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Contrats aidés : la fin annoncée !

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Suite aux annonces gouvernementales relatives à la suppression de tout nouveau contrat aidé aux entreprises et à la forte restriction de ces contrats pour les associations et collectivités, j’ai saisi Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

En effet, cette décision, si elle devait être maintenue en l’état, aurait des conséquences dramatiques en termes d’emplois, notamment pour le milieu associatif, mais également financièrement pour les collectivités locales.

Je suis inquiet pour l’avenir de certaines associations, qui ne pourront se substituer à l’Etat pour financer ces emplois aidés et qui seront, par conséquent, fortement impactées dans leur fonctionnement du fait de la suppression de postes.

Au Département de Lot-et-Garonne, près de 50 personnes sont employées en contrats aidés, dont plus de deux tiers sont affectées dans les collèges pour assurer le bon fonctionnement des établissements. Si le Département devait pallier le désengagement financier de l’Etat, ce sont plus de 1,2 M€ de dépenses supplémentaires annuelles que le Département devrait assumer.

C’est pourquoi, au regard de ces éléments, je demande à l’Etat de réexaminer cette mesure dans les meilleurs délais, en concertant les publics concernés.

Consultez le courrier que j’ai adressé à la Ministre, en cliquant ici>>

Audience auprès de Jacques Mézard – Début des travaux pratiques !

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J’ai rencontré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce mardi après-midi à Paris.

Dans la continuité des démarches que j’ai entreprises pour mettre l’Etat devant ses responsabilités et redonner de l’autonomie aux Départements, ce rendez-vous a permis de mettre en lumière les difficultés financières rencontrées par les collectivités départementales, en particulier en milieu rural. En effet, ces dernières plient sous le poids des allocations de solidarité nationale, indûment compensées par l’Etat, et mettent en péril les politiques publiques portées par les collectivités.

Durant l’entretien, Jacques Mézard a souligné l’importance d’avoir renoué le dialogue entre l’ADF et le Gouvernement, permettant ainsi la reprise des négociations pour que des solutions pérennes soient trouvées dans les meilleurs délais.

Le ministre de la Cohésion des territoires a également rappelé que la recentralisation du Revenu de solidarité active et l’instauration d’une péréquation horizontale (pour plus de solidarité entre Départements riches et Départements pauvres) sont les deux premiers chantiers que l’Etat entend mener dans les mois à venir. Le cadre est bel et bien posé et le calendrier resserré.

L’année 2018 sera donc cruciale pour l’avenir des Départements. Conscient des défis à relever, je poursuis mon combat en faveur de la défense des territoires ruraux. Salué par le ministre pour ma ténacité à démontrer le rôle essentiel de l’échelon départemental, j’ai réaffirmé avec force la volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation de la nouvelle relation souhaitée par l’Etat, sur la base d’un pacte de confiance engageant les deux parties.

Dés la rentrée de septembre, j’animerai, au sein de l’ADF, un groupe de travail sur les Départements en difficulté financière.

Lancement de la Conférence nationale des Territoires

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Invité à participer à l’installation ce jour au Sénat de la Conférence nationale des Territoires, je note avec satisfaction que le Président de la République a tenu un discours conforme à celui qu’il avait tenu lors de notre échange le 6 juillet dernier, date à laquelle je l’ai rencontré à l’Elysée avec le comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France.

Conscient de la fracture territoriale qui se creuse un peu plus chaque jour dans notre pays, entre des territoires riches et des territoires plus fragiles, Emmanuel Macron a eu des propos rassurants pour sortir de cette ornière. En affirmant clairement qu’il ne fallait « pas craindre de donner plus à ceux qui ont moins », le Chef de l’Etat a clairement annoncé une « péréquation horizontale », c’est-à-dire une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres.

Concernant notamment le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui a atteint ses limites, Emmanuel Macron a clairement exposé les deux solutions pressenties à ce jour :
  • soit la recentralisation pure et simple de cette allocation (solution qui retient la préférence du Président de la République)

  • soit une meilleure compensation de son financement avec la mise en place d’une forte péréquation horizontale entre Départements.

Rencontre avec Emmanuel Macron à L’Elysée – Une qualité de dialogue et des perspectives de bon augure pour la suite

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Je faisais partie ce jeudi du comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France qui a rencontré le Président de la République pour échanger sur les difficultés budgétaires structurelles des Conseils départementaux.


J’ai exposé la problématique du Département de Lot-et-Garonne et fait valoir la spécificité des territoires ruraux, en rappelant que la très insuffisante compensation par l’Etat des allocations de portée nationale empêchait désormais la collectivité départementale d’exercer pleinement ses missions de solidarité humaine et territoriale, l’obligeait à augmenter sa fiscalité, à réduire ses politiques publiques et son investissement.

J’ai insisté sur la nécessité de trouver des solutions concrètes et sur le fait que l’Etat doive prendre ses responsabilités, en tenant compte de la fracture qui s’aggrave dans notre pays entre, d’un côté, des territoires en expansion qui bénéficient pleinement des bienfaits de l’économie mondialisée et, de l’autre, des territoires principalement ruraux engagés dans des trajectoires d’appauvrissement, en proie à un sentiment d’abandon et de déclassement.

J’ai apprécié la qualité de l’échange, franc et direct, et je note plusieurs orientations du Président de la République qui sont de bon augure pour la suite :
  • La mise en œuvre de mesures spécifiques pour les Départements ruraux ;
  • La volonté de ne pas engager de nouvelle réforme territoriale d’envergure ;
  • La prise en considération de l’urgence à trouver une solution pérenne de financement des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA, qui contraint les départements à financer la solidarité nationale en s’appuyant sur la fiscalité locale, accroissant ainsi l’iniquité entre les départements et faisant reposer la solidarité pour les plus en difficulté sur les moins favorisés ;
  • La volonté de recentraliser le RSA, tout en accompagnant le dispositif d’une péréquation horizontale véritablement redistributive entre Départements riches et Départements pauvres ;
  • L’engagement de s’attaquer en parallèle à la question de l’efficience de l’ensemble des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle, en abordant la question globalement et en associant tous les acteurs de l’emploi sur les territoires ;
  • La présentation des « Conférences des territoires » comme devant fixer une méthode déclinée en ateliers de travail pour apporter des réponses concrètes en phase avec les territoires ;
  • Le soutien de l’Etat sur les grands projets d’investissement structurants dans les départements, notamment en matière de routes et de très haut débit ;
  • La volonté de favoriser l’innovation et l’expérimentation venant des territoires.

Ces perspectives allant dans le sens de ma proposition d’expérimenter en Lot-et-Garonne un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et le Département sont de nature à nous laisser espérer une issue positive au combat que nous avons engagé pour les Départementaux ruraux, pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais.

Plus que jamais, je suis mobilisé dans ce combat pour lequel je vais jouer un rôle au plan national en tant que responsable du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements ruraux, au sein de l’Assemblée des Départements de France.

 

Le combat continue à Paris ! Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

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A la suite de ma lettre ouverte adressée au Président de la République l’alertant sur les difficultés budgétaires du Département de Lot-et-Garonne, j’ai obtenu en fin de semaine dernière un rendez-vous avec un conseiller technique de l’Elysée.

Ainsi, une délégation que je conduirai, composée de représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale, se rend demain, mercredi 21 juin à Paris, pour défendre d’une seule et même voix la cause lot-et-garonnaise.

Les parlementaires lot-et-garonnais (députés et sénateur) ainsi que le Préfet sont également associés à cette démarche et seront présents demain à Paris à nos côtés.

Face à cette mobilisation, l’Elysée a souhaité étoffer la rencontre et a décidé de réunir autour de la table toutes les parties concernées par la problématique lot-et-garonnaise, emblématique des difficultés rencontrées par l’ensemble des Départements ruraux dans notre pays.

Ainsi, le rendez-vous se tiendra au Ministère de la Cohésion des Territoires, ce mercredi 21 juin à 11 h 00. Notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue par :

 le conseiller technique de l’Elysée
 le directeur de cabinet du Ministère de la Cohésion des Territoires
 le représentant du Ministère de l’Intérieur
 le directeur de la Direction générale des Collectivités locale


Le périmètre élargi de cette rencontre nous permettra d’échanger avec l’ensemble des interlocuteurs du Gouvernement sur la situation budgétaire du Département et sur l’impérieuse nécessité de refonder le système de financement des allocations individuelles de solidarité et d’instaurer une véritable péréquation entre territoires riches et territoires pauvres.

Je réaffirmerai par ailleurs ma volonté que le Lot-et-Garonne soit département pilote pour expérimenter un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Rappelons que ce même jour, notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue le matin à l’Assemblée des Départements de France ainsi qu’au Sénat, l’après-midi.

Rendez-vous au Ministère des Transports : Rester vigilant et mobilisé en permanence pour moderniser l’axe nord-sud

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Ce mardi 13 décembre, j’ai été reçu au Ministère des Transports à Paris afin de maintenir la pression auprès du Gouvernement pour que les chantiers routiers d’intérêt national en Lot-et-Garonne soient menés dans les délais les plus brefs. Cette demande concerne la RN 21, dont la mise en 2 x 2 voies se poursuit, mais également l’échangeur autoroutier à l’ouest d’Agen, qui permettra de relier l’autoroute dès lors que le pont et le barreau de Camélat seront réalisés.

Concernant l’échangeur autoroutier, le conseiller spécial du Ministre des Transports m’a précisé que ce dossier était le plus avancé tant au niveau technique que financier en Nouvelle-Aquitaine. Par conséquent, cet aménagement sera inscrit dans un décret spécifique, dès lors que les procédures habituelles de validation auront été respectées (passage devant l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, puis devant le Conseil d’Etat).

En tout état de cause, le feu vert pour la réalisation de ce nouvel échangeur sera donné avant la fin du 1er semestre 2017.

J’ai également rappelé la nécessité d’accélérer le calendrier des travaux de la RN 21. Ces deux aménagements, RN 21 et Camélat (pont, barreau et échangeur), consistent en une seule et même opération et que cet ensemble permettra de désenclaver le nord-est du département, de garantir aux usagers un accès rapide à l’autoroute et de détourner une partie du trafic qui passe aujourd’hui au centre d’Agen.

Mobilisé en permanence sur ces dossiers afin qu’ils avancent le plus rapidement possible, j’ai enfin évoqué l’impact économique, que ce soit pour les entreprises de travaux publics, en attente de chantiers pour relancer leur activité, et pour le développement du département qui a besoin d’un axe nord-sud aussi performant que celui est-ouest.

Bien que ces chantiers ne soient pas réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale, notre action a été déterminante et a permis d’obtenir de nombreuses avancées, notamment grâce à notre participation financière. Aussi, je maintiendrai la pression tant qu’il le faudra !

Le Département, collectivité moderne et innovante

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Tribune que j’ai co-signée avec Henri Emmanuelli, Jean-Luc Gleyze, Jean-Claude Leblois et Germinal Peiro, Présidents des Départements des Landes, de Gironde, de Haute-Vienne et de Dordogne

Hier promis à la disparition sous prétexte d’économies, les Départements ont franchi le cap de la loi NOTRe, renforcés dans leurs prérogatives centrales. Les supprimer aurait été, selon leurs fossoyeurs, une source de maîtrise des dépenses, un moyen de clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales. Quelques mois plus tard, les Départements sont toujours là, et semblent plus que jamais essentiels… Devant la crise sociale qu’affronte notre pays, ils font pourtant face à bien des difficultés. Pourquoi les Départements restent-ils indispensables ?

La France est aujourd’hui organisée en 12 très grandes régions métropolitaines, des zones découpées au format européen plus qu’à l’échelle humaine. Dans ces espaces immenses, comment assurer un service public de qualité, adapté, réactif, quand les décisions prises à Bordeaux s’appliquent tout autant à Agen, qu’à Poitiers, Dax, Niort, Limoges, Pau, ou Périgueux ? Ici en Nouvelle Aquitaine, 12 départements sont rassemblés dans un espace grand comme l’Autriche.

Le Département se trouve donc renforcé comme échelon intermédiaire indispensable, en proximité avec les communes et les intercommunalités, et au service direct de sa population. La loi NOTRe voulue par le Gouvernement l’a conforté dans son rôle de « garant des solidarités humaines et territoriales ». Un accompagnement de chacun des habitants, et un développement de tous les territoires, voici le contrat que nous honorons sans relâche.

Comprenez derrière cette large bannière des solidarités que le Département intervient dans de nombreux champs de la vie quotidienne de nos concitoyens, et l’État sait pouvoir compter sur son efficacité chaque jour. Dans le champ social, le Département est le chef de file, le référent pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, pour les collégiens et les collèges, la protection maternelle infantile, l’insertion, le logement etc. Ces missions sont le cœur de métier des Départements qui, devant les tensions sociales auxquelles notre pays fait face, assurent un service public de qualité et essentiel.

Les Départements s’attachent à remplir leur mission territoriale : développer de manière équilibrée les villes et les campagnes. Certains Départements bénéficient de l’attractivité économique des zones urbaines. Il faut alors veiller à ce que toutes les richesses ne soient pas concentrées dans ces seuls secteurs. Cette péréquation opérée par les Départements entre les territoires, c’est le moyen d’assurer l’égalité entre les citoyens.

Dans les secteurs exclusivement ruraux, les difficultés sont souvent plus grandes, et la lutte est permanente pour maintenir la population, pour faire en sorte aussi que les bassins d’emplois conservent tout leur dynamisme et les villages toute leur vitalité. C’est précisément au Département d’assurer cet équilibre entre la ville et les campagnes, et de garantir une redistribution juste et équitable entre les zones prospères et celles qui souffrent davantage. Il est le bon échelon à la bonne taille.

Pour cela, les projets ambitieux ont toute leur importance : un service public de qualité partout, le déploiement du très haut débit dans les collèges et sur les territoires qui en sont privés, le soutien aux associations culturelles et sportives qui font vivre nos villes et villages, le tourisme, l’appui aux communes… Les Départements sont aussi investis en matière agricole, agroalimentaire et sylvicole : ils soutiennent les filières de qualité.

Dans un contexte de campagne présidentielle, les appâts de la peur et des questions identitaires semblent repousser les questions de la vie quotidienne au second plan des préoccupations des Français. Face aux difficultés de nos concitoyens, c’est bien au Département que revient le financement de l’insertion, des collèges, des allocations aux personnes handicapées, du soutien aux personnes âgées. Une charge croissante et incompressible, qui pèse de plus en plus sur les budgets départementaux. Une situation difficile et structurelle qui nous contraint de plus en plus à envisager de renoncer à certaines de nos politiques. Voici les collectivités territoriales devant des choix cruciaux: à force de tirer sur la corde, comment ne pas craindre que celle-ci finisse par rompre ?

Le Département est une collectivité moderne, la seule dont l’assemblée d’élus soit strictement paritaire, une collectivité d’avenir, une collectivité innovante. Et nous sommes convaincus que la plus grande innovation est humaine et sociale. Nous voulons compter sur les richesses et les talents de chacun pour rendre un service public efficace. Dans le tumulte des annonces, des petites phrases et des polémiques, les Départements maintiennent, au cœur de la République et du modèle social français, le cap fixé : donner du sens aux solidarités, apporter l’aide que nos concitoyens sont en droit d’attendre, agir pour l’égalité et l’attractivité de nos territoires !

Vote du Budget 2016

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Sous l’effet conjugué de la hausse des dépenses de solidarité obligatoires, de la baisse des recettes fiscales et de la réduction des dotations de l’État, soit l’accentuation de l’effet ciseaux, la plupart des Départements de France connaissent des difficultés budgétaires sans précédent.

A l’instar de nombreuses collectivités territoriales en général et des Conseils départementaux en particulier, le Département de Lot-et-Garonne est contraint de faire des choix, et ce en dépit d’une bonne gestion saluée par des organismes indépendants, classant le Département de Lot-et-Garonne dans la catégorie des 12 Départements de France considérés comme bons gestionnaires. La loi NOTRe, clarifiant les compétences des collectivités, s’est de plus invitée dans cette équation complexe.

Le budget 2016 du Département, voté aujourd’hui avec les voix de la majorité et du groupe « dynamique citoyenne » est donc un budget de refondation, qui permet de continuer à accompagner au quotidien les Lot-et-Garonnais (solidarité, éducation, développement économique, modernisation du réseau routier…) et de préparer l’avenir (révolution numérique avec montée en débit du réseau hertzien existant et déploiement du très haut débit avec la fibre optique, Etats généraux du Tourisme, contractualisation territoriale…), sans augmenter la fiscalité départementale cette année encore et en maintenant un bon niveau d’investissement.

Quelques chiffres clefs : Budget global : 413,6 M€ Budget de fonctionnement : 342,5 M€   –  Budget d’investissement : 71,1 M€

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Retrouvez mon intervention d’ouverture de la session, en cliquant ici >>

Loi NOTRe : Le bon sens l’a emporté

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Lors de la réunion de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « loi NOTRe »), les députés et sénateurs, en charge de négocier les derniers points de divergence, ont réussi ce matin à trouver un accord sur ce texte qui redéfinit les contours de notre démocratie locale – régions, départements et bloc communal. Troisième volet de la réforme territoriale entreprise par le Gouvernement, la loi NOTRe vient aujourd’hui clarifier les compétences de chaque collectivité locale dans le respect de la diversité de nos territoires.

C’est la simplification du « millefeuille territorial » tant décrié par nos concitoyens et une nouvelle étape de la décentralisation. La loi remet en cohérence l’action publique locale : des grandes Régions aux compétences stratégiques renforcées pour une meilleure gouvernance économique, des départements confirmés et recentrés sur leurs missions de proximité (solidarités sociales et solidarités territoriales), et enfin des communes confortées qui demeurent le seul échelon à conserver la clause de compétence générale.

Une réforme pour nos territoires

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Le Sénat a adopté aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « loi NOTRe »). Ce texte sera examiné par l’Assemblée nationale début juillet et définitivement adopté d’ici la fin du mois.

Ce texte qui définit les nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités revêt un intérêt particulier pour les Départements mais plus généralement pour la ruralité.

En effet, la loi NOTRe doit relever trois défis principaux : défi démocratique en clarifiant ce que l’on appelle le « millefeuille territorial » qui, dans les faits, alimente la défiance de nos concitoyens. Défi économique, car les entreprises attendent plus de simplicité et plus de lisibilité pour mener leurs projets de développement et de créations d’emplois. Enfin, défi financier, car les collectivités territoriales doivent aujourd’hui se recentrer sur leurs missions premières.

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