Senat

Forte mobilisation à l’ADF pour évoquer l’avenir des Départements en difficultés

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Installation ce jour du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements que j’anime à l’Assemblée des Départements de France (ADF), à Paris. Cette problématique étant au cœur des préoccupations des collectivités départementales, la mobilisation était forte pour la première réunion de ce groupe de travail avec plus de 40 Départements représentés.

Dans le cadre du combat mené par le Lot-et-Garonne pour faire entendre la voix des Départements ruraux, le président de l’ADF, Dominique Bussereau, m’a confié la responsabilité de conduire ce groupe de travail.

En cette période de rentrée, j’avais donc convié mes homologues à une première rencontre, afin de réfléchir collectivement à l’indispensable refondation des relations entre l’Etat et les Départements et aux différentes solutions à mettre en œuvre pour renforcer la solidarité des territoires entre eux.


Je suis bien entendu revenu sur la situation particulière des Départements ruraux, soumis à des difficultés budgétaires structurelles du fait d’une hausse continue des dépenses sociales et d’une baisse des recettes. Les échanges ont majoritairement porté sur la question du financement des allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Revenu de solidarité active et Prestation de compensation du handicap).

La mise en place d’une péréquation horizontale, pour une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres, a été largement discutée entre les représentants des Départements à ce groupe de travail. Des simulations ont d’ores et déjà été débattues lors de cette réunion. Elles seront affinées et de nouveau discutées au cours de la prochaine rencontre du groupe de travail.

Je présenterai la conclusion de ces travaux pratiques, lors du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France auquel le Président de la République devrait être présent, du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille. Par ailleurs, le rapport que je remettrai à l’issue de nos travaux devrait servir au travail d’élaboration du projet de loi de finances 2018, qui sera voté en fin d’année.

Contrats aidés : la fin annoncée !

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Suite aux annonces gouvernementales relatives à la suppression de tout nouveau contrat aidé aux entreprises et à la forte restriction de ces contrats pour les associations et collectivités, j’ai saisi Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

En effet, cette décision, si elle devait être maintenue en l’état, aurait des conséquences dramatiques en termes d’emplois, notamment pour le milieu associatif, mais également financièrement pour les collectivités locales.

Je suis inquiet pour l’avenir de certaines associations, qui ne pourront se substituer à l’Etat pour financer ces emplois aidés et qui seront, par conséquent, fortement impactées dans leur fonctionnement du fait de la suppression de postes.

Au Département de Lot-et-Garonne, près de 50 personnes sont employées en contrats aidés, dont plus de deux tiers sont affectées dans les collèges pour assurer le bon fonctionnement des établissements. Si le Département devait pallier le désengagement financier de l’Etat, ce sont plus de 1,2 M€ de dépenses supplémentaires annuelles que le Département devrait assumer.

C’est pourquoi, au regard de ces éléments, je demande à l’Etat de réexaminer cette mesure dans les meilleurs délais, en concertant les publics concernés.

Consultez le courrier que j’ai adressé à la Ministre, en cliquant ici>>

Nouvelle baisse des dotations d’Etat

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L’annulation de 300 millions d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités locales est un nouveau coup dur pour ces dernières.

C’est une décision inattendue et incompréhensible, alors même que le Président de la république s’était montré rassurant envers les élus locaux lors du lancement de la Conférence nationale des Territoires il y a quelques jours à Paris. Cette mesure va à l’encontre de la volonté de transparence et de concertation annoncée par Emmanuel Macron et porte atteinte au bon fonctionnement des collectivités, déjà fortement mises à contribution pour redresser les comptes de la Nation.

Pour autant, ce mauvais signal envoyé aux collectivités locales n’entache pas ma détermination à poursuivre le combat, bien au contraire !

La volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation d’un pacte de confiance avec l’Etat reste intacte. Pour réussir, il faudra néanmoins que cette volonté soit partagée par les deux parties. Nous travaillons actuellement à faire des propositions concrètes au Président de la République à partir de la réalité de notre département.

Je ferai part plus globalement, dans le cadre du groupe de travail qui m’a été confié au plan national sur les difficultés des Départements ruraux, des risques encourus pour le pays et ses territoires si l’Etat ne tenait pas ses engagements et ne prenait pas ses responsabilités.

L’heure est à la vigilance et à l’action.

Des avancées significatives obtenues à Paris !

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Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

Ce mercredi 21 juin, une délégation d’élus lot-et-garonnais s’est rendue au Ministère de la Cohésion des Territoires à Paris dans le cadre du combat mené pour réparer l’injustice faite au Département de Lot-et-Garonne en particulier et à tous les Départements ruraux en général.

Cette délégation que je conduisais, était composée de représentants des trois groupes politiques de l’Assemblée départementale – Christian Dézalos, Raymond Girardi, Christian Delbrel et Jean-Pierre Moga – et des parlementaires (députés et sénateur).

Je remercie les élus qui ont répondu favorablement à mon invitation, témoignant ainsi de l’union transpartisane qui prime dans ce combat.

Des représentants de l’Etat à l’écoute et conscients de l’importance de trouver une solution

Les représentants de la Présidence de la République, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Cohésion des Territoires et de la Direction générale des Collectivités locales ont fait preuve d’une réelle qualité d’écoute et se sont montrés déterminés à trouver une solution.

Ils ont unanimement reconnu le problème structurel, mesurant les efforts de gestion très importants déjà réalisés par le Département de Lot-et-Garonne, l’absence de marge de manœuvre supplémentaires et le poids de la dette de l’Etat à l’égard de notre collectivité.

Tous conviennent également de la nécessité de trouver des solutions pérennes de financement, notamment pour les Départements ruraux, précisant que ces solutions devront être trouvées dans le cadre du calendrier établi par le Président de la République et son Gouvernement, soit à compter de 2018.

L’obtention d’un rendez-vous avec le Président de la République

J’ai obtenu ce matin d’être intégré à un groupe de travail restreint, mis en place par Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France. Ce groupe de travail rencontrera le Président de la République lundi 17 juillet, à 11 h 00, à l’Elysée.

Préalablement, je rencontrerai Gérard Larcher, président du Sénat, mercredi 5 juillet à Paris, afin d’échanger sur ces mêmes problématiques.

Notre démarche audacieuse et courageuse a incontestablement fait bouger les lignes et a permis de mettre au grand jour les difficultés structurelles rencontrées par les Départements ruraux. Il nous faut rester dans une attitude positive, volontariste et constructive.

Ainsi, je réaffirme ma volonté pour que le Lot-et-Garonne soit un Département pilote pour expérimenter de nouveaux dispositifs sur la base d’un pacte de confiance, assorti des moyens nécessaires et de l’autonomie suffisante. Notre délégation a ainsi proposé de renforcer la péréquation différenciée entre les Départements riches tels que les Hauts-de-Seine et les Départements pauvres tels le Lot-et-Garonne. Nous avons également demandé à ce que les baisses de dotations aux collectivités soient différenciées avec un système de bonus – malus.

J’ai proposé à Emmanuel Macron d’effectuer un déplacement en Lot-et-Garonne, afin qu’il mesure au plus juste le rôle du Département en milieu rural.

Enfin, j’ai proposé que la première « Conférence nationale des Territoires », étape importante du devenir des Départements et prévue à la rentrée de septembre, se tienne en Lot-et-Garonne !

 

Le combat continue à Paris ! Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

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A la suite de ma lettre ouverte adressée au Président de la République l’alertant sur les difficultés budgétaires du Département de Lot-et-Garonne, j’ai obtenu en fin de semaine dernière un rendez-vous avec un conseiller technique de l’Elysée.

Ainsi, une délégation que je conduirai, composée de représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale, se rend demain, mercredi 21 juin à Paris, pour défendre d’une seule et même voix la cause lot-et-garonnaise.

Les parlementaires lot-et-garonnais (députés et sénateur) ainsi que le Préfet sont également associés à cette démarche et seront présents demain à Paris à nos côtés.

Face à cette mobilisation, l’Elysée a souhaité étoffer la rencontre et a décidé de réunir autour de la table toutes les parties concernées par la problématique lot-et-garonnaise, emblématique des difficultés rencontrées par l’ensemble des Départements ruraux dans notre pays.

Ainsi, le rendez-vous se tiendra au Ministère de la Cohésion des Territoires, ce mercredi 21 juin à 11 h 00. Notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue par :

 le conseiller technique de l’Elysée
 le directeur de cabinet du Ministère de la Cohésion des Territoires
 le représentant du Ministère de l’Intérieur
 le directeur de la Direction générale des Collectivités locale


Le périmètre élargi de cette rencontre nous permettra d’échanger avec l’ensemble des interlocuteurs du Gouvernement sur la situation budgétaire du Département et sur l’impérieuse nécessité de refonder le système de financement des allocations individuelles de solidarité et d’instaurer une véritable péréquation entre territoires riches et territoires pauvres.

Je réaffirmerai par ailleurs ma volonté que le Lot-et-Garonne soit département pilote pour expérimenter un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Rappelons que ce même jour, notre délégation lot-et-garonnaise sera reçue le matin à l’Assemblée des Départements de France ainsi qu’au Sénat, l’après-midi.

Zones défavorisées simples – Des avancées allant dans le sens des positions défendues par le Département de Lot-et-Garonne

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Suite à un nouveau classement européen des zones défavorisées simples, le Ministère de l’agriculture présentait en septembre 2016 un projet de cartographie à l’échelle de la France, excluant de nombreuses communes de Lot-et-Garonne.

A mon initiative et celle des Députées Lucette Lousteau et Régine Poveda, des élus du Département se sont immédiatement saisis de cette problématique afin de défendre la spécificité de l’agriculture lot-et-garonnaise. Soutenus dans notre démarche par Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, nous avons alerté le Ministre de l’agriculture sur les dangers de cette nouvelle cartographie pour l’avenir de l’élevage en Lot-et-Garonne.

Par ailleurs, à travers une motion adoptée à l’unanimité par le Conseil départemental, le 18 novembre 2016, les conseillers départementaux ont rappelé au Ministre de l’agriculture la nécessité de réintégrer dans le classement des zones défavorisées simples les communes qui en étaient dès lors exclues.

Prenant en compte les arguments objectifs avancés par les agriculteurs et les élus, le Ministre de l’agriculture, par communiqué du 7 mars 2017 a présenté un nouveau projet de cartographie réintégrant dans les zones défavorisées simples de nombreuses communes initialement exclues.

S’il convient d’être vigilants et de rester mobilisés pendant que les discussions avec les organisations professionnelles se poursuivent, avec Matthias Fekl, Lucette Lousteau, et Régine Poveda nous nous félicitons de ces avancées.

La pérennité des exploitations d’élevage et de polyculture élevage sur l’ensemble du territoire constitue un enjeu majeur pour l’agriculture lot-et-garonnaise. Il est désormais reconnu par l’Etat et la Commission européenne.

 

Un compromis honorable pour la filière tabacole du Sud-Ouest

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L’Assemblée nationale a adopté hier une nouvelle mouture de l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017. L’article initial prévoyait la création d’une nouvelle taxe sur les grands industriels du tabac basés à l’étranger et qui ne payent pas d’impôt en France à la différence des petites entreprises françaises.

La réécriture du texte permet désormais de limiter l’impact de cette taxe sur les petits fabricants de tabac français tout en préservant les objectifs sanitaires de lutte contre le tabagisme. Cette avancée législative est le fruit d’un long travail de concertation que j’ai initié depuis plusieurs semaines avec le Gouvernement et les représentants des producteurs français de tabac.

Au Sénat, j’avais porté cette solution de compromis avec le soutien de Sénateurs du Sud-Ouest, où la tabaculture est encore présente. Mais cet amendement avait alors été déclaré irrecevable en raison de la nouvelle politique mise en place par le Président du Sénat qui censure scandaleusement le droit d’amendement des parlementaires.

Je me réjouis donc que cette démarche ait pu aboutir à l’Assemblée nationale avec le soutien du Gouvernement et particulièrement du Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, qui a très rapidement mesuré l’impact d’une telle mesure fiscale pour l’entreprise Traditab et nos tabaculteurs en Lot-et-Garonne.

La solution adoptée vient donc répondre aux enjeux de santé publique tout en proposant une meilleure régulation du marché du tabac capté par quelques grands groupes industriels internationaux.

Pour bon nombre d’agriculteurs notamment lot-et-garonnais, le tabac constitue une production refuge à la rentabilité stable qui, dans le contexte de crise agricole que nous connaissons, assure bien souvent la viabilité des exploitations.

Il ne s’agit pas pour moi de défendre la consommation de tabac qui doit diminuer. Je veux simplement éviter qu’une production marginale en France, mais très présente en Lot-et-Garonne, soit plus impactée fiscalement que les grandes majors multinationales.

Pour en savoir plus :

Sous-amendement du Gouvernement adopté hier en séance à l’Assemblée nationale, cliquez ici>> Amendement porté par M. Pierre Camani en première lecture au Sénat, cliquez ici >>

Extension de l’ENAP à Agen Présentation de la candidature lot-et-garonnaise au Ministre de la Justice

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Avec Lucette Lousteau, députée de Lot-et-Garonne, Henri Tandonnet, sénateur de Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen, président de l’Agglomération d’Agen, et Sandrine Laffore, conseillère régionale élue de Lot-et-Garonne, nous avons rencontré ce jour en fin d’après-midi Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin de présenter le projet d’extension de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) à Agen. Ce projet permettrait d’accueillir en formation quelque 2 500 surveillants supplémentaires annoncés à court terme.

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D’une seule et même voix, nous avons défendu ce projet, en insistant sur les nombreux atouts de cette candidature, qui est celle de tout un territoire, et en remettant un dossier technique, juridique et financier détaillé et chiffré, répondant aux besoins exprimés par la Chancellerie.

Nous avons démontré que l’extension du site actuel apparaît comme le choix le plus cohérent et le plus rationnel pour répondre aux besoins de mutualisation des moyens et de réactivité de mise en œuvre souhaités par le Gouvernement.

Attentif à nos arguments, le Garde des Sceaux étudiera les différents projets déposés par d’autres territoires avant de prendre sa décision début 2017. Dans l’attente, l’équipe territoriale lot-et-garonnaise – qui avait su convaincre dans les années 1990 l’Etat de la pertinence d’im­plantation de l’ENAP à Agen – reste mobilisée et unie derrière ce projet. Pour reprendre les mots du Premier Ministre Manuel Valls, lors de sa venue à l’ENAP le 6 octobre dernier, « Agen est une option naturelle » pour accueillir cette extension.

Le Département, collectivité moderne et innovante

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Tribune que j’ai co-signée avec Henri Emmanuelli, Jean-Luc Gleyze, Jean-Claude Leblois et Germinal Peiro, Présidents des Départements des Landes, de Gironde, de Haute-Vienne et de Dordogne

Hier promis à la disparition sous prétexte d’économies, les Départements ont franchi le cap de la loi NOTRe, renforcés dans leurs prérogatives centrales. Les supprimer aurait été, selon leurs fossoyeurs, une source de maîtrise des dépenses, un moyen de clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales. Quelques mois plus tard, les Départements sont toujours là, et semblent plus que jamais essentiels… Devant la crise sociale qu’affronte notre pays, ils font pourtant face à bien des difficultés. Pourquoi les Départements restent-ils indispensables ?

La France est aujourd’hui organisée en 12 très grandes régions métropolitaines, des zones découpées au format européen plus qu’à l’échelle humaine. Dans ces espaces immenses, comment assurer un service public de qualité, adapté, réactif, quand les décisions prises à Bordeaux s’appliquent tout autant à Agen, qu’à Poitiers, Dax, Niort, Limoges, Pau, ou Périgueux ? Ici en Nouvelle Aquitaine, 12 départements sont rassemblés dans un espace grand comme l’Autriche.

Le Département se trouve donc renforcé comme échelon intermédiaire indispensable, en proximité avec les communes et les intercommunalités, et au service direct de sa population. La loi NOTRe voulue par le Gouvernement l’a conforté dans son rôle de « garant des solidarités humaines et territoriales ». Un accompagnement de chacun des habitants, et un développement de tous les territoires, voici le contrat que nous honorons sans relâche.

Comprenez derrière cette large bannière des solidarités que le Département intervient dans de nombreux champs de la vie quotidienne de nos concitoyens, et l’État sait pouvoir compter sur son efficacité chaque jour. Dans le champ social, le Département est le chef de file, le référent pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, pour les collégiens et les collèges, la protection maternelle infantile, l’insertion, le logement etc. Ces missions sont le cœur de métier des Départements qui, devant les tensions sociales auxquelles notre pays fait face, assurent un service public de qualité et essentiel.

Les Départements s’attachent à remplir leur mission territoriale : développer de manière équilibrée les villes et les campagnes. Certains Départements bénéficient de l’attractivité économique des zones urbaines. Il faut alors veiller à ce que toutes les richesses ne soient pas concentrées dans ces seuls secteurs. Cette péréquation opérée par les Départements entre les territoires, c’est le moyen d’assurer l’égalité entre les citoyens.

Dans les secteurs exclusivement ruraux, les difficultés sont souvent plus grandes, et la lutte est permanente pour maintenir la population, pour faire en sorte aussi que les bassins d’emplois conservent tout leur dynamisme et les villages toute leur vitalité. C’est précisément au Département d’assurer cet équilibre entre la ville et les campagnes, et de garantir une redistribution juste et équitable entre les zones prospères et celles qui souffrent davantage. Il est le bon échelon à la bonne taille.

Pour cela, les projets ambitieux ont toute leur importance : un service public de qualité partout, le déploiement du très haut débit dans les collèges et sur les territoires qui en sont privés, le soutien aux associations culturelles et sportives qui font vivre nos villes et villages, le tourisme, l’appui aux communes… Les Départements sont aussi investis en matière agricole, agroalimentaire et sylvicole : ils soutiennent les filières de qualité.

Dans un contexte de campagne présidentielle, les appâts de la peur et des questions identitaires semblent repousser les questions de la vie quotidienne au second plan des préoccupations des Français. Face aux difficultés de nos concitoyens, c’est bien au Département que revient le financement de l’insertion, des collèges, des allocations aux personnes handicapées, du soutien aux personnes âgées. Une charge croissante et incompressible, qui pèse de plus en plus sur les budgets départementaux. Une situation difficile et structurelle qui nous contraint de plus en plus à envisager de renoncer à certaines de nos politiques. Voici les collectivités territoriales devant des choix cruciaux: à force de tirer sur la corde, comment ne pas craindre que celle-ci finisse par rompre ?

Le Département est une collectivité moderne, la seule dont l’assemblée d’élus soit strictement paritaire, une collectivité d’avenir, une collectivité innovante. Et nous sommes convaincus que la plus grande innovation est humaine et sociale. Nous voulons compter sur les richesses et les talents de chacun pour rendre un service public efficace. Dans le tumulte des annonces, des petites phrases et des polémiques, les Départements maintiennent, au cœur de la République et du modèle social français, le cap fixé : donner du sens aux solidarités, apporter l’aide que nos concitoyens sont en droit d’attendre, agir pour l’égalité et l’attractivité de nos territoires !

Permettre à la France de faire face aux défis du numérique dans les prochaines années

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Au nom du Groupe socialiste et républicain, les sénateurs chefs de file sur le projet de loi « Pour une République numérique », Jean-Pierre SUEUR, Yves ROME, Dominique GILLOT, Pierre CAMANI, François MARC et David ASSOULINE expriment leur grande satisfaction suite à l’adoption définitive de ce texte par le Sénat mercredi 28 septembre 2016.

Ils soulignent l’importance du travail de co-production citoyenne qui a présidé à l’examen de ce projet ambitieux, porteur d’une vision transversale, à la fois politique, économique, sociale et sociétale, le tout dans le respect des compétences de l’Union Européenne. Ils indiquent également que suite à l’adoption de nombreux amendements déposés à son initiative, le groupe socialiste a fortement imprimé sa marque à ce texte.

Ainsi que le rappelle Jean-Pierre Sueur, « il y avait dans notre législation d’importantes carences ». Cette loi, qui touche au quotidien des Français, va contribuer à assurer une meilleure protection des citoyens dans le domaine numérique qui constitue une opportunité de développement et de croissance. Cette loi engage véritablement notre pays dans l’économie de demain : celle de la donnée et du savoir, de leur partage et de leur circulation.

Yves Rome a souligné que « le Projet de loi République numérique fera date dans l’histoire de notre République. La démonstration est faite que la participation citoyenne et le système parlementaire, loin de se concurrencer, s’articulent et se complètent pour renforcer la légitimité démocratique de nos lois et en faciliter l’acceptation par l’ensemble du corps social ».

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