Plaidoyer en faveur d’un nouveau modèle d’aménagement numérique du territoire.

Catégorie : Interventions

Le 14 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Conscient de l’importance d’un déploiement équilibré du réseau numérique sur le territoire lot-et-garonnais, j’ai été désigné chef de file pour mon groupe, prenant ainsi une part active aux débats sur ce texte.

L’accès au très haut débit est un enjeu primordial d’aménagement de notre pays et de notre département. Chaque époque a connu ses grandes politiques de travaux. Nous avons amené l’eau et l’électricité dans les territoires les plus reculés. Nous avons maillé de routes nos départements et nos régions. Aujourd’hui, il s’agit de déployer de nouvelles routes de l’information, celles du très haut débit ! Même si la plupart de nos concitoyens n’en sont pas conscients, le très haut débit constitue un enjeu majeur de développement et de compétitivité d’un département rural tel que Lot-et-Garonne. Mais à ce jour, cette nouvelle technologie est réservée aux seuls territoires urbains, car « rentables » pour les opérateurs privés.

En effet, le modèle choisi, ancré dans un schéma très libéral, laisse la part belle à l’initiative privée. Le Programme National de Très Haut Débit, voulu par le Gouvernement, favorise l’initiative privée dans les zones « denses » (c’est-à-dire rentables), et cantonne l’initiative publique aux zones dites « peu denses » (c’est-à-dire zones rurales non rentables). C’est l’application du fameux principe de la « privatisation des profits et de la socialisation des pertes » qui est contraire à tout principe d’aménagement équilibré du territoire.  Les territoires ruraux subissent en effet une véritable « double peine » : ils présentent un retard en matière d’infrastructures de communication et le dispositif gouvernemental accentue ce retard en favorisant les territoires les plus peuplés et les plus riches.

L’enjeu est pourtant de taille, notamment dans le Lot-et-Garonne. En effet, l’économie numérique représente un levier de croissance important, un enjeu majeur de développement et d’attractivité des PME, de nos territoires. Par ailleurs, l’accès à un internet de qualité est synonyme d’accès au service public dématérialisé, à l’heure où l’Etat, par le biais de sa réforme générale des politiques publiques, supprime les services publics de proximité.

La proposition de loi sénatoriale que j’ai soutenue en session publique renverse de manière audacieuse la logique actuelle de déploiement de la fibre optique en priorisant le soutien de l’Etat vers les zones rurales. Elle renforce également le cadre juridique actuel, en rendant les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique du Territoire obligatoires, et en leur annexant les conventions signées entre les collectivités territoriales et les opérateurs.

Il nous faut proposer une vision différente de l’aménagement numérique du territoire. L’articulation équilibrée des initiatives publiques et privées, qui donne une vraie place aux collectivités territoriales, la mise en place d’un système de financement pérenne et d’une véritable péréquation sont les conditions nécessaires à la résorption des inégalités numériques. Je veux le rappeler avec force : l’accès au très haut débit est un enjeu d’aménagement, bénéficiant à tous, et pas un enjeu de rentabilité, profitant à quelques territoires privilégiés.

J’espère désormais que l’Assemblée Nationale se saisira de ce texte.

Vous pourrez consulter l’intégralité de cette intervention en cliquant ici, et des travaux en commission en cliquant ici.

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