Numérique : un grand pas en avant

Catégorie : Actualité, Communiqués de presse

Le projet de loi pour une République numérique vient d’être adopté, à l’unanimité moins une voix, en première lecture au Sénat. Ce grand texte vise à accompagner et à réguler la révolution numérique qui arrive.

Chef de file sur ce texte pour les questions d’aménagement numérique du territoire, j’ai proposé et défendu des amendements importants permettant de lutter contre la fracture numérique dont souffrent nos territoires ruraux.

Plusieurs mesures ont en effet été adoptées pour compléter les programmes déjà lancés par le Gouvernement sur la couverture mobile des communes non desservies.

  • La création de l’opposabilité des engagements des opérateurs de télécommunication : cette mesure votée par le Sénat permettra à l’Etat de sanctionner les opérateurs qui ne respecteront pas leurs engagements en termes de couverture mobile et de déploiement du très haut débit
  • Un autre amendement fait désormais obligation aux opérateurs de partager leurs infrastructures (pylônes de téléphonie mobile) dans les zones mal couvertes ou les zones dites « grises » que nous connaissons bien en Lot-et-Garonne

L’Etat, en relation étroite avec l’ARCEP (autorité de régulation des télécommunications) sera ainsi doté de nouveaux outils contraignants pour améliorer la couverture numérique sur le territoire, enjeu majeur –selon moi- pour nos départements ruraux.

Je souhaite que la Commission Mixte Paritaire qui se réunira prochainement confirme ces avancées majeures pour l’égalité des territoires et l’amélioration de l’accès au numérique pour nos concitoyens.

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