Redonner la parole à nos territoires

Catégorie : Billets

Deux textes proposés par les sénateurs de la nouvelle majorité sénatoriale (Propositions de loi) tentent d’apporter des réponses à l’inquiétude des élus locaux face à la mise en œuvre de la loi portant réforme des collectivités territoriales, élaborée sans concertation.

Elu de terrain, le « malaise des territoires » n’est pas, pour moi, qu’une simple formule. Derrière ces mots, je sais que ce sont des centaines d’élus qui s’inquiètent profondément et à raison de l’avenir de leur commune. C’est pourquoi, vous le savez, j’ai voulu placer au cœur de mon mandat de Sénateur la défense de nos communes et de nos intercommunalités.

Aussi, je suis heureux de porter à votre connaissance deux textes, initiatives de la nouvelle majorité sénatoriale à laquelle j’appartiens, qui se font l’écho des griefs exprimés par les élus locaux suite à l’adoption le 16 décembre 2010 de la loi portant réforme des collectivités territoriales.

La première proposition de loi, débattue en séance le 4 novembre 2011, redonne aux élus locaux le pouvoir de décider de l’avenir leur intercommunalité et de ne rien se voir imposer à marche forcée. Pour cela, le texte propose notamment de donner un temps suffisant à la négociation, sans que celle-ci ne soit contrainte par la date butoir du 31 décembre 2011, tout en maintenant l’objectif d’achèvement de la carte des intercommunalités en 2013. Il donne également la primauté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, qui sera compétente pour élaborer conjointement avec le préfet le schéma et adopter celui-ci, afin de remettre les élus locaux, et plus particulièrement les Maires, au cœur du dispositif. Enfin, en vu de pallier à la réduction à un seul représentant pour les petites communes, notre proposition renforce les droits du conseiller communautaire suppléant.

Cette initiative n’est pas la seule. J’ai décidé de soutenir une proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial, adoptée par le Sénat le 16 novembre dernier. Ce texte part d’un constat simple, mais fondamental : la création d’un élu hybride ne saurait être la réponse à l’indispensable réforme de nos collectivités. Dans nos territoires ruraux, le conseiller général est un véritable garant de proximité, auprès des Maires et de nos concitoyens. L’argument économique avait été avancé pour justifier l’instauration du conseiller territorial. Mais, alors que 15 millions d’euros d’économies sont attendues, notamment en terme de salaires, l’Association des Régions de France a évalué à 600 millions d’euros la charge qui devra être engagée pour adapter les hémicycles.

J’espère désormais que le processus parlementaire suivra son cours, et que le Gouvernement et l’Assemblée Nationale se saisiront de ces deux textes avant la fin de l’année, afin que les Députés à leur tour puissent débattre de ces sujets primordiaux pour l’organisation de nos collectivités.

Mais, malheureusement, le refus de l’UMP de participer aux Etats-Généraux de la démocratie territoriale, voulus par le Président du Sénat Jean-Pierre Bel, me porte à penser que les échéances électorales valent plus aux yeux de certains que d’entendre et de porter la voix de nos élus qui vivent au quotidien ce « malaise des territoires ».

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