Réforme de la carte judiciaire, une occasion manquée

Catégorie : Interventions

Lundi 1er octobre, les sénateurs, dans le cadre d’un débat organisé à l’initiative de la commission des lois, ont interrogé la garde des Sceaux sur la réforme de la carte judiciaire suite à la publication du rapport d’information : « La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée ».

Engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire a bouleversé l’implantation territoriale de notre justice, et en particulier en Lot-et-Garonne : fermeture du tribunal d’instance de Nérac, des tribunaux de commerce d’Agen et de Marmande, du tribunal de grande instance de Marmande, transfert du greffe de Tonneins à Marmande. Et, aujourd’hui, menaces sur la cour d’appel d’Agen.

Conduite de manière brutale, sans concertation, et sans évaluation financière, la réforme est, malgré tout, achevée. Ce débat a d’ailleurs été l’occasion de rappeler le dévouement avec lequel les personnels de justice ont continué à assurer ce service public, malgré les conditions difficiles et tumultueuses des transferts.

Il est désormais nécessaire de faire preuve de pragmatisme et de considérer avec lucidité les solutions à apporter afin d’en corriger au maximum les effets pervers et de renforcer la proximité et l’efficacité qui font défaut dans certaines juridictions.

En effet, comme je l’ai rappelé à Madame la Garde des sceaux, nos concitoyens ont un impérieux besoin de justice à la fois proche et humaine. Je l’ai donc interrogée sur sa position quant à l’installation d’une chambre détachée du tribunal de Grande instance d’Agen à Marmande, et sur l’avenir de la cour d’Appel d’Agen, auquel est liée la pérennité de l’ENAP et du centre pénitentiaire.

La Ministre, déjà au fait de cette situation suite aux interventions de Matthias FEKL, Gérard GOUZES et moi-même, a confirmé sa volonté d’étudier l’ensemble des possibilités afin de trouver la solution la plus adaptée pour notre département, et nous invite à travailler, avec ses services, à la Chancellerie.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention en cliquant ici.

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