Réunion du Comité des finances locales à Paris

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J’ai participé hier à la réunion du comité des finances locales à l’Assemblée nationale, aux côtés de Josette Borel-Lincertin, Présidente du Conseil départemental de Guadeloupe, dont je suis le suppléant au sein de cette instance.

Le comité des finances locales a pour objet de représenter les collectivités territoriales auprès de l’État pour toutes les questions relatives aux finances locales.

Créé par une loi du 3 janvier 1979, il est composé de 32 élus (et leurs 32 suppléants) issus du Parlement français et des collectivités territoriales, ainsi que de 11 représentants de l’État (et leurs 11 suppléants). Son président actuel est André Laignel.

Il a pour mission :

– de déterminer la répartition des dotations et subventions de l’État aux collectivités, en particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF)
– de donner un avis sur les décrets, voire sur les projets de loi relatifs aux finances locales.
– de débattre sur des sujets relatifs aux finances locales

Une instance importante dans le combat que nous menons pour défendre les départements en difficultés.

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