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Audience auprès de Jacques Mézard – Début des travaux pratiques !

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J’ai rencontré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce mardi après-midi à Paris.

Dans la continuité des démarches que j’ai entreprises pour mettre l’Etat devant ses responsabilités et redonner de l’autonomie aux Départements, ce rendez-vous a permis de mettre en lumière les difficultés financières rencontrées par les collectivités départementales, en particulier en milieu rural. En effet, ces dernières plient sous le poids des allocations de solidarité nationale, indûment compensées par l’Etat, et mettent en péril les politiques publiques portées par les collectivités.

Durant l’entretien, Jacques Mézard a souligné l’importance d’avoir renoué le dialogue entre l’ADF et le Gouvernement, permettant ainsi la reprise des négociations pour que des solutions pérennes soient trouvées dans les meilleurs délais.

Le ministre de la Cohésion des territoires a également rappelé que la recentralisation du Revenu de solidarité active et l’instauration d’une péréquation horizontale (pour plus de solidarité entre Départements riches et Départements pauvres) sont les deux premiers chantiers que l’Etat entend mener dans les mois à venir. Le cadre est bel et bien posé et le calendrier resserré.

L’année 2018 sera donc cruciale pour l’avenir des Départements. Conscient des défis à relever, je poursuis mon combat en faveur de la défense des territoires ruraux. Salué par le ministre pour ma ténacité à démontrer le rôle essentiel de l’échelon départemental, j’ai réaffirmé avec force la volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation de la nouvelle relation souhaitée par l’Etat, sur la base d’un pacte de confiance engageant les deux parties.

Dés la rentrée de septembre, j’animerai, au sein de l’ADF, un groupe de travail sur les Départements en difficulté financière.

Des avancées significatives obtenues à Paris !

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Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

Ce mercredi 21 juin, une délégation d’élus lot-et-garonnais s’est rendue au Ministère de la Cohésion des Territoires à Paris dans le cadre du combat mené pour réparer l’injustice faite au Département de Lot-et-Garonne en particulier et à tous les Départements ruraux en général.

Cette délégation que je conduisais, était composée de représentants des trois groupes politiques de l’Assemblée départementale – Christian Dézalos, Raymond Girardi, Christian Delbrel et Jean-Pierre Moga – et des parlementaires (députés et sénateur).

Je remercie les élus qui ont répondu favorablement à mon invitation, témoignant ainsi de l’union transpartisane qui prime dans ce combat.

Des représentants de l’Etat à l’écoute et conscients de l’importance de trouver une solution

Les représentants de la Présidence de la République, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Cohésion des Territoires et de la Direction générale des Collectivités locales ont fait preuve d’une réelle qualité d’écoute et se sont montrés déterminés à trouver une solution.

Ils ont unanimement reconnu le problème structurel, mesurant les efforts de gestion très importants déjà réalisés par le Département de Lot-et-Garonne, l’absence de marge de manœuvre supplémentaires et le poids de la dette de l’Etat à l’égard de notre collectivité.

Tous conviennent également de la nécessité de trouver des solutions pérennes de financement, notamment pour les Départements ruraux, précisant que ces solutions devront être trouvées dans le cadre du calendrier établi par le Président de la République et son Gouvernement, soit à compter de 2018.

L’obtention d’un rendez-vous avec le Président de la République

J’ai obtenu ce matin d’être intégré à un groupe de travail restreint, mis en place par Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France. Ce groupe de travail rencontrera le Président de la République lundi 17 juillet, à 11 h 00, à l’Elysée.

Préalablement, je rencontrerai Gérard Larcher, président du Sénat, mercredi 5 juillet à Paris, afin d’échanger sur ces mêmes problématiques.

Notre démarche audacieuse et courageuse a incontestablement fait bouger les lignes et a permis de mettre au grand jour les difficultés structurelles rencontrées par les Départements ruraux. Il nous faut rester dans une attitude positive, volontariste et constructive.

Ainsi, je réaffirme ma volonté pour que le Lot-et-Garonne soit un Département pilote pour expérimenter de nouveaux dispositifs sur la base d’un pacte de confiance, assorti des moyens nécessaires et de l’autonomie suffisante. Notre délégation a ainsi proposé de renforcer la péréquation différenciée entre les Départements riches tels que les Hauts-de-Seine et les Départements pauvres tels le Lot-et-Garonne. Nous avons également demandé à ce que les baisses de dotations aux collectivités soient différenciées avec un système de bonus – malus.

J’ai proposé à Emmanuel Macron d’effectuer un déplacement en Lot-et-Garonne, afin qu’il mesure au plus juste le rôle du Département en milieu rural.

Enfin, j’ai proposé que la première « Conférence nationale des Territoires », étape importante du devenir des Départements et prévue à la rentrée de septembre, se tienne en Lot-et-Garonne !

 

Le combat continue à Paris ! Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

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A la suite de ma lettre ouverte adressée au Président de la République l’alertant sur les difficultés budgétaires du Département de Lot-et-Garonne, j’ai obtenu en fin de semaine dernière un rendez-vous avec un conseiller technique de l’Elysée.

Ainsi, une délégation que je conduirai, composée de représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale, se rend demain, mercredi 21 juin à Paris, pour défendre d’une seule et même voix la cause lot-et-garonnaise.

Les parlementaires lot-et-garonnais (députés et sénateur) ainsi que le Préfet sont également associés à cette démarche et seront présents demain à Paris à nos côtés.

Face à cette mobilisation, l’Elysée a souhaité étoffer la rencontre et a décidé de réunir autour de la table toutes les parties concernées par la problématique lot-et-garonnaise, emblématique des difficultés rencontrées par l’ensemble des Départements ruraux dans notre pays.

Ainsi, le rendez-vous se tiendra au Ministère de la Cohésion des Territoires, ce mercredi 21 juin à 11 h 00. Notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue par :

 le conseiller technique de l’Elysée
 le directeur de cabinet du Ministère de la Cohésion des Territoires
 le représentant du Ministère de l’Intérieur
 le directeur de la Direction générale des Collectivités locale


Le périmètre élargi de cette rencontre nous permettra d’échanger avec l’ensemble des interlocuteurs du Gouvernement sur la situation budgétaire du Département et sur l’impérieuse nécessité de refonder le système de financement des allocations individuelles de solidarité et d’instaurer une véritable péréquation entre territoires riches et territoires pauvres.

Je réaffirmerai par ailleurs ma volonté que le Lot-et-Garonne soit département pilote pour expérimenter un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Rappelons que ce même jour, notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue le matin à l’Assemblée des Départements de France ainsi qu’au Sénat, l’après-midi.

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