Senat

Accident de Puisseguin en Gironde

Catégorie : Billets, Communiqués de presse

Au nom de l’Assemblée départementale et en mon nom personnel, je tiens à témoigner de ma plus vive émotion suite au terrible accident qui s’est produit ce matin à Puisseguin, dans le département voisin de la Gironde.

J’exprime toute ma solidarité aux familles des victimes disparues.

Loi NOTRe : Le bon sens l’a emporté

Catégorie : Actualité, Communiqués de presse

Lors de la réunion de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « loi NOTRe »), les députés et sénateurs, en charge de négocier les derniers points de divergence, ont réussi ce matin à trouver un accord sur ce texte qui redéfinit les contours de notre démocratie locale – régions, départements et bloc communal. Troisième volet de la réforme territoriale entreprise par le Gouvernement, la loi NOTRe vient aujourd’hui clarifier les compétences de chaque collectivité locale dans le respect de la diversité de nos territoires.

C’est la simplification du « millefeuille territorial » tant décrié par nos concitoyens et une nouvelle étape de la décentralisation. La loi remet en cohérence l’action publique locale : des grandes Régions aux compétences stratégiques renforcées pour une meilleure gouvernance économique, des départements confirmés et recentrés sur leurs missions de proximité (solidarités sociales et solidarités territoriales), et enfin des communes confortées qui demeurent le seul échelon à conserver la clause de compétence générale.

Une réforme pour nos territoires

Catégorie : Actualité, Communiqués de presse

Le Sénat a adopté aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « loi NOTRe »). Ce texte sera examiné par l’Assemblée nationale début juillet et définitivement adopté d’ici la fin du mois.

Ce texte qui définit les nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités revêt un intérêt particulier pour les Départements mais plus généralement pour la ruralité.

En effet, la loi NOTRe doit relever trois défis principaux : défi démocratique en clarifiant ce que l’on appelle le « millefeuille territorial » qui, dans les faits, alimente la défiance de nos concitoyens. Défi économique, car les entreprises attendent plus de simplicité et plus de lisibilité pour mener leurs projets de développement et de créations d’emplois. Enfin, défi financier, car les collectivités territoriales doivent aujourd’hui se recentrer sur leurs missions premières.

Loi Macron – vote d’un amendement visant à développer l’œnotourisme et les activités économiques liées au secteur viticole

Catégorie : Actualité, Communiqués de presse

Dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron), le Sénat a adopté un amendement très important pour la filière vini-viticole, dont je suis signataire.

Cet amendement vise à clarifier la loi Evin qui est devenue une source d’insécurité juridique aussi bien pour les annonceurs que pour nos territoires. En effet, la loi Evin encadre aujourd’hui la publicité en faveur de l’alcool sans toutefois en avoir donné une définition précise.

Il définit les limites entre ce qui relève d’une part, de la publicité (interdite) et d’autre part, de l’information, de la création artistique et culturelle. Il sera donc désormais permis de communiquer plus aisément sur les territoires et le patrimoine viticole ce qui constitue une avancée pour l’attractivité de nos territoires et notamment du Lot-et-Garonne.

L’urgence numérique du monde rural : les propositions de Pierre CAMANI retenues par le Gouvernement et intégrées dans la « loi Macron »

Catégorie : Actualité, Communiqués de presse

Lors du comité interministériel pour la ruralité (CIR) du 13 mars dernier, le Premier Ministre avait annoncé des mesures concrètes pour achever rapidement la couverture mobile de l’ensemble du territoire national comme le préconisait le rapport parlementaire que j’ai remis le 17 octobre 2014 à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique.

Ce rapport co-écrit avec le député du Gard, Fabrice Verdier, traitait de l’adaptation du service universel des télécoms aux nouveaux usages du numérique. Les propositions de ce rapport trouvent aujourd’hui leur traduction législative dans un amendement porté par le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, dans la cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques examinée au Sénat.

Je me félicite que cet amendement ait été adopté ce matin par la Haute Assemblée. Le Sénat a ici salué le volontarisme du Gouvernement pour lutter contre la fracture numérique dans nos territoires ruraux.

Examen de la loi Macron

Catégorie : Communiqués de presse

Dans le cadre de l’examen de la loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », j’ai présenté un amendement qui constitue une avancée importante pour le secteur des fruits et légumes, souvent malmené par la grande distribution lors des négociations de contrats cadres annuels.

Cet amendement prévoit d’interdire aux grossistes de proposer des services fictifs relevant de la fausse coopération commerciale attachés à la vente et qui favorisent grandement les marges de la grande distribution au détriment des producteurs de fruits et légumes frais.

Cette modification est soutenue par la majeure partie de l’interprofession fruits et légumes. Alors que mon amendement a reçu l’avis favorable du Gouvernement, il a été rejeté au Sénat suite à l’intervention de mon collègue Henri Tandonnet qui co-préside le Groupe d’études « Fruits et Légumes » avec moi. Nous avons toujours travaillé en bonne intelligence et je l’avais par conséquent informé de ma contribution.

MetalTemple à Fumel – Réaction aux propos tenus par Jean-Louis COSTES

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« Au cours d’une conférence de presse, Jean-Louis COSTES a publiquement appelé à une intervention de l’armée sur le site de l’usine MétalTemple à Fumel ou, à défaut, à la constitution de milices pour rétablir l’ordre, tout en qualifiant les responsables syndicaux défendant les intérêts des salariés « d’alcooliques et de voleurs ».

Si des incidents autour de l’usine ont été relevés, il s’agit, selon de multiples témoignages concordants, d’actes isolés, en tout état de cause d’initiatives totalement indépendantes de la lutte syndicale ou des mouvements de grève, droits légitimes et reconnus par la constitution.

L’appel à une intervention des forces armées ou à la constitution de milices n’est pas seulement une provocation démagogique, elle est irresponsable et dangereuse venant d’un élu de la République. Plutôt que d’œuvrer à la recherche d’une solution concertée et négociée, Jean-Louis COSTES alimente les tensions, recherche le chaos pour tenter de profiter politiquement des difficultés qu’il contribue, par son attitude, à entretenir.

Nous condamnons sans appel cette stratégie de la terre brûlée et réaffirmons notre soutien aux acteurs du dossier, particulièrement aux salariés de l’entreprise et à leurs syndicats qui, preuve de responsabilité, ont levé dès lundi soir leur barrage afin de permettre la reprise du travail. »

Pierre CAMANI – Président du Conseil départemental – Sénateur de Lot-et-Garonne
Lucette LOUSTEAU – Députée de Lot-et-Garonne
Régine POVEDA – Députée de Lot-et-Garonne
Daniel BORIE et Sophie GARGOWITSCH – Conseillers départementaux du canton du Fumélois

L’urgence numérique du monde rural : mes propositions retenues par le Gouvernement

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À la suite du comité interministériel qui s’est tenu vendredi dernier, je me réjouis des mesures annoncées par le Premier Ministre en faveur de la ruralité et de l’égalité des territoires, notamment dans le domaine du numérique.

Le Gouvernement vient d’adopter une série de dispositions que mon collègue Fabrice Verdier, Député du Gard, et moi-même avons proposée en octobre dernier à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, dans le cadre de notre rapport parlementaire intitulé Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d’évolution. Ces mesures visent à lutter efficacement contre la fracture numérique dans nos territoires ruraux.

Je me félicite que le Gouvernement s’appuie sur nos préconisations pour développer des politiques publiques novatrices (cf. quelques unes des mesures retenues en annexe). C’est également la reconnaissance du travail que j’accomplis sur le volet numérique, depuis le début de mon mandat, que ce soit au niveau départemental ou au niveau national.

Décès de Guy SAINT-MARTIN

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« C’est avec une vive émotion que j’ai appris le décès de Guy Saint-Martin, un grand homme public et politique, et d’abord un ami. Je souhaite, au nom de l’Assemblée départementale, ainsi qu’en mon nom personnel, lui rendre un hommage appuyé.

Toute sa vie, il aura été un ardent défenseur du monde agricole, de par ses multiples engagements d’abord syndicaux puis politiques. Il était un tribun et un leader charismatiques.

Entré dans le paysage politique en 1977, il aura eu un parcours exceptionnel, comme en témoignent d’ailleurs les nombreuses distinctions qui lui ont été décernées : Officier du Mérite agricole (1988), Chevalier de l’Ordre national du Mérite (1986), Chevalier des Palmes académiques (1990), Commandeur du Mérite agricole (1999), Chevalier de la Légion d’Honneur (1999).

Maire de Boé de 1977 à 2001, il a profondément transformé sa commune. Elu au Conseil général de 1985 à 2011 et au Conseil régional de 1986 à 2010, où il a occupé des fonctions de vice-président, il aura participé au développement des filières agricoles lot-et-garonnaises et du tourisme. Vice-président en charge de l’Agriculture, Président du Comité départemental du Tourisme, il aura ainsi marqué de son empreinte l’action publique locale, preuve d’un engagement sans faille au service du Lot-et-Garonne et des Lot-et-Garonnais.

Attentat terroriste dans les locaux de Charlie Hebdo – Horreur et indignation

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« Horreur et indignation. On ne peut qu’être horrifié et indigné devant cet effroyable acte terroriste, commis ce mercredi en fin de matinée dans les locaux de Charlie hebdo.

Douze innocents ont péri dans cet attentat. De nombreux blessés sont également à déplorer. Parmi ces victimes, des journalistes et des policiers. Ce sont donc les représentants de deux symboles fondamentaux de la République qui ont été victimes de ce drame. La liberté de la presse et le droit à la sécurité des citoyens ne peuvent être bafoués.

Au-delà de l’émotion, de l’indignation et de la condamnation la plus ferme de cet acte, il nous appartient de tout mettre en œuvre pour nous rassembler et assurer l’unité nationale de notre pays, quelles que soient les sensibilités politiques ou religieuses.

La mise en berne des drapeaux de l’Hôtel du Département témoigne de l’hommage que je souhaite rendre, en mon nom et en celui de l’Assemblée départementale, aux victimes. J’apporte également tout mon soutien aux familles des victimes ».



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