Lot et Garonne

Décès de Gilbert Fongaro

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Quelques jours après la disparition de Michel Diefenbacher, le Lot-et-Garonne perd à nouveau une personnalité politique qui aura marqué durablement l’Agenais et notre Département.

Maire, conseiller communautaire, conseiller régional, conseiller départemental puis 1er vice-président du Président Jean François-Poncet, Gilbert Fongaro aura successivement occupé, en 50 ans de vie politique, l’ensemble des mandats locaux.

Elu de terrain, il n’a eu de cesse de contribuer au développement de sa commune et de son canton.

Ambassadeur d’une ruralité qu’il défendait bec et ongles, il vouait un attachement tout particulier à l’agriculture, à l’image du musée du machinisme agricole qu’il a présidé durant de nombreuses années.

Adversaires politiques, nous avons pour autant travaillé de concert sur de nombreux dossiers locaux ou départementaux. Pugnace et déterminé, une main de fer dans un gant de velours, Gilbert Fongaro incarnait sa commune, Pont-du-Casse, qu’il chérissait plus que tout.

Au nom de l’Assemblée départementale, j’adresse mes sincères condoléances à sa famille et ses proches.

Congrès de l’Assemblée des Départements de France Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

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Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Comme l’a rappelé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, au moment de l’accueillir, Edouard Philippe était particulièrement attendu par les représentants des Départements, qui comptaient sur des engagements forts et des mesures concrètes pour sortir de l’ornière financière dans laquelle se trouve les Conseils départementaux.


La motion adoptée hier soir à l’unanimité par tous les Présidents de Département, toutes sensibilités politiques confondues, exigeant des engagements fermes et clairs – notamment sur le financement des allocations de solidarité nationale, la prise en charge des Mineurs non accompagnées ou encore le respect de la libre administration des collectivités – n’aura pas produit l’effet attendu.

La déception est le sentiment qui prédominait en cette fin de congrès. Car, si le Premier Ministre a reconnu une nouvelle fois les disparités existantes entre les territoires (départements urbains ou littoraux avec présence d’une métropole forte, départements ruraux, sociologie des populations…) et la nécessité de les prendre en compte dans la contractualisation voulue entre l’Etat et les collectivités territoriales, aucune solution pérenne n’a été apportée, en particulier sur le financement des allocations de solidarité. Le plus grand flou demeure.

Seule annonce : le revirement du gouvernement sur la création d’un fonds d’urgence dans le projet de loi de Finances rectificative 2017, spécifiquement pour les Départements qui, comme le Lot-et-Garonne, rencontrent des difficultés structurelles insurmontables. C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, mais l’absence du montant et des modalités n’est pas de nature à rassurer les potentiels bénéficiaires.

A l’instar de la plupart de mes homologues présidents de Départements, j’estime insuffisantes les réponses du Premier Ministre aux difficultés rencontrées par les Départements, et particulièrement les Départements ruraux, qui n’auront plus les moyens, demain, de développer les politiques publiques de proximité pourtant indispensables à nos concitoyens.

Loin de déposer les armes,j’entends poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF sur les difficultés financières avec Jean-René Lecerf, président de la Commission des Finances locales de l’ADF, pour faire entendre la voix des Départements ruraux.

Ces travaux ont d’ailleurs été cités à de nombreuses reprises par le président Bussereau tout au long du Congrès. Et pour cause, les pistes qui en ressortent, consolidées par des experts des finances publiques et partagées par la grande majorité des Départements, dessinent des solutions justes et efficaces pour assurer à la fois une péréquation horizontale entre Départements riches et pauvres et une péréquation verticale (financement Etat) introduisant des critères de richesse (potentiel fiscal, taux d’imposition sur le foncier bâti, revenu par habitant) pour compenser le reste à charge des Allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA).

Conformément à la volonté du Gouvernement, nous avons déjà identifié des solutions différenciées selon les territoires, prenant en compte les spécificités de chacun, et nous avons procédé à plusieurs simulations. Le travail est fait, il faut maintenant que le Gouvernement arrête une position. Pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais, je continuerai à me battre et à être force de proposition afin que des solutions voient enfin le jour et que les injustices territoriales soient résorbées.

En direct du Congrès de l’Assemblée des Départements de France

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Ce matin s’ouvrait à Marseille le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). A l’heure où la pression financière que l’Etat exerce sur les Conseils départementaux atteint des niveaux insoutenables, en particulier dans les territoires ruraux, le record d’affluence attendu s’est confirmé, avec plus de 1 800 congressistes représentant les 104 collectivités métropolitaines et ultramarines adhérentes.

La présence dès l’ouverture du congrès du président du Sénat, Gérard Larcher, atteste de la portée nationale des enjeux, notamment en ce qui concerne le financement des allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA).



Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, a salué dans son propos introductif le travail que j’ai conduit dans le cadre du groupe que j’anime au plan national. C’est d’ailleurs à ce titre que je suis intervenu à la tribune dans l’après-midi sur le thème « Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat »*, avant l’allocution de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Autre signe de la très forte mobilisation autour des enjeux de ce congrès, pour la première fois depuis très longtemps, les Départements de toutes sensibilités politiques convergent vers une motion commune, reprenant en partie mes propositions visant à faire valoir les justes droits des collectivités départementales et à lutter contre les fractures territoriales. Les Départements par là même entendent réaffirmer leur volonté de participer au rétablissement des comptes publics mais pas au prix d’un marché de dupes qui fausserait les conditions d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Demain vendredi, Édouard Philippe interviendra en clôture du congrès. Le Premier Ministre est très attendu par les représentants des Départements de France qui souhaitent désormais des propositions claires et des engagements fermes de la part de l’Etat.

* Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat
Le contexte de tension budgétaire des Départements exige la refondation du Pacte Républicain entre l’Etat et les Collectivités. Quelles solutions pour garantir le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH, APA), de la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés, des SDIS ou encore du déploiement du Très Haut Débit… ?


Décès de Michel Diefenbacher

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Avec la disparition de Michel Diefenbacher, le Lot-et-Garonne perd une personnalité politique qui aura marqué l’histoire de notre territoire au gré de ses différentes fonctions.

D’abord au service de l’Etat, il a officié en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Marmande puis de préfet de Lot-et-Garonne. En se lançant ensuite dans la vie politique, les mandats qu’il a occupés au Département, à la Région et à l’Assemblée nationale l’ont conduit à porter la voix du Lot-et-Garonne localement comme à l’échelon national.

Si nous avons été adversaires politiques et nous sommes opposés sur plusieurs dossiers locaux ou nationaux, nous avons pu également, lorsque l’intérêt du territoire le commandait, nous retrouver pour défendre et porter ensemble plusieurs projets, notamment de développement ou d’aménagement.

Les engagements politiques de Michel Diefenbacher étaient, j’en suis persuadé, sincères. Il avait la volonté constante de convaincre ses interlocuteurs, de les rallier aux causes qu’il pensait justes et légitimes. A ce titre, il mérite notre respect et l’hommage qui lui est aujourd’hui rendu.

Au nom de l’Assemblée départementale, j’adresse mes sincères condoléances à son épouse, sa famille et ses proches.

Forte mobilisation à l’ADF pour évoquer l’avenir des Départements en difficultés

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Installation ce jour du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements que j’anime à l’Assemblée des Départements de France (ADF), à Paris. Cette problématique étant au cœur des préoccupations des collectivités départementales, la mobilisation était forte pour la première réunion de ce groupe de travail avec plus de 40 Départements représentés.

Dans le cadre du combat mené par le Lot-et-Garonne pour faire entendre la voix des Départements ruraux, le président de l’ADF, Dominique Bussereau, m’a confié la responsabilité de conduire ce groupe de travail.

En cette période de rentrée, j’avais donc convié mes homologues à une première rencontre, afin de réfléchir collectivement à l’indispensable refondation des relations entre l’Etat et les Départements et aux différentes solutions à mettre en œuvre pour renforcer la solidarité des territoires entre eux.


Je suis bien entendu revenu sur la situation particulière des Départements ruraux, soumis à des difficultés budgétaires structurelles du fait d’une hausse continue des dépenses sociales et d’une baisse des recettes. Les échanges ont majoritairement porté sur la question du financement des allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Revenu de solidarité active et Prestation de compensation du handicap).

La mise en place d’une péréquation horizontale, pour une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres, a été largement discutée entre les représentants des Départements à ce groupe de travail. Des simulations ont d’ores et déjà été débattues lors de cette réunion. Elles seront affinées et de nouveau discutées au cours de la prochaine rencontre du groupe de travail.

Je présenterai la conclusion de ces travaux pratiques, lors du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France auquel le Président de la République devrait être présent, du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille. Par ailleurs, le rapport que je remettrai à l’issue de nos travaux devrait servir au travail d’élaboration du projet de loi de finances 2018, qui sera voté en fin d’année.

Contrats aidés : la fin annoncée !

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Suite aux annonces gouvernementales relatives à la suppression de tout nouveau contrat aidé aux entreprises et à la forte restriction de ces contrats pour les associations et collectivités, j’ai saisi Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

En effet, cette décision, si elle devait être maintenue en l’état, aurait des conséquences dramatiques en termes d’emplois, notamment pour le milieu associatif, mais également financièrement pour les collectivités locales.

Je suis inquiet pour l’avenir de certaines associations, qui ne pourront se substituer à l’Etat pour financer ces emplois aidés et qui seront, par conséquent, fortement impactées dans leur fonctionnement du fait de la suppression de postes.

Au Département de Lot-et-Garonne, près de 50 personnes sont employées en contrats aidés, dont plus de deux tiers sont affectées dans les collèges pour assurer le bon fonctionnement des établissements. Si le Département devait pallier le désengagement financier de l’Etat, ce sont plus de 1,2 M€ de dépenses supplémentaires annuelles que le Département devrait assumer.

C’est pourquoi, au regard de ces éléments, je demande à l’Etat de réexaminer cette mesure dans les meilleurs délais, en concertant les publics concernés.

Consultez le courrier que j’ai adressé à la Ministre, en cliquant ici>>

Nouvelle baisse des dotations d’Etat

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L’annulation de 300 millions d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités locales est un nouveau coup dur pour ces dernières.

C’est une décision inattendue et incompréhensible, alors même que le Président de la république s’était montré rassurant envers les élus locaux lors du lancement de la Conférence nationale des Territoires il y a quelques jours à Paris. Cette mesure va à l’encontre de la volonté de transparence et de concertation annoncée par Emmanuel Macron et porte atteinte au bon fonctionnement des collectivités, déjà fortement mises à contribution pour redresser les comptes de la Nation.

Pour autant, ce mauvais signal envoyé aux collectivités locales n’entache pas ma détermination à poursuivre le combat, bien au contraire !

La volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation d’un pacte de confiance avec l’Etat reste intacte. Pour réussir, il faudra néanmoins que cette volonté soit partagée par les deux parties. Nous travaillons actuellement à faire des propositions concrètes au Président de la République à partir de la réalité de notre département.

Je ferai part plus globalement, dans le cadre du groupe de travail qui m’a été confié au plan national sur les difficultés des Départements ruraux, des risques encourus pour le pays et ses territoires si l’Etat ne tenait pas ses engagements et ne prenait pas ses responsabilités.

L’heure est à la vigilance et à l’action.

Des avancées significatives obtenues à Paris !

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Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

Ce mercredi 21 juin, une délégation d’élus lot-et-garonnais s’est rendue au Ministère de la Cohésion des Territoires à Paris dans le cadre du combat mené pour réparer l’injustice faite au Département de Lot-et-Garonne en particulier et à tous les Départements ruraux en général.

Cette délégation que je conduisais, était composée de représentants des trois groupes politiques de l’Assemblée départementale – Christian Dézalos, Raymond Girardi, Christian Delbrel et Jean-Pierre Moga – et des parlementaires (députés et sénateur).

Je remercie les élus qui ont répondu favorablement à mon invitation, témoignant ainsi de l’union transpartisane qui prime dans ce combat.

Des représentants de l’Etat à l’écoute et conscients de l’importance de trouver une solution

Les représentants de la Présidence de la République, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Cohésion des Territoires et de la Direction générale des Collectivités locales ont fait preuve d’une réelle qualité d’écoute et se sont montrés déterminés à trouver une solution.

Ils ont unanimement reconnu le problème structurel, mesurant les efforts de gestion très importants déjà réalisés par le Département de Lot-et-Garonne, l’absence de marge de manœuvre supplémentaires et le poids de la dette de l’Etat à l’égard de notre collectivité.

Tous conviennent également de la nécessité de trouver des solutions pérennes de financement, notamment pour les Départements ruraux, précisant que ces solutions devront être trouvées dans le cadre du calendrier établi par le Président de la République et son Gouvernement, soit à compter de 2018.

L’obtention d’un rendez-vous avec le Président de la République

J’ai obtenu ce matin d’être intégré à un groupe de travail restreint, mis en place par Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France. Ce groupe de travail rencontrera le Président de la République lundi 17 juillet, à 11 h 00, à l’Elysée.

Préalablement, je rencontrerai Gérard Larcher, président du Sénat, mercredi 5 juillet à Paris, afin d’échanger sur ces mêmes problématiques.

Notre démarche audacieuse et courageuse a incontestablement fait bouger les lignes et a permis de mettre au grand jour les difficultés structurelles rencontrées par les Départements ruraux. Il nous faut rester dans une attitude positive, volontariste et constructive.

Ainsi, je réaffirme ma volonté pour que le Lot-et-Garonne soit un Département pilote pour expérimenter de nouveaux dispositifs sur la base d’un pacte de confiance, assorti des moyens nécessaires et de l’autonomie suffisante. Notre délégation a ainsi proposé de renforcer la péréquation différenciée entre les Départements riches tels que les Hauts-de-Seine et les Départements pauvres tels le Lot-et-Garonne. Nous avons également demandé à ce que les baisses de dotations aux collectivités soient différenciées avec un système de bonus – malus.

J’ai proposé à Emmanuel Macron d’effectuer un déplacement en Lot-et-Garonne, afin qu’il mesure au plus juste le rôle du Département en milieu rural.

Enfin, j’ai proposé que la première « Conférence nationale des Territoires », étape importante du devenir des Départements et prévue à la rentrée de septembre, se tienne en Lot-et-Garonne !

 

Le combat continue à Paris ! Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

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A la suite de ma lettre ouverte adressée au Président de la République l’alertant sur les difficultés budgétaires du Département de Lot-et-Garonne, j’ai obtenu en fin de semaine dernière un rendez-vous avec un conseiller technique de l’Elysée.

Ainsi, une délégation que je conduirai, composée de représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale, se rend demain, mercredi 21 juin à Paris, pour défendre d’une seule et même voix la cause lot-et-garonnaise.

Les parlementaires lot-et-garonnais (députés et sénateur) ainsi que le Préfet sont également associés à cette démarche et seront présents demain à Paris à nos côtés.

Face à cette mobilisation, l’Elysée a souhaité étoffer la rencontre et a décidé de réunir autour de la table toutes les parties concernées par la problématique lot-et-garonnaise, emblématique des difficultés rencontrées par l’ensemble des Départements ruraux dans notre pays.

Ainsi, le rendez-vous se tiendra au Ministère de la Cohésion des Territoires, ce mercredi 21 juin à 11 h 00. Notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue par :

 le conseiller technique de l’Elysée
 le directeur de cabinet du Ministère de la Cohésion des Territoires
 le représentant du Ministère de l’Intérieur
 le directeur de la Direction générale des Collectivités locale


Le périmètre élargi de cette rencontre nous permettra d’échanger avec l’ensemble des interlocuteurs du Gouvernement sur la situation budgétaire du Département et sur l’impérieuse nécessité de refonder le système de financement des allocations individuelles de solidarité et d’instaurer une véritable péréquation entre territoires riches et territoires pauvres.

Je réaffirmerai par ailleurs ma volonté que le Lot-et-Garonne soit département pilote pour expérimenter un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Rappelons que ce même jour, notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue le matin à l’Assemblée des Départements de France ainsi qu’au Sénat, l’après-midi.

Zones défavorisées simples – Des avancées allant dans le sens des positions défendues par le Département de Lot-et-Garonne

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Suite à un nouveau classement européen des zones défavorisées simples, le Ministère de l’agriculture présentait en septembre 2016 un projet de cartographie à l’échelle de la France, excluant de nombreuses communes de Lot-et-Garonne.

A mon initiative et celle des Députées Lucette Lousteau et Régine Poveda, des élus du Département se sont immédiatement saisis de cette problématique afin de défendre la spécificité de l’agriculture lot-et-garonnaise. Soutenus dans notre démarche par Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, nous avons alerté le Ministre de l’agriculture sur les dangers de cette nouvelle cartographie pour l’avenir de l’élevage en Lot-et-Garonne.

Par ailleurs, à travers une motion adoptée à l’unanimité par le Conseil départemental, le 18 novembre 2016, les conseillers départementaux ont rappelé au Ministre de l’agriculture la nécessité de réintégrer dans le classement des zones défavorisées simples les communes qui en étaient dès lors exclues.

Prenant en compte les arguments objectifs avancés par les agriculteurs et les élus, le Ministre de l’agriculture, par communiqué du 7 mars 2017 a présenté un nouveau projet de cartographie réintégrant dans les zones défavorisées simples de nombreuses communes initialement exclues.

S’il convient d’être vigilants et de rester mobilisés pendant que les discussions avec les organisations professionnelles se poursuivent, avec Matthias Fekl, Lucette Lousteau, et Régine Poveda nous nous félicitons de ces avancées.

La pérennité des exploitations d’élevage et de polyculture élevage sur l’ensemble du territoire constitue un enjeu majeur pour l’agriculture lot-et-garonnaise. Il est désormais reconnu par l’Etat et la Commission européenne.

 
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