Articles marqués avec ‘Edouard Philippe’

Conférence Nationale des Territoires à Cahors

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A l’invitation du Premier Ministre, je me suis rendu, en voisin du département du Lot, à la 2e Conférence nationale des Territoires qui s’est tenue ce jour à Cahors. L’organisation de cette rencontre sur le terrain, loin des salons parisiens, est certes une bonne chose mais la forme ne doit pas masquer le fond.

Le Premier Ministre a brièvement évoqué, dans son intervention de clôture, l’aggravation des fractures territoriales et la nécessité de régler la question des Allocations individuelles de solidarité – APA, PCH et RSA – prises en charge par les Départements pour le compte de l’Etat. Sur place, au nom du Département de Lot-et-Garonne et des Départements ruraux en difficulté que je fédère au sein de son groupe de travail à l’Association des Départements de France, j’ai de nouveau insisté sur ce point auprès des membres du Gouvernement présents.

Par ailleurs, informé de la proposition de répartition du fonds d’urgence exceptionnel 2017 qui permettrait au Département de Lot-et-Garonne de bénéficier de 3 millions d’euros – après adoption par le Parlement -, j’ai fait part de ma satisfaction de voir cette enveloppe quasiment tripler par rapport à l’enveloppe allouée en 2016.

Pour autant, cette bouffée d’oxygène ponctuelle ne résout pas durablement le problème du financement des Allocations individuelles de solidarité. Cette enveloppe est en effet loin de combler les quelque 42 millions d’euros que l’Etat devrait nous compenser pour la seule année 2017 afin de rembourser la dette à l’euro près !

L’essentiel reste donc à régler car débattre des politiques publiques à conduire dans les territoires restera inopérant si les collectivités – et les Départements en particulier – continuent à être asphyxiés financièrement par l’Etat.

Congrès de l’Assemblée des Départements de France Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

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Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Comme l’a rappelé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, au moment de l’accueillir, Edouard Philippe était particulièrement attendu par les représentants des Départements, qui comptaient sur des engagements forts et des mesures concrètes pour sortir de l’ornière financière dans laquelle se trouve les Conseils départementaux.


La motion adoptée hier soir à l’unanimité par tous les Présidents de Département, toutes sensibilités politiques confondues, exigeant des engagements fermes et clairs – notamment sur le financement des allocations de solidarité nationale, la prise en charge des Mineurs non accompagnées ou encore le respect de la libre administration des collectivités – n’aura pas produit l’effet attendu.

La déception est le sentiment qui prédominait en cette fin de congrès. Car, si le Premier Ministre a reconnu une nouvelle fois les disparités existantes entre les territoires (départements urbains ou littoraux avec présence d’une métropole forte, départements ruraux, sociologie des populations…) et la nécessité de les prendre en compte dans la contractualisation voulue entre l’Etat et les collectivités territoriales, aucune solution pérenne n’a été apportée, en particulier sur le financement des allocations de solidarité. Le plus grand flou demeure.

Seule annonce : le revirement du gouvernement sur la création d’un fonds d’urgence dans le projet de loi de Finances rectificative 2017, spécifiquement pour les Départements qui, comme le Lot-et-Garonne, rencontrent des difficultés structurelles insurmontables. C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, mais l’absence du montant et des modalités n’est pas de nature à rassurer les potentiels bénéficiaires.

A l’instar de la plupart de mes homologues présidents de Départements, j’estime insuffisantes les réponses du Premier Ministre aux difficultés rencontrées par les Départements, et particulièrement les Départements ruraux, qui n’auront plus les moyens, demain, de développer les politiques publiques de proximité pourtant indispensables à nos concitoyens.

Loin de déposer les armes,j’entends poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF sur les difficultés financières avec Jean-René Lecerf, président de la Commission des Finances locales de l’ADF, pour faire entendre la voix des Départements ruraux.

Ces travaux ont d’ailleurs été cités à de nombreuses reprises par le président Bussereau tout au long du Congrès. Et pour cause, les pistes qui en ressortent, consolidées par des experts des finances publiques et partagées par la grande majorité des Départements, dessinent des solutions justes et efficaces pour assurer à la fois une péréquation horizontale entre Départements riches et pauvres et une péréquation verticale (financement Etat) introduisant des critères de richesse (potentiel fiscal, taux d’imposition sur le foncier bâti, revenu par habitant) pour compenser le reste à charge des Allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA).

Conformément à la volonté du Gouvernement, nous avons déjà identifié des solutions différenciées selon les territoires, prenant en compte les spécificités de chacun, et nous avons procédé à plusieurs simulations. Le travail est fait, il faut maintenant que le Gouvernement arrête une position. Pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais, je continuerai à me battre et à être force de proposition afin que des solutions voient enfin le jour et que les injustices territoriales soient résorbées.

En direct du Congrès de l’Assemblée des Départements de France

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Ce matin s’ouvrait à Marseille le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). A l’heure où la pression financière que l’Etat exerce sur les Conseils départementaux atteint des niveaux insoutenables, en particulier dans les territoires ruraux, le record d’affluence attendu s’est confirmé, avec plus de 1 800 congressistes représentant les 104 collectivités métropolitaines et ultramarines adhérentes.

La présence dès l’ouverture du congrès du président du Sénat, Gérard Larcher, atteste de la portée nationale des enjeux, notamment en ce qui concerne le financement des allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA).



Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, a salué dans son propos introductif le travail que j’ai conduit dans le cadre du groupe que j’anime au plan national. C’est d’ailleurs à ce titre que je suis intervenu à la tribune dans l’après-midi sur le thème « Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat »*, avant l’allocution de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Autre signe de la très forte mobilisation autour des enjeux de ce congrès, pour la première fois depuis très longtemps, les Départements de toutes sensibilités politiques convergent vers une motion commune, reprenant en partie mes propositions visant à faire valoir les justes droits des collectivités départementales et à lutter contre les fractures territoriales. Les Départements par là même entendent réaffirmer leur volonté de participer au rétablissement des comptes publics mais pas au prix d’un marché de dupes qui fausserait les conditions d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Demain vendredi, Édouard Philippe interviendra en clôture du congrès. Le Premier Ministre est très attendu par les représentants des Départements de France qui souhaitent désormais des propositions claires et des engagements fermes de la part de l’Etat.

* Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat
Le contexte de tension budgétaire des Départements exige la refondation du Pacte Républicain entre l’Etat et les Collectivités. Quelles solutions pour garantir le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH, APA), de la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés, des SDIS ou encore du déploiement du Très Haut Débit… ?


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