Lot et Garonne

Décès de Gilbert Fongaro

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Quelques jours après la disparition de Michel Diefenbacher, le Lot-et-Garonne perd à nouveau une personnalité politique qui aura marqué durablement l’Agenais et notre Département.

Maire, conseiller communautaire, conseiller régional, conseiller départemental puis 1er vice-président du Président Jean François-Poncet, Gilbert Fongaro aura successivement occupé, en 50 ans de vie politique, l’ensemble des mandats locaux.

Elu de terrain, il n’a eu de cesse de contribuer au développement de sa commune et de son canton.

Ambassadeur d’une ruralité qu’il défendait bec et ongles, il vouait un attachement tout particulier à l’agriculture, à l’image du musée du machinisme agricole qu’il a présidé durant de nombreuses années.

Adversaires politiques, nous avons pour autant travaillé de concert sur de nombreux dossiers locaux ou départementaux. Pugnace et déterminé, une main de fer dans un gant de velours, Gilbert Fongaro incarnait sa commune, Pont-du-Casse, qu’il chérissait plus que tout.

Au nom de l’Assemblée départementale, j’adresse mes sincères condoléances à sa famille et ses proches.

Congrès de l’Assemblée des Départements de France Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

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Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Comme l’a rappelé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, au moment de l’accueillir, Edouard Philippe était particulièrement attendu par les représentants des Départements, qui comptaient sur des engagements forts et des mesures concrètes pour sortir de l’ornière financière dans laquelle se trouve les Conseils départementaux.


La motion adoptée hier soir à l’unanimité par tous les Présidents de Département, toutes sensibilités politiques confondues, exigeant des engagements fermes et clairs – notamment sur le financement des allocations de solidarité nationale, la prise en charge des Mineurs non accompagnées ou encore le respect de la libre administration des collectivités – n’aura pas produit l’effet attendu.

La déception est le sentiment qui prédominait en cette fin de congrès. Car, si le Premier Ministre a reconnu une nouvelle fois les disparités existantes entre les territoires (départements urbains ou littoraux avec présence d’une métropole forte, départements ruraux, sociologie des populations…) et la nécessité de les prendre en compte dans la contractualisation voulue entre l’Etat et les collectivités territoriales, aucune solution pérenne n’a été apportée, en particulier sur le financement des allocations de solidarité. Le plus grand flou demeure.

Seule annonce : le revirement du gouvernement sur la création d’un fonds d’urgence dans le projet de loi de Finances rectificative 2017, spécifiquement pour les Départements qui, comme le Lot-et-Garonne, rencontrent des difficultés structurelles insurmontables. C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, mais l’absence du montant et des modalités n’est pas de nature à rassurer les potentiels bénéficiaires.

A l’instar de la plupart de mes homologues présidents de Départements, j’estime insuffisantes les réponses du Premier Ministre aux difficultés rencontrées par les Départements, et particulièrement les Départements ruraux, qui n’auront plus les moyens, demain, de développer les politiques publiques de proximité pourtant indispensables à nos concitoyens.

Loin de déposer les armes,j’entends poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF sur les difficultés financières avec Jean-René Lecerf, président de la Commission des Finances locales de l’ADF, pour faire entendre la voix des Départements ruraux.

Ces travaux ont d’ailleurs été cités à de nombreuses reprises par le président Bussereau tout au long du Congrès. Et pour cause, les pistes qui en ressortent, consolidées par des experts des finances publiques et partagées par la grande majorité des Départements, dessinent des solutions justes et efficaces pour assurer à la fois une péréquation horizontale entre Départements riches et pauvres et une péréquation verticale (financement Etat) introduisant des critères de richesse (potentiel fiscal, taux d’imposition sur le foncier bâti, revenu par habitant) pour compenser le reste à charge des Allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA).

Conformément à la volonté du Gouvernement, nous avons déjà identifié des solutions différenciées selon les territoires, prenant en compte les spécificités de chacun, et nous avons procédé à plusieurs simulations. Le travail est fait, il faut maintenant que le Gouvernement arrête une position. Pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais, je continuerai à me battre et à être force de proposition afin que des solutions voient enfin le jour et que les injustices territoriales soient résorbées.

En direct du Congrès de l’Assemblée des Départements de France

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Ce matin s’ouvrait à Marseille le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF). A l’heure où la pression financière que l’Etat exerce sur les Conseils départementaux atteint des niveaux insoutenables, en particulier dans les territoires ruraux, le record d’affluence attendu s’est confirmé, avec plus de 1 800 congressistes représentant les 104 collectivités métropolitaines et ultramarines adhérentes.

La présence dès l’ouverture du congrès du président du Sénat, Gérard Larcher, atteste de la portée nationale des enjeux, notamment en ce qui concerne le financement des allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA).



Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, a salué dans son propos introductif le travail que j’ai conduit dans le cadre du groupe que j’anime au plan national. C’est d’ailleurs à ce titre que je suis intervenu à la tribune dans l’après-midi sur le thème « Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat »*, avant l’allocution de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Autre signe de la très forte mobilisation autour des enjeux de ce congrès, pour la première fois depuis très longtemps, les Départements de toutes sensibilités politiques convergent vers une motion commune, reprenant en partie mes propositions visant à faire valoir les justes droits des collectivités départementales et à lutter contre les fractures territoriales. Les Départements par là même entendent réaffirmer leur volonté de participer au rétablissement des comptes publics mais pas au prix d’un marché de dupes qui fausserait les conditions d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Demain vendredi, Édouard Philippe interviendra en clôture du congrès. Le Premier Ministre est très attendu par les représentants des Départements de France qui souhaitent désormais des propositions claires et des engagements fermes de la part de l’Etat.

* Les enjeux financiers des Départements du nouveau quinquennat
Le contexte de tension budgétaire des Départements exige la refondation du Pacte Républicain entre l’Etat et les Collectivités. Quelles solutions pour garantir le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH, APA), de la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés, des SDIS ou encore du déploiement du Très Haut Débit… ?


Visite de Campus Numérique 47 avec les élus du conseil départemental

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    Ce vendredi, j’ai accompagné les élus du conseil départemental à une visite du Campus Numérique 47, site dédié aux usages numériques, en présence du nouveau directeur de l’association, Damien Bizot. Installé dans l’ancienne école normale d’Agen qui subira des travaux d’aménagement en début d’année 2018, cet espace offrira aux acteurs locaux un lieu multifonctionnel et plurisectoriel qui aura vocation à former de nouveaux acteurs du numérique et à favoriser l’éclosion de start-up. Le centre de formation In’Tech Sud Ouest, le cluster INOO et l’association ETIC 47 occupent déjà une partie des locaux. Cette visite a permis aux élus de se découvrir le potentiel de ce formidable outil qui regroupera un pôle formation, un pôle collaboratif, un pôle accueil et services, un pôle innovation recherche et développement et un incubateur de start-up, au coeur du Sud Ouest.    

Concours national Agropole : un très bon cru 2017

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Cette année encore, l’édition du Concours National Agropole était une cuvée de grande qualité. Lundi dernier au Sénat, le jury dont j’assurais la vice Présidence, au côté d’Alain ROUSSET, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, était composé de Gérard BOULEAU (SAVENCIA) ; Grégoire GONNORD (FLEURY MICHON) ; Jean-François HUET (LECLERC), Vincent CHEVALLIER-CHANTEPIE (BISCUITERIE St-MICHEL) ; Philippe LE DUFF (Holding LE DUFF) ; Laurent COUSIN (SODEXO) ; Francis LEMOR (STEF) ;  Alain BELAIS (Agence France Entrepreneur) ; Catherine CHAPALAIN (ANIA) ; Gérard JULIEN (RIA) ; Anaïs MAURY (SOPEXA); Nelly BARON (SIAL); Ariane VOYATZAKIS (Bpifrance).

Parmi les candidats dont les projets étaient tous de grande qualité, les lauréats 2017 sont :

    • 1er PRIX : Les Cocktails d’Hadrien
 
    • 2ème PRIX : TriDifoodies
 
    • 3ème PRIX : Carréléon
 
  • Mention spéciale : CIP SYSTEM
Retrouvez le détail des projets des lauréats, en cliquant ici>>

Réunion du Comité des finances locales à Paris

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J’ai participé hier à la réunion du comité des finances locales à l’Assemblée nationale, aux côtés de Josette Borel-Lincertin, Présidente du Conseil départemental de Guadeloupe, dont je suis le suppléant au sein de cette instance.

Le comité des finances locales a pour objet de représenter les collectivités territoriales auprès de l’État pour toutes les questions relatives aux finances locales.

Créé par une loi du 3 janvier 1979, il est composé de 32 élus (et leurs 32 suppléants) issus du Parlement français et des collectivités territoriales, ainsi que de 11 représentants de l’État (et leurs 11 suppléants). Son président actuel est André Laignel.

Il a pour mission :

– de déterminer la répartition des dotations et subventions de l’État aux collectivités, en particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF)
– de donner un avis sur les décrets, voire sur les projets de loi relatifs aux finances locales.
– de débattre sur des sujets relatifs aux finances locales

Une instance importante dans le combat que nous menons pour défendre les départements en difficultés.

Forte mobilisation à l’ADF pour évoquer l’avenir des Départements en difficultés

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Installation ce jour du groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements que j’anime à l’Assemblée des Départements de France (ADF), à Paris. Cette problématique étant au cœur des préoccupations des collectivités départementales, la mobilisation était forte pour la première réunion de ce groupe de travail avec plus de 40 Départements représentés.

Dans le cadre du combat mené par le Lot-et-Garonne pour faire entendre la voix des Départements ruraux, le président de l’ADF, Dominique Bussereau, m’a confié la responsabilité de conduire ce groupe de travail.

En cette période de rentrée, j’avais donc convié mes homologues à une première rencontre, afin de réfléchir collectivement à l’indispensable refondation des relations entre l’Etat et les Départements et aux différentes solutions à mettre en œuvre pour renforcer la solidarité des territoires entre eux.


Je suis bien entendu revenu sur la situation particulière des Départements ruraux, soumis à des difficultés budgétaires structurelles du fait d’une hausse continue des dépenses sociales et d’une baisse des recettes. Les échanges ont majoritairement porté sur la question du financement des allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Revenu de solidarité active et Prestation de compensation du handicap).

La mise en place d’une péréquation horizontale, pour une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres, a été largement discutée entre les représentants des Départements à ce groupe de travail. Des simulations ont d’ores et déjà été débattues lors de cette réunion. Elles seront affinées et de nouveau discutées au cours de la prochaine rencontre du groupe de travail.

Je présenterai la conclusion de ces travaux pratiques, lors du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France auquel le Président de la République devrait être présent, du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille. Par ailleurs, le rapport que je remettrai à l’issue de nos travaux devrait servir au travail d’élaboration du projet de loi de finances 2018, qui sera voté en fin d’année.

Salon national RURALITIC à Aurillac : Le Lot-et-Garonne reçoit le prix Smart Département 2017

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J’ai reçu, au nom du Département, le prix « Smart Département 2017 » du salon RURALITIC, qui se tient actuellement à Aurillac, pour la création du Campus numérique 47.

Evènement de référence au plan national, le salon RURALITIC est le rendez-vous des territoires ruraux autour des Technologies de l’information et la communication. Cette année, le Lot-et-Garonne était à l’honneur puisqu’une table ronde dédiée aux actions menées dans le département était organisée.

 
  J’intervenais à Ruralitic pour présenter le Campus numérique 47. Guillaume Maison, président du cluster numérique Inoo, créé à l’initiative du Département et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, et Yannick Audebert, président de Fishing Friendly, start-up incubée au sein d’Inoo (www.fishing-friendly.com – site dédié à la pratique de la pêche), participaient également à cette table ronde, afin de présenter leur projet et témoigner de la dynamique départementale…

Ce prix Smart Département 2017 vient ainsi récompenser les efforts du Département, qui a su fédérer tous les acteurs publics et privés, afin de faire du Lot-et-Garonne un territoire innovant dans le domaine du numérique !

Salon national RURALITIC à Aurillac : les initiatives numériques lot-et-garonnaises à l’honneur !

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Invité à témoigner de l’expérience lot-et-garonnaise en matière de numérique, j’interviendrai au salon national RURALITIC à Aurillac (15) mardi 29 août au matin lors d’une table-ronde.

Accompagné de Guillaume Maison, qui présentera le cluster numérique Inoo, je ferai une présentation du Campus numérique 47 et plus généralement des actions de terrain conduites en Lot-et-Garonne dans le domaine du numérique, en détaillant la dynamique départementale autour des métiers et services numériques entre opérateurs publics et privés.

Avec plus de 600 intervenants et quelque 85 Départements représentés, RURALITIC est le rendez-vous des territoires ruraux et numériques. En effet, ce salon, dont la 12e édition se tient du 28 au 30 août au Centre des Congrès d’Aurillac, a pour ambition d’aider les élus locaux à s’approprier le numérique pour le mettre au service du territoire et de ses habitants.

Ce déplacement dans le Cantal sera également l’occasion de rencontrer mon homologue, Bruno Faure, pour évoquer les difficultés que rencontrent les départements ruraux.

Contrats aidés : la fin annoncée !

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Suite aux annonces gouvernementales relatives à la suppression de tout nouveau contrat aidé aux entreprises et à la forte restriction de ces contrats pour les associations et collectivités, j’ai saisi Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

En effet, cette décision, si elle devait être maintenue en l’état, aurait des conséquences dramatiques en termes d’emplois, notamment pour le milieu associatif, mais également financièrement pour les collectivités locales.

Je suis inquiet pour l’avenir de certaines associations, qui ne pourront se substituer à l’Etat pour financer ces emplois aidés et qui seront, par conséquent, fortement impactées dans leur fonctionnement du fait de la suppression de postes.

Au Département de Lot-et-Garonne, près de 50 personnes sont employées en contrats aidés, dont plus de deux tiers sont affectées dans les collèges pour assurer le bon fonctionnement des établissements. Si le Département devait pallier le désengagement financier de l’Etat, ce sont plus de 1,2 M€ de dépenses supplémentaires annuelles que le Département devrait assumer.

C’est pourquoi, au regard de ces éléments, je demande à l’Etat de réexaminer cette mesure dans les meilleurs délais, en concertant les publics concernés.

Consultez le courrier que j’ai adressé à la Ministre, en cliquant ici>>

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