L’urgence numérique du monde rural : les propositions de Pierre CAMANI retenues par le Gouvernement et intégrées dans la « loi Macron »

Catégorie : Actualité, Communiqués de presse

Lors du comité interministériel pour la ruralité (CIR) du 13 mars dernier, le Premier Ministre avait annoncé des mesures concrètes pour achever rapidement la couverture mobile de l’ensemble du territoire national comme le préconisait le rapport parlementaire que j’ai remis le 17 octobre 2014 à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique.

Ce rapport co-écrit avec le député du Gard, Fabrice Verdier, traitait de l’adaptation du service universel des télécoms aux nouveaux usages du numérique. Les propositions de ce rapport trouvent aujourd’hui leur traduction législative dans un amendement porté par le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, dans la cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques examinée au Sénat.

Je me félicite que cet amendement ait été adopté ce matin par la Haute Assemblée. Le Sénat a ici salué le volontarisme du Gouvernement pour lutter contre la fracture numérique dans nos territoires ruraux.

Cette réforme inédite prévoit d’achever le programme de résorption des « zones blanches ». Ainsi, l’ensemble des communes ne disposant pas de couverture à ce jour sera couvert par tous les opérateurs d’ici fin 2016. Dans le même mouvement, il est prévu d’ouvrir l’ensemble des territoires à la 3G, soit l’Internet mobile partout en France d’ici à la mi-2017.

Grâce à cette loi, l’Etat et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vont disposer de nouveaux outils efficaces pour faire pression sur les opérateurs de téléphonie mobile afin qu’ils remplissent leurs obligations de couverture aussi bien dans les centres-bourgs que dans les zones isolées. Pour ces dernières, un guichet « couverture mobile » piloté par l’Agence du numérique accompagnera les projets locaux.

Parallèlement, les cabines téléphoniques, devenues obsolètes, seront progressivement supprimées en concertation avec les collectivités territoriales, pour être remplacées par la couverture mobile qui apporte un service bien plus large. Les moyens financiers dégagés seront réaffectés au financement de la couverture mobile des zones les plus rurales du territoire.

Ces mesures viennent aujourd’hui conforter mon travail sur le volet numérique, depuis le début de mon mandat, que ce soit au niveau départemental ou au niveau national. En effet, j’ai toujours défendu l’idée que le monde rural doit bénéficier de services numériques de pointe. La montée en débit et le déploiement de la fibre optique, deux dossiers que je porte au Conseil départemental de Lot-et-Garonne, s’inscrivent d’ailleurs dans cette dynamique volontariste de l’accès au numérique pour tous. Nos concitoyens comme les acteurs socio-économiques – de l’artisan à l’agriculteur, en passant par les entreprises – recourent quotidiennement aux services en ligne. Il est donc essentiel de répondre à leurs légitimes attentes dans ce domaine. Il en va de la compétitivité de nos entreprises et de la qualité de nos services publics.

Pour consulter l’amendement, cliquez ici >>
Article du Républicain ici >>

Mots-clefs : , , , ,

UA-55506347-1