Lot et Garonne

Un compromis honorable pour la filière tabacole du Sud-Ouest

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L’Assemblée nationale a adopté hier une nouvelle mouture de l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017. L’article initial prévoyait la création d’une nouvelle taxe sur les grands industriels du tabac basés à l’étranger et qui ne payent pas d’impôt en France à la différence des petites entreprises françaises.

La réécriture du texte permet désormais de limiter l’impact de cette taxe sur les petits fabricants de tabac français tout en préservant les objectifs sanitaires de lutte contre le tabagisme. Cette avancée législative est le fruit d’un long travail de concertation que j’ai initié depuis plusieurs semaines avec le Gouvernement et les représentants des producteurs français de tabac.

Au Sénat, j’avais porté cette solution de compromis avec le soutien de Sénateurs du Sud-Ouest, où la tabaculture est encore présente. Mais cet amendement avait alors été déclaré irrecevable en raison de la nouvelle politique mise en place par le Président du Sénat qui censure scandaleusement le droit d’amendement des parlementaires.

Je me réjouis donc que cette démarche ait pu aboutir à l’Assemblée nationale avec le soutien du Gouvernement et particulièrement du Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, qui a très rapidement mesuré l’impact d’une telle mesure fiscale pour l’entreprise Traditab et nos tabaculteurs en Lot-et-Garonne.

La solution adoptée vient donc répondre aux enjeux de santé publique tout en proposant une meilleure régulation du marché du tabac capté par quelques grands groupes industriels internationaux.

Pour bon nombre d’agriculteurs notamment lot-et-garonnais, le tabac constitue une production refuge à la rentabilité stable qui, dans le contexte de crise agricole que nous connaissons, assure bien souvent la viabilité des exploitations.

Il ne s’agit pas pour moi de défendre la consommation de tabac qui doit diminuer. Je veux simplement éviter qu’une production marginale en France, mais très présente en Lot-et-Garonne, soit plus impactée fiscalement que les grandes majors multinationales.

Pour en savoir plus :

Sous-amendement du Gouvernement adopté hier en séance à l’Assemblée nationale, cliquez ici>> Amendement porté par M. Pierre Camani en première lecture au Sénat, cliquez ici >>

Extension de l’ENAP à Agen Présentation de la candidature lot-et-garonnaise au Ministre de la Justice

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Avec Lucette Lousteau, députée de Lot-et-Garonne, Henri Tandonnet, sénateur de Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen, président de l’Agglomération d’Agen, et Sandrine Laffore, conseillère régionale élue de Lot-et-Garonne, nous avons rencontré ce jour en fin d’après-midi Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin de présenter le projet d’extension de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) à Agen. Ce projet permettrait d’accueillir en formation quelque 2 500 surveillants supplémentaires annoncés à court terme.

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D’une seule et même voix, nous avons défendu ce projet, en insistant sur les nombreux atouts de cette candidature, qui est celle de tout un territoire, et en remettant un dossier technique, juridique et financier détaillé et chiffré, répondant aux besoins exprimés par la Chancellerie.

Nous avons démontré que l’extension du site actuel apparaît comme le choix le plus cohérent et le plus rationnel pour répondre aux besoins de mutualisation des moyens et de réactivité de mise en œuvre souhaités par le Gouvernement.

Attentif à nos arguments, le Garde des Sceaux étudiera les différents projets déposés par d’autres territoires avant de prendre sa décision début 2017. Dans l’attente, l’équipe territoriale lot-et-garonnaise – qui avait su convaincre dans les années 1990 l’Etat de la pertinence d’im­plantation de l’ENAP à Agen – reste mobilisée et unie derrière ce projet. Pour reprendre les mots du Premier Ministre Manuel Valls, lors de sa venue à l’ENAP le 6 octobre dernier, « Agen est une option naturelle » pour accueillir cette extension.

Le Département, collectivité moderne et innovante

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Tribune que j’ai co-signée avec Henri Emmanuelli, Jean-Luc Gleyze, Jean-Claude Leblois et Germinal Peiro, Présidents des Départements des Landes, de Gironde, de Haute-Vienne et de Dordogne

Hier promis à la disparition sous prétexte d’économies, les Départements ont franchi le cap de la loi NOTRe, renforcés dans leurs prérogatives centrales. Les supprimer aurait été, selon leurs fossoyeurs, une source de maîtrise des dépenses, un moyen de clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales. Quelques mois plus tard, les Départements sont toujours là, et semblent plus que jamais essentiels… Devant la crise sociale qu’affronte notre pays, ils font pourtant face à bien des difficultés. Pourquoi les Départements restent-ils indispensables ?

La France est aujourd’hui organisée en 12 très grandes régions métropolitaines, des zones découpées au format européen plus qu’à l’échelle humaine. Dans ces espaces immenses, comment assurer un service public de qualité, adapté, réactif, quand les décisions prises à Bordeaux s’appliquent tout autant à Agen, qu’à Poitiers, Dax, Niort, Limoges, Pau, ou Périgueux ? Ici en Nouvelle Aquitaine, 12 départements sont rassemblés dans un espace grand comme l’Autriche.

Le Département se trouve donc renforcé comme échelon intermédiaire indispensable, en proximité avec les communes et les intercommunalités, et au service direct de sa population. La loi NOTRe voulue par le Gouvernement l’a conforté dans son rôle de « garant des solidarités humaines et territoriales ». Un accompagnement de chacun des habitants, et un développement de tous les territoires, voici le contrat que nous honorons sans relâche.

Comprenez derrière cette large bannière des solidarités que le Département intervient dans de nombreux champs de la vie quotidienne de nos concitoyens, et l’État sait pouvoir compter sur son efficacité chaque jour. Dans le champ social, le Département est le chef de file, le référent pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, pour les collégiens et les collèges, la protection maternelle infantile, l’insertion, le logement etc. Ces missions sont le cœur de métier des Départements qui, devant les tensions sociales auxquelles notre pays fait face, assurent un service public de qualité et essentiel.

Les Départements s’attachent à remplir leur mission territoriale : développer de manière équilibrée les villes et les campagnes. Certains Départements bénéficient de l’attractivité économique des zones urbaines. Il faut alors veiller à ce que toutes les richesses ne soient pas concentrées dans ces seuls secteurs. Cette péréquation opérée par les Départements entre les territoires, c’est le moyen d’assurer l’égalité entre les citoyens.

Dans les secteurs exclusivement ruraux, les difficultés sont souvent plus grandes, et la lutte est permanente pour maintenir la population, pour faire en sorte aussi que les bassins d’emplois conservent tout leur dynamisme et les villages toute leur vitalité. C’est précisément au Département d’assurer cet équilibre entre la ville et les campagnes, et de garantir une redistribution juste et équitable entre les zones prospères et celles qui souffrent davantage. Il est le bon échelon à la bonne taille.

Pour cela, les projets ambitieux ont toute leur importance : un service public de qualité partout, le déploiement du très haut débit dans les collèges et sur les territoires qui en sont privés, le soutien aux associations culturelles et sportives qui font vivre nos villes et villages, le tourisme, l’appui aux communes… Les Départements sont aussi investis en matière agricole, agroalimentaire et sylvicole : ils soutiennent les filières de qualité.

Dans un contexte de campagne présidentielle, les appâts de la peur et des questions identitaires semblent repousser les questions de la vie quotidienne au second plan des préoccupations des Français. Face aux difficultés de nos concitoyens, c’est bien au Département que revient le financement de l’insertion, des collèges, des allocations aux personnes handicapées, du soutien aux personnes âgées. Une charge croissante et incompressible, qui pèse de plus en plus sur les budgets départementaux. Une situation difficile et structurelle qui nous contraint de plus en plus à envisager de renoncer à certaines de nos politiques. Voici les collectivités territoriales devant des choix cruciaux: à force de tirer sur la corde, comment ne pas craindre que celle-ci finisse par rompre ?

Le Département est une collectivité moderne, la seule dont l’assemblée d’élus soit strictement paritaire, une collectivité d’avenir, une collectivité innovante. Et nous sommes convaincus que la plus grande innovation est humaine et sociale. Nous voulons compter sur les richesses et les talents de chacun pour rendre un service public efficace. Dans le tumulte des annonces, des petites phrases et des polémiques, les Départements maintiennent, au cœur de la République et du modèle social français, le cap fixé : donner du sens aux solidarités, apporter l’aide que nos concitoyens sont en droit d’attendre, agir pour l’égalité et l’attractivité de nos territoires !

Permettre à la France de faire face aux défis du numérique dans les prochaines années

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Au nom du Groupe socialiste et républicain, les sénateurs chefs de file sur le projet de loi « Pour une République numérique », Jean-Pierre SUEUR, Yves ROME, Dominique GILLOT, Pierre CAMANI, François MARC et David ASSOULINE expriment leur grande satisfaction suite à l’adoption définitive de ce texte par le Sénat mercredi 28 septembre 2016.

Ils soulignent l’importance du travail de co-production citoyenne qui a présidé à l’examen de ce projet ambitieux, porteur d’une vision transversale, à la fois politique, économique, sociale et sociétale, le tout dans le respect des compétences de l’Union Européenne. Ils indiquent également que suite à l’adoption de nombreux amendements déposés à son initiative, le groupe socialiste a fortement imprimé sa marque à ce texte.

Ainsi que le rappelle Jean-Pierre Sueur, « il y avait dans notre législation d’importantes carences ». Cette loi, qui touche au quotidien des Français, va contribuer à assurer une meilleure protection des citoyens dans le domaine numérique qui constitue une opportunité de développement et de croissance. Cette loi engage véritablement notre pays dans l’économie de demain : celle de la donnée et du savoir, de leur partage et de leur circulation.

Yves Rome a souligné que « le Projet de loi République numérique fera date dans l’histoire de notre République. La démonstration est faite que la participation citoyenne et le système parlementaire, loin de se concurrencer, s’articulent et se complètent pour renforcer la légitimité démocratique de nos lois et en faciliter l’acceptation par l’ensemble du corps social ».

Pour une restauration collective de meilleure qualité !

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi Egalité et Citoyenneté, j’ai déposé un amendement afin d’introduire, dans les services de restauration collective, 40 % de produits relevant de l’alimentation durable et 20 % de produits issus de l’agriculture biologique d’ici au 1er janvier 2020.

Le dispositif, que je défendrai en séance publique dans les prochaines semaines, est partagé par une très grande majorité de Français qui souhaitent, notamment pour leurs enfants, une alimentation de meilleure qualité et la garantie d’une meilleure traçabilité des produits. Pour preuve, un sondage IFOP réalisé en janvier 2016 révèle que 76 % de nos concitoyens sont favorables au vote d’une telle loi.

Au Conseil départemental de Lot-et-Garonne, nous avons déjà prouvé l’intérêt de recourir aux circuits courts avec le programme « Du 47 dans nos assiettes ». En privilégiant les produits locaux, frais et de saison, et bio si possible, dans les restaurants des collèges, nous avons obtenu l’adhésion aussi bien des producteurs que des élèves et leurs familles.

Au-delà des parents d’élèves, qui soutiennent cette initiative, j’ai été sollicité par de nombreux agriculteurs et d’éleveurs qui partagent cette proposition car elle pourrait représenter des débouchés économiques importants, à l’heure où le monde agricole est confronté à des difficultés majeures.

En Lot-et-Garonne, c’est une réelle opportunité à saisir ! Déjà qualifié de jardin de la France pour la diversité et la qualité de ses productions et premier département bio de la Nouvelle-Aquitaine, le Lot-et-Garonne est riche d’une agriculture qui sait s’adapter aux besoins actuels et d’une industrie agroalimentaire qui sait sublimer nos produits du terroir. A nous pouvoirs publics de soutenir ces secteurs d’activités et de faciliter les échanges entre consommateurs et producteurs, répondant ainsi aux attentes de chacun.

C’est pourquoi, j’en appelle au rassemblement pour cette mesure d’intérêt général. Le Sénat ne doit pas céder une nouvelle fois au conservatisme en refusant cet amendement. Les arguments juridiques avancés par la majorité sénatoriale ne tiennent pas car cette proposition respecte en tous points les obligations légales en termes de marchés publics. Il serait enfin préjudiciable d’ignorer les attentes pressantes de nos concitoyens pour une alimentation plus saine et plus locale !

Attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray

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Stupeur, émotion et sentiment de révolte à la suite du nouvel attentat survenu ce matin dans une église à Saint-Etienne-du-Rouvray.

Mes pensées vont aux victimes et à leurs familles.

La seule réponse à ces actes barbares inqualifiables, c’est l’unité et la solidarité. Les terroristes islamistes fanatisés ont pour seul objectif de nous diviser pour nous affaiblir. Ne tombons pas dans leur piège !

Néonicotinoïdes : le Sénat adopte un amendement de bon sens

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Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, je me félicite de l’adoption hier soir d’un amendement, dont je suis signataire, qui met en place une interdiction par étapes des pesticides néonicotinoïdes.

Cet amendement de compromis présente un dispositif plus pragmatique et plus efficace que celui retenu par l’Assemblée nationale (qui prévoyait une interdiction totale en 2018).

Tout en poursuivant l’objectif de l’interdiction totale au 1er juillet 2020, cette version offre la possibilité d’interdire dès juillet 2018 l’utilisation de certains néonicotinoïdes s’il existe des produits ou des pratiques de substitutions. En effet, il reviendra à l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation, qui dispose de toutes les compétences scientifiques nécessaires, d’en interdire l’usage. Cette version du texte permettra ainsi aux agriculteurs d’anticiper et de s’adapter plus facilement à la nouvelle législation.

Lancement officiel de l’Agence du numérique, une agence au service de nos territoires

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Mardi soir, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, lançait officiellement l’Agence du numérique chargée de réorganiser les missions de l’État afin d’impulser une véritable politique publique de transformation numérique à la hauteur des défis économiques et des attentes de nos concitoyens. Il s’agit d’un outil opérationnel inédit dirigé par Antoine Darodes entièrement destiné au service de la population et des collectivités locales.

Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au Numérique, Pierre Camani Pierre Camani, Jean-Pierre Sueur Sénateur du Loiret, Patrick Chaize Président de l'AVICCA, Axelle Lemaire Secrétaire d'Etat, Antoine Darodes Directeur de l'Agence du numérique

Rattachée à la Direction générale des entreprises au sein du Ministère de l’Economie, l’Agence regroupe trois missions :

  • La mission Plan France très haut débit, qui supervise le déploiement des réseaux en fibre optique et de couverture mobile ;
  • La mission French Tech, pour soutenir et fédérer les start-up françaises ;
  • Et le nouveau programme Société numérique qui vise à promouvoir au cœur des territoires les usages du numérique.

Je me félicite de cette création que j’ai fortement soutenue dans mon rapport parlementaire sur le service universel des télécommunications et la promotion des usages numériques.

Nommé récemment membre de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique en vue d’établir une version commune aux deux assemblées, je salue le lancement de cette Agence qui jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures portées par ce texte de loi qui consacre le principe d’égalité numérique des territoires.

En effet, l’Agence du numérique représente une nouvelle interface institutionnelle entre les collectivités locales et le gouvernement, dont le but est d’accompagner les territoires dans leurs projets d’aménagement numérique. Elle pilotera notamment les projets de couverture mobile des « zones blanches » et des « zones grises » que nous mènerons très prochainement en Lot-et-Garonne.

Je me réjouis de la mise en place de ce nouvel outil pour le dynamisme, la croissance et l’aménagement des territoires. Cette structure constitue désormais un outil efficace qui viendra conforter le travail que j’accomplis depuis le début de mon mandat dans le cadre de la transformation numérique de notre société, au niveau départemental et au niveau national.

Numérique : un grand pas en avant

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Le projet de loi pour une République numérique vient d’être adopté, à l’unanimité moins une voix, en première lecture au Sénat. Ce grand texte vise à accompagner et à réguler la révolution numérique qui arrive.

Chef de file sur ce texte pour les questions d’aménagement numérique du territoire, j’ai proposé et défendu des amendements importants permettant de lutter contre la fracture numérique dont souffrent nos territoires ruraux.

Plusieurs mesures ont en effet été adoptées pour compléter les programmes déjà lancés par le Gouvernement sur la couverture mobile des communes non desservies.

  • La création de l’opposabilité des engagements des opérateurs de télécommunication : cette mesure votée par le Sénat permettra à l’Etat de sanctionner les opérateurs qui ne respecteront pas leurs engagements en termes de couverture mobile et de déploiement du très haut débit
  • Un autre amendement fait désormais obligation aux opérateurs de partager leurs infrastructures (pylônes de téléphonie mobile) dans les zones mal couvertes ou les zones dites « grises » que nous connaissons bien en Lot-et-Garonne

L’Etat, en relation étroite avec l’ARCEP (autorité de régulation des télécommunications) sera ainsi doté de nouveaux outils contraignants pour améliorer la couverture numérique sur le territoire, enjeu majeur –selon moi- pour nos départements ruraux.

Je souhaite que la Commission Mixte Paritaire qui se réunira prochainement confirme ces avancées majeures pour l’égalité des territoires et l’amélioration de l’accès au numérique pour nos concitoyens.

Plan « Préfecture nouvelle génération » – La Préfecture de Lot-et-Garonne confortée dans ses missions

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Le Ministre de l’Intérieur, lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne, a annoncé la liste des futures plateformes d’instruction des titres retenues au niveau national, dans le cadre de la mise en œuvre du plan « préfecture nouvelle génération ».

La Préfecture de Lot-et-Garonne qui disposait d’une plateforme Passeports, a été choisie pour devenir le site principal de la plateforme régionale Passeports / Cartes Nationales d’Identité pour la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et sera dotée d’un effectif-cible de 30 agents.

Notre département a souffert de la fermeture de nombreux services publics depuis plusieurs années. Aussi, avec mes collègues députées Lucette Lousteau et Régine Povéda, nous nous étions mobilisés pour défendre ce projet au niveau national aux côtés du Préfet et des représentants du personnel.

Nous nous réjouissons aujourd’hui qu’une telle réorganisation permette de conforter la présence des services de l’Etat en Lot-et-Garonne, après l’annonce de la création de 4 postes dans la gendarmerie et de 33 postes dans l’enseignement.

  Consultez le courrier d’intervention de décembre 2015 en cliquant ici >>
 
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