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Congrès de l’Assemblée des Départements de France Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

Catégorie : Actualité, Billets, Communiqués de presse

Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Comme l’a rappelé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, au moment de l’accueillir, Edouard Philippe était particulièrement attendu par les représentants des Départements, qui comptaient sur des engagements forts et des mesures concrètes pour sortir de l’ornière financière dans laquelle se trouve les Conseils départementaux.


La motion adoptée hier soir à l’unanimité par tous les Présidents de Département, toutes sensibilités politiques confondues, exigeant des engagements fermes et clairs – notamment sur le financement des allocations de solidarité nationale, la prise en charge des Mineurs non accompagnées ou encore le respect de la libre administration des collectivités – n’aura pas produit l’effet attendu.

La déception est le sentiment qui prédominait en cette fin de congrès. Car, si le Premier Ministre a reconnu une nouvelle fois les disparités existantes entre les territoires (départements urbains ou littoraux avec présence d’une métropole forte, départements ruraux, sociologie des populations…) et la nécessité de les prendre en compte dans la contractualisation voulue entre l’Etat et les collectivités territoriales, aucune solution pérenne n’a été apportée, en particulier sur le financement des allocations de solidarité. Le plus grand flou demeure.

Seule annonce : le revirement du gouvernement sur la création d’un fonds d’urgence dans le projet de loi de Finances rectificative 2017, spécifiquement pour les Départements qui, comme le Lot-et-Garonne, rencontrent des difficultés structurelles insurmontables. C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, mais l’absence du montant et des modalités n’est pas de nature à rassurer les potentiels bénéficiaires.

A l’instar de la plupart de mes homologues présidents de Départements, j’estime insuffisantes les réponses du Premier Ministre aux difficultés rencontrées par les Départements, et particulièrement les Départements ruraux, qui n’auront plus les moyens, demain, de développer les politiques publiques de proximité pourtant indispensables à nos concitoyens.

Loin de déposer les armes,j’entends poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF sur les difficultés financières avec Jean-René Lecerf, président de la Commission des Finances locales de l’ADF, pour faire entendre la voix des Départements ruraux.

Ces travaux ont d’ailleurs été cités à de nombreuses reprises par le président Bussereau tout au long du Congrès. Et pour cause, les pistes qui en ressortent, consolidées par des experts des finances publiques et partagées par la grande majorité des Départements, dessinent des solutions justes et efficaces pour assurer à la fois une péréquation horizontale entre Départements riches et pauvres et une péréquation verticale (financement Etat) introduisant des critères de richesse (potentiel fiscal, taux d’imposition sur le foncier bâti, revenu par habitant) pour compenser le reste à charge des Allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA).

Conformément à la volonté du Gouvernement, nous avons déjà identifié des solutions différenciées selon les territoires, prenant en compte les spécificités de chacun, et nous avons procédé à plusieurs simulations. Le travail est fait, il faut maintenant que le Gouvernement arrête une position. Pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais, je continuerai à me battre et à être force de proposition afin que des solutions voient enfin le jour et que les injustices territoriales soient résorbées.

En direct du Congrès de l’Assemblée des Départements de France

Catégorie : Actualité, Billets, Communiqués de presse

Ce matin s’ouvrait à Marseille le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). A l’heure où la pression financière que l’Etat exerce sur les Conseils départementaux atteint des niveaux insoutenables, en particulier dans les territoires ruraux, le record d’affluence attendu s’est confirmé, avec plus de 1 800 congressistes représentant les 104 collectivités métropolitaines et ultramarines adhérentes.

La présence dès l’ouverture du congrès du président du Sénat, Gérard Larcher, atteste de la portée nationale des enjeux, notamment en ce qui concerne le financement des allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA).



Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, a salué dans son propos introductif le travail que j’ai conduit dans le cadre du groupe que j’anime au plan national. C’est d’ailleurs à ce titre que je suis intervenu à la tribune dans l’après-midi sur le thème « Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat »*, avant l’allocution de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Autre signe de la très forte mobilisation autour des enjeux de ce congrès, pour la première fois depuis très longtemps, les Départements de toutes sensibilités politiques convergent vers une motion commune, reprenant en partie mes propositions visant à faire valoir les justes droits des collectivités départementales et à lutter contre les fractures territoriales. Les Départements par là même entendent réaffirmer leur volonté de participer au rétablissement des comptes publics mais pas au prix d’un marché de dupes qui fausserait les conditions d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Demain vendredi, Édouard Philippe interviendra en clôture du congrès. Le Premier Ministre est très attendu par les représentants des Départements de France qui souhaitent désormais des propositions claires et des engagements fermes de la part de l’Etat.

* Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat
Le contexte de tension budgétaire des Départements exige la refondation du Pacte Républicain entre l’Etat et les Collectivités. Quelles solutions pour garantir le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH, APA), de la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés, des SDIS ou encore du déploiement du Très Haut Débit… ?


Forte mobilisation à l’ADF pour évoquer l’avenir des Départements en difficultés

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Installation ce jour du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements que j’anime à l’Assemblée des Départements de France (ADF), à Paris. Cette problématique étant au cœur des préoccupations des collectivités départementales, la mobilisation était forte pour la première réunion de ce groupe de travail avec plus de 40 Départements représentés.

Dans le cadre du combat mené par le Lot-et-Garonne pour faire entendre la voix des Départements ruraux, le président de l’ADF, Dominique Bussereau, m’a confié la responsabilité de conduire ce groupe de travail.

En cette période de rentrée, j’avais donc convié mes homologues à une première rencontre, afin de réfléchir collectivement à l’indispensable refondation des relations entre l’Etat et les Départements et aux différentes solutions à mettre en œuvre pour renforcer la solidarité des territoires entre eux.


Je suis bien entendu revenu sur la situation particulière des Départements ruraux, soumis à des difficultés budgétaires structurelles du fait d’une hausse continue des dépenses sociales et d’une baisse des recettes. Les échanges ont majoritairement porté sur la question du financement des allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Revenu de solidarité active et Prestation de compensation du handicap).

La mise en place d’une péréquation horizontale, pour une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres, a été largement discutée entre les représentants des Départements à ce groupe de travail. Des simulations ont d’ores et déjà été débattues lors de cette réunion. Elles seront affinées et de nouveau discutées au cours de la prochaine rencontre du groupe de travail.

Je présenterai la conclusion de ces travaux pratiques, lors du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France auquel le Président de la République devrait être présent, du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille. Par ailleurs, le rapport que je remettrai à l’issue de nos travaux devrait servir au travail d’élaboration du projet de loi de finances 2018, qui sera voté en fin d’année.

Assemblée des Départements de France – Audition des candidats à l’élection présidentielle

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Le Département de Lot-et-Garonne mobilisé et vigilant !

  • Quid de la place des Départements dans l’organisation territoriale de la République ?
  • Quid de la recentralisation des allocations de solidarité nationale ?
  • Quelles perspectives concernant le financement du RSA ? Comptez-vous si vous êtes élu rembourser la dette de l’État envers les départements ?
  • Quel système pérenne envisagez-vous pour endiguer l’asphyxie financière des Départements ?

Autant de questions posées ce mercredi 8 mars aux candidats à l’élection présidentielle par les représentants des Conseils départementaux, dans le cadre de l’audition organisée par l’Assemblée des Départements de France.

Etaient auditionnés : dans l’ordre de passage : Pierre-Yves Collombat représentant Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), François Fillon (Les Républicains), Emmanuel Macron (En Marche), David Racheline représentant Marine Le Pen (Front National), Benoît Hamon (Parti Socialiste).

Cette audition fait écho à la motion ayant récemment reçu le soutien de tous les conseillers départementaux lot-et-garonnais et interpellant « les candidats à l’élection présidentielle sur le devenir des Départements et la nécessité de leur garantir des ressources dynamiques et pérennes ».

Aussi, à cette occasion, j’ai porté la voix du Département de Lot-et-Garonne, sur la base des arguments et revendications de cette motion, à savoir « le refus de faire porter aux Lot-et-Garonnais une augmentation de la fiscalité pour pallier la défaillance de l’Etat », « la demande de la réouverture de la négociation avec l’Etat pour une reprise du financement du RSA » et « dans l’attente de la mise en place de cette solution, de l’abondement du fonds d’urgence à destination des Départements les plus en difficulté à hauteur de 500 M€ ».

La position de la collectivité a ainsi pu être réaffirmée et soumise aux candidats aspirant à occuper la plus haute fonction de l’Etat pour les cinq prochaines années, avec la conviction que seule la levée définitive des ambiguïtés du système actuel de financement des allocations de solidarité nationale permettra aux Département de sortir de l’ornière et de renouer véritablement avec leur vocation de soutien aux populations et de développement des territoires.

 

Rencontre avec Manuel Valls jeudi en tête-à-tête à l’occasion de sa venue en Lot-et-Garonne

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Dès que le projet de visite de Manuel Valls en Lot-et-Garonne a été porté à ma connaissance, j’ai saisi l’occasion et sollicité un entretien avec le Premier Ministre pour lui rappeler la situation financière dans laquelle se trouve placée la collectivité départementale du fait de l’explosion des dépenses liées aux allocations nationales de solidarité (notamment l’APA et le RSA).

En effet, depuis plusieurs mois, je n’ai cessé d’alerter les membres du gouvernement directement ou indirectement concernés par le dossier (Manuel Valls, Jean-Michel Baylet, Michel Sapin…) sur « l’effet ciseau » qui frappent de plein fouet les Départements en général, et le Lot-et-Garonne en particulier.

Le rendez-vous avec le Premier Ministre est aujourd’hui confirmé. Je rencontrerai Manuel Valls en tête-à-tête à l’occasion de son déplacement en Lot-et-Garonne, ce jeudi 6 octobre, pour faire valoir l’absolue nécessité d’instaurer un fonds de péréquation juste et pérenne, permettant aux Départements, ruraux en particulier, de surmonter leurs difficultés.

Cette démarche s’inscrit en cohérence avec les demandes de l’Assemblée des Départements de France dont le Congrès s’ouvre demain. En outre, elle fait écho à l’initiative du Conseil départemental du Lot-et-Garonne qui a créé il y a plusieurs mois une commission spéciale de refondation des politiques publiques ouverte à tous les groupes politiques. Cette commission a unanimement posé le constat que, quels que soient les économies de fonctionnement réalisées par le Département, l’équilibre budgétaire ne pourrait être atteint sans une juste compensation financière de l’Etat.

Visit47 : Parcourez le Lot-et-Garonne autrement !

Catégorie : Actualités locale

Le Conseil général innove et développe sa nouvelle application touristique accessible sur tablettes et mobiles.

Visit 47, outil unique en France, vous guide désormais sur tout le territoire, à la découverte de bastides et villages remarquables, de musées et sites à visiter, des fleuves, rivières, canal et voies vertes qui jalonnent le Lot-et-Garonne… À voir ou à faire également : des balades plus insolites, des arrêts dans des lieux à ne pas rater ou encore des haltes en lien avec la gastronomie !

Visit 47, le Lot-et-Garonne à la carte…
  • Près de 200 lieux à découvrir !
  • Des centaines de « curiosités » à écouter, visionner, lire… (sons, vidéos, photos, textes, chaque visite est déclinée sur un grand nombre de medias)
  • Plusieurs itinéraires « clef en main »
  • Un guidage GPS
  • Un lien avec vers le site du Comité départemental de tourisme « mon47.com » (offres d’hébergement, de restauration, de festivités…) et l’application de la Région Aquitaine « ItiAqui »
  • (678 randonnées pédestres, 150 à VTT, 96 équestres et 94 cyclotouristiques….)
  •  …et tout cela pour un ACCÈS GRATUIT !


  • Télécharger l’application Visit47

    Le renouveau des Départements

    Catégorie : Actualités locale

    La nouvelle carte cantonale de Lot-et-Garonne en vigueur en 2015

      « Le Journal officiel vient de publier le décret du Ministre de l’Intérieur qui définit la nouvelle carte cantonale du Lot-et-Garonne. Une nouvelle ère s’ouvre pour notre département ; il s’inscrit dans la modernité.

    Ainsi, la carte proposée par le Ministre de l’Intérieur et adoptée le 7 octobre dernier par l’Assemblée départementale a été validée par le Conseil d’Etat.

    Seule une modification mineure a été proposée par le Conseil d’Etat pour respecter à la lettre les critères démographiques. La commune de Jusix a été rattachée au canton des Coteaux de Guyenne (Duras-Seyches) car la population de celui-ci (12 553 habitants) n’atteignait pas le chiffre de 12 614 habitants, correspondant au seuil de 20 % de tolérance (en plus ou en mois) par rapport à la moyenne de la population des nouveaux cantons. Il comptera désormais 12 666 habitants.
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