Débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires

Catégorie : Interventions

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers collègues,

Le fait de débattre sur le même sujet en l’espace de deux mois dans cet hémicycle, démontre, s’il en était besoin, l’importance qu’attache notre assemblée à l’aménagement du territoire et à la politique du gouvernement en matière d’égalité des territoires.
L’attente est forte en effet car ces dernières années ont été marquées par une conception libérale de l’aménagement du territoire, très préjudiciable au monde rural.
Les politiques mises en place dans le cadre de cette option libérale ont encouragé la compétition entre les territoires favorisant la concentration des moyens financiers dans les territoires disposant d’une forte ingénierie de projet et des capacités de financement au détriment des territoires ruraux isolés qui se sont ainsi encore plus marginalisés.
Ces effets ont été accentués par une application aveugle de la Révision générale des politiques publique (RGPP) aux territoires ruraux, ignorant les effets de cumuls dévastateurs pour certains territoires… La réforme de la carte des hôpitaux, celle des tribunaux, celle de l’implantation des gendarmeries, ont abouti, parfois, à des retraits massifs de services publics sur un même territoire.
C’est ainsi que mon département, le Lot-et-Garonne a connu entre 2007 et 2012, successivement et parfois concomitamment, des fermetures de TGI et de tribunaux d’instance, de gendarmeries et de classes en zone rurale…
Les effets de cette politique sont aujourd’hui visibles et dommageables pour la Nation et les espaces ruraux. Ils ont engendré un sentiment d’abandon, de relégation qui a imprégné nos campagnes.
Aujourd’hui, nous avons changé de paradigme ! La logique de l’action de l’Etat a été inversée. Tout d’abord par le rétablissement de l’esprit de dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales. Une nouvelle relation apaisée a été instituée, une relation fondée sur la confiance à l’égard des acteurs locaux, une relation fondée sur la confiance dans l’intelligence des territoires.
« L’Etat et les collectivités locales doivent retrouver le chemin de la confiance. Ils doivent être des partenaires et des acteurs qui se complètent ». Je cite volontiers cette phrase prononcée par le Premier Ministre car elle rompt radicalement avec les discours de stigmatisation à l’encontre des collectivités locales et des élus que nous avons subis durant le dernier mandat présidentiel. Cela avait conduit à un lourd climat de défiance dans les territoires.
Le Gouvernement souhaite renouer avec la nécessaire solidarité entre les territoires par la mise en œuvre d’une politique d’égalité entre tous les territoires, urbains comme ruraux, sans opposer les uns des autres !
Bien sûr, le contexte financier est difficile et le cadre est forcément contraint. Mais nous devons nous féliciter de la création du Commissariat général à l’égalité des territoires qui regroupera les services de la DATAR, de l’Agence nationale de la Cohésion Sociale et du Secrétariat général du comité interministériel des villes.
Cette création constitue un signal fort, tout d’abord en affirmant la valeur même d’égalité, principe de notre identité républicaine, et qui, à l’égard de nos territoires, nous offre la possibilité de dépasser le clivage entre l’urbain et le rural. Le CGET permettra une plus grande transversalité et constituera une opportunité pour revisiter notre conception de l’aménagement du territoire.
Les fractures territoriales qui minent notre pays menacent notre cohésion sociale. Les inégalités nous divisent et nous affaiblissent. La carte des exclusions, du chômage, de la désindustrialisation, des inégalités sociales, des inégalités d’accès à la santé révèle une géographie des périls qui justifie et nécessite une politique d’égalité des territoires.
La recherche de l’égalité des territoires ne constitue pas d’ailleurs l’unique apanage de l’Etat. Les collectivités territoriales représentent de par leurs compétences, les principaux acteurs du développement et de l’aménagement du territoire.
La péréquation forme le socle de cette politique et je me réjouis que l’enveloppe des fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ait été considérablement abondée cette année malgré les difficultés budgétaires.
Je me réjouis également de l’adoption du Pacte de confiance et de solidarité de juillet 2013 qui développe des mesures de péréquation et établit un relation de responsabilité et de solidarité entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette mesure entérinée par la loi de finances pour 2014 permettra, en particulier, aux départements ruraux de pouvoir continuer à assurer leurs missions de soutien aux territoires infra-départementaux en difficulté.
Je veux saluer ici la cohérence de l’action de l’Etat qui se déploie dans les domaines que je viens d’évoquer mais aussi dans les politiques qui renforcent les services publics là où ils ont été précédemment affaiblis. L’expérimentation des schémas d’accessibilité des services au public, avant même le vote du second volet de la réforme de la Décentralisation, est un bon exemple du volontarisme de l’Etat. Mon département est fier de participer à cette dynamique de rééquilibrage de l’offre de services au public adaptée aux comportements des usagers.
Mais j’irai même plus loin, les créations de postes dans l’Education Nationale contribuent à l’égalité des territoires. Dans mon département, 21 postes d’enseignants ont été créés à la rentrée 2013. Cela ne s’était pas produit depuis de très nombreuses années. De nouvelles classes ont été ouvertes et je vous assure que cela constitue un antidote efficace contre le sentiment d’abandon !
Des tribunaux ont parallèlement été rouverts en France. Dans mon département, le Tribunal de Grande Instance de Marmande fermé en 2010 dans le cadre de la Réforme judiciaires (alors qu’il était quasiment neuf) bénéficie de l’affectation d’une Chambre détachée qui recouvrira la plupart des fonctions exercées auparavant par le TGI.
Ce sont là des mesures concrètes qui démontrent que le Gouvernement agit en faveur des territoires quoi qu’en dise mon collègue MAUREY dont l’impatience n’a d’égale que la démagogie…
Il faut vraiment faire preuve de mauvaise foi pour ne pas reconnaître le travail accompli par le Gouvernement et les avancées indéniables par exemple dans le déploiement du Très Haut Débit en France.
Le nouveau modèle proposé recueille l’assentiment de tous les acteurs du numérique qui reconnaissent qu’un grand pas en avant a été réalisé par rapport à la situation antérieure. Dans le précédent quinquennat, un fonds d’aménagement numérique du territoire existait mais n’était pas abondé. Il y avait les mots, maintenant nous avons les actes. Le Plan France Très Haut Débit définit des objectifs et apporte des moyens.
L’objectif, c’est le soutien au déploiement du numérique en collaboration avec les collectivités. Les moyens, c’est un programme d’investissement de 20 milliards d’euros sur 10 ans qui devrait permettre d’assurer l’égalité des territoires dans leur couverture en très haut débit.
L’Etat soutiendra les projets dans les territoires où les investissements publics sont les plus lourds, en milieu rural notamment, avec une enveloppe dédiée de trois milliards d’euros et par la mise à disposition de prêts à long terme financés par les fonds d’épargne. Un établissement public sera chargé du pilotage de ce plan France Très Haut Débit.
C’est le retour de l’Etat stratège sans lequel il ne peut y avoir de politique d’aménagement du territoire efficace.
Dans le domaine de la démographie médicale et à travers le Pacte Territoire Santé, un plan global de lutte contre les déserts médicaux est mis en place avec des mesures concernant la formation et l’installation des jeunes médecins, les conditions d’exercice des professionnels de santé et la présence médicale dans les territoires isolés.
Bientôt, nous serons amenés à travailler sur le second volet de la Réforme de la décentralisation qui confiera en particulier aux départements la responsabilité d’agir encore plus en faveur de l’égalité des territoires.
Mes chers collègues, toutes ces réformes, malgré une période extrêmement difficile, procèdent d’une logique qui rompt avec le passé. Les politiques mises en place résultent, en effet, d’une cohérence de l’action publique en faveur de l’égalité des territoires.
Aujourd’hui, en affichant une véritable ambition pour l’égalité des territoires, il ne s’agit pas de changer les mots, il s’agit de changer les méthodes. C’est la première fois que nous avons un Ministère chargé de l’Egalité des territoires qui porte une nouvelle ambition pour la République.
Il nous faut faire preuve de volonté, d’optimisme et de patience peut-être, pour ce grand chantier et je terminerai par une citation du sociologue Jean-Pierre LE GOFF expert de nos campagnes françaises, tiré de son dernier ouvrage La fin du village. Une histoire française : « Notre pays dispose de réserves d’humanité et de forces vives pour sortir de l’impasse. Il n’a pas dit son dernier mot. »

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