Lancement de la Conférence nationale des Territoires

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Invité à participer à l’installation ce jour au Sénat de la Conférence nationale des Territoires, je note avec satisfaction que le Président de la République a tenu un discours conforme à celui qu’il avait tenu lors de notre échange le 6 juillet dernier, date à laquelle je l’ai rencontré à l’Elysée avec le comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France.

Conscient de la fracture territoriale qui se creuse un peu plus chaque jour dans notre pays, entre des territoires riches et des territoires plus fragiles, Emmanuel Macron a eu des propos rassurants pour sortir de cette ornière. En affirmant clairement qu’il ne fallait « pas craindre de donner plus à ceux qui ont moins », le Chef de l’Etat a clairement annoncé une « péréquation horizontale », c’est-à-dire une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres.

Concernant notamment le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui a atteint ses limites, Emmanuel Macron a clairement exposé les deux solutions pressenties à ce jour :
  • soit la recentralisation pure et simple de cette allocation (solution qui retient la préférence du Président de la République)

  • soit une meilleure compensation de son financement avec la mise en place d’une forte péréquation horizontale entre Départements.

Je souhaite vivement qu’une de ces deux solutions – que j’appelle de mes vœux de longue date – se concrétise rapidement afin de redonner une bouffée d’oxygène aux Départements qui financent cette prestation de solidarité nationale. L’annonce d’un chantier spécifique sur cette problématique dès septembre va dans ce sens, pour une application en 2019. Dans l’attente, des solutions d’urgence seront possibles pour les Départements les plus en difficulté, signe que le Président de la République a entendu nos légitimes doléances.

La volonté de définir des feuilles de route par territoire, afin de mieux prendre en compte les problématiques et les disparités de chacun, est également de bon augure. Pour le Lot-et-Garonne, c’est une opportunité à saisir notamment en matière d’aménagement du territoire. Le développement de nos infrastructures routière et numérique est en effet un enjeu majeur d’attractivité. A ce titre, je compte sur la mobilisation et le soutien des députés lot-et-garonnais pour défendre les intérêts de notre territoire et de ses habitants.

En revanche, l’annonce du renforcement de la baisse des dotations à hauteur de 13 milliards d’euros m’inquiète fortement. Des efforts importants ont été demandés ces dernières années aux collectivités et l’objectif annoncé apparaît disproportionné.

J’attends désormais que ces annonces soient suivies d’effets et que la promesse d’Emmanuel Macron afin que « les territoires ruraux ne soient plus la variable d’ajustement des économies soit tenue. Dans ce contexte, je réitère ma proposition de faire du Lot-et-Garonne un département pilote afin d’expérimenter un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et la collectivité départementale.

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