Forte mobilisation à l’ADF pour évoquer l’avenir des Départements en difficultés

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Installation ce jour du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements que j’anime à l’Assemblée des Départements de France (ADF), à Paris. Cette problématique étant au cœur des préoccupations des collectivités départementales, la mobilisation était forte pour la première réunion de ce groupe de travail avec plus de 40 Départements représentés.

Dans le cadre du combat mené par le Lot-et-Garonne pour faire entendre la voix des Départements ruraux, le président de l’ADF, Dominique Bussereau, m’a confié la responsabilité de conduire ce groupe de travail.

En cette période de rentrée, j’avais donc convié mes homologues à une première rencontre, afin de réfléchir collectivement à l’indispensable refondation des relations entre l’Etat et les Départements et aux différentes solutions à mettre en œuvre pour renforcer la solidarité des territoires entre eux.


Je suis bien entendu revenu sur la situation particulière des Départements ruraux, soumis à des difficultés budgétaires structurelles du fait d’une hausse continue des dépenses sociales et d’une baisse des recettes. Les échanges ont majoritairement porté sur la question du financement des allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Revenu de solidarité active et Prestation de compensation du handicap).

La mise en place d’une péréquation horizontale, pour une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres, a été largement discutée entre les représentants des Départements à ce groupe de travail. Des simulations ont d’ores et déjà été débattues lors de cette réunion. Elles seront affinées et de nouveau discutées au cours de la prochaine rencontre du groupe de travail.

Je présenterai la conclusion de ces travaux pratiques, lors du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France auquel le Président de la République devrait être présent, du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille. Par ailleurs, le rapport que je remettrai à l’issue de nos travaux devrait servir au travail d’élaboration du projet de loi de finances 2018, qui sera voté en fin d’année.

Salon national RURALITIC à Aurillac : Le Lot-et-Garonne reçoit le prix Smart Département 2017

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J’ai reçu, au nom du Département, le prix « Smart Département 2017 » du salon RURALITIC, qui se tient actuellement à Aurillac, pour la création du Campus numérique 47.

Evènement de référence au plan national, le salon RURALITIC est le rendez-vous des territoires ruraux autour des Technologies de l’information et la communication. Cette année, le Lot-et-Garonne était à l’honneur puisqu’une table ronde dédiée aux actions menées dans le département était organisée.

 
  J’intervenais à Ruralitic pour présenter le Campus numérique 47. Guillaume Maison, président du cluster numérique Inoo, créé à l’initiative du Département et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, et Yannick Audebert, président de Fishing Friendly, start-up incubée au sein d’Inoo (www.fishing-friendly.com – site dédié à la pratique de la pêche), participaient également à cette table ronde, afin de présenter leur projet et témoigner de la dynamique départementale…

Ce prix Smart Département 2017 vient ainsi récompenser les efforts du Département, qui a su fédérer tous les acteurs publics et privés, afin de faire du Lot-et-Garonne un territoire innovant dans le domaine du numérique !

Contrats aidés : la fin annoncée !

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Suite aux annonces gouvernementales relatives à la suppression de tout nouveau contrat aidé aux entreprises et à la forte restriction de ces contrats pour les associations et collectivités, j’ai saisi Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

En effet, cette décision, si elle devait être maintenue en l’état, aurait des conséquences dramatiques en termes d’emplois, notamment pour le milieu associatif, mais également financièrement pour les collectivités locales.

Je suis inquiet pour l’avenir de certaines associations, qui ne pourront se substituer à l’Etat pour financer ces emplois aidés et qui seront, par conséquent, fortement impactées dans leur fonctionnement du fait de la suppression de postes.

Au Département de Lot-et-Garonne, près de 50 personnes sont employées en contrats aidés, dont plus de deux tiers sont affectées dans les collèges pour assurer le bon fonctionnement des établissements. Si le Département devait pallier le désengagement financier de l’Etat, ce sont plus de 1,2 M€ de dépenses supplémentaires annuelles que le Département devrait assumer.

C’est pourquoi, au regard de ces éléments, je demande à l’Etat de réexaminer cette mesure dans les meilleurs délais, en concertant les publics concernés.

Consultez le courrier que j’ai adressé à la Ministre, en cliquant ici>>

Nouvelle baisse des dotations d’Etat

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L’annulation de 300 millions d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités locales est un nouveau coup dur pour ces dernières.

C’est une décision inattendue et incompréhensible, alors même que le Président de la république s’était montré rassurant envers les élus locaux lors du lancement de la Conférence nationale des Territoires il y a quelques jours à Paris. Cette mesure va à l’encontre de la volonté de transparence et de concertation annoncée par Emmanuel Macron et porte atteinte au bon fonctionnement des collectivités, déjà fortement mises à contribution pour redresser les comptes de la Nation.

Pour autant, ce mauvais signal envoyé aux collectivités locales n’entache pas ma détermination à poursuivre le combat, bien au contraire !

La volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation d’un pacte de confiance avec l’Etat reste intacte. Pour réussir, il faudra néanmoins que cette volonté soit partagée par les deux parties. Nous travaillons actuellement à faire des propositions concrètes au Président de la République à partir de la réalité de notre département.

Je ferai part plus globalement, dans le cadre du groupe de travail qui m’a été confié au plan national sur les difficultés des Départements ruraux, des risques encourus pour le pays et ses territoires si l’Etat ne tenait pas ses engagements et ne prenait pas ses responsabilités.

L’heure est à la vigilance et à l’action.

Audience auprès de Jacques Mézard – Début des travaux pratiques !

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J’ai rencontré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce mardi après-midi à Paris.

Dans la continuité des démarches que j’ai entreprises pour mettre l’Etat devant ses responsabilités et redonner de l’autonomie aux Départements, ce rendez-vous a permis de mettre en lumière les difficultés financières rencontrées par les collectivités départementales, en particulier en milieu rural. En effet, ces dernières plient sous le poids des allocations de solidarité nationale, indûment compensées par l’Etat, et mettent en péril les politiques publiques portées par les collectivités.

Durant l’entretien, Jacques Mézard a souligné l’importance d’avoir renoué le dialogue entre l’ADF et le Gouvernement, permettant ainsi la reprise des négociations pour que des solutions pérennes soient trouvées dans les meilleurs délais.

Le ministre de la Cohésion des territoires a également rappelé que la recentralisation du Revenu de solidarité active et l’instauration d’une péréquation horizontale (pour plus de solidarité entre Départements riches et Départements pauvres) sont les deux premiers chantiers que l’Etat entend mener dans les mois à venir. Le cadre est bel et bien posé et le calendrier resserré.

L’année 2018 sera donc cruciale pour l’avenir des Départements. Conscient des défis à relever, je poursuis mon combat en faveur de la défense des territoires ruraux. Salué par le ministre pour ma ténacité à démontrer le rôle essentiel de l’échelon départemental, j’ai réaffirmé avec force la volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation de la nouvelle relation souhaitée par l’Etat, sur la base d’un pacte de confiance engageant les deux parties.

Dés la rentrée de septembre, j’animerai, au sein de l’ADF, un groupe de travail sur les Départements en difficulté financière.

Lancement de la Conférence nationale des Territoires

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Invité à participer à l’installation ce jour au Sénat de la Conférence nationale des Territoires, je note avec satisfaction que le Président de la République a tenu un discours conforme à celui qu’il avait tenu lors de notre échange le 6 juillet dernier, date à laquelle je l’ai rencontré à l’Elysée avec le comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France.

Conscient de la fracture territoriale qui se creuse un peu plus chaque jour dans notre pays, entre des territoires riches et des territoires plus fragiles, Emmanuel Macron a eu des propos rassurants pour sortir de cette ornière. En affirmant clairement qu’il ne fallait « pas craindre de donner plus à ceux qui ont moins », le Chef de l’Etat a clairement annoncé une « péréquation horizontale », c’est-à-dire une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres.

Concernant notamment le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui a atteint ses limites, Emmanuel Macron a clairement exposé les deux solutions pressenties à ce jour :
  • soit la recentralisation pure et simple de cette allocation (solution qui retient la préférence du Président de la République)

  • soit une meilleure compensation de son financement avec la mise en place d’une forte péréquation horizontale entre Départements.

Réponse au communiqué du président de l’UNPI47 publié dans les colonnes du journal Sud-Ouest le 11 juillet 2017

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Les propos du président de l’UNPI47, au-delà même de leur caractère outrancier et irrévérencieux, comportent beaucoup de contrevérités. Quelques éléments factuels suffisent à mettre en évidence les biais d’une argumentation démagogique et populiste :

Non monsieur, la part départementale de la Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) n’a pas augmenté depuis 2009 en Lot-et-Garonne ! Laisser entendre le contraire est pur mensonge.

Non monsieur, la gestion de la collectivité n’est pas en cause. Le problème est structurel et concerne tous les Départements ruraux. Notre gestion est saluée par tous les organismes sérieux et indépendants. N’auriez-vous donc pas lu les avis unanimes de la Chambre régionale des comptes, de l’Institut Ifrap ou encore de Contribuables associés ?

Non monsieur, il n’y a pas toujours d’autre possibilité que de recourir au levier fiscal, surtout lorsque que l’augmentation est imposée par la Chambre régionale des comptes, que celle-ci intervient après une économie de fonctionnement supplémentaire de 6,4 millions d’euros (au détriment notamment des acteurs associatifs et économiques du territoire), que 80% des dépenses de fonctionnement sont des dépenses obligatoires prescrites par l’Etat et que ce même Etat a vis-à-vis du Département une dette cumulée depuis 2008 qui s’élève à 416,6 millions d’euros, soit l’équivalent d’un budget annuel !

Non monsieur, résister et porter le fer dans la plaie au plan national n’aura pas été inutile ! Le sujet de l’avenir des Départements ruraux est désormais sur la place publique et je ne saurais faire pour ma part de procès d’intention au nouveau Président de la République lorsqu’il affiche l’objectif de « réparer les fractures du pays ». J’ai décidé de le prendre au mot, d’être combatif et de placer le Département de Lot-et-Garonne dans une dynamique visant à sortir durablement de cette situation intenable qui met en difficulté tous les Départements ruraux de France !

Non monsieur, placer le Département sous la tutelle de l’Etat n’aurait pas été une solution. Cette option aurait même produit le contraire de l’effet attendu. Faire cela, c’était condamner à mort tous les acteurs du territoire que notre collectivité soutient.

Alors, disons-le honnêtement, il y a un problème de justice fiscale dans notre pays, de répartition des richesses et de redistribution notamment entre départements riches et départements ruraux. C’est tout le sens de notre combat !

Je ne vous ferai pas l’affront, pour ma part, de laisser entendre que vous méconnaissez tous ces éléments, au risque de vous faire passer pour incompétent.

Alors, oui, cela suffit ! Cela suffit de se laisser aller à des envolées populistes qui ne visent qu’à opposer les uns aux autres et à creuser les fractures territoriales de notre pays. Un nouveau quinquennat s’ouvre, notre pays a de grands défis à relever, l’avenir des Départements ruraux est en jeu… alors, l’heure n’est pas à la démagogie mais à la mobilisation et à l’unité.

Rencontre avec Emmanuel Macron à L’Elysée – Une qualité de dialogue et des perspectives de bon augure pour la suite

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Je faisais partie ce jeudi du comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France qui a rencontré le Président de la République pour échanger sur les difficultés budgétaires structurelles des Conseils départementaux.


J’ai exposé la problématique du Département de Lot-et-Garonne et fait valoir la spécificité des territoires ruraux, en rappelant que la très insuffisante compensation par l’Etat des allocations de portée nationale empêchait désormais la collectivité départementale d’exercer pleinement ses missions de solidarité humaine et territoriale, l’obligeait à augmenter sa fiscalité, à réduire ses politiques publiques et son investissement.

J’ai insisté sur la nécessité de trouver des solutions concrètes et sur le fait que l’Etat doive prendre ses responsabilités, en tenant compte de la fracture qui s’aggrave dans notre pays entre, d’un côté, des territoires en expansion qui bénéficient pleinement des bienfaits de l’économie mondialisée et, de l’autre, des territoires principalement ruraux engagés dans des trajectoires d’appauvrissement, en proie à un sentiment d’abandon et de déclassement.

J’ai apprécié la qualité de l’échange, franc et direct, et je note plusieurs orientations du Président de la République qui sont de bon augure pour la suite :
  • La mise en œuvre de mesures spécifiques pour les Départements ruraux ;
  • La volonté de ne pas engager de nouvelle réforme territoriale d’envergure ;
  • La prise en considération de l’urgence à trouver une solution pérenne de financement des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA, qui contraint les départements à financer la solidarité nationale en s’appuyant sur la fiscalité locale, accroissant ainsi l’iniquité entre les départements et faisant reposer la solidarité pour les plus en difficulté sur les moins favorisés ;
  • La volonté de recentraliser le RSA, tout en accompagnant le dispositif d’une péréquation horizontale véritablement redistributive entre Départements riches et Départements pauvres ;
  • L’engagement de s’attaquer en parallèle à la question de l’efficience de l’ensemble des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle, en abordant la question globalement et en associant tous les acteurs de l’emploi sur les territoires ;
  • La présentation des « Conférences des territoires » comme devant fixer une méthode déclinée en ateliers de travail pour apporter des réponses concrètes en phase avec les territoires ;
  • Le soutien de l’Etat sur les grands projets d’investissement structurants dans les départements, notamment en matière de routes et de très haut débit ;
  • La volonté de favoriser l’innovation et l’expérimentation venant des territoires.

Ces perspectives allant dans le sens de ma proposition d’expérimenter en Lot-et-Garonne un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et le Département sont de nature à nous laisser espérer une issue positive au combat que nous avons engagé pour les Départementaux ruraux, pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais.

Plus que jamais, je suis mobilisé dans ce combat pour lequel je vais jouer un rôle au plan national en tant que responsable du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements ruraux, au sein de l’Assemblée des Départements de France.

 

Visite du Prince Albert II de Monaco à Duras

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Notre territoire a eu l’honneur d’accueillir aujourd’hui le Prince Albert II de Monaco à Duras. Je tenais à lui adresser mes vœux de bienvenue dans notre beau département, sur la terre de ses ancêtres.

Je regrette de n’avoir pu le faire de vive voix, n’ayant pas été invité par madame le maire de Duras à assister à cet événement. Je déplore l’attitude de madame Dreux qui, en refusant délibérément de m’inviter (malgré mes demandes écrites et orales), méprise les règles de courtoisie les plus élémentaires. Ce comportement sectaire, dont les motivations m’échappent, n’est pas de nature à servir les intérêts du Duraquois.

Je ne comprends pas cette attitude à l’opposé des pratiques républicaines auxquelles nous sommes tant attachés en Lot-et-Garonne et que je mets un point d’honneur à faire vivre en associant ou en invitant systématiquement les élus de toutes sensibilités lors de nos différentes manifestations.

J’envoie bien entendu un courrier au Prince Albert II de Monaco pour lever tout malentendu sur les raisons de mon absence.

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