Débat sur les Déserts médicaux : agir vraiment

Catégorie : Interventions

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président du groupe de travail,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,

La désertification médicale affecte notre pays depuis plusieurs années. Ce phénomène prend des proportions inquiétantes dans certains territoires souvent ruraux, parfois urbains.
Ce phénomène, nous le connaissons tous, nous l’avons identifié, nous en avons analysé les causes et les conséquences, notamment lors de nos échanges dans le cadre du groupe de travail mis en place à l’initiative des sénateurs Jean-Luc Fichet et Hervé Maurey, dont je salue ici le travail.
Nous savons que la difficulté ne réside pas dans le nombre de médecins, mais dans leur inégale répartition sur le territoire, qui reproduit les déséquilibres territoriaux et les accentue. Ainsi la diagonale de la ruralité qui traverse la France des Pyrénées aux Ardennes est aussi celle de la pauvreté et de la désertification médicale.
Les littoraux et les centre ville regorgent de médecins alors que les zones rurales, les zones de montagne et certains quartiers urbains sensibles doivent faire face à une pénurie de médecins et de professionnels de santé.
Ces disparités se traduisent en inégalités de santé et l’on constate que la situation sanitaire est meilleure en ville qu’à la campagne, meilleure dans les grandes villes que dans les petites.
Les raisons de cette évolution sont nombreuses. Crise des vocations de la médecine de premier recours. Aspiration des jeunes médecins à exercer dans l’urbain, à travailler en groupe. Héliotropisme. Féminisation qui va de pair avec un attrait plus important pour le salariat.
Les raisons sont nombreuses certes. Mais il y aussi les réponses insuffisantes des précédents gouvernements depuis dix ans. Vos prédécesseurs n’ont pas pris la mesure de l’enjeu.
Aujourd’hui il y a urgence, car le phénomène de la désertification est cumulatif. Dans les territoires concernés il va s’amplifier de manière considérable si rien n’est fait rapidement.
En Lot-et-Garonne, département rural de 330 000 habitants, 110 des 277 médecins généralistes ont plus de 60 ans. Un quart de médecins généralistes devrait prendre sa retraite dans les trois ans.
Il y a urgence à agir et le pacte de santé que vous avez mis en place afin d’enrayer la désertification médicale va dans le bon sens, même si je partage l’avis de mes collègues Fichet et Maurey sur la nécessité d’aller plus loin dans la régulation. Il prône la voie de l’incitation plutôt que celle de la contrainte avec des mesures ciblées qui modifient la formation et facilitent l’installation des jeunes médecins, qui accompagnent la transformation des conditions d’exercice des professionnels de santé et qui prévoient des investissements dans les territoires isolés.
Ces dispositifs vont venir compléter et conforter ceux déjà nombreux pris par les collectivités locales.
Car garantir une couverture médicale suffisante n’est pas seulement un objectif de santé, c’est également un enjeu stratégique d’aménagement du territoire. La présence médicale est un élément essentiel pour l’attractivité du territoire et constitue un facteur déterminant de maintien des populations.
C’est pourquoi les collectivités locales ont lancé de multiples initiatives pour lutter contre la désertification médicale. Les départements sont particulièrement concernés et se sont impliqués avec les collectivités infradépartementales dans de nombreuses actions visant à maintenir la couverture médicale des territoires.
Le développement des maisons et des pôles de santé est le résultat du foisonnement des initiatives locales. Mais ces infrastructures apportent parfois des réponses partielles, concurrentes, voire inadaptées.
Il est de la responsabilité des pouvoirs publics d’encadrer ces initiatives afin de les rendre plus efficientes.
C’est le sens de la proposition n°6 de ce rapport et sur laquelle je m’attarderai car elle est directement inspirée de l’initiative que j’ai portée dans mon département, le Lot-et-Garonne. Le rapport de notre collègue Hervé Maurey propose de créer à l’échelle du département une Commission de la démographie médicale qui délimitera des aires de santé et définira et organisera les moyens d’accéder aux soins sur ces territoires.
En 2009, le Conseil général de Lot-et-Garonne a mis en place une Commission Départementale de la Démographie médicale qui regroupait l’ensemble des acteurs concernés par le sujet dans le Département : services du Conseil général, Préfecture, ARS, représentants de l’Ordre des médecins et des autres ordres professionnels, représentants des professionnels de santé, représentants de l’assurance maladie.
Cette commission a vocation à fédérer l’ensemble des acteurs de la santé et elle constitue l’instance de validation des projets de pôles de santé.
Elle a défini un cadre précis en découpant le territoire départemental en 15 aires de santé dans lesquels les projets portés par les collectivités et les acteurs de santé devront se coordonner, évitant ainsi toute concurrence entre projets et entre collectivités.
La Commission Départementale de Démographie médicale a constitué en son sein un comité technique qui apporte son soutien opérationnel à la constitution des projets dans les aires de santé.
Un projet de santé de territoire, porté par les professionnels de santé, avec le soutien des élus doit être élaboré et ensuite validé par la Commission Départementale de la Démographie médicale, pour obtenir les financements de l’Etat, de la Région, et du Conseil général.
Ce cadre départemental permet ainsi d’organiser les réseaux de professionnels de santé dans chaque aire de santé, de coordonner les actions, de rationaliser les financements des maisons de santé. Il répond ainsi au souhait des nouvelles générations de médecins de passer d’un exercice individuel isolé à un travail en équipe pluriprofessionnelle.
Il a permis de créer une dynamique entre les professionnel de santé qui dans plusieurs zones du département ont accepté le challenge et décidé de moderniser leur façon d’exercer afin de proposer un exercice attractif alliant prévention et coordination des soins, et permettant de répondre par un projet territorial concerté et adapté aux besoins de la population.
Comme dans nombre de territoires de notre pays, des mesures particulières d’attractivité spécifiques et moins originales visant à augmenter le nombre de médecins généralistes maîtres de stage, à faciliter les conditions matérielles d’accueil des stagiaires, complètent ce dispositif.
Aujourd’hui, 9 aires de santé sur 15 disposent d’un projet de santé validé et les collectivités maître d’ouvrage lancent leurs investissements.
A ce propos, le programme national visant à financer les 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010 – 2013 est aujourd’hui consommé. L’épuisement de ce fond met un coup de frein à de nombreux projets en cours.
Aussi, Madame la Ministre, apparaitrait-il nécessaire de prolonger ou de renouveler ce dispositif d’aide en faveur des maisons de santé pluridisciplinaires pour assurer une présence médicale de premier recours équilibrée sur l’ensemble du territoire.

Mots-clefs : , ,

UA-55506347-1