Lot et Garonne

Réception au Sénat

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Hervé Maurey, Sénateur de l’Eure, Président de la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable, a tenu ce mercredi 26 juillet a remercié ses collègues (dont je fais partie) membres de la commission qui ne se représenteront pas lors de l’élection sénatoriale de septembre prochain.

Une réception amicale à laquelle j’ai participé avec plaisir.
 

Audience auprès de Jacques Mézard – Début des travaux pratiques !

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J’ai rencontré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce mardi après-midi à Paris.

Dans la continuité des démarches que j’ai entreprises pour mettre l’Etat devant ses responsabilités et redonner de l’autonomie aux Départements, ce rendez-vous a permis de mettre en lumière les difficultés financières rencontrées par les collectivités départementales, en particulier en milieu rural. En effet, ces dernières plient sous le poids des allocations de solidarité nationale, indûment compensées par l’Etat, et mettent en péril les politiques publiques portées par les collectivités.

Durant l’entretien, Jacques Mézard a souligné l’importance d’avoir renoué le dialogue entre l’ADF et le Gouvernement, permettant ainsi la reprise des négociations pour que des solutions pérennes soient trouvées dans les meilleurs délais.

Le ministre de la Cohésion des territoires a également rappelé que la recentralisation du Revenu de solidarité active et l’instauration d’une péréquation horizontale (pour plus de solidarité entre Départements riches et Départements pauvres) sont les deux premiers chantiers que l’Etat entend mener dans les mois à venir. Le cadre est bel et bien posé et le calendrier resserré.

L’année 2018 sera donc cruciale pour l’avenir des Départements. Conscient des défis à relever, je poursuis mon combat en faveur de la défense des territoires ruraux. Salué par le ministre pour ma ténacité à démontrer le rôle essentiel de l’échelon départemental, j’ai réaffirmé avec force la volonté du Département de Lot-et-Garonne d’être pilote dans l’expérimentation de la nouvelle relation souhaitée par l’Etat, sur la base d’un pacte de confiance engageant les deux parties.

Dés la rentrée de septembre, j’animerai, au sein de l’ADF, un groupe de travail sur les Départements en difficulté financière.

Rencontre avec Emmanuel Macron à L’Elysée – Une qualité de dialogue et des perspectives de bon augure pour la suite

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Je faisais partie ce jeudi du comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France qui a rencontré le Président de la République pour échanger sur les difficultés budgétaires structurelles des Conseils départementaux.


J’ai exposé la problématique du Département de Lot-et-Garonne et fait valoir la spécificité des territoires ruraux, en rappelant que la très insuffisante compensation par l’Etat des allocations de portée nationale empêchait désormais la collectivité départementale d’exercer pleinement ses missions de solidarité humaine et territoriale, l’obligeait à augmenter sa fiscalité, à réduire ses politiques publiques et son investissement.

J’ai insisté sur la nécessité de trouver des solutions concrètes et sur le fait que l’Etat doive prendre ses responsabilités, en tenant compte de la fracture qui s’aggrave dans notre pays entre, d’un côté, des territoires en expansion qui bénéficient pleinement des bienfaits de l’économie mondialisée et, de l’autre, des territoires principalement ruraux engagés dans des trajectoires d’appauvrissement, en proie à un sentiment d’abandon et de déclassement.

J’ai apprécié la qualité de l’échange, franc et direct, et je note plusieurs orientations du Président de la République qui sont de bon augure pour la suite :
  • La mise en œuvre de mesures spécifiques pour les Départements ruraux ;
  • La volonté de ne pas engager de nouvelle réforme territoriale d’envergure ;
  • La prise en considération de l’urgence à trouver une solution pérenne de financement des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA, qui contraint les départements à financer la solidarité nationale en s’appuyant sur la fiscalité locale, accroissant ainsi l’iniquité entre les départements et faisant reposer la solidarité pour les plus en difficulté sur les moins favorisés ;
  • La volonté de recentraliser le RSA, tout en accompagnant le dispositif d’une péréquation horizontale véritablement redistributive entre Départements riches et Départements pauvres ;
  • L’engagement de s’attaquer en parallèle à la question de l’efficience de l’ensemble des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle, en abordant la question globalement et en associant tous les acteurs de l’emploi sur les territoires ;
  • La présentation des « Conférences des territoires » comme devant fixer une méthode déclinée en ateliers de travail pour apporter des réponses concrètes en phase avec les territoires ;
  • Le soutien de l’Etat sur les grands projets d’investissement structurants dans les départements, notamment en matière de routes et de très haut débit ;
  • La volonté de favoriser l’innovation et l’expérimentation venant des territoires.

Ces perspectives allant dans le sens de ma proposition d’expérimenter en Lot-et-Garonne un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et le Département sont de nature à nous laisser espérer une issue positive au combat que nous avons engagé pour les Départementaux ruraux, pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais.

Plus que jamais, je suis mobilisé dans ce combat pour lequel je vais jouer un rôle au plan national en tant que responsable du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements ruraux, au sein de l’Assemblée des Départements de France.

 

Des avancées significatives obtenues à Paris !

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Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

Ce mercredi 21 juin, une délégation d’élus lot-et-garonnais s’est rendue au Ministère de la Cohésion des Territoires à Paris dans le cadre du combat mené pour réparer l’injustice faite au Département de Lot-et-Garonne en particulier et à tous les Départements ruraux en général.

Cette délégation que je conduisais, était composée de représentants des trois groupes politiques de l’Assemblée départementale – Christian Dézalos, Raymond Girardi, Christian Delbrel et Jean-Pierre Moga – et des parlementaires (députés et sénateur).

Je remercie les élus qui ont répondu favorablement à mon invitation, témoignant ainsi de l’union transpartisane qui prime dans ce combat.

Des représentants de l’Etat à l’écoute et conscients de l’importance de trouver une solution

Les représentants de la Présidence de la République, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Cohésion des Territoires et de la Direction générale des Collectivités locales ont fait preuve d’une réelle qualité d’écoute et se sont montrés déterminés à trouver une solution.

Ils ont unanimement reconnu le problème structurel, mesurant les efforts de gestion très importants déjà réalisés par le Département de Lot-et-Garonne, l’absence de marge de manœuvre supplémentaires et le poids de la dette de l’Etat à l’égard de notre collectivité.

Tous conviennent également de la nécessité de trouver des solutions pérennes de financement, notamment pour les Départements ruraux, précisant que ces solutions devront être trouvées dans le cadre du calendrier établi par le Président de la République et son Gouvernement, soit à compter de 2018.

L’obtention d’un rendez-vous avec le Président de la République

J’ai obtenu ce matin d’être intégré à un groupe de travail restreint, mis en place par Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France. Ce groupe de travail rencontrera le Président de la République lundi 17 juillet, à 11 h 00, à l’Elysée.

Préalablement, je rencontrerai Gérard Larcher, président du Sénat, mercredi 5 juillet à Paris, afin d’échanger sur ces mêmes problématiques.

Notre démarche audacieuse et courageuse a incontestablement fait bouger les lignes et a permis de mettre au grand jour les difficultés structurelles rencontrées par les Départements ruraux. Il nous faut rester dans une attitude positive, volontariste et constructive.

Ainsi, je réaffirme ma volonté pour que le Lot-et-Garonne soit un Département pilote pour expérimenter de nouveaux dispositifs sur la base d’un pacte de confiance, assorti des moyens nécessaires et de l’autonomie suffisante. Notre délégation a ainsi proposé de renforcer la péréquation différenciée entre les Départements riches tels que les Hauts-de-Seine et les Départements pauvres tels le Lot-et-Garonne. Nous avons également demandé à ce que les baisses de dotations aux collectivités soient différenciées avec un système de bonus – malus.

J’ai proposé à Emmanuel Macron d’effectuer un déplacement en Lot-et-Garonne, afin qu’il mesure au plus juste le rôle du Département en milieu rural.

Enfin, j’ai proposé que la première « Conférence nationale des Territoires », étape importante du devenir des Départements et prévue à la rentrée de septembre, se tienne en Lot-et-Garonne !

 

Hommage à Henri Emmanuelli

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Vibrant hommage rendu à Henri Emmanuelli à Mont-de-Marsan, en présence de milliers de Landais venus lui témoigner leur gratitude pour son action à la tête du Département, en présence du Président de la République, de nombreux membres du Gouvernement et de personnalités politiques.

La cérémonie a été ponctuée de trois interventions poignantes :

Celle d’une jeune militante qui a témoigné de ses années de collège avec, entre autre, l’opération « un collégien/un ordinateur » et qui a fait part de la reconnaissance de sa génération envers l’action d’Henri Emmanuelli.

Celle du Premier vice-Président du conseil départemental qui a eu cette phrase : « Henri Emmanuelli, c’était les Landes. Les Landes des métayers, les Landes des résiniers, les Landes de ceux qui se pensaient oubliés et considéraient Henri Emmanuelli comme un protecteur ».

Enfin, celle du Président de la République, François Hollande, qui a rappelé les convictions de gauche de cet homme qui aura marqué la vie politique de tout un département, mais aussi de la France.

Un homme engagé, fait de rudesse et de tendresse, de patience et d’impatience. 

Un très bel hommage, plein de sincérité et d’humanité pour un grand homme politique qui va nous manquer.

J’ai vécu cette cérémonie avec beaucoup d’émotion, comme un grand moment d’histoire du socialisme. Tous les combats de notre génération ont défilé dans nos têtes. Henri a toujours été à la pointe de ces combats pour la solidarité mais aussi l’innovation et le développement économique.

Il a toujours répondu présent lorsque nous avons eu besoin de lui, ici en Lot-et-Garonne, pour venir nous soutenir dans nos combats pour la conquête de ce département.

Même si je n’ai pas toujours partagé ses options, j’ai toujours apprécié cet homme rugueux et sensible. Il laisse un vide immense.

Zones défavorisées simples – Des avancées allant dans le sens des positions défendues par le Département de Lot-et-Garonne

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Suite à un nouveau classement européen des zones défavorisées simples, le Ministère de l’agriculture présentait en septembre 2016 un projet de cartographie à l’échelle de la France, excluant de nombreuses communes de Lot-et-Garonne.

A mon initiative et celle des Députées Lucette Lousteau et Régine Poveda, des élus du Département se sont immédiatement saisis de cette problématique afin de défendre la spécificité de l’agriculture lot-et-garonnaise. Soutenus dans notre démarche par Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, nous avons alerté le Ministre de l’agriculture sur les dangers de cette nouvelle cartographie pour l’avenir de l’élevage en Lot-et-Garonne.

Par ailleurs, à travers une motion adoptée à l’unanimité par le Conseil départemental, le 18 novembre 2016, les conseillers départementaux ont rappelé au Ministre de l’agriculture la nécessité de réintégrer dans le classement des zones défavorisées simples les communes qui en étaient dès lors exclues.

Prenant en compte les arguments objectifs avancés par les agriculteurs et les élus, le Ministre de l’agriculture, par communiqué du 7 mars 2017 a présenté un nouveau projet de cartographie réintégrant dans les zones défavorisées simples de nombreuses communes initialement exclues.

S’il convient d’être vigilants et de rester mobilisés pendant que les discussions avec les organisations professionnelles se poursuivent, avec Matthias Fekl, Lucette Lousteau, et Régine Poveda nous nous félicitons de ces avancées.

La pérennité des exploitations d’élevage et de polyculture élevage sur l’ensemble du territoire constitue un enjeu majeur pour l’agriculture lot-et-garonnaise. Il est désormais reconnu par l’Etat et la Commission européenne.

 

Mes voeux pour 2017

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En ce début d’année, j’adresse mes meilleurs vœux de santé, de réussite et de bonheur à tous les Lot-et-Garonnais. J’ai une pensée particulière pour celles et ceux qui traversent des moments douloureux et leur souhaite que cette nouvelle année leur apporte espoir et courage.

En refermant le volet 2016, nous ne pouvons que déplorer les tragiques évènements qui ont jalonné l’année. Les attentats, les guerres, les persécutions rythment malheureusement notre quotidien. Aussi, nous devons de continuer à combattre la barbarie et le fanatisme pour défendre la paix et préserver notre liberté. En effet, plus que jamais, à l’heure où nos repères sont bousculés, il nous faut œuvrer pour « empêcher que le monde ne se défasse » comme l’écrivait Albert Camus.

Les rendez-vous électoraux en 2017 seront justement l’occasion pour nos concitoyens de prendre part à cette œuvre. Toujours en attente de mesures qui répondent à leurs problèmes quotidiens (bataille pour l’emploi, préservation de notre système de santé, sécurité…), les Français savent que le chemin reste difficile pour renouer avec la croissance et qu’il faudra concilier vérité et espoir pour poursuivre le nécessaire redressement de notre pays.

En Lot-et-Garonne, les bonnes volontés ne manquent pas pour construire un monde meilleur, plus juste et plus solidaire. Ce sont justement les Lot-et-Garonnais qui sont la première richesse de notre beau département. Ils y cultivent la convivialité, la qualité de vie, le dynamisme économique, agricole, touristique.

Aux côtés de celles et ceux qui font battre le cœur de nos territoires, le Conseil départemental est un partenaire privilégié. Collectivité proche de nos concitoyens, elle intervient à tous les âges de la vie pour que chacun puisse s’épanouir et vivre dignement. Le Département est également un catalyseur, un facilitateur de projets pour celles et ceux qui osent entreprendre et qui créent de la richesse. Cette année, le Département s’engagera encore pour rendre le Lot-et-Garonne plus attractif, plus innovant et plus compétitif. Au moment où la fibre optique va être déployée sur tout le département, la création d’un campus numérique lot-et-garonnais démontre notre capacité à fédérer les acteurs de la filière et à impulser un projet porteur d’avenir et créateur d’emplois. Cette technopole de la transition numérique sera bâtie sur le modèle de l’Agropole, qui a déjà fait ses preuves dans le secteur agroalimentaire.

Lucidité, responsabilité, engagement et espoir. Tel est le message que le Conseil départemental de Lot-et-Garonne vous adresse, par ma voix, en ce début d’année. Je mesure l’étendue de nos devoirs et de nos responsabilités. Contribuer à l’amélioration de l’action publique, au service de tous, est notre ambition. C’est le vœu que je vous propose de former tous ensemble, celui qui nous permettra de garder confiance dans l’avenir.

Signature du premier contrat de ruralité du Lot-et-Garonne

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Le premier contrat de ruralité portant sur le territoire du Confluent et des Coteaux de Prayssas a été signé à Aiguillon, entre l’Etat, le Conseil départemental et les communautés de communes du Confluent et du canton de Prayssas.

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Inscrit dans le cadre d’une démarche nationale, ce contrat poursuit deux objectifs majeurs :

• Coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire

• Fédérer les partenaires institutionnels, économiques, associatifs dans les territoires ruraux et donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques pour en décupler les effets

Chaque contrat de ruralité doit s’articuler, dans une logique de projet de territoire, autour de 6 volets

• Accès aux services et aux soins

• Revitalisation des bourgs centres, soutien au commerce de proximité

• Attractivité du territoire (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme…)

• Mobilités

• Transition écologique

• Cohésion sociale

La Communauté de communes du Confluent et Côteaux de Prayssas qui sera créée au 1er janvier 2017 a élaboré son projet de territoire avec pour fil conducteur la création d’un territoire d’excellence.

L’Etat et les collectivités signataires mobiliseront les outils d’ingénierie de projet dont ils disposent pour accompagner les intercommunalités rurales ne disposant pas de compétences nécessaires.

En 2017, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés aux contrats de ruralité, dont 1 million d’euros devrait revenir au Lot-et-Garonne.

Une chance pour nos territoires ruraux, grâce à la volonté du gouvernement de s’engager sur des objectifs concrets.

45 élèves de Terminale STMG du lycée Val de Garonne de Marmande et leurs professeurs en visite au Sénat

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Ce matin, j’ai reçu au Sénat deux classes de Terminale STMG du lycée Val de Garonne de Marmande et leur professeur, Véronique Boutry.

Visite du palais du Luxembourg, discussion sur le processus législatif et le travail parlementaire ont ponctué la matinée.

  dsc_0132-copie Ces jeunes gens qui débutent leur vie citoyenne ont été très attentifs et intéressés.

J’ai pris beaucoup de plaisir à échanger avec eux ainsi qu’avec leurs professeurs dont je veux saluer l’implication et l’engagement citoyen.

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