Remise du rapport sur l’adaptation des missions du service universel des télécommunications aux nouveaux enjeux du numérique, à la Secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire

Catégorie : Interventions

Madame la Ministre,
Madame la Vice-Présidente,
Madame la Députée,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord d’excuser mon collègue Fabrice Verdier, député du Gard, retenu dans sa circonscription pour des raisons exceptionnelles et qui regrette de ne pouvoir être présent à ce moment crucial de notre travail.

En préambule, je souhaite particulièrement remercier les organisateurs et les participants aux ateliers de cette matinée. Je me réjouis de ce bouillonnement d’idées et de pratiques nouvelles engendrées par cette révolution numérique que nous vivons quotidiennement sans toujours en mesurer la portée.

En mars 2014, votre prédécesseure, Madame Fleur Pellerin, nous a fait l’honneur de nous confier une mission parlementaire dans le but de réfléchir à l’évolution des besoins numériques des citoyens dans la droite ligne du rapport du Conseil National du Numérique qui vise à promouvoir « une nouvelle politique d’inclusion numérique ». Dès votre prise de fonctions, vous avez confirmé cette mission.

Je veux saluer ici l’énergie avec laquelle vous avez pris à bras le corps l’ensemble du dossier numérique : le Plan France Très Haut Débit, French Tech et maintenant la Médiation numérique. La création d’une future Agence du Numérique est un projet très prometteur de ce point de vue.

Le 4 octobre dernier, le Premier Ministre a lancé avec vous, en partenariat avec le Conseil National du Numérique, une grande concertation citoyenne sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques. Cette consultation inédite servira de terreau pour l’élaboration du futur projet de loi numérique dont la France a besoin. Les Assises de la Médiation Numérique s’inscrivent dans le prolongement de cette vision ambitieuse et stratégique du numérique français.

Permettre à chacun de tirer parti des possibilités offertes par le numérique représente une priorité de l’action du gouvernement aujourd’hui. En particulier, l’accès de tous aux services de base des communications électroniques, et plus largement l’ensemble des services, technologies et usages du monde numérique doivent être assurés.

Nous nous sommes donc saisis du Service universel des télécoms comme un levier de réflexion pour penser et inventer la politique publique qui permettra aux Français de s’approprier et d’exploiter pleinement les possibilités offertes par le numérique.

Le premier volet du rapport s’attache à proposer un service universel plus efficace avec des politiques publiques adaptées aux enjeux contemporains :

– L’obsolescence des publiphones à la fois en termes d’infrastructures et de services a été reconnue par tous les acteurs auditionnés.

Cependant, leur démantèlement et donc la suppression de la composante publiphonie du service universel des communications électroniques supposent au préalable une meilleure desserte de la couverture mobile et une concertation avec les élus locaux.

Nous préconisons dans ce cadre :

– d’une part, d’assurer la continuité du service universel tant que les modalités de mise en œuvre du démantèlement n’auront pas été clairement définies.
– d’autre part, d’identifier avec le prestataire du service universel, les communes qui ne bénéficieraient pas (ou pas suffisamment…) de couverture mobile avant tout démontage des cabines du service universel.
– Nous proposons également d’engager une négociation Etat – Opérateur – Collectivités locales visant à la résorption des zones blanches dans le cadre de la relance d’une politique à l’égard des zones blanches dont vous avez esquissé les traits, Madame la Ministre, en septembre dernier.

Cette négociation devrait porter aussi sur les critères de couverture qui sont à revoir…

Enfin, il serait souhaitable de promouvoir des solutions techniques innovantes pour améliorer la couverture en téléphonie mobile tels que les femtocell ou encore les microcell.

Nous préconisons également des mesures visant à améliorer l’accès à la réduction sociale téléphonique qui est sous-utilisée et nous proposons au Gouvernement de porter auprès de la Commission européenne des assouplissements de la Directive service universel afin d’encourager la fourniture d’offres sociales multiservices (téléphone/TV/Internet) par l’ensemble des opérateurs de communications électroniques.

Nous avons aussi identifié un problème de dégradation de la qualité de service par le prestataire de la composante « téléphonie fixe » du Service universel.

En conséquence, nous souscrivons à la création d’une fonction de médiateur entre le groupe prestataire et les élus dans chacun de ses centres régionaux afin de faciliter et d’accélérer les remontées d’informations sur l’état des réseaux et sur les usagers en difficulté à l’instar de ce que fait EDF.

Dans la seconde partie du rapport, nous nous sommes attachés à envisager des mesures visant à développer la maîtrise des usages des outils numériques.

Le numérique participe de manière radicale à la transformation des activités humaines. Il modifie le fonctionnement de nos entreprises et de nos organisations.

Dans un souci d’égalité, de solidarité, de justice sociale, de compétitivité économique, les compétences numériques et l’usage citoyen responsable et protégé des technologies doit devenir l’affaire de tous.

Il nous appartient de veiller à ce que le développement de ces technologies ne conduise pas à accentuer les clivages existants.

Aujourd’hui, l’Etat doit veiller à ce que toute personne puisse acquérir les compétences numériques qui lui garantissent un accès au droit, à l’emploi, à la connaissance, à la vie collective. Il est aujourd’hui vital et urgent de favoriser cette inclusion numérique.

Nous proposons donc de développer le maillage des territoires en lieux de médiation numériques, suffisamment dense, pour garantir l’accès de tous les citoyens à ces lieux.

Parallèlement, la création d’une Fédération Nationale de la Médiation Numérique pourrait faciliter la mise en oeuvre de diverses mesures d’agréments publics qui favoriseraient l’accès aux financements.

Nous recommandons la constitution d’un fonds financier, abondé par des financements d’origine diversifiée (public, privé, population) qui pourrait permettre de contribuer au développement des lieux de médiation numérique.

Des accords de coopération devraient également pouvoir favoriser l’organisation, entre l’Etat et les grands acteurs tirant bénéfice de l’Internet, d’actions de médiations numériques… De nombreux exemples existent déjà…

La reconnaissance institutionnelle des formateurs, des médiateurs numériques est un élément important. Nous proposons une meilleure formation des médiateurs numériques, des cadres associatifs et des collectivités territoriales :

− par la création d’un référentiel de formation à la littératie numérique (avec des diplômes de niveau 1 et 2, des masters 1 et 2).
− par la constitution d’une véritable filière métier et la mise en place d’une convention collective de la médiation numérique.

Le volet éducatif est bien entendu majeur, et l’Education Nationale a son rôle à jouer. Beaucoup d’attente, beaucoup d’idées et de propositions.

Ainsi, nous proposons d’introduire la pédagogie de projets au sein de l’Education Nationale en matière d’appropriation de la culture numérique ainsi que la mise en place de classes numériques à horaires aménagés (CHAN).

Nous proposons également de mesurer et de prévenir l’illectronisme à l’occasion de la Journée Défense et Citoyenne en l’incluant dans les tests existants sur l’illettrisme.

Nous préconisons enfin la diffusion de contenus sur les enjeux du numérique et de l’internet afin de développer la connaissance de l’économie politique de l’Internet.

Voilà quelques unes des pistes de travail de ce rapport, je ne les ai pas toutes citées, qui tente de répondre au défi que constitue l’accélération de la transformation numérique de notre économie et de la société.

Je suis heureux, avec Fabrice Verdier, de participer modestement à ce débat passionnant pour l’avènement de la « République numérique » que nous appelons de nos vœux.

Consultez le Rapport intégral

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