Archive pour mai, 2016

Lancement d’une mission sénatoriale sur le revenu de base

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J’ai été nommé cet après-midi membre de la Mission d’Information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France. Cette Mission aura pour rapporteur Daniel Percheron et sera présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe, tous deux sénateurs du Pas-de-Calais.

Jamais mis en pratique jusqu’à présent, le revenu de base, droit à un revenu automatique, individuel et universel, est une idée ancienne datant de la Révolution française. Elle prend aujourd’hui toute son acuité avec l’évolution du marché du travail et la révolution numérique.

Proposé en janvier 2016 par le Conseil National du Numérique et évoqué dans le rapport du député Christophe Sirugue portant sur la refonte générale des minima sociaux, le revenu de base s’est peu à peu imposé dans le débat public comme une voie pour redonner aux solidarités toute leur place dans le pacte républicain et anticiper la nouvelle société du travail.

Je me réjouis de faire partie des 27 sénateurs membres de cette mission parlementaire qui permettra de réaliser un travail d’analyse et de prospective utile pour la mise en œuvre d’un revenu universel à l’échelle nationale.

Numérique : un grand pas en avant

Catégorie : Actualité, Communiqués de presse

Le projet de loi pour une République numérique vient d’être adopté, à l’unanimité moins une voix, en première lecture au Sénat. Ce grand texte vise à accompagner et à réguler la révolution numérique qui arrive.

Chef de file sur ce texte pour les questions d’aménagement numérique du territoire, j’ai proposé et défendu des amendements importants permettant de lutter contre la fracture numérique dont souffrent nos territoires ruraux.

Plusieurs mesures ont en effet été adoptées pour compléter les programmes déjà lancés par le Gouvernement sur la couverture mobile des communes non desservies.

  • La création de l’opposabilité des engagements des opérateurs de télécommunication : cette mesure votée par le Sénat permettra à l’Etat de sanctionner les opérateurs qui ne respecteront pas leurs engagements en termes de couverture mobile et de déploiement du très haut débit
  • Un autre amendement fait désormais obligation aux opérateurs de partager leurs infrastructures (pylônes de téléphonie mobile) dans les zones mal couvertes ou les zones dites « grises » que nous connaissons bien en Lot-et-Garonne

L’Etat, en relation étroite avec l’ARCEP (autorité de régulation des télécommunications) sera ainsi doté de nouveaux outils contraignants pour améliorer la couverture numérique sur le territoire, enjeu majeur –selon moi- pour nos départements ruraux.

Je souhaite que la Commission Mixte Paritaire qui se réunira prochainement confirme ces avancées majeures pour l’égalité des territoires et l’amélioration de l’accès au numérique pour nos concitoyens.

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