département pilote pour expérimenter un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Rappelons que ce même jour, notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue le matin à l’Assemblée des Départements de France ainsi qu’au Sénat, l’après-midi.

Entrée de Matthias Fekl au Gouvernement

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J’adresse mes plus sincères félicitations à Matthias Fekl, député et conseiller régional de Lot-et-Garonne, pour sa nomination au sein du gouvernement de Manuel Valls, en qualité de secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger auprès du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

Cette nomination constitue une fierté pour le Lot-et-Garonne et confirme la volonté du Président de la République de rajeunir l’équipe gouvernementale.

Je salue le choix d’un homme jeune (36 ans), dynamique et expérimenté, qui saura contribuer activement au rayonnement de notre pays.

Cette nomination représente en outre une opportunité exceptionnelle pour le Lot-et-Garonne qui disposera ainsi d’un relais efficace et écouté pour défendre ses dossiers économiques et notamment touristiques, telle l’implantation prochaine d’un Center Parcs.

Je sais pouvoir compter sur Matthias Fekl pour agir en faveur du redressement de notre pays que les Français appellent de leurs vœux.

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