Senat

Réaction aux déclarations de Dominique BERTINOTTI de Lucette LOUSTEAU, Députée de Lot- et-Garonne et Pierre CAMANI, Sénateur et Président du Conseil général de Lot-et-Garonne

Catégorie : Communiqués de presse

Lucette LOUSTEAU, Députée de Lot-et-Garonne et Pierre CAMANI, Sénateur et Président du Conseil général de Lot-et-Garonne, font part de leur incompréhension après les déclarations de Madame Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée à la Famille, relatives au dossier BMS- UPSA. Ces annonces paraissent pour le moins surprenantes, insatisfaisantes et inadaptées. En effet, suite aux différentes interventions nationales des deux parlementaires ces dernières semaines, les particularités et spécificités du dossier BMS-UPSA ont été clairement reconnues par les cabinets d’Arnaud MONTEBOURG, Ministre en charge du Redressement productif, de Marisol TOURAINE, Ministre en charge des Affaires familiales et de la Santé, et de l’Elysée. Les réponses obtenues par Lucette LOUSTEAU et Pierre CAMANI lors d’échanges et rencontres récents avec ces Ministères les ont rassurés quant à l’issue de ce dossier. Aucun élément nouveau ne semble devoir le remettre en cause. Lucette LOUSTEAU et Pierre CAMANI réaffirment que le projet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament de créer un groupe générique sans référence pour le paracétamol n’aurait aucun effet significatif sur le déficit de l’assurance maladie alors qu’il entraînerait un véritable séisme économique et social local avec la disparition de centaines d’emplois en Lot-et- Garonne. Aussi, ils continueront à se battre avec une détermination sans faille aux côtés des syndicats, des personnels, acteurs institutionnels et socio-économiques locaux, pour préserver les emplois de BMS-UPSA en Agenais.

Réforme de la carte judiciaire : Pierre Camani interpelle la Garde des Sceaux sur la situation lot-et-garonnaise.

Catégorie : Communiqués de presse

Lundi 1er octobre, les sénateurs, dans le cadre d’un débat organisé à l’initiative de la commission des lois, ont interrogé la garde des Sceaux sur la réforme de la carte judiciaire suite à la publication du rapport d’information : « La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée ».

Engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire a bouleversé l’implantation territoriale de notre justice, et en particulier en Lot-et-Garonne : fermeture du tribunal d’instance de Nérac, des tribunaux de commerce d’Agen et de Marmande, du tribunal de grande instance de Marmande, transfert du greffe de Tonneins à Marmande. Et, aujourd’hui, menaces sur la cour d’appel d’Agen.

Conduite de manière brutale, sans concertation, et sans évaluation financière, la réforme est, malgré tout, achevée. Ce débat a d’ailleurs été l’occasion de rappeler le dévouement avec lequel les personnels de justice ont continué à assurer ce service public, malgré les conditions difficiles et tumultueuses des transferts.

Il est désormais nécessaire de faire preuve de pragmatisme et de considérer avec lucidité les solutions à apporter afin d’en corriger au maximum les effets pervers et de renforcer la proximité et l’efficacité qui font défaut dans certaines juridictions.

En effet, comme je l’ai rappelé à Madame la Garde des sceaux, nos concitoyens ont un impérieux besoin de justice à la fois proche et humaine. Je l’ai donc interrogée sur sa position quant à l’installation d’une chambre détachée du tribunal de Grande instance d’Agen à Marmande, et sur l’avenir de la cour d’Appel d’Agen, auquel est liée la pérennité de l’ENAP et du centre pénitentiaire.

La Ministre, déjà au fait de cette situation suite aux interventions de Matthias FEKL, Gérard GOUZES et moi-même, a confirmé sa volonté d’étudier l’ensemble des possibilités afin de trouver la solution la plus adaptée pour notre département, et nous invite à travailler, avec ses services, à la Chancellerie.

Interdiction du foie gras en Californie : Pierre CAMANI rencontre Guillaume GAROT pour exprimer sa solidarité envers la filière.

Catégorie : Communiqués de presse

Véritable fleuron de la gastronomie française, le foie gras est, depuis le 1er juillet 2012, interdit à la production et à la vente dans l’État de Californie (Etats-Unis). Si cette mesure n’affecte que de manière très minime la filière lot-et-garonnaise, j’estime nécessaire de défendre, au-delà de notre territoire, l’image d’excellence de ce savoir-faire.
Dans cette perspective, j’ai rencontré, avec les parlementaires du Grand Sud-Ouest, Guillaume GAROT, Ministre délégué à l’agroalimentaire, qui nous a assuré, et je m’en réjouis, de sa détermination à agir dans les plus brefs délais.
Nous avons donc envisagé la mise en place d’un plan d’actions se déclinant en deux volets. Au niveau scientifique, une étude plus précise sur la véritable incidence des techniques de gavage sur l’animal devrait être menée. Il sera également primordial de travailler, avec les producteurs, à la valorisation de l’exigence de qualité qui les guide dans la confection de ce produit.
Le fois gras appartient au patrimoine culturel et gastronomique français et lot-et-garonnais. Cinquième département français de palmipèdes à foie gras, le Lot-et-Garonne en produit chaque année 1 400 tonnes. Aussi, il nous faut, dès aujourd’hui, combattre l’influence que pourrait avoir la position californienne, notamment au sein de l’Union européenne.

Mise en place de la section d’études « Fruits et Légumes » au Sénat: engager une réflexion sur les difficultés de la filière

Catégorie : Communiqués de presse

Conscients des difficultés que le monde agricole traverse, et en particulier la filière fruits et légumes au regard de son importance dans notre département, nous avons proposé la création d’une section « Fruits et légumes » au sein du groupe d’études économie agricole et alimentaire et nous en assumons la co-Présidence.

Lors de la réunion constitutive qui s’est tenue cette semaine au Sénat, nous avons rappelé les grands axes de réflexion sur lesquels nous allons travailler, pour cette filière qui connaît des crises tant structurelles que conjoncturelles.

En priorité, le dossier « plans de campagne ». Nous engagerons au plus vite une recherche approfondie et une série d’auditions en vue de faire la lumière sur les faits, sur les responsabilités, et sur les cas litigieux qui restent en suspens.

Nous aborderons par ailleurs le coût du travail saisonnier et permanent, la contractualisation, l’organisation des filières ou encore l’impact de la nouvelle Politique Agricole Commune pour la période 2014 – 2020 sur la profession.

Les attentes des consommateurs seront aussi au cœur de nos travaux.

Compte-tenu de l’importance majeure de ces questions pour les producteurs lot-et-garonnais, nous souhaitons faire de la section « fruits et légumes » un cadre d’observation, d’écoute mais aussi de propositions pour l’avenir de la filière.

Pour un nouvel aménagement numérique du territoire

Catégorie : Communiqués de presse

Dans la nuit du mardi du 14 février au 15 février 2012, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Très largement amendé par la majorité sénatoriale, ce texte part d’un constat simple : les dispositifs visant à assurer la couverture du territoire national en haut et très haut débit laissent une marge de manœuvre trop large aux opérateurs privés, créant de véritables inégalités territoriales dans le déploiement du réseau en fibre optique au détriment des territoires ruraux.

Pierre Camani, conscient du formidable levier de croissance que représentent le déploiement de la fibre optique et l’économie numérique pour développer la compétitivité et l’attractivité du Lot-et-Garonne, a été désigné « chef de file » de son groupe pour suivre ce dossier et a pris une part importante aux débats.

Il a ainsi pu rappeler que « l’accès au haut et très haut débit sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la technologie utilisée, est un défi que nous devons relever afin de résorber les effets d’une fracture numérique devenue une réalité de plus en plus difficile à vivre pour ceux qui la subissent ». Critiquant le modèle actuel, Pierre Camani estime qu’il faut « proposer une vision différente de l’aménagement numérique du territoire en articulant les initiatives publiques et privées, en donnant une vraie place aux collectivités territoriales, et en créant un système pérenne de financement accompagné d’une véritable péréquation ».

Ce texte prévoit notamment que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement du territoire seront obligatoires, et les conventions signées entre les collectivités territoriales et les opérateurs y seront annexées. Par ailleurs, les obligations des opérateurs seront renforcées, et des sanctions en cas de non respect des engagements pourront être prononcées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Pierre Camani, lors des débats en séance, a aussi pu exprimer ses préoccupations sur l’accès à Internet dans les territoires ruraux. « L’attente en faveur du haut et très haut débit est très forte en milieu rural. La proposition de loi renverse de manière audacieuse la logique actuelle de déploiement de la fibre optique dans les zones denses, où la demande est moins forte du fait de la présence du haut débit, pour la prioriser dans les zones rurales, dans lesquelles la demande est importante ».

En conclusion de son intervention il a pu rappeler que « chaque époque a ses besoins, ses grandes politiques d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, il nous appartient de bâtir des nouvelles routes, celles de l’information et de la communication, celles du très haut débit ».

Il espère désormais que l’Assemblée Nationale se saisira de ce texte.

Allègement des charges pour les agriculteurs : pour des mesures efficaces !

Catégorie : Communiqués de presse

Dans la nuit du lundi 21 novembre au mardi 22 novembre, la majorité sénatoriale a adopté un amendement supprimant l’article 5 octies du projet de loi de finances 2012, visant à instaurer une taxe sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés.

Depuis lors, le soutien de Pierre CAMANI au monde agricole est bien à tort remis en cause. Il tient à rappeler quelques vérités : « la suppression de la taxe sodas n’est pas synonyme d’abandon de la mesure en faveur d’un allègement du coût du travail permanent dans le secteur agricole ».

En effet, les produits de cette taxe n’auraient pas été automatiquement affectés au financement de l’allègement des charges, mais au budget global de l’état… laissant ainsi la possibilité de trouver d’autres sources de financement. « Oui, le groupe socialiste du Sénat a décidé de voter contre la taxe sodas. Pourquoi ? Parce qu’il trouve qu’il est injuste et inefficace de gagner quelques millions sur le dos des consommateurs. En revanche, par un formidable travail sur les niches fiscales et les cadeaux fiscaux, nous avons réussi à dégager 5 milliards d’euros supplémentaires, qui permettront de financer cette mesure, de manière plus juste, et plus pérenne ». Pierre CAMANI ne peut accepter les méthodes utilisées par le Gouvernement et certains parlementaires de droite, qui donnent d’une main pour reprendre de l’autre. « Le Gouvernement dit, regardez, nous baissons le coût du travail, alors qu’en même temps, il augmente la taxe sur le fioul utilisé par les agriculteurs. Où est la logique ? »

La suppression de cette taxe n’est pas un « mauvais coup porté aux agriculteurs », mais au contraire permet d’affecter des ressources pérennes pour un abaissement sensible du coût du travail de plus en plus nécessaire dans le secteur des fruits et légumes en particulier.

Au lieu de polémiquer à tour de bras et de manière ridicule, Michel DIEFENBACHER serait mieux inspiré de travailler pour trouver des solutions efficaces aux difficultés de nos agriculteurs.

Depuis quelques temps, le Député fait preuve d’une nervosité excessive, certainement due à l’approche d’échéances électorales que visiblement il redoute.
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