Lot et Garonne

Quel devenir pour la Cour d’Appel d’Agen ? Le travail de délégation lot-et-garonnaise salué par le Ministère de la Justice

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Une délégation lot-et-garonnais, dont je faisais partie, composée des parlementaires, des représentants de la Ville d’Agen, de l’Agglomération d’Agen, du Département, de la Région, mais également des Chefs de Cour et de l’Ordre des Avocats,  a été reçue ce mercredi 20 décembre, en début d’après-midi à la Chancellerie à Paris afin d’évoquer le devenir de la Cour d’Appel d’Agen.

Attentifs aux arguments avancés et aux propositions formulées par la délégation, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, chargés du chantier de réforme de la carte judiciaire par la Garde des Sceaux, ont souligné la qualité du travail fourni par tous les partenaires du dossier.

Remis aux intéressés, le rapport élaboré en partenariat avec les élus, acteurs socio-économiques du Département et membre des professions judiciaires et juridiques, a par conséquent été un atout majeur pour démontrer objectivement et précisément la nécessité de maintenir un service de proximité pour nos concitoyens, tout en proposant des pistes de modernisation alternatives, novatrices et pragmatiques.

Dominique Raimbourg et Philippe Houillon ont également salué la mobilisation de tous les acteurs concernés, reflétant l’unanimité locale qui prévaut sur le dossier.



Les élus de la délégation étaient les suivants : Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen et président de l’Agglomération d’Agen, Henri Tandonnet, vice-président de l’Agglomération d’Agen, Matthias Fekl, conseiller régional, Pierre Camani, président du Conseil départemental, Michel Lauzzana et Olivier Damaisin, députés de Lot-et-Garonne, Christine Bonfanti-Dossat et Jean-Pierre Moga, sénateurs (le député Alexandre Freschi s’était excusé).

Conférence Nationale des Territoires à Cahors

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A l’invitation du Premier Ministre, je me suis rendu, en voisin du département du Lot, à la 2e Conférence nationale des Territoires qui s’est tenue ce jour à Cahors. L’organisation de cette rencontre sur le terrain, loin des salons parisiens, est certes une bonne chose mais la forme ne doit pas masquer le fond.

Le Premier Ministre a brièvement évoqué, dans son intervention de clôture, l’aggravation des fractures territoriales et la nécessité de régler la question des Allocations individuelles de solidarité – APA, PCH et RSA – prises en charge par les Départements pour le compte de l’Etat. Sur place, au nom du Département de Lot-et-Garonne et des Départements ruraux en difficulté que je fédère au sein de son groupe de travail à l’Association des Départements de France, j’ai de nouveau insisté sur ce point auprès des membres du Gouvernement présents.

Par ailleurs, informé de la proposition de répartition du fonds d’urgence exceptionnel 2017 qui permettrait au Département de Lot-et-Garonne de bénéficier de 3 millions d’euros – après adoption par le Parlement -, j’ai fait part de ma satisfaction de voir cette enveloppe quasiment tripler par rapport à l’enveloppe allouée en 2016.

Pour autant, cette bouffée d’oxygène ponctuelle ne résout pas durablement le problème du financement des Allocations individuelles de solidarité. Cette enveloppe est en effet loin de combler les quelque 42 millions d’euros que l’Etat devrait nous compenser pour la seule année 2017 afin de rembourser la dette à l’euro près !

L’essentiel reste donc à régler car débattre des politiques publiques à conduire dans les territoires restera inopérant si les collectivités – et les Départements en particulier – continuent à être asphyxiés financièrement par l’Etat.

Signature de la convention de financement Très Haut Débit avec le Conseil régional Nouvelle Aquitaine

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J’ai signé aujourd’hui avec le président de Région Alain Rousset la convention de financement Très Haut Débit.

Cette convention fixe à 11,5 millions d’euros (soit 16,5% du plan de financement en Lot-et-Garonne, à même hauteur que le Conseil départemental), la participation du Conseil régional au financement de la première phase de déploiement de la fibre optique sur le périmètre d’initiative publique en Lot-et-Garonne (la totalité des communes à l’exclusion des 14 situées sur les zones urbaines réservées à l’opérateur privé Orange).

Cet engagement porte donc sur la première phase de déploiement d’ici à 2021 pour l’installation de 40 000 prises.


Membre fondateur de Lot-et-Garonne numérique aux côtés du Département, de toutes les intercommunalités et du Syndicat départemental d’électricité et d’énergie (Sdee47), la Région fait aussi bénéficier à notre territoire d’une approche mutualisée au sein de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine THD. Cette dernière assurera la commercialisation du futur réseau public de fibre optique auprès des opérateurs en lui assurant l’envergure régionale nécessaire pour attirer les fournisseurs d’accès Internet.

Pour mémoire, le plan de déploiement du Très Haut Débit en Lot-et-Garonne, ce sont 128 000 foyers à raccorder au total, avec l’objectif de couvrir plus de 50% du territoire dès 2021 et 100% à 10 ans. Les travaux préparatoires ont déjà débuté et les travaux de génie civil commenceront début 2018.

Aménagement de traverses d’agglomération : Une charte pour une route partagée entre tous les usagers

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Ce mardi 5 décembre à Bon Encontre, j’avais réuni outre le Conseil départemental, la Préfecture de Lot-et-Garonne, l’Amicale des Maires du Lot-et-Garonne, la Fédération départementale des Coopératives d’utilisation de matériels agricoles (FDCUMA), la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne, le Syndicat des transports routiers Floréal, la fédération Syntec Ingénierie Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente, la Fédération départementale des Syndicats des entrepreneurs de travaux agricole et la Fédération française des Motards en colère afin de signer une charte relative aux travaux d’aménagement des traverses d’agglomération.


A travers cette charte, les signataires s’engagent sur la conception d’aménagements qui concilient les besoins de tous les usagers et riverains de la route : piétons, cyclistes, deux routes motorisés, voitures, autocars, camions, convois exceptionnels, convois agricoles… L’objectif étant que le dispositif de ralentissement joue son rôle, sans empêcher les véhicules encombrants de passer et sans mettre en danger les usagers « vulnérables ».

Une initiative innovante afin d’associer en amont tous les usagers de la route.

Le Maire de Bon-Encontre, Pierre Trey d’Ousteau, nous a fait visiter les aménagements de traverse de sa commune réalisés récemment.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

   

Assemblée générale de l’AVICCA

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Hier, au cours de l’assemblée générale de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel dite AVICCA(1), j’ai été réélu secrétaire général de l’AVICCA, présidée par Patrick Chaize, sénateur de l’Ain.
 

Cette réélection marque la reconnaissance du travail que j’ai accompli dans le domaine du numérique, que ce soit au niveau local ou sur le plan national. En effet, au Sénat, j’ai conduit de nombreux travaux sur l’aménagement numérique des territoires.

Localement, au sein du syndicat Lot-et-Garonne Numérique, je suis parvenu à fédérer tous les acteurs publics pour le déploiement de la fibre optique sur tout le département et ainsi réduire au maximum le coût de ce programme qui permettra à nos concitoyens d’accéder au Très haut débit. Rappelons que le chantier débutera dans quelques semaines avec les premiers foyers raccordés à la fibre optique en 2018.

Cette nomination représente ainsi une réelle opportunité pour le Lot-et-Garonne qui continuera à disposer d’un relais efficace pour défendre et porter les intérêts du développement numérique de notre territoire.

Bien entendu, cette fonction, qui est une fonction de représentation, n’appelle aucune indemnité.


 

Le discours de Patrick Chaize réélu Président

 

Les nouveaux membres du Conseil d’Administration


 

(1) L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel regroupe quelque 150 collectivités (villes, intercommunalités et syndicats de communes, départements et régions). Elle fédère ainsi les collectivités françaises qui agissent pour l’aménagement numérique des territoires, afin de mutualiser les expériences et peser sur le contexte national. Elle est en effet un interlocuteur majeur du Gouvernement et des pouvoirs publics sur les questions du numérique.

 

Motion de solidarité avec le Département pour la survie de la ruralité

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Le combat s’amplifie avec la mobilisation des élus locaux !

Réunis en Commission permanente vendredi 17 novembre, les conseillers départementaux ont adopté à l’unanimité une motion visant à mobiliser les maires et les présidents d’intercommunalité et à les associer au combat mené par plus de 20 Départements en difficulté. Il s’agit de défendre les Départements ruraux en général, et plus particulièrement le Département de Lot-et-Garonne, mais également les collectivités dans leur ensemble, qui évoluent dans un contexte institutionnel et financier particulièrement contraignant.

Particularité de cette motion : l’assemblée départementale la soumet à tous les maires et présidents d’intercommunalité de Lot-et-Garonne afin qu’elle soit proposée au vote de tous les conseils municipaux et communautaires.

Reprenant les différentes mesures qui asphyxient les Départements depuis plus de 10 ans, cette motion démontre que, sans réaction de l’Etat à très court terme pour redonner une marge de manœuvre aux Départements, l’effet domino sera dramatique pour le territoire. En effet, sans compensation juste de l’Etat, l’investissement départemental sera considérablement réduit et par voie de conséquence les projets communaux étouffés.

Je me félicite d’ailleurs que cette démarche soit soutenue par les présidents de l’Amicale des maires, Jean Dionis du Séjour, et de l’Association des maires ruraux, Guy Clua, témoignant ainsi d’une solidarité entière, toutes sensibilités politiques confondues, pour défendre la cause du Département. Un courrier ça été adressé ce jour à tous les maires et présidents d’intercommunalité afin qu’ils s’associent à cette action.

Alors que le Congrès des maires de France ouvre ses portes aujourd’hui à Paris, le combat lot-et-garonnais s’amplifie. En effet, cette initiative collective marque une nouvelle étape de la mobilisation lot-et-garonnaise pour faire entendre la voix de la ruralité au plus haut sommet de l’Etat. L’union faisant la force, l’adhésion de tous à ce combat sera un atout supplémentaire pour conforter le rôle du Département, garant des solidarités humaines et territoriales, à la condition que l’Etat lui en donne les moyens.

Consultez le courrier adressé aux Maires, en cliquant ici>>

Fonds d’urgence pour les départements les plus en difficultés : « Le compte n’y est pas ! »

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Le Gouvernement vient d’officialiser l’inscription au budget 2018 d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour 19 « Départements sous tensions financières ». Le principe d’un fonds d’urgence pour les Départements les plus impactés par les non-compensations de l’Etat au titre des 3 Allocations Individuelles de Solidarité –APA, PCH, RSA- avait déjà été annoncé il y a peu au congrès national de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir été entendus sur la nécessité absolue de ce fonds d’urgence pour les Départements en grande difficulté.

Sauf que le compte n’y est pas ! C’est la moitié du fonds d’urgence qui avait été débloqué en 2016 à hauteur de 200 M€ pour 40 Départements, une somme qui déjà à l’époque n’avait fondamentalement rien résolu.

Aussi, cette annonce ne fera à coup sûr qu’amplifier la grogne qui monte dans tous les Départements et particulièrement dans les Départements ruraux. Si l’Etat ne le comprend pas rapidement, je prédis une « révolte des territoires » sans précédent !

Ce type d’annonces ne saurait faire oublier les vraies difficultés des Départements et la nécessité que l’Etat apporte enfin, après des années d’attente, des solutions justes et pérennes. Au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF, nous avons avancé sur des propositions de péréquation à la fois horizontale –solidarité entre Départements riches et pauvres- et verticale –soutien de l’Etat-, intégrant des critères de richesse territoriale, d’effort fiscal et de recettes plus ou dynamiques… C’est par la mise en place de ce type de critères, et par une juste compensation des allocations de solidarité assumées par le compte de l’Etat, que nous parviendrons à résorber durablement la fracture territoriale qui frappe nos Départements ruraux.

J’ai échangé à nouveau ces dernières heures avec le président de l’ADF Dominique Bussereau. Nous avons convenu ensemble de la nécessité de réunir une nouvelle fois les Départements ruraux au cours des prochains jours pour amplifier la mobilisation et faire entendre raison à l’Etat.

Confirmation de l’extension de l’ENAP à Agen – Une belle et importante victoire collective !

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Michel Lauzzana, député de Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen et président de l’Agglomération d’Agen, Christian Dézalos, maire de Boé et vice-président du Conseil départemental, Sandrine Laffore, conseillère régionale élue de Lot-et-Garonne et moi même, avons accueilli avec une grande satisfaction l’excellente nouvelle de l’extension de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) à Agen, annoncée hier soir par Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, suite à une question posée par le député, Michel Lauzzana, lors d’une commission élargie à l’Assemblée nationale.

La mobilisation de tous les acteurs locaux aura été déterminante dans ce dossier. Depuis plus d’un an, tous les élus lot-et-garonnais ont en effet démontré, d’une seule et même voix, les nombreux atouts de la candidature agenaise, qui est en fait celle de tout un territoire. Il convient d’ailleurs de saluer les anciens partenaires du dossier, qui ont également œuvré à ce résultat, à savoir Matthias Fekl, Lucette Lousteau et Henri Tandonnet.


En établissant que l’extension du site actuel était l’option naturelle et le choix le plus cohérent et le plus rationnel pour répondre aux besoins de mutualisation des moyens souhaités par le Gouvernement, l’équipe territoriale lot-et-garonnaise a su convaincre ses interlocuteurs, comme ce fut le cas dans les années 1990 pour l’implantation de l’ENAP à Agen.

Cette équipe restera soudée et mobilisée tout le long du projet, jusqu’à ce que l’extension soit achevée. Ce projet permettra d’accueillir en formation quelque 2 500 stagiaires surveillants supplémentaires par an, avec des retombées économiques majeures pour le territoire.

Décès de Gilbert Fongaro

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Quelques jours après la disparition de Michel Diefenbacher, le Lot-et-Garonne perd à nouveau une personnalité politique qui aura marqué durablement l’Agenais et notre Département.

Maire, conseiller communautaire, conseiller régional, conseiller départemental puis 1er vice-président du Président Jean François-Poncet, Gilbert Fongaro aura successivement occupé, en 50 ans de vie politique, l’ensemble des mandats locaux.

Elu de terrain, il n’a eu de cesse de contribuer au développement de sa commune et de son canton.

Ambassadeur d’une ruralité qu’il défendait bec et ongles, il vouait un attachement tout particulier à l’agriculture, à l’image du musée du machinisme agricole qu’il a présidé durant de nombreuses années.

Adversaires politiques, nous avons pour autant travaillé de concert sur de nombreux dossiers locaux ou départementaux. Pugnace et déterminé, une main de fer dans un gant de velours, Gilbert Fongaro incarnait sa commune, Pont-du-Casse, qu’il chérissait plus que tout.

Au nom de l’Assemblée départementale, j’adresse mes sincères condoléances à sa famille et ses proches.

Congrès de l’Assemblée des Départements de France Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

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Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Comme l’a rappelé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, au moment de l’accueillir, Edouard Philippe était particulièrement attendu par les représentants des Départements, qui comptaient sur des engagements forts et des mesures concrètes pour sortir de l’ornière financière dans laquelle se trouve les Conseils départementaux.


La motion adoptée hier soir à l’unanimité par tous les Présidents de Département, toutes sensibilités politiques confondues, exigeant des engagements fermes et clairs – notamment sur le financement des allocations de solidarité nationale, la prise en charge des Mineurs non accompagnées ou encore le respect de la libre administration des collectivités – n’aura pas produit l’effet attendu.

La déception est le sentiment qui prédominait en cette fin de congrès. Car, si le Premier Ministre a reconnu une nouvelle fois les disparités existantes entre les territoires (départements urbains ou littoraux avec présence d’une métropole forte, départements ruraux, sociologie des populations…) et la nécessité de les prendre en compte dans la contractualisation voulue entre l’Etat et les collectivités territoriales, aucune solution pérenne n’a été apportée, en particulier sur le financement des allocations de solidarité. Le plus grand flou demeure.

Seule annonce : le revirement du gouvernement sur la création d’un fonds d’urgence dans le projet de loi de Finances rectificative 2017, spécifiquement pour les Départements qui, comme le Lot-et-Garonne, rencontrent des difficultés structurelles insurmontables. C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, mais l’absence du montant et des modalités n’est pas de nature à rassurer les potentiels bénéficiaires.

A l’instar de la plupart de mes homologues présidents de Départements, j’estime insuffisantes les réponses du Premier Ministre aux difficultés rencontrées par les Départements, et particulièrement les Départements ruraux, qui n’auront plus les moyens, demain, de développer les politiques publiques de proximité pourtant indispensables à nos concitoyens.

Loin de déposer les armes,j’entends poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF sur les difficultés financières avec Jean-René Lecerf, président de la Commission des Finances locales de l’ADF, pour faire entendre la voix des Départements ruraux.

Ces travaux ont d’ailleurs été cités à de nombreuses reprises par le président Bussereau tout au long du Congrès. Et pour cause, les pistes qui en ressortent, consolidées par des experts des finances publiques et partagées par la grande majorité des Départements, dessinent des solutions justes et efficaces pour assurer à la fois une péréquation horizontale entre Départements riches et pauvres et une péréquation verticale (financement Etat) introduisant des critères de richesse (potentiel fiscal, taux d’imposition sur le foncier bâti, revenu par habitant) pour compenser le reste à charge des Allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA).

Conformément à la volonté du Gouvernement, nous avons déjà identifié des solutions différenciées selon les territoires, prenant en compte les spécificités de chacun, et nous avons procédé à plusieurs simulations. Le travail est fait, il faut maintenant que le Gouvernement arrête une position. Pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais, je continuerai à me battre et à être force de proposition afin que des solutions voient enfin le jour et que les injustices territoriales soient résorbées.

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