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Forte mobilisation à l’ADF pour évoquer l’avenir des Départements en difficultés

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Installation ce jour du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements que j’anime à l’Assemblée des Départements de France (ADF), à Paris. Cette problématique étant au cœur des préoccupations des collectivités départementales, la mobilisation était forte pour la première réunion de ce groupe de travail avec plus de 40 Départements représentés.

Dans le cadre du combat mené par le Lot-et-Garonne pour faire entendre la voix des Départements ruraux, le président de l’ADF, Dominique Bussereau, m’a confié la responsabilité de conduire ce groupe de travail.

En cette période de rentrée, j’avais donc convié mes homologues à une première rencontre, afin de réfléchir collectivement à l’indispensable refondation des relations entre l’Etat et les Départements et aux différentes solutions à mettre en œuvre pour renforcer la solidarité des territoires entre eux.


Je suis bien entendu revenu sur la situation particulière des Départements ruraux, soumis à des difficultés budgétaires structurelles du fait d’une hausse continue des dépenses sociales et d’une baisse des recettes. Les échanges ont majoritairement porté sur la question du financement des allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Revenu de solidarité active et Prestation de compensation du handicap).

La mise en place d’une péréquation horizontale, pour une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres, a été largement discutée entre les représentants des Départements à ce groupe de travail. Des simulations ont d’ores et déjà été débattues lors de cette réunion. Elles seront affinées et de nouveau discutées au cours de la prochaine rencontre du groupe de travail.

Je présenterai la conclusion de ces travaux pratiques, lors du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France auquel le Président de la République devrait être présent, du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille. Par ailleurs, le rapport que je remettrai à l’issue de nos travaux devrait servir au travail d’élaboration du projet de loi de finances 2018, qui sera voté en fin d’année.

Rencontre avec Emmanuel Macron à L’Elysée – Une qualité de dialogue et des perspectives de bon augure pour la suite

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Je faisais partie ce jeudi du comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France qui a rencontré le Président de la République pour échanger sur les difficultés budgétaires structurelles des Conseils départementaux.


J’ai exposé la problématique du Département de Lot-et-Garonne et fait valoir la spécificité des territoires ruraux, en rappelant que la très insuffisante compensation par l’Etat des allocations de portée nationale empêchait désormais la collectivité départementale d’exercer pleinement ses missions de solidarité humaine et territoriale, l’obligeait à augmenter sa fiscalité, à réduire ses politiques publiques et son investissement.

J’ai insisté sur la nécessité de trouver des solutions concrètes et sur le fait que l’Etat doive prendre ses responsabilités, en tenant compte de la fracture qui s’aggrave dans notre pays entre, d’un côté, des territoires en expansion qui bénéficient pleinement des bienfaits de l’économie mondialisée et, de l’autre, des territoires principalement ruraux engagés dans des trajectoires d’appauvrissement, en proie à un sentiment d’abandon et de déclassement.

J’ai apprécié la qualité de l’échange, franc et direct, et je note plusieurs orientations du Président de la République qui sont de bon augure pour la suite :
  • La mise en œuvre de mesures spécifiques pour les Départements ruraux ;
  • La volonté de ne pas engager de nouvelle réforme territoriale d’envergure ;
  • La prise en considération de l’urgence à trouver une solution pérenne de financement des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA, qui contraint les départements à financer la solidarité nationale en s’appuyant sur la fiscalité locale, accroissant ainsi l’iniquité entre les départements et faisant reposer la solidarité pour les plus en difficulté sur les moins favorisés ;
  • La volonté de recentraliser le RSA, tout en accompagnant le dispositif d’une péréquation horizontale véritablement redistributive entre Départements riches et Départements pauvres ;
  • L’engagement de s’attaquer en parallèle à la question de l’efficience de l’ensemble des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle, en abordant la question globalement et en associant tous les acteurs de l’emploi sur les territoires ;
  • La présentation des « Conférences des territoires » comme devant fixer une méthode déclinée en ateliers de travail pour apporter des réponses concrètes en phase avec les territoires ;
  • Le soutien de l’Etat sur les grands projets d’investissement structurants dans les départements, notamment en matière de routes et de très haut débit ;
  • La volonté de favoriser l’innovation et l’expérimentation venant des territoires.

Ces perspectives allant dans le sens de ma proposition d’expérimenter en Lot-et-Garonne un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et le Département sont de nature à nous laisser espérer une issue positive au combat que nous avons engagé pour les Départementaux ruraux, pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais.

Plus que jamais, je suis mobilisé dans ce combat pour lequel je vais jouer un rôle au plan national en tant que responsable du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements ruraux, au sein de l’Assemblée des Départements de France.

 

Assemblée des Départements de France – Audition des candidats à l’élection présidentielle

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Le Département de Lot-et-Garonne mobilisé et vigilant !

  • Quid de la place des Départements dans l’organisation territoriale de la République ?
  • Quid de la recentralisation des allocations de solidarité nationale ?
  • Quelles perspectives concernant le financement du RSA ? Comptez-vous si vous êtes élu rembourser la dette de l’État envers les départements ?
  • Quel système pérenne envisagez-vous pour endiguer l’asphyxie financière des Départements ?

Autant de questions posées ce mercredi 8 mars aux candidats à l’élection présidentielle par les représentants des Conseils départementaux, dans le cadre de l’audition organisée par l’Assemblée des Départements de France.

Etaient auditionnés : dans l’ordre de passage : Pierre-Yves Collombat représentant Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), François Fillon (Les Républicains), Emmanuel Macron (En Marche), David Racheline représentant Marine Le Pen (Front National), Benoît Hamon (Parti Socialiste).

Cette audition fait écho à la motion ayant récemment reçu le soutien de tous les conseillers départementaux lot-et-garonnais et interpellant « les candidats à l’élection présidentielle sur le devenir des Départements et la nécessité de leur garantir des ressources dynamiques et pérennes ».

Aussi, à cette occasion, j’ai porté la voix du Département de Lot-et-Garonne, sur la base des arguments et revendications de cette motion, à savoir « le refus de faire porter aux Lot-et-Garonnais une augmentation de la fiscalité pour pallier la défaillance de l’Etat », « la demande de la réouverture de la négociation avec l’Etat pour une reprise du financement du RSA » et « dans l’attente de la mise en place de cette solution, de l’abondement du fonds d’urgence à destination des Départements les plus en difficulté à hauteur de 500 M€ ».

La position de la collectivité a ainsi pu être réaffirmée et soumise aux candidats aspirant à occuper la plus haute fonction de l’Etat pour les cinq prochaines années, avec la conviction que seule la levée définitive des ambiguïtés du système actuel de financement des allocations de solidarité nationale permettra aux Département de sortir de l’ornière et de renouer véritablement avec leur vocation de soutien aux populations et de développement des territoires.

 

Réforme des minima sociaux

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Suite à la publication du rapport Sirugue sur la nécessaire réforme des minima sociaux et aux positions provocantes de 34 élus de droite qui tentent de faire échouer les négociations entre l’Assemblée des départements de France et le gouvernement, j’ai signé avec mes collègues Présidents des Départements de gauche, une tribune publiée ce matin dans Libération, dont vous trouverez le texte ci-dessous : 

  Réinventer les solidarités

Nous croyons en la solidarité, celle des institutions et celle des citoyens, pour « rallumer tous les soleils » et offrir à chacun les outils de l’émancipation et de l’autonomie. Il nous faut, dès aujourd’hui, travailler à redonner aux solidarités leur place centrale dans le pacte républicain. Le 20ème siècle a été celui de l’universalisation de la protection sociale, où la France a édifié progressivement un système de solidarité intégratif et universel. 

Pourtant, nous sommes confrontés à un décalage de plus en plus important entre nos politiques publiques et les besoins de nos concitoyens face aux mutations d’une société mondialisée, marquée par un renforcement des inégalités sociales et par une nouvelle forme de fragmentation du temps, de l’espace, des identités et des valeurs.

Ce sont aussi les discours démagogiques et stigmatisants, pointant la solidarité comme une forme d’assistanat généralisé, qui entravent la puissance réformatrice des politiques de solidarité.

 Pour que la solidarité redevienne le coeur de la République, il faut retrouver la confiance des citoyens dans des politiques publiques qui reconnaissent à la fois la solidarité comme un droit et comme un levier d’investissement social pour l’avenir. Il faut aussi construire une articulation nouvelle et essentielle entre :
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