Réforme des minima sociaux

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Suite à la publication du rapport Sirugue sur la nécessaire réforme des minima sociaux et aux positions provocantes de 34 élus de droite qui tentent de faire échouer les négociations entre l’Assemblée des départements de France et le gouvernement, j’ai signé avec mes collègues Présidents des Départements de gauche, une tribune publiée ce matin dans Libération, dont vous trouverez le texte ci-dessous : 

  Réinventer les solidarités

Nous croyons en la solidarité, celle des institutions et celle des citoyens, pour « rallumer tous les soleils » et offrir à chacun les outils de l’émancipation et de l’autonomie. Il nous faut, dès aujourd’hui, travailler à redonner aux solidarités leur place centrale dans le pacte républicain. Le 20ème siècle a été celui de l’universalisation de la protection sociale, où la France a édifié progressivement un système de solidarité intégratif et universel. 

Pourtant, nous sommes confrontés à un décalage de plus en plus important entre nos politiques publiques et les besoins de nos concitoyens face aux mutations d’une société mondialisée, marquée par un renforcement des inégalités sociales et par une nouvelle forme de fragmentation du temps, de l’espace, des identités et des valeurs.

Ce sont aussi les discours démagogiques et stigmatisants, pointant la solidarité comme une forme d’assistanat généralisé, qui entravent la puissance réformatrice des politiques de solidarité.

 Pour que la solidarité redevienne le coeur de la République, il faut retrouver la confiance des citoyens dans des politiques publiques qui reconnaissent à la fois la solidarité comme un droit et comme un levier d’investissement social pour l’avenir. Il faut aussi construire une articulation nouvelle et essentielle entre :
  • La solidarité des droits à l’échelle nationale d’une part, universelle, garante d’un égal accès sur l’ensemble du territoire, celle du droit inaliénable au recours à la solidarité tout au long de sa vie dans le cadre d’un engagement républicain articulant de façon juste et équilibrée droits et devoirs.
  • La solidarité d’engagement d’autre part, s’appuyant sur toutes les ressources locales des territoires, des collectivités territoriales aux travailleurs sociaux en passant par les associations et bien sûr les citoyens.
Pour ouvrir ce nouvel horizon nous appelons :
  • A créer une allocation de solidarité unique et universelle fusionnant les différents minimas sociaux, permettant de lutter contre le non-recours aux droits et financée par la solidarité nationale dont l’État est garant
  • A promouvoir le juste droit car il faut agir en responsabilité et assumer un contrôle efficace de la délivrance des différentes prestations
  • A instaurer la participation associative et citoyenne à tous les niveaux des politiques publiques
  • A renforcer les départements comme fer de lance de l’accompagnement des personnes vers l’emploi via les politiques d’insertion
  • A innover pour mobiliser de nouveaux outils de financement de la solidarité

Ces engagements ne peuvent être mis en oeuvre que dans le cadre d’une véritable République décentralisée alliant la confiance de l’Etat dans les acteurs locaux pour assurer l’accompagnement des personnes, et la confiance des acteurs locaux dans l’Etat pour assurer l’égalité des droits dans le respect des valeurs républicaines.

Nous sommes convaincus que la première étape vers l’universalité des outils de solidarité sera une issue positive des discussions avec le Gouvernement afin d’assurer une recentralisation juste et équitable du financement de l’allocation RSA. Ce sera l’occasion de corriger les inégalités qui existent entre les départements concernant le poids financier de cette allocation.

Après cette première étape, nous ne rentrerons pas dans le jeu de la stigmatisation de notre contrat social et formulerons des propositions afin de réinventer des politiques de solidarité capables de protéger chacun efficacement et de préparer un meilleur avenir pour tous.

 

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