Senat

Remise du rapport sur l’adaptation des missions du service universel des télécommunications aux nouveaux enjeux du numérique, à la Secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire

Catégorie : Interventions

Madame la Ministre,
Madame la Vice-Présidente,
Madame la Députée,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord d’excuser mon collègue Fabrice Verdier, député du Gard, retenu dans sa circonscription pour des raisons exceptionnelles et qui regrette de ne pouvoir être présent à ce moment crucial de notre travail.

En préambule, je souhaite particulièrement remercier les organisateurs et les participants aux ateliers de cette matinée. Je me réjouis de ce bouillonnement d’idées et de pratiques nouvelles engendrées par cette révolution numérique que nous vivons quotidiennement sans toujours en mesurer la portée.

En mars 2014, votre prédécesseure, Madame Fleur Pellerin, nous a fait l’honneur de nous confier une mission parlementaire dans le but de réfléchir à l’évolution des besoins numériques des citoyens dans la droite ligne du rapport du Conseil National du Numérique qui vise à promouvoir « une nouvelle politique d’inclusion numérique ». Dès votre prise de fonctions, vous avez confirmé cette mission.

Je veux saluer ici l’énergie avec laquelle vous avez pris à bras le corps l’ensemble du dossier numérique : le Plan France Très Haut Débit, French Tech et maintenant la Médiation numérique. La création d’une future Agence du Numérique est un projet très prometteur de ce point de vue.

Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – Avis de la commission du développement durable

Catégorie : Interventions

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Avec 25 % d’exploitations en moins en 10 ans et un recul de ses parts de marché à l’exportation, l’agriculture française, il est vrai, traverse des difficultés. Mais la ferme France reste l’une des plus performantes du monde.
C’est dans ce contexte en demi-teinte que s’inscrit le projet de loi que nous présente aujourd’hui le Gouvernement. Il intervient aussi dans un cadre européen renouvelé par la réforme de la Politique agricole commune.
Ce texte traduit la volonté de donner un nouvel élan à notre agriculture, en favorisant des modèles de développement à la fois plus performants et plus durables. Compétitivité économique et compétitivité environnementale ne sont plus opposées l’une à l’autre.
La performance environnementale devient même un atout dans la compétition mondiale. Elle n’est plus perçue comme une contrainte. Au contraire, elle ouvre le champ des possibles, favorise le collectif, l’initiative, l’innovation, l’expérimentation et l’échange.

Débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires

Catégorie : Interventions

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers collègues,

Le fait de débattre sur le même sujet en l’espace de deux mois dans cet hémicycle, démontre, s’il en était besoin, l’importance qu’attache notre assemblée à l’aménagement du territoire et à la politique du gouvernement en matière d’égalité des territoires.
L’attente est forte en effet car ces dernières années ont été marquées par une conception libérale de l’aménagement du territoire, très préjudiciable au monde rural.
Les politiques mises en place dans le cadre de cette option libérale ont encouragé la compétition entre les territoires favorisant la concentration des moyens financiers dans les territoires disposant d’une forte ingénierie de projet et des capacités de financement au détriment des territoires ruraux isolés qui se sont ainsi encore plus marginalisés.

Débat sur les politiques territoriales

Catégorie : Interventions

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Avec 25 % d’exploitations en moins et un recul de ses parts de marché à l’exportation, l’agriculture française, c’est vrai, traverse des difficultés. Mais la ferme France reste l’une des plus performantes du monde.
C’est dans ce contexte en demi-teinte que s’inscrit le projet de loi que nous présente aujourd’hui le Gouvernement qui intervient aussi dans un cadre européen renouvelé par la réforme de la Politique agricole commune.
Ce texte traduit la volonté de donner un nouvel élan à notre agriculture, en favorisant des modèles de développement à la fois plus performants et plus durables. Compétitivité économique et compétitivité environnementale ne sont plus opposées l’une à l’autre.

Examen du projet de loi sur les retraites

Catégorie : Interventions

Les articles 20 à 22 réalisent des avancées importantes, nécessaires, concrètes pour les retraités agricoles, qui se battent pour une revalorisation de leurs pensions, souvent extrêmement faibles.

Il faut le souligner, peu de progrès ont été réalisés en la matière au cours des dix dernières années. Les avancées permises par les articles 20 à 22, nous les devons d’abord au long combat des retraités agricoles, mené par leurs associations locales et nationales. Nous les devons, ensuite, à la mobilisation des élus des départements ruraux ; je veux, à ce titre, saluer le travail du député Germinal Peiro. Nous les devons, enfin, à l’engagement personnel du Président de la République sur ce sujet.

Débat sur les Déserts médicaux : agir vraiment

Catégorie : Interventions

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président du groupe de travail,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,

La désertification médicale affecte notre pays depuis plusieurs années. Ce phénomène prend des proportions inquiétantes dans certains territoires souvent ruraux, parfois urbains.
Ce phénomène, nous le connaissons tous, nous l’avons identifié, nous en avons analysé les causes et les conséquences, notamment lors de nos échanges dans le cadre du groupe de travail mis en place à l’initiative des sénateurs Jean-Luc Fichet et Hervé Maurey, dont je salue ici le travail.
Nous savons que la difficulté ne réside pas dans le nombre de médecins, mais dans leur inégale répartition sur le territoire, qui reproduit les déséquilibres territoriaux et les accentue. Ainsi la diagonale de la ruralité qui traverse la France des Pyrénées aux Ardennes est aussi celle de la pauvreté et de la désertification médicale.

Les nouveaux défis du monde rural

Catégorie : Interventions

Monsieur le président,
monsieur le ministre,
mes chers collègues,

le monde rural est un espace en constante évolution et en éternelle recomposition. Comme le monde urbain, il réagit aux évolutions technologiques et sociétales, parfois rapides, mais agit aussi sur elles.
Selon l’INSEE, les trois quarts des communes, soit 95 % de la population, vivent dans l’aire d’influence des villes.
De ce fait, depuis le début des années 2000, nous assistons à une inversion de la tendance démographique de l’après-guerre. L’exode rural se transforme en exode urbain: 75 % des cantons ruraux voient leur population progresser. Les Français aiment leur espace rural et 10 millions de citadins nourriraient le projet ou le désir de vivre en milieu rural.

Projet de loi Valls – Modification du mode de scrutin aux élections locales – Discussion générale

Catégorie : Interventions

Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues,

Les grandes lois de décentralisation des années quatre-vingt ont jeté les bases de notre démocratie locale, en conférant à la fois l’autonomie et une dimension politique et administrative à nos collectivités territoriales.

Les deux textes dont nous débattons aujourd’hui s’inscrivent dans cette lignée de réformes novatrices. Je m’attarderai particulièrement, dans mon propos, sur le cas du départe- ment, que la mise en œuvre de ces projets de loi modernisera incontestablement, en donnant à son assemblée une configuration entièrement nouvelle.

En opposition totale avec la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui contribuait à affaiblir les départements, en particulier par la création du conseiller territorial, la proposition qui nous est soumise inscrit les départements dans la modernité, en confortant leur dimension de collectivités de proximité.

Débat sur la réforme de la carte judiciaire

Catégorie : Interventions

M. Pierre Camani. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire a bouleversé l’implantation territoriale de notre justice.
L’ensemble des acteurs et des observateurs s’accordaient sur la nécessité d’une réforme de notre carte judiciaire. Mais, vous l’avez dit vous-même, celle-ci aurait nécessité, pour être efficace, de s’inscrire dans une refonte globale de l’organisation judiciaire. Or nous avons tous en mémoire la façon dont a été conduite la réforme de la carte judiciaire par Mme Rachida Dati : sans concertation, de manière brutale et dans une perspective strictement comptable.

Réforme de la carte judiciaire, une occasion manquée

Catégorie : Interventions

Lundi 1er octobre, les sénateurs, dans le cadre d’un débat organisé à l’initiative de la commission des lois, ont interrogé la garde des Sceaux sur la réforme de la carte judiciaire suite à la publication du rapport d’information : « La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée ».

Engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire a bouleversé l’implantation territoriale de notre justice, et en particulier en Lot-et-Garonne : fermeture du tribunal d’instance de Nérac, des tribunaux de commerce d’Agen et de Marmande, du tribunal de grande instance de Marmande, transfert du greffe de Tonneins à Marmande. Et, aujourd’hui, menaces sur la cour d’appel d’Agen.

Conduite de manière brutale, sans concertation, et sans évaluation financière, la réforme est, malgré tout, achevée. Ce débat a d’ailleurs été l’occasion de rappeler le dévouement avec lequel les personnels de justice ont continué à assurer ce service public, malgré les conditions difficiles et tumultueuses des transferts.

Il est désormais nécessaire de faire preuve de pragmatisme et de considérer avec lucidité les solutions à apporter afin d’en corriger au maximum les effets pervers et de renforcer la proximité et l’efficacité qui font défaut dans certaines juridictions.

En effet, comme je l’ai rappelé à Madame la Garde des sceaux, nos concitoyens ont un impérieux besoin de justice à la fois proche et humaine. Je l’ai donc interrogée sur sa position quant à l’installation d’une chambre détachée du tribunal de Grande instance d’Agen à Marmande, et sur l’avenir de la cour d’Appel d’Agen, auquel est liée la pérennité de l’ENAP et du centre pénitentiaire.

La Ministre, déjà au fait de cette situation suite aux interventions de Matthias FEKL, Gérard GOUZES et moi-même, a confirmé sa volonté d’étudier l’ensemble des possibilités afin de trouver la solution la plus adaptée pour notre département, et nous invite à travailler, avec ses services, à la Chancellerie.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention en cliquant ici.
UA-55506347-1