Cour d’Appel d’Agen : une délégation lot-et-garonnaise reçue au Ministère de la Justice

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Le maintien de la Cour d’Appel d’Agen fait l’objet d’une mobilisation commune depuis plusieurs mois.

C’est ainsi qu’une délégation lot-et-garonnaise, composée des parlementaires du Lot-et-Garonne, des représentants de la Ville d’Agen et de l’Agglomération, du Département, mais également des Chefs de Cour et de l’Ordre des Avocats, a obtenu une audience à la Chancellerie à Paris, mercredi 20 décembre, afin d’évoquer le devenir de la Cour d’Appel.

Reçue par Dominique RAIMBOURG et Philippe HOUILLON, chargés du chantier de réforme de la carte judiciaire par la Garde des Sceaux, la délégation souhaite convaincre ses interlocuteurs de la nécessité de maintenir un service de proximité pour nos concitoyens.

La délégation rappellera notamment que la Cour d’Appel d’Agen, au-delà de son activité juridictionnelle propre importante, constitue un élément essentiel d’un pôle judiciaire local et global aux côtés des autres juridictions, des formations juridiques universitaires et de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.

Pour se faire, elle s’appuiera sur un rapport élaboré en partenariat avec les élus, acteurs socio-économiques du Département et membre des professions judiciaires et juridiques, démontrant objectivement le bien fondé du maintien de la Cour d’Appel tout en proposant des pistes de modernisation alternatives, novatrices et pragmatiques.

Une réunion de travail a été organisée ce vendredi avec l’ensemble des membres de la délégation afin de préparer la rencontre au Ministère prévue mercredi 20 décembre.



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