Un compromis honorable pour la filière tabacole du Sud-Ouest

Catégorie : Actualité, Au conseil général, Billets, Communiqués de presse

L’Assemblée nationale a adopté hier une nouvelle mouture de l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017. L’article initial prévoyait la création d’une nouvelle taxe sur les grands industriels du tabac basés à l’étranger et qui ne payent pas d’impôt en France à la différence des petites entreprises françaises.

La réécriture du texte permet désormais de limiter l’impact de cette taxe sur les petits fabricants de tabac français tout en préservant les objectifs sanitaires de lutte contre le tabagisme. Cette avancée législative est le fruit d’un long travail de concertation que j’ai initié depuis plusieurs semaines avec le Gouvernement et les représentants des producteurs français de tabac.

Au Sénat, j’avais porté cette solution de compromis avec le soutien de Sénateurs du Sud-Ouest, où la tabaculture est encore présente. Mais cet amendement avait alors été déclaré irrecevable en raison de la nouvelle politique mise en place par le Président du Sénat qui censure scandaleusement le droit d’amendement des parlementaires.

Je me réjouis donc que cette démarche ait pu aboutir à l’Assemblée nationale avec le soutien du Gouvernement et particulièrement du Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, qui a très rapidement mesuré l’impact d’une telle mesure fiscale pour l’entreprise Traditab et nos tabaculteurs en Lot-et-Garonne.

La solution adoptée vient donc répondre aux enjeux de santé publique tout en proposant une meilleure régulation du marché du tabac capté par quelques grands groupes industriels internationaux.

Pour bon nombre d’agriculteurs notamment lot-et-garonnais, le tabac constitue une production refuge à la rentabilité stable qui, dans le contexte de crise agricole que nous connaissons, assure bien souvent la viabilité des exploitations.

Il ne s’agit pas pour moi de défendre la consommation de tabac qui doit diminuer. Je veux simplement éviter qu’une production marginale en France, mais très présente en Lot-et-Garonne, soit plus impactée fiscalement que les grandes majors multinationales.

Pour en savoir plus :

Sous-amendement du Gouvernement adopté hier en séance à l’Assemblée nationale, cliquez ici>> Amendement porté par M. Pierre Camani en première lecture au Sénat, cliquez ici >>

Mots-clefs : , , , , ,

UA-55506347-1