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Fonds d’urgence pour les départements les plus en difficultés : « Le compte n’y est pas ! »

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Le Gouvernement vient d’officialiser l’inscription au budget 2018 d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour 19 « Départements sous tensions financières ». Le principe d’un fonds d’urgence pour les Départements les plus impactés par les non-compensations de l’Etat au titre des 3 Allocations Individuelles de Solidarité –APA, PCH, RSA- avait déjà été annoncé il y a peu au congrès national de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir été entendus sur la nécessité absolue de ce fonds d’urgence pour les Départements en grande difficulté.

Sauf que le compte n’y est pas ! C’est la moitié du fonds d’urgence qui avait été débloqué en 2016 à hauteur de 200 M€ pour 40 Départements, une somme qui déjà à l’époque n’avait fondamentalement rien résolu.

Aussi, cette annonce ne fera à coup sûr qu’amplifier la grogne qui monte dans tous les Départements et particulièrement dans les Départements ruraux. Si l’Etat ne le comprend pas rapidement, je prédis une « révolte des territoires » sans précédent !

Ce type d’annonces ne saurait faire oublier les vraies difficultés des Départements et la nécessité que l’Etat apporte enfin, après des années d’attente, des solutions justes et pérennes. Au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF, nous avons avancé sur des propositions de péréquation à la fois horizontale –solidarité entre Départements riches et pauvres- et verticale –soutien de l’Etat-, intégrant des critères de richesse territoriale, d’effort fiscal et de recettes plus ou dynamiques… C’est par la mise en place de ce type de critères, et par une juste compensation des allocations de solidarité assumées par le compte de l’Etat, que nous parviendrons à résorber durablement la fracture territoriale qui frappe nos Départements ruraux.

J’ai échangé à nouveau ces dernières heures avec le président de l’ADF Dominique Bussereau. Nous avons convenu ensemble de la nécessité de réunir une nouvelle fois les Départements ruraux au cours des prochains jours pour amplifier la mobilisation et faire entendre raison à l’Etat.

Congrès de l’Assemblée des Départements de France Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

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Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Comme l’a rappelé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, au moment de l’accueillir, Edouard Philippe était particulièrement attendu par les représentants des Départements, qui comptaient sur des engagements forts et des mesures concrètes pour sortir de l’ornière financière dans laquelle se trouve les Conseils départementaux.


La motion adoptée hier soir à l’unanimité par tous les Présidents de Département, toutes sensibilités politiques confondues, exigeant des engagements fermes et clairs – notamment sur le financement des allocations de solidarité nationale, la prise en charge des Mineurs non accompagnées ou encore le respect de la libre administration des collectivités – n’aura pas produit l’effet attendu.

La déception est le sentiment qui prédominait en cette fin de congrès. Car, si le Premier Ministre a reconnu une nouvelle fois les disparités existantes entre les territoires (départements urbains ou littoraux avec présence d’une métropole forte, départements ruraux, sociologie des populations…) et la nécessité de les prendre en compte dans la contractualisation voulue entre l’Etat et les collectivités territoriales, aucune solution pérenne n’a été apportée, en particulier sur le financement des allocations de solidarité. Le plus grand flou demeure.

Seule annonce : le revirement du gouvernement sur la création d’un fonds d’urgence dans le projet de loi de Finances rectificative 2017, spécifiquement pour les Départements qui, comme le Lot-et-Garonne, rencontrent des difficultés structurelles insurmontables. C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, mais l’absence du montant et des modalités n’est pas de nature à rassurer les potentiels bénéficiaires.

A l’instar de la plupart de mes homologues présidents de Départements, j’estime insuffisantes les réponses du Premier Ministre aux difficultés rencontrées par les Départements, et particulièrement les Départements ruraux, qui n’auront plus les moyens, demain, de développer les politiques publiques de proximité pourtant indispensables à nos concitoyens.

Loin de déposer les armes,j’entends poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF sur les difficultés financières avec Jean-René Lecerf, président de la Commission des Finances locales de l’ADF, pour faire entendre la voix des Départements ruraux.

Ces travaux ont d’ailleurs été cités à de nombreuses reprises par le président Bussereau tout au long du Congrès. Et pour cause, les pistes qui en ressortent, consolidées par des experts des finances publiques et partagées par la grande majorité des Départements, dessinent des solutions justes et efficaces pour assurer à la fois une péréquation horizontale entre Départements riches et pauvres et une péréquation verticale (financement Etat) introduisant des critères de richesse (potentiel fiscal, taux d’imposition sur le foncier bâti, revenu par habitant) pour compenser le reste à charge des Allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA).

Conformément à la volonté du Gouvernement, nous avons déjà identifié des solutions différenciées selon les territoires, prenant en compte les spécificités de chacun, et nous avons procédé à plusieurs simulations. Le travail est fait, il faut maintenant que le Gouvernement arrête une position. Pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais, je continuerai à me battre et à être force de proposition afin que des solutions voient enfin le jour et que les injustices territoriales soient résorbées.

En direct du Congrès de l’Assemblée des Départements de France

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Ce matin s’ouvrait à Marseille le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). A l’heure où la pression financière que l’Etat exerce sur les Conseils départementaux atteint des niveaux insoutenables, en particulier dans les territoires ruraux, le record d’affluence attendu s’est confirmé, avec plus de 1 800 congressistes représentant les 104 collectivités métropolitaines et ultramarines adhérentes.

La présence dès l’ouverture du congrès du président du Sénat, Gérard Larcher, atteste de la portée nationale des enjeux, notamment en ce qui concerne le financement des allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA).



Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, a salué dans son propos introductif le travail que j’ai conduit dans le cadre du groupe que j’anime au plan national. C’est d’ailleurs à ce titre que je suis intervenu à la tribune dans l’après-midi sur le thème « Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat »*, avant l’allocution de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Autre signe de la très forte mobilisation autour des enjeux de ce congrès, pour la première fois depuis très longtemps, les Départements de toutes sensibilités politiques convergent vers une motion commune, reprenant en partie mes propositions visant à faire valoir les justes droits des collectivités départementales et à lutter contre les fractures territoriales. Les Départements par là même entendent réaffirmer leur volonté de participer au rétablissement des comptes publics mais pas au prix d’un marché de dupes qui fausserait les conditions d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Demain vendredi, Édouard Philippe interviendra en clôture du congrès. Le Premier Ministre est très attendu par les représentants des Départements de France qui souhaitent désormais des propositions claires et des engagements fermes de la part de l’Etat.

* Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat
Le contexte de tension budgétaire des Départements exige la refondation du Pacte Républicain entre l’Etat et les Collectivités. Quelles solutions pour garantir le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH, APA), de la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés, des SDIS ou encore du déploiement du Très Haut Débit… ?


Forte mobilisation à l’ADF pour évoquer l’avenir des Départements en difficultés

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Installation ce jour du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements que j’anime à l’Assemblée des Départements de France (ADF), à Paris. Cette problématique étant au cœur des préoccupations des collectivités départementales, la mobilisation était forte pour la première réunion de ce groupe de travail avec plus de 40 Départements représentés.

Dans le cadre du combat mené par le Lot-et-Garonne pour faire entendre la voix des Départements ruraux, le président de l’ADF, Dominique Bussereau, m’a confié la responsabilité de conduire ce groupe de travail.

En cette période de rentrée, j’avais donc convié mes homologues à une première rencontre, afin de réfléchir collectivement à l’indispensable refondation des relations entre l’Etat et les Départements et aux différentes solutions à mettre en œuvre pour renforcer la solidarité des territoires entre eux.


Je suis bien entendu revenu sur la situation particulière des Départements ruraux, soumis à des difficultés budgétaires structurelles du fait d’une hausse continue des dépenses sociales et d’une baisse des recettes. Les échanges ont majoritairement porté sur la question du financement des allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Revenu de solidarité active et Prestation de compensation du handicap).

La mise en place d’une péréquation horizontale, pour une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres, a été largement discutée entre les représentants des Départements à ce groupe de travail. Des simulations ont d’ores et déjà été débattues lors de cette réunion. Elles seront affinées et de nouveau discutées au cours de la prochaine rencontre du groupe de travail.

Je présenterai la conclusion de ces travaux pratiques, lors du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France auquel le Président de la République devrait être présent, du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille. Par ailleurs, le rapport que je remettrai à l’issue de nos travaux devrait servir au travail d’élaboration du projet de loi de finances 2018, qui sera voté en fin d’année.

Rencontre avec Emmanuel Macron à L’Elysée – Une qualité de dialogue et des perspectives de bon augure pour la suite

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Je faisais partie ce jeudi du comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France qui a rencontré le Président de la République pour échanger sur les difficultés budgétaires structurelles des Conseils départementaux.


J’ai exposé la problématique du Département de Lot-et-Garonne et fait valoir la spécificité des territoires ruraux, en rappelant que la très insuffisante compensation par l’Etat des allocations de portée nationale empêchait désormais la collectivité départementale d’exercer pleinement ses missions de solidarité humaine et territoriale, l’obligeait à augmenter sa fiscalité, à réduire ses politiques publiques et son investissement.

J’ai insisté sur la nécessité de trouver des solutions concrètes et sur le fait que l’Etat doive prendre ses responsabilités, en tenant compte de la fracture qui s’aggrave dans notre pays entre, d’un côté, des territoires en expansion qui bénéficient pleinement des bienfaits de l’économie mondialisée et, de l’autre, des territoires principalement ruraux engagés dans des trajectoires d’appauvrissement, en proie à un sentiment d’abandon et de déclassement.

J’ai apprécié la qualité de l’échange, franc et direct, et je note plusieurs orientations du Président de la République qui sont de bon augure pour la suite :
  • La mise en œuvre de mesures spécifiques pour les Départements ruraux ;
  • La volonté de ne pas engager de nouvelle réforme territoriale d’envergure ;
  • La prise en considération de l’urgence à trouver une solution pérenne de financement des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA, qui contraint les départements à financer la solidarité nationale en s’appuyant sur la fiscalité locale, accroissant ainsi l’iniquité entre les départements et faisant reposer la solidarité pour les plus en difficulté sur les moins favorisés ;
  • La volonté de recentraliser le RSA, tout en accompagnant le dispositif d’une péréquation horizontale véritablement redistributive entre Départements riches et Départements pauvres ;
  • L’engagement de s’attaquer en parallèle à la question de l’efficience de l’ensemble des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle, en abordant la question globalement et en associant tous les acteurs de l’emploi sur les territoires ;
  • La présentation des « Conférences des territoires » comme devant fixer une méthode déclinée en ateliers de travail pour apporter des réponses concrètes en phase avec les territoires ;
  • Le soutien de l’Etat sur les grands projets d’investissement structurants dans les départements, notamment en matière de routes et de très haut débit ;
  • La volonté de favoriser l’innovation et l’expérimentation venant des territoires.

Ces perspectives allant dans le sens de ma proposition d’expérimenter en Lot-et-Garonne un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et le Département sont de nature à nous laisser espérer une issue positive au combat que nous avons engagé pour les Départementaux ruraux, pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais.

Plus que jamais, je suis mobilisé dans ce combat pour lequel je vais jouer un rôle au plan national en tant que responsable du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements ruraux, au sein de l’Assemblée des Départements de France.

 

Assemblée des Départements de France – Audition des candidats à l’élection présidentielle

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Le Département de Lot-et-Garonne mobilisé et vigilant !

  • Quid de la place des Départements dans l’organisation territoriale de la République ?
  • Quid de la recentralisation des allocations de solidarité nationale ?
  • Quelles perspectives concernant le financement du RSA ? Comptez-vous si vous êtes élu rembourser la dette de l’État envers les départements ?
  • Quel système pérenne envisagez-vous pour endiguer l’asphyxie financière des Départements ?

Autant de questions posées ce mercredi 8 mars aux candidats à l’élection présidentielle par les représentants des Conseils départementaux, dans le cadre de l’audition organisée par l’Assemblée des Départements de France.

Etaient auditionnés : dans l’ordre de passage : Pierre-Yves Collombat représentant Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), François Fillon (Les Républicains), Emmanuel Macron (En Marche), David Racheline représentant Marine Le Pen (Front National), Benoît Hamon (Parti Socialiste).

Cette audition fait écho à la motion ayant récemment reçu le soutien de tous les conseillers départementaux lot-et-garonnais et interpellant « les candidats à l’élection présidentielle sur le devenir des Départements et la nécessité de leur garantir des ressources dynamiques et pérennes ».

Aussi, à cette occasion, j’ai porté la voix du Département de Lot-et-Garonne, sur la base des arguments et revendications de cette motion, à savoir « le refus de faire porter aux Lot-et-Garonnais une augmentation de la fiscalité pour pallier la défaillance de l’Etat », « la demande de la réouverture de la négociation avec l’Etat pour une reprise du financement du RSA » et « dans l’attente de la mise en place de cette solution, de l’abondement du fonds d’urgence à destination des Départements les plus en difficulté à hauteur de 500 M€ ».

La position de la collectivité a ainsi pu être réaffirmée et soumise aux candidats aspirant à occuper la plus haute fonction de l’Etat pour les cinq prochaines années, avec la conviction que seule la levée définitive des ambiguïtés du système actuel de financement des allocations de solidarité nationale permettra aux Département de sortir de l’ornière et de renouer véritablement avec leur vocation de soutien aux populations et de développement des territoires.

 

Réforme des minima sociaux

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Suite à la publication du rapport Sirugue sur la nécessaire réforme des minima sociaux et aux positions provocantes de 34 élus de droite qui tentent de faire échouer les négociations entre l’Assemblée des départements de France et le gouvernement, j’ai signé avec mes collègues Présidents des Départements de gauche, une tribune publiée ce matin dans Libération, dont vous trouverez le texte ci-dessous : 

  Réinventer les solidarités

Nous croyons en la solidarité, celle des institutions et celle des citoyens, pour « rallumer tous les soleils » et offrir à chacun les outils de l’émancipation et de l’autonomie. Il nous faut, dès aujourd’hui, travailler à redonner aux solidarités leur place centrale dans le pacte républicain. Le 20ème siècle a été celui de l’universalisation de la protection sociale, où la France a édifié progressivement un système de solidarité intégratif et universel. 

Pourtant, nous sommes confrontés à un décalage de plus en plus important entre nos politiques publiques et les besoins de nos concitoyens face aux mutations d’une société mondialisée, marquée par un renforcement des inégalités sociales et par une nouvelle forme de fragmentation du temps, de l’espace, des identités et des valeurs.

Ce sont aussi les discours démagogiques et stigmatisants, pointant la solidarité comme une forme d’assistanat généralisé, qui entravent la puissance réformatrice des politiques de solidarité.

 Pour que la solidarité redevienne le coeur de la République, il faut retrouver la confiance des citoyens dans des politiques publiques qui reconnaissent à la fois la solidarité comme un droit et comme un levier d’investissement social pour l’avenir. Il faut aussi construire une articulation nouvelle et essentielle entre :
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