Lot et Garonne

Numérique : un grand pas en avant

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Le projet de loi pour une République numérique vient d’être adopté, à l’unanimité moins une voix, en première lecture au Sénat. Ce grand texte vise à accompagner et à réguler la révolution numérique qui arrive.

Chef de file sur ce texte pour les questions d’aménagement numérique du territoire, j’ai proposé et défendu des amendements importants permettant de lutter contre la fracture numérique dont souffrent nos territoires ruraux.

Plusieurs mesures ont en effet été adoptées pour compléter les programmes déjà lancés par le Gouvernement sur la couverture mobile des communes non desservies.

  • La création de l’opposabilité des engagements des opérateurs de télécommunication : cette mesure votée par le Sénat permettra à l’Etat de sanctionner les opérateurs qui ne respecteront pas leurs engagements en termes de couverture mobile et de déploiement du très haut débit
  • Un autre amendement fait désormais obligation aux opérateurs de partager leurs infrastructures (pylônes de téléphonie mobile) dans les zones mal couvertes ou les zones dites « grises » que nous connaissons bien en Lot-et-Garonne

L’Etat, en relation étroite avec l’ARCEP (autorité de régulation des télécommunications) sera ainsi doté de nouveaux outils contraignants pour améliorer la couverture numérique sur le territoire, enjeu majeur –selon moi- pour nos départements ruraux.

Je souhaite que la Commission Mixte Paritaire qui se réunira prochainement confirme ces avancées majeures pour l’égalité des territoires et l’amélioration de l’accès au numérique pour nos concitoyens.

Plan « Préfecture nouvelle génération » – La Préfecture de Lot-et-Garonne confortée dans ses missions

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Le Ministre de l’Intérieur, lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne, a annoncé la liste des futures plateformes d’instruction des titres retenues au niveau national, dans le cadre de la mise en œuvre du plan « préfecture nouvelle génération ».

La Préfecture de Lot-et-Garonne qui disposait d’une plateforme Passeports, a été choisie pour devenir le site principal de la plateforme régionale Passeports / Cartes Nationales d’Identité pour la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et sera dotée d’un effectif-cible de 30 agents.

Notre département a souffert de la fermeture de nombreux services publics depuis plusieurs années. Aussi, avec mes collègues députées Lucette Lousteau et Régine Povéda, nous nous étions mobilisés pour défendre ce projet au niveau national aux côtés du Préfet et des représentants du personnel.

Nous nous réjouissons aujourd’hui qu’une telle réorganisation permette de conforter la présence des services de l’Etat en Lot-et-Garonne, après l’annonce de la création de 4 postes dans la gendarmerie et de 33 postes dans l’enseignement.

  Consultez le courrier d’intervention de décembre 2015 en cliquant ici >>
 

Amélioration de la couverture en téléphonie mobile en Lot et Garonne

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Ce mercredi, le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a présenté le programme « zones blanches centres-bourgs » sur lequel j’ai particulièrement travaillé lors de ma mission parlementaire sur l’adaptation du service universel des télécoms aux nouveaux usages du numérique. Nous entrons aujourd’hui dans la phase opérationnelle du déploiement d’infrastructures de couverture mobile qui va profiter directement à 5 communes lot-et-garonnaises jusqu’ici très mal ou pas du tout desservies.

Lors des précédents comités interministériels pour la ruralité, le Premier Ministre avait annoncé des mesures pour achever rapidement la couverture mobile de l’ensemble du territoire national, suivant ainsi les préconisations de mon rapport parlementaire remis le 17 octobre 2014 à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique.

C’est donc pour moi une réelle satisfaction de voir aboutir aujourd’hui mon travail à travers la présentation par le Gouvernement de la mise en œuvre opérationnelle du programme et les nouvelles modalités de financement aux communes non desservies en couverture mobile. Cinq communes lot-et-garonnaises bénéficieront de ce dispositif : Auradou, Frespech, Hautefage-la-Tour, Massels et Thézac.

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Soutien à la filière avicole

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Bien qu’aucun cas de grippe aviaire n’ait été recensé en Lot-et-Garonne, le vide sanitaire décrété par le Gouvernement, nécessaire pour éradiquer durablement ce fléau, touche notre département et les quelque 280 éleveurs de canards et d’oies. Après avoir réalisé de nombreux efforts pour améliorer la qualité des élevages et moderniser leurs exploitations, les éleveurs sont contraints, aujourd’hui, d’assainir leurs exploitations.

Les mesures prises représentent un coup d’arrêt temporaire à l’activité de la filière avicole et auront un impact important sur le plan économique et social. Il est donc légitime que des aides exceptionnelles de soutien à l’ensemble des producteurs de la filière soient prises pour accompagner la mise en œuvre du plan d’urgence sanitaire, notamment en ce qui concerne les déclarations de sinistres, les demandes d’aides déclaratives, le contrôle a posteriori ou encore le versement des aides.

Le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a d’ailleurs confirmé hier, au Sénat et à l’Assemblée nationale lors des Questions d’actualité au Gouvernement, le déblocage d’aides spécifiques pour perte de revenus accordées par la Commission européenne pour les producteurs et les abattoirs concernés. Les détails de ces subventions seront finalisés la semaine prochaine avec tous les représentants de la filière.

Avec mes collègues députées, Lucette Lousteau et Régine Povéda, nous veillerons à ce que ces aides soient effectives dans les meilleurs délais car il en va du maintien d’un secteur d’activités majeur pour notre agriculture et emblématique de la gastronomie française, et plus particulièrement de celle du Sud-Ouest.

A ce titre, la proposition de loi présentée par Madame Laurence Abeille hier à l’Assemblée nationale en vue d’interdire le gavage est particulièrement déplacée dans ce contexte de crise, qui devrait appeler à la solidarité et non à la division.

   

Attentats de Paris – communiqué des 5 parlementaires Lot-et-Garonnais

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Nous exprimons notre effroi et notre émotion face aux attentats qui ont touché Paris, causé la mort de plus d’une centaine de personnes et fait de nombreux blessés. Nos pensées vont aux victimes et à leurs familles.

Une nouvelle fois notre pays est endeuillé par la violence terroriste.

L’état d’urgence et le renforcement du contrôle aux frontières ont été déclarés par le Président de la République. L’heure est à l’union nationale et au rassemblement pour faire face à cette terrible épreuve qui vient de frapper notre pays.

Nos pensées et notre reconnaissance vont également aux forces de l’ordre et aux services de secours mobilisés depuis hier soir.

Pierre Camani – Henri Tandonnet (Sénateurs)
J.Louis Costes – Lucette Lousteau – Régine Povéda (Députés)

Décès d’Alain DAL MOLIN – Réaction commune de Pierre Camani – Matthias Fekl – Lucette Lousteau – Régine Poveda

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 « Nous avons appris ce midi, avec beaucoup d’émotion et de tristesse, le décès d’Alain Dal Molin, fondateur, entre autres, de la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature en Lot-et-Garonne (Sepanlog). Nous souhaitons lui rendre un hommage appuyé.

Unanimement reconnu pour ses convictions et son engagement en faveur de la protection de l’environnement, Alain Dal Molin était un homme charismatique, passionné et respecté. Il a été un précurseur dans le domaine de l’environnement et de la protection de la nature.

Alain Dal Molin aux côtés de Matthias Fekl, le 20 juin dernier lors des 30 ans de la Mazière

Alain Dal Molin aux côtés de Matthias Fekl, le 20 juin dernier lors des 30 ans de la Mazière

 

Accident de Puisseguin en Gironde

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Au nom de l’Assemblée départementale et en mon nom personnel, je tiens à témoigner de ma plus vive émotion suite au terrible accident qui s’est produit ce matin à Puisseguin, dans le département voisin de la Gironde.

J’exprime toute ma solidarité aux familles des victimes disparues.

Loi NOTRe : Le bon sens l’a emporté

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Lors de la réunion de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « loi NOTRe »), les députés et sénateurs, en charge de négocier les derniers points de divergence, ont réussi ce matin à trouver un accord sur ce texte qui redéfinit les contours de notre démocratie locale – régions, départements et bloc communal. Troisième volet de la réforme territoriale entreprise par le Gouvernement, la loi NOTRe vient aujourd’hui clarifier les compétences de chaque collectivité locale dans le respect de la diversité de nos territoires.

C’est la simplification du « millefeuille territorial » tant décrié par nos concitoyens et une nouvelle étape de la décentralisation. La loi remet en cohérence l’action publique locale : des grandes Régions aux compétences stratégiques renforcées pour une meilleure gouvernance économique, des départements confirmés et recentrés sur leurs missions de proximité (solidarités sociales et solidarités territoriales), et enfin des communes confortées qui demeurent le seul échelon à conserver la clause de compétence générale.

Une réforme pour nos territoires

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Le Sénat a adopté aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « loi NOTRe »). Ce texte sera examiné par l’Assemblée nationale début juillet et définitivement adopté d’ici la fin du mois.

Ce texte qui définit les nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités revêt un intérêt particulier pour les Départements mais plus généralement pour la ruralité.

En effet, la loi NOTRe doit relever trois défis principaux : défi démocratique en clarifiant ce que l’on appelle le « millefeuille territorial » qui, dans les faits, alimente la défiance de nos concitoyens. Défi économique, car les entreprises attendent plus de simplicité et plus de lisibilité pour mener leurs projets de développement et de créations d’emplois. Enfin, défi financier, car les collectivités territoriales doivent aujourd’hui se recentrer sur leurs missions premières.

Loi Macron – vote d’un amendement visant à développer l’œnotourisme et les activités économiques liées au secteur viticole

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Dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron), le Sénat a adopté un amendement très important pour la filière vini-viticole, dont je suis signataire.

Cet amendement vise à clarifier la loi Evin qui est devenue une source d’insécurité juridique aussi bien pour les annonceurs que pour nos territoires. En effet, la loi Evin encadre aujourd’hui la publicité en faveur de l’alcool sans toutefois en avoir donné une définition précise.

Il définit les limites entre ce qui relève d’une part, de la publicité (interdite) et d’autre part, de l’information, de la création artistique et culturelle. Il sera donc désormais permis de communiquer plus aisément sur les territoires et le patrimoine viticole ce qui constitue une avancée pour l’attractivité de nos territoires et notamment du Lot-et-Garonne.

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